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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D33 20200305
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D33 20200305)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pa x OUEST
2” n “à, AVEYRON dE communauté
Conseil communautaire du 5 mars 2020
Le cinq mars 2020 à 14H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 28 février 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 13
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée à partir du vote du point n°6,
partie après le vote du point n°17), Serge DEBAR (supléant de Monsieur Dominique
GUY), Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY (parti après le vote du
point n°42), Michel DELPECH, Benoît MARTY (arrivé à partir du point n°8), Patrice
COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Joseph GOUSSET, André DALET,
Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (arrivé à partir du point n°14), Alain
QUESTE, Suzette CLAPIER, Gérard AGRECH (suppléant de Monsieur Robert
AYRAL), Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du point n°18), Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice
CALMELS (arrivé à partir du point n°17 et parti après le vote du point n°49), Éric
CANTOURNET (parti après le vote du point n°17), Jean-Pierre CECCATO, Jean- Pierre COMBY, Janine DELMON, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE (partie après le vote du point n°17), Laurent TRANIER (parti après le vote du point n°17), Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL., Paul MARTIN, Christian SAINT-AFFRE, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Robert AYRAL, Suzanne ANDREOTTI, Hamadi DALI, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Stéphane DELTOR, Jean-Sébastien ORCIBAL, Gilles CORMIER, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Marie-Thérèse > Alain QUESTE
CHAPEAU Pouvoir à (à partir du De du point n°18)
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
ns Patri OUR Guy MARTY Pouvoir à re ae
Ne
Suzanne ANDREOTTI Pouvoir à Janine DELMON
Hamadi DALI Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gisèle FERRIER Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY
Stéphane DELTOR Pouvoir à Nathalie CABROL
T7 Pouvoir à Eric CANTOURNET
Evelyne SINEGRE- Pouvoir à Colette LEFEVRE LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Serge ROQUES
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CHANUT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 :6
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 24 octobre 2020 : à
l'unanimité 33-Délibération n°2020-043 : Fonds de concours: Versement d'un fonds de
concours pour un projet porté par la commune de Maleville
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 du CGCT ;
Vu la délibération n°2018-014 du 8 mars 2018 portant adoption d’un pacte fiscal et financier,
Vu la délibération n°2018-024 du 12 avril 2018 approuvant le règlement d'attribution de fonds de concours entre la Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté et ses communes membres et modifiées par la délibération n°2018-119 du 27 septembre 2018, n°2019-093 du 24 juin 2019 et n°2019-133 du 28 novembre 2019 ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d’investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire tels qu'énoncés ci-dessous :
Requalification, réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments publics ;
Aménagement des espaces publics ;
Valorisation des sites touristiques et modernisation et diversification de l'offre touristique ;
Soutien à la structuration des filières agricoles et alimentaires locales ;
Optimisation énergétique de l'éclairage ;
La commune de Maleville a déposé un dossier de demande de versement d'un fonds de concours pour son projet : "Extension hangar Communal".
Le fonds de concours communautaire n’impose pas de plancher de dépenses éligibles directement mais indirectement via les dispositifs imposés comme cofinancement obligatoire.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d'ouvrage 5 980 € Subventions Région (25 %) 21 000 € Travaux 73 660.22 € | Fonds de concours OAC (25 21 069 €
%)
Bureau de contrôle, 4 635.25 € | Participation de la 42 206.47 € études, frais de commune (50 %)
consultation
TOTAL H.T. 84 275.47 € | TOTAL H.T. 84 275.47 €
Le COPIL Finances s'est réuni le 19 février 2020 pour étudier cette demande. Après avis favorable du Bureau en date du 27 février 2020, Je vous propose :
- d'approuver le versement d'un fonds de concours d'un montant de 21 069 € à la commune de Maleville pour son projet. Cette somme sera prélevée sur l'opération 066, à l'article 2041412 de la section d'investissement du budget principal. - de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ce fonds de concours.
Pour :46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 6 mars 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dan Accusé de réception d'un acte en préfecture
Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour un projet 1 : Te
‘ porté par la commune de Maleville
DURUERONSESESREGEE UND EME EE OUTRE TASNNURNE TAN NINTENDO EE EUNNUENNTANIEESNAENNN TANT NENR SSSR RES EE AMITENTS ENISNNNENETR EN
Date de décision: 09/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
DESIRE RIRNEENENNES SENS RIRENENERNTENRENR RAREMENT SAS SRE ER RNS ENTRER NISN ENS ENRTEN EN ENNENUNNNNTENENT MMM MARONNnENNINnsseneNt ent
Numéro de l'acte : 20200305 _043
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200309-20200305_043-DE
BARRES EIRE ENRRNARMNEENNNR SERRE EME ENRANNEEUS EEE LIRE EERE LES R ANSE EES EEE ER AANAEES TIRER NET ESRS EN ENSN NN NN ANSN EEE N SEEN LISEES EEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D33-20200305.pdf( 99_DE-012-200069383-20200309-20200305_043-
DE-1-1_1.pdf )