Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20221020 28 Evolution tableau emplois effectifs
Déliberation - DEL20250410 31 Evolution des emplois et du tableau
Déliberation - DEL20251211 62 Evolution emplois
Déliberation - DEL20251009 06 Evolution du tableaux des emplois e
Déliberation - DEL20260212 38 Recrutement d agents contractuels s
Déliberation - DEL20231019 11 Tableau des effectifs
Déliberation - DEL20221215 46 Evolution effectifs
Déliberation - DEL20230413 12 Evolution des emplois
Déliberation - DEL20260212 37 Creation d emplois repondant a un a
Déliberation - DEL20220630 42 Tableau des effectifs
Déliberation - DEL20260212 35 Evolution du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 35 Evolution du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
N cm
Conseil municipal
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : PERSONNEL
35/Evolution des emplois et du tableau des effectifs
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_35-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 35
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
32
7
4
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 35
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, adjoints au
Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M.
MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUDEBRAND, Conseiller municipal,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_35-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_35-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ee =) hé
S/ SEINE
PERSONNEL
35/Evolution des emplois et du tableau des effectifs
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique,
vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
vu le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique,
vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,
vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
vu le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs,
vu le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux,
vu le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux,
vu sa délibération du 31 mars 2022 fixant les effectifs du grade de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps non complet,
vu sa délibération du 16 février 2023 fixant les effectifs du grade de technicien principal 1ère classe,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_35-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 vu sa délibération du 27 juin 2024 fixant les effectifs du grade de psychologue classe normale à temps non complet et de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d’électroradiologie médicale territorial classe normale à temps complet,
vu sa délibération du 17 octobre 2024 fixant les effectifs du grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet,
vu sa délibération du 9 octobre 2025 fixant les effectifs des grades de masseur- kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste territorial classe normale, de conseiller socio- éducatif, de conseiller socio-éducatif supérieur et de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d’électroradiologie médicale territorial à temps non complet,
vu sa délibération du 11 décembre 2025 fixant les effectifs des grades de psychologue classe normale à temps complet, de professeur d'enseignement artistique de classe normale, de rédacteur, de rédacteur principal 2e classe, de rédacteur principal 1ère classe, d’attaché, d’adjoint technique principal 2e classe, d’adjoint technique principal 1ère classe, d’agent de maîtrise et de professeur d’enseignement artistique hors classe,
considérant qu’il convient de doter les services municipaux du personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement,
vu l’avis du Comité social territorial du 26 janvier 2026,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE la création des emplois suivants :
- 1 emploi de psychologue de classe normale à temps complet
- 1 emploi de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d’électroradiologie médicale territorial de classe normale à temps complet
- 1 emploi de professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet - 1 emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale
- 1 emploi de conseiller socio-éducatif supérieur
- 6 emplois d’attaché territorial
- 13 emplois d’agent de maîtrise territorial
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants :
- 1 emploi de psychologue de classe normale à temps non complet (50%) - 1 emploi de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d’électroradiologie médicale territorial de classe normale à temps non complet (50%) - 1 emploi de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste territorial de classe normale à temps complet
- 1 emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet - 1 emploi de professeur d’enseignement artistique hors classe
- 1 emploi de conseiller socio-éducatif
- 2 emplois de rédacteur territorial
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_35-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 - 1 emploi de rédacteur principal 2e classe
- 2 emplois de rédacteur principal 1ère classe
- 1 emploi de technicien principal 1ère classe
- 6 emplois d’adjoint technique principal 2e classe
- 7 emplois d’adjoint technique principal 1ère classe
ARTICLE 3 : FIXE, conformément au tableau ci-dessous, l’effectif des emplois considérés :
GRADES Ancien effectif Nouvel effectif
Psychologue de classe normale à temps complet 10 11
Psychologue de classe normale à temps non complet 10 9 Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et
manipulateur d’électroradiologie médicale territorial de classe
normale à temps complet 1 2 Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et
manipulateur d’électroradiologie médicale territorial de classe
normale à temps non complet 8 7 Masseur-kinésithérapeute psychomotricien et orthophoniste territorial
de classe normale à temps complet 2 1 Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non
complet 7 6
Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet 1 2
Professeur d’enseignement artistique de classe normale 1 2
Professeur d’enseignement artistique hors classe 5 4 Conseiller socio-éducatif 2 1
Conseiller socio-éducatif supérieur 0 1
Attaché territorial 120 126
Rédacteur territorial 57 55
Rédacteur principal de 2e classe 48 47
Rédacteur principal de 1er classe 26 24
Technicien principal de 1er classe 19 18
Agent de maîtrise territorial 21 34
Adjoint technique principal de 2e classe 216 210
Adjoint technique principal de 1er classe 170 163
ARTICLE 4 : DIT que les dispositions des articles 1 à 3 entreront en vigueur à compter du 1er mars 2026.
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_35-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026