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Déliberation - 2026 02 23 Delib complementaire 9
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 04h24 par la commune de Mesquer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 23 Delib complementaire 9)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Le
17
février
2026
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
Objet :
Conseil
municipal
du
23
février
2026
— ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
N/Réf:
JPBDD052026 Madame,
Monsieur,
Le
prochain
conseil
municipal
se
déroulera
le
23
février
2026.
Le
dossier
de
ce
conseil
vous
a
déjà
été
transmis. Il convient
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
de
celui-ci
le
renouvellement
de
la
convention
pour
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
pour
l’année
2026
entre
les
communes
de
La
Turballe,
Saint-Molf,
Piriac-sur
Mer
et
Mesquer
pour
l’année
2026.
Vous
trouverez
ci-joint
le
projet
de
délibération
ainsi
que
celui
de
la
convention
qui
sera
présenté
au
conseil
de
février.
Comptant
sur
votre
compréhension,
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
mes
sincères
salutations.
Jean-Pierre
BERNARD
Maire
de
Mesquer
Tout
courrier
doit être
adressé
à M.
le Maire
— Place
de
l'hôtel
— BP
43014
— 44
357
MESQUER
Cedex
Tél
: 02
40
42
5115
Courriel
: accueil@mesquerquimiac.fr
http://www.mesquerquimiac.fr 9-Renouvellement
de
la convention
pour
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Par
délibération
de
décembre
2020,
une
convention
entre
les
communes
de
La
Turballe,
Saint-Molf,
Piriac-sur-mer
et
Mesquer
avait
été
signée
pour
la
mise
en
place
d’un
Relais
Petite
Enfance.
Le
RPE
permet
aux
communes
adhérentes
de
bénéficier
de
l’expertise
et
du
conseil
d’un
professionnel
de
la
petite
enfance
et
de
répondre
aux
attentes
des
familles.
Le
présent
projet
de
convention
permet
de
reconduire
le
partenariat
uniquement
pour
l’année
2026.
sera,
par
la
suite,
nécessaire
de
revoir
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
de
ce
service
pour
répondre
aux
attentes
des
collectivités
partenaires,
des
familles
et
de
la CAF,
notamment
dans
le cadre
du
CTG
(Contrat
Territorial
Global}
qui
devra
être
renouvelé
en
2027
pour
une
durée
de
trois
ans.
Pièce
jointe
: convention
Relais
Petite
Enfance
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
le
Relais
Petite
Enfance
jointe
à
la
présente
délibération