Déliberation - DEL20251211 62 Evolution emplois

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Déliberation - DEL20251211 62 Evolution emplois Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 62 Evolution emplois)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, cm Conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025

OBJET : PERSONNEL

62/ Evolution du tableau des emplois et des effectifs

| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_62-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil

Nombre de Conseillers en exercice

Présents

Absents représentés

Absents excusés

Absents non excusés

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71.

| PRESENTS |

M. BOUYSSOU. Maire. Mme BERNARD, MM. RHOUMA, BUCH. Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART, CHOUAF, M. PRIEUR, Mme KIROUANE, MM. SPIRO. QUINET. Mme PIERON (jusqu’au vote du point 52B — examiné avant le point 1), MM. GASSAMA (jusqu’au vote du point 37), PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu'au vote du point 19), OURABAH- BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51). adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER, LEVRIEN, MASTOURI Mmes MÉDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu’au vote du point 41), HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu’au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers municipaux.

| ABSENTS REPRESENTES |

Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M, PRIEUR

Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD

M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1)

M. AUDEBRAND, conseiller municipal, représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21)

M. GASSAM/A. adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42)

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)

| ABSENTS EXCUSES |

Mme MACALOU, conseillère municipale,

Mme DIARRA, conseillère municipale,

M. BAMBA, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu'au vote du secrétaire de séance).

M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 53)

M.OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 33)

[ ABSENTS NON-EXCUSES cu

Mme KAAOUT, conseillère municipale

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUDEBRAND), conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance. il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte. {à l'unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_62-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025IVRY S/ SEINE

PERSONNEL

62/ Evolution du tableau des emplois et des effectifs

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

vu le code général de la fonction publique,

vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des attachés territoriaux,

vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

vu le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique,

vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux,

vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,

vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,

vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du

cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du

cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,

vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs,

vu sa délibération du 19 mai 2011 fixant les effectifs de médecine générale, de

gynécologie, de psychiatrie,

vu sa délibération du 22 juin 2023 fixant les effectifs du grade d'agent social,

vu sa délibération du 14 décembre 2023 fixant les effectifs du grade de professeur d'enseignement artistique hors classe,

vu sa délibération du 4 avril 2024 fixant les effectifs des grades de psychologue classe normale, psychologue hors classe à temps complet,

vu sa délibération du 27 juin 2024 fixant les effectifs du grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal 2° classe,

vu sa délibération du 19 décembre 2024 fixant les effectifs des grades d'adjoint du patrimoine principal 2° classe, d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2°

classe, d'ingénieur hors classe,

vu sa délibération du 10 avril 2025 fixant les effectifs du grade d'ingénieur,

vu sa délibération du 12 juin 2025 fixant les effectifs des grades d'adjoint administratif principal 2° classe, de rédacteur principal 2° classe, d'assistant socio-éducatif,

vu sa délibération du 9 octobre 2025 fixant les effectifs des grades d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal 1% classe, de rédacteur, de rédacteur principal 1*° classe, d'attaché territorial, d'attaché principal, d'attaché hors classe, d'adjoint d'animation, d'adjoint d'animation principal 2° classe, d'adjoint d'animation principal 1% classe, d'adjoint du patrimoine, de professeur d'enseignement artistique de classe normale, d’agent social principal 2° classe, d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1% classe, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, d'éducateur des activités physiques et sportives principal 1% classe, d'adjoint technique, d'adjoint technique principal 2° classe, d'adjoint technique principal 1° classe, d'agent de maîtrise, d'agent de maîtrise principal, de technicien, de technicien principal 2° classe, d'ingénieur principal,

considérant qu'il convient de doter les services municipaux du personnel qualifié

nécessaire à leur bon fonctionnement,

DELIBERE

Adopté à la majorité

par 35 voix pour, 5 abstentions

ARTICLE 1 : DECIDE Ja création des emplois suivants :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025- 3 emplois d’adjoint administratif principal 2° classe

- 7 emplois d’adjoint administratif principal de 1°° classe

- 12 emplois de rédacteur principal de 2° classe

- 4 emplois de rédacteur principal de 1° classe

- 6 emplois d’attaché principal

- 1 emploi d’attaché hors classe

- 4 emplois d’adjoint d'animation principal de 2° classe

- 3 emplois d’adjoint d’animation principal de 1°* classe

- 2 emplois d’adjoint du patrimoine principal 2° classe

- | emploi de professeur d’enseignement artistique hors classe

- | emploi d’agent social principal 2° classe

- 3 emplois d'ATSEM principal de 1% classe

- 9 emplois d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

- | emploi d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

- | emploi de psychologue hors classe

- 1 emploi d’éducateur des APS principal de 1° classe

- 1 emploi d’adjoint technique

- 8 emplois d’adjoint technique principal de 2° classe

- 9 emplois d’adjoint technique principal 1% classe

- 4 emplois d’agent de maîtrise principal

- 4 emplois de technicien principal 2° classe

- 1 emploi d'ingénieur principal

- _] emploi d'ingénieur hors classe

- 1,2 ETP de médecin généraliste

ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants :

- 3 emplois d’adjoint administratif

- 6 emplois d’adjoint administratif principal de 2° classe

- 1 emploi d’adjoint administratif principal 1% classe

- 12 emplois de rédacteur

- 4 emplois de rédacteur principal 2° classe

- 6 emplois d’attaché

- 1 emploi d’attaché principal

- 4 emplois d’adjoint d’animation

- 3 emplois d’adjoint d'animation principal 2° classe

- 2 emplois d’adjoint du patrimoine

- 1 emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale

- 1 emploi d’agent social

- 3 emplois d’'ATSEM principal de 2° classe

- 9 emplois d’éducateur de jeunes enfants

- 1 emploi d’assistant socio-éducatif

- | emploi de psychologue de classe normale

- 1 emploi d’éducateur des APS principal de 2° classe

- 8 emplois d’adjoint technique

- 9 emplois d’adjoint technique principal de 2° classe

- 4 emplois d’agent de maîtrise

- 4 emplois de technicien

- 1 emploi d'ingénieur

- 1] emploi d’ingénieur principal

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Date de réception préfecture : 22/12/2025- 1 emploi à 0,2 ETP de médecin généraliste

- 1 emploi à 0,4 ETP de gynécologue

- L'emploi à 0,4 ETP de psychiatre

ARTICLE 3: FIXE, conformément au tableau ci-dessous, l’effectif des emplois

considérés :

Grades Ancien effectif Nouvel effectif

ADJOINT ADMINISTRATIF 80 77

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CL. 57 54

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL lère CL. 121 127

REDACTEUR 69 57

REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 40 48

REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE 22 26

ATTACHES TERRITORIAUX 126 120

ATTACHES PRINCIPAUX 37 42

ATTACHES HORS CLASSE 5

ADJOINT D'ANIMATION 91

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2E CLASSE 51

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE 20

ADJOINT DU PATRIMOINE

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2E CLASSE

PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CN ND

[IN

KO

PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

HC

AGENT SOCIAL

AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2° CLASSE

ATSEM PRINCIPAL 2E CLASSE

ATSEM PRINCIPAL IERE CLASSE

EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS CLASSE

EXCEPTIONNELLE

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

EXCEPTIONNELLE

CLASSE

PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE

PSYCHOLOGUE HORS CLASSE TC

EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 2E CLASSE

EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE —)

[LD

ON

ADJOINT TECHNIQUE 368

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E CLASSE 216

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 170

AGENT DE MAITRISE 21

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 52

TECHNICIEN 24

TECHNICIEN PRINCIPAL 2° CLASSE 35

INGENIEUR 26

INGENIEUR PRINCIPAL 17

INGENIEUR HORS CLASSE

MEDECIN GENERALISTE

GYNECOLOGUE 1,6

PSYCHIATRE 0,2

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Date de réception préfecture : 22/12/2025ARTICLE 14 : DIT que les dispositions des articles 1 à 3 entreront en vigueur à compter

du 1% décembre 2025.

ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

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LE

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