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unknown - A Recapitulatif de la demande 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesquer.
Lien du pdf (unknown - A Recapitulatif de la demande 23)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Aménagement du territoire,
Ce document est généré à la suite d'une saisie dématérialisée. Il est signé numériquement.
Basé sur le cerfa n° 16297
Demande de permis d'aménager
Désignation de l'autorisation
Permis d'aménager N° PA 044 097 25 00001
Identité du ou des demandeurs
Identité : [Dénomination] LE CHATEAU DU PETIT BOIS - [Raison sociale] LE CHATEAU DU PETIT BOIS
Numéro professionnel
(SIRET) :
34319453600011
Type de société : SAS
Représentant : Monsieur BARRE Philippe
Adresse : ROUTE DE KERLAGADEC 44420 MESQUER
Complément d'adresse : (Code INSEE 44097)
Adresse email : chateaudupetitbois@gmail.com
Indicatif si pays
étranger :
Téléphone :
Pays : France
Division
territoriale :
J’accepte de recevoir à l’adresse électronique communiquée les réponses de l’administration et notamment par lettre recommandée électronique ou par un autre procédé électronique équivalent les documents habituellement notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le terrain
Adresse du (ou des) terrain(s)
Adresse : Route de Kerlagadec 44420 Mesquer
Complément d'adresse : (Code INSEE 44097)
Superficie totale du terrain (m²) : 99428
Situation du terrain
Ma demande porte sur le domaine public
Références cadastrales
Préfixe Section Numéro Surface (m²) Observation Partielle
0 AW 8 40483 Oui
0 AW 9 3203 Oui
0 AW 7 5387 non concernée par l'extension du camping Oui
0 AW 23 26915 non concernée par l'extension du camping Oui
0 AW 22 23440 non concernée par l'extension du camping Oui
Situation juridique du terrain
Êtes-vous titulaire d'un certificat d'urbanisme pour ce terrain ? : Non
Le terrain est-il situé dans un lotissement ? : Non
Le terrain est-il situé dans une Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C.) ? : Non
Le terrain fait-il partie d'un remembrement urbain (Association Foncière Urbaine) ? : Non
Le terrain est-il situé dans un périmètre ayant fait l'objet d'une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) ? : Non
Si votre terrain est concerné par l’un des cas ci-dessus, veuillez préciser, si vous les connaissez, les dates de décision ou d’autorisation :
✓
N° de dossier : PA 044 097 25 00001
Dossier modifié le : 31/08/2025
À Mesquer À remplir pour une demande concernant un projet d’aménagement
Nature des travaux, installations ou aménagements envisagés
Quel que soit le secteur de la commune
Lotissement
Remembrement réalisé par une association foncière urbaine libre
Terrain de camping
Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances
Aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
Aménagement d'un parc d'attraction ou d'une aire de jeux et de sports
Aménagement d'un golf
Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
Contenance (nombre d'unités) :
Travaux d'affouillements ou d'exhaussements du sol
Superficie (en m2) :
Profondeur en m (pour les affouillements) :
Hauteur en m (pour les exhaussements) :
Aménagement d'un terrain pour au moins 2 résidences démontables, créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m², constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
Aménagement d'une aire d'accueil ou d'un terrain familial des gens du voyage recevant plus de deux résidences mobiles
Dans les secteurs protégés
Aménagement situé dans un espace remarquable ou milieu du littoral identifié dans un document d’urbanisme comme devant être protégé
Chemin piétonnier ou objet mobilier destiné à l'accueil ou à l'information du public, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux
Aménagement nécessaire à l'exercice des activités agricoles, de pêche et de culture marine ou lacustres, conchylicoles, pastorales et forestières
Aménagement situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques
Création d'une voie
Travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d'une voie existante
Création d'un espace public
Aménagement situé dans un site classé ou une réserve naturelle
Création d'un espace public
Courte description de votre projet ou de vos travaux :
Extension du camping existant par la création de 80 emplacements de mobilhome de surface de 40 m² maximum
Superficie du (ou des) terrain(s) à aménager (m²) : 19111
Si les travaux sont réalisés par tranches, veuillez en préciser le nombre :
et leur contenu :
À remplir pour une demande concernant un lotissement
Nombre maximum de lots projetés :
Surface de plancher maximale envisagée (m²) :
✓ Comment la constructibilité globale sera-t-elle répartie ? :
Le projet fait-il l'objet d'une demande de travaux de finition différés : Non
Quelle garantie sera utilisée ? :
Le projet fait-il l'objet d'une demande de vente ou location de lots par anticipation : Non
À remplir pour l’aménagement d’un camping ou d’un autre terrain aménagé en vue de l’hébergement touristique
Nombre maximum d'emplacements réservés aux tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs : 80
Nombre maximal de personnes accueillies : 480
Implantation d’habitations légères de loisirs (HLL)
Nombre d'emplacements réservés aux HLL :
Surface de plancher prévue, réservée aux HLL :
Lorsque le terrain est destiné à une exploitation saisonnière, veuillez préciser la (ou les) période(s) d'exploitation :
Agrandissement ou réaménagement d'une structure existante : Oui
À remplir pour une demande comprenant un projet de construction
Architecte
Je déclare sur l'honneur que mon projet entre dans l'une des situations pour lesquelles le recours à l'architecte n'est pas obligatoire
Identité :
Adresse :
Complément d'adresse :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse email :
N° de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes :
Conseil régional de l'ordre de :
Nature du projet envisagé
Nouvelle construction
Travaux sur construction existante
Le terrain doit être divisé en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de la (ou des) construction(s)
Courte description de votre projet ou de vos travaux :
Votre projet porte sur une installation agrivoltaïque : Non
Si votre projet nécessite une puissance électrique supérieure à 12 kVA monophasé (ou 36 kVA triphasé), indiquez la puissance électrique nécessaire à votre projet :
Si votre projet est un ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installé sur le sol ou d’ombrières photovoltaïque, indiquez sa puissance crête kW :
Indiquez la destination de l'énergie produite :
Informations complémentaires
Nombre total de logements créés :
dont individuels :
dont collectifs :
Répartition du nombre total de logements créés par type de financement
Logement Locatif Social :
Accession Sociale (hors PTZ) :
Prêt à taux zéro (PTZ) :
Autres financements :
✓ Mode d'utilisation principale des logements
Mode d'utilisation principale :
S'il s'agit d'une occupation personnelle, veuillez préciser :
Si le projet porte sur une annexe à l’habitation, précisions
Piscine Garage Véranda Abri de jardin Autres annexes à l'habitation
Précisez :
Répartition du nombre de logements créés par type de résidence
Résidence pour personnes âgées :
Résidence pour étudiants :
Résidence de tourisme :
Résidence hôtelière à vocation sociale :
Résidence sociale :
Résidence pour personnes handicapées :
Autres :
Nombre de chambres créées en foyer ou dans un hébergement d'un autre type :
Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces
1 pièce :
2 pièces :
3 pièces :
4 pièces :
5 pièces :
6 pièces et plus :
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
Au dessus du sol :
Au dessous du sol :
Les travaux comprennent notamment
Extension Surélévation Création de niveaux supplémentaires
Information sur la destination des constructions futures en cas de réalisation au bénéfice d’un service public ou d’intérêt collectif
Transport Enseignement et recherche Action sociale Ouvrage spécial Santé Culture et loisir
Construction périodiquement démontée et ré-installée
Période(s) de l'année durant laquelle (lesquelles) la construction doit être démontée :
Emprise au sol
Emprise au sol avant travaux (en m²) :
Emprise au sol créée (en m²) :
Emprise au sol supprimée (en m²) :
Stationnement
Nombre de places avant réalisation du projet :
Nombre de places après réalisation du projet :
Places de stationnement affectées au projet, aménagées ou réservées en dehors du terrain sur lequel est situé le projet
Adresse 1 des aires de stationnement
Numéro :
Voie : Lieu dit :
Code postal :
Commune :
Adresse 2 des aires de stationnement
Numéro :
Voie :
Lieu-dit :
Code postal :
Commune :
Nombre de places :
Surface totale affectée au stationnement (m²) :
Surface bâtie (m²) :
Pour les commerces et cinémas
Emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au stationnement (m²) :
Destination des constructions et tableau des surfaces
Destinations Sous- destinations
Surface
existante
avant travaux
Surface créée
Surface créée
par
changement
de
destination
Surface
supprimée
Surface
supprimée
par
changement
de
destination
Surface
totale
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation
agricole
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation
forestière
Habitation Logement
Habitation Hébergement
Commerce et
activités de
service
Artisanat et
commerce de
détail
Commerce et
activités de
service
Restauration
Commerce et
activités de
service
Commerce de
gros
Commerce et
activités de
service
Activités de
services où
s’effectue
l’accueil d’une
clientèle
Commerce et
activités de
service
Cinéma
Commerce et
activités de
service
Hotels
Commerce et
activités de
service
Autres
hébergement
touristiques
Équipement
d’intérêt collectif
et services
publics
Locaux et
bureaux
accueillant du
public des
administrations
publiques et Destinations Sous- destinations
Surface
existante
avant travaux
Surface créée
Surface créée
par
changement
de
destination
Surface
supprimée
Surface
supprimée
par
changement
de
destination
Surface
totale
assimilés
Équipement
d’intérêt collectif
et services
publics
Locaux
techniques et
industriels des
administrations
publiques et
assimilés
Équipement
d’intérêt collectif
et services
publics
Établissements
d’enseignement,
de santé et
d’action sociale
Équipement
d’intérêt collectif
et services
publics
Salles d’art et
de spectacles
Équipement
d’intérêt collectif
et services
publics
Équipements
sportifs
Équipement
d’intérêt collectif
et services
publics
Autres
équipements
recevant du
public
Équipement
d’intérêt collectif
et services
publics
Lieux de culte
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Entrepôt
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Bureau
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Centre de
congrès et
d’exposition
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Cuisine dédiée
à la vente en
ligne
Surfaces totales (m²) 0 0 0 0 0 0
À remplir lorsque le projet nécessite des démolitions
Votre projet nécessite-t-il des démolitions ? : Non
Type de démolition :
Veuillez décrire les travaux qui seront effectués :
Nombre de logements démolis : Date approximative à laquelle le(s) bâtiment(s) dont la démolition est envisagée a(ont) été construit(s) :
Participation pour voirie et réseaux
Le propriétaire ou le bénéficiaire de la promesse de vente est-il différent du demandeur ? : Non
Informations pour l'application d'une législation connexe
Nature des travaux envisagés
Porte sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à déclaration en application du code de l'environnement (IOTA) soumis à déclaration Loi sur l'eau en application des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement :
Oui
Porte sur des travaux soumis à autorisation environnementale en application du L.181-1 du code de l'environnement : Je ne sais pas
Fait l'objet d'une dérogation au titre du L.411-2 4° du code de l'environnement (dérogation espèces protégées) : Je ne sais pas
Porte sur une installation classée soumise à enregistrement en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement : Je ne sais pas
Relève de l'article L.632-2-1 du code du patrimoine (avis simple de l'architecte des Bâtiments de France pour les antennes-relais et les opérations liées au traitement de l'habitat indigne) : Je ne sais pas
A déjà fait l'objet d'une demande d'autorisation ou d'une déclaration au titre d'une autre législation que celle du code de l'urbanisme : Je ne sais pas
Précisez laquelle :
Est soumis à une obligation de raccordement à un réseau de chaleur et de froid prévue à l'article L.712-3 du code de l'énergie : Je ne sais pas
Si votre projet relève du II de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation : Je ne sais pas
Se situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable : Je ne sais pas
Se situe dans les abords d'un monument historique : Je ne sais pas
Porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques : Je ne sais pas
Si votre projet se situe dans un site classé ou en instance de classement au titre du code de l'environnement : Je ne sais pas
Pour un permis d'aménager un lotissement
Je certifie avoir fait appel aux compétences nécessaires en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage pour l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental
Si la surface du terrain à aménager est supérieure à 2500 m², je certifie qu'un architecte ou qu'un paysagiste-concepteur a participé à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental
Le professionnel sollicité est un :
Identité :
Adresse :
Complément d'adresse :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse email :
N° de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes :
Conseil régional de l'ordre de :
Pièces obligatoires pour tous les dossiers
Code Description Fichiers
PA02
Une notice décrivant le terrain et le projet
d'aménagement prévu [Art. R. 441-3 du code de
l'urbanisme]
15497 - PA2.pdf
PA03 Un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords [Art. R. 441-4 1 du code de l'urbanisme] 15497 - PA3.pdf
PA04
Un plan de composition d'ensemble du projet coté dans
les trois dimensions [Art. R. 441-4 2 du code de
l'urbanisme]
15497 - PA4.pdf Pièces obligatoires complémentaires à joindre selon la nature ou la situation du projet
Code Description Fichiers
Si votre projet doit faire l'objet d'une évaluation de ses incidences sur un site Natura 2000 en application de l'article L. 414-4 du code de l'environnement
PA15-1
Le dossier d'évaluation des incidences prévu à l'art. R.
414-23 du code de l'environnement ou l'étude d'impact
en tenant lieu [Art. R.441-6 a) du code de l'urbanisme]
15497 - PA15.1 - Natura 2000.pdf
Si votre projet nécessite une autorisation de défrichement
PA16
Copie de la lettre du préfet qui vous fait savoir que votre
demande d'autorisation de défrichement est complète, si
le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de
la situation et de l'état des terrains et si la demande doit
ou non faire l'objet d'une enquête publique [Art. R. 441-7
du code de l'urbanisme]
15497 - PA16.pdf
Engagement du déclarant
J'atteste avoir qualité pour demander la présente autorisation
Je certifie que les informations fournies sont exactes et signe électroniquement les documents
Je suis informé(e) qu’une déclaration devra impérativement être effectuée auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux (au sens de l’article 1406 du code général des impôts) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022 en vue du calcul des impôts fonciers et des taxes d’urbanisme, à partir de mon parcours déclaratif sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » accessible depuis l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr. La déclaration doit être validée pour être prise en compte. L’absence de déclaration dans les délais prescrits, les inexactitudes ou omissions constatées dans la déclaration sont sanctionnées par l’application de l’amende fiscale prévue à l’article 1729 C du code général des impôts. Le demandeur, et le cas échéant l’architecte, ont connaissance des règles générales de construction prévues par le code de la construction et de l’habitation.
J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation.
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