unknown - Communauté de communes - Briançonnais - Contrat de cession de droits d expioitation et de representation publique d un spectacle avec le Centre des Arts du Recit

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - Contrat de cession de droits d expioitation et de representation publique d un spectacle avec le Centre des Arts du Recit Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - Contrat de cession de droits d expioitation et de representation publique d un spectacle avec le Centre des Arts du Recit)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, COMMLlriAUTÏ OE COMMUNÏS

Décision du Président n°2024 CST 223

Thème : Culture Objet : Contrat de cession de droits d'expioitation et de représentation publique d'un spectacle avec le Centre des Arts du Récit Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte : Dans îe cadre de sa programmation culturelle, la Médiathèque de Briançon organise un cycle d'événemen+s autour de la petite enfance en décembre 2024 et janvier 2025 et fait appe! au Centre des Arts du Récit pour un spectacle et deux ateliers lors d'une journée professionnelle de la petite enfance à Briançon le 12 décembre 2024. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,

VU le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment les dispositions des artides

L5211-17e+L521î-20;

VU Fan-êté préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts

de !a Communauté de Communes du Bria n connais, nofamment en matière de construction, d'aménagement, de gestion et d'entreîien d'équîpemen+s cuiturels d'intérêt communautaire ;

VU la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art

Contemporain aux équipements cultureis communautaires ;

VU La délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 Juillet 2020 portant

délégations au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de sen/iœs dans la limite des plafonds réglementaires ;

VU le contrat de cession de droits d'expîoi+ofion et de représentation publique d'un

spectacle avec le Centre des Arts du Récit;

CONSIDÉRANT la voîonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer les actions

culturelles sur le territoire et notamment en direction de la petite enfance ;

Décision

du

Président

n°

2024_CST_223

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le 17/10/2024DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'approuver le contrat de cession de droits d'exploitation et de représentation publique d'un spectacle avec le Centre des Arîs du Récit pour une somme globale de 2041,40 € HT soit 2153,67 € TTC (deux mille cent cinquQnfe-trois euros et soixante-sept centimes toutes taxes comprises), dont 1 12,27 € de TVA à 5,5%. ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au budget principe)! de Fannée correspondante, chopi+re 011 et engagée comptablement sous le numéro 2024CCB01945 ; ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, )e ^ ^ ^î- 2024

Le Président,

Arnaud ftf

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Date de publication ; ' ' ------ ^-J \^\^^ Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024_C5T_22A

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le 17/10/2024BRIANÇONNAIS CoMMUttAim Vt Cyuv.ynii

Contrat de cession de droits cTexploiïation et de représentation publique d'un spectacle avec le Centre des Arts du Récit

Entre les soussignés Association Centre des Arts du Récit Adresse : 5 rue Pierre et Marie Curie - 38400 Sainf-Martin-d'Hères Contact : 04 76 51 21 82 Numéro de Sîret: 391 7750380œ22 APE:9001Z ? de licences : 2e catégorie : L-R-20-5747 et 3e catégorie : L-R-20-S748 N/td CEE : FR8539177503800022 Représenté parSféphène Jourdaîn en sa qualité de Directrice Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR d'une part, Et La Communauté de Communes du Briançonnais, Les Cordeliers -1, rue Aspirant Jan -05100 Briançon Numéro de Sîret : 240 500 439 00080 APE : 8411 Z Représentée par son Président en exercice. M, Arnaud Murgia, dûment habilité par la Décision du Président n0 .^OâkX&T ;2^ à !a signature de la présente convention. Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR d'autre part, ]L EST EXPOSE CE QUI SUIT : A - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représen+aîîon en France du spectacle suivant pour lequel 31 s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation ; « Tèmpi Tèm+oa » de Barbara Giet et Louis Galiiot B • L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité et s'est assuré de la disposition du lieu. Médiathèque du 15/9 - Esplonade Aiaîn Boyrou - 28 avenue du 159e RIA - 05100 Briançon, dont le producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QU! SUIT : Article 1 - Objeî Le producteur s'engage à donner, dans les conditions définies d-après, et dans le cadre du présen-t contrat de cession une représentation du specfode précité. Dote de représentation : Jeudi 12 décembre 2024 Horaire : 17h00 Lieu de représentation : Médîaf'hèque ~ Espionade Aiain Boyrou - 28 avenue du 159e RIA-05100 Briançon Prestations annexes : La présentation du spectacle s'accompognera en amont de deux ateliers : A+eiier animé par Louis Gailîot : initiation à l'éveîi musical dans ie codre d'un atelier parent-enfant Lieu : Médiathèque " Esplanade Alain Bayrou-28 avenue du 159e R1A-05100 Briançon Date : Jeudi 12 décembre 2024 Horaires : de 14h30 à 15h30 Atelier animé par Barbara Glef : Jeux de ctoig+s, les raconter, les inventer Lieu : Médiathèque ~ Espianade Alain Bayrou - 28 avenue du 159e RiA~ 05100 Briançon Date : Jeudi 12 décembre 2024 Horaires : de 14h30 à 15h30

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le 17/10/2024Article 2 - Obligations du producteur Le producteur fournira !e spectacle en+fôromenî monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. Le spectacle comprendra d'une manière générale tous les éféments de décors, costumes et accessoires nécessaires à sa représentation. Le producteur en assurera !e transport ailer et retour. Le producteur fournira les éléments nécessaires à la publicité et à la promotion du specfacie- Il garantit à i'organisateur une jouissance paisib!e des droits de représentation. En qualité d'employeur, l! assurera les rémunérations, charges socîales et fiscales connprises de son personnel attaché au spectacle. Le producteur foumîra, ou moins deux semaines avant la date de représentation, la fiche précisant les conditions techniques générales du spectacie. L'organisateur déclare en avoir pris connaissance et en accepter i'ensemble des clauses. Le producteur s'engage à respecfer ef/ou à faire respecter la légîsiation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle qu'il fournit. Article 3 " Obiîgatîons de l'organîsafeur L'organisa+eur fournira le lieu de représentation en ordre de marché, y compris le personnel nécessaire au sen/ice des représentations. 11 assurera en ou-tre le sen/lce générai du lieu. En aucun cas, l'organîsa+eume pourra changer le lieu du spectacle sans l'accord écrit du producteur. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel. L'organîsateur s'engage à ce que le nombre d'usagers admis dans le lieu soit strictement inférieur aux quotas définis dans les prescriptions de sécurité déterminées par la commission de sécurité compé+en+e. L'organiso+eur s'engage à respecter ef/ou à taire respecter la Ségîsia+ion et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité. L'organisafeur s'engage à assurer les dépîacemenfs de l'équipe de tournée (2 arfis+es] entre lieu cThébergement et de représentation. Article 4 - Prix et règlement l'organisateur s'engage à verser au producteur, en corrtrepartie de la présente cession, sur présentation d'une facture déposée sur la plateforme Chorus Pro :

La somme globale de 2041,40 euros HT (deux mil!e quarante et un euros hors taxe), soit 2153,67 euros TTC (deux miile cent dnquante-frois euros et soixante-sepf centimes toutes taxes comprises) dont 112,27 € de TVA à 5,5 %

Ce prix comprend : • La cession du spectacle pour une somme de 1 400 € HT + !a TVA à 5,5%

L'organisatîon des prestations annexes pour une somme de 600 € HT + la TVA à 5,5%

• Les défrdements selon barème CCNEAC : de deux repas du jeudi midi 12 décembre 2024 pour une

somme de 41-40 e HT + la TVA à 5,5%

Les frais d'hébergement, de restauration du soir et de transport seront à ia .charge du producteur. Un acompte de 40%, soit 861,47 euros sera réglé à la signature du présent contrat après accomptissement des formalités administratives [égales, te solde de 60%, soit 1292,20 euros sera versé à l'issue de ia représentation. Le règlement des sommes dues au producteur sera effectué par virement bancaire sur le compte du producteur. Article 5 " Assurances Le producteur est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets iuî appartenant ou appartenant à son personnel. Il déclare en outre avoir souscrit iou+es les assurances en responsabilité civile. L'organisateur déciare avoir souscrii les assurances nécessaires en matière de responsabiiité civile.

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le 17/10/2024Article 6 - Diffusion - promotion Le produc+Cvr fournirc; à l'organisateur au plus tard 30 jours avant ia représentation Sos éléments nécs^saîres à la publicité du spectacle et noîammenf :

* 2 Photographies [avec mention « libres de droits » ou (( droits réservés >î) • 1 Dossier du spectacie

Le producteur cède à !'organisateur, à titre gratuit, le droit de reproduire et de diffuser son image uniquement à des fins de promotion de l'événement objet du présent contrat. L'organisoteur pourra reproduire et diffuser son image sur tous ses supports de communication, dont ses sites in+ernet Cette cession est limitée au territoire français et valide pour une période maximale de 24 mois. Article 7 ~ Annulation du contrat Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'oucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la Soi et la jurisprudence. On entend par cas de force majeure, la survenance d'un événement extérieur, imprévisîble lors de la conclusion du contrat et irrésîstibte lors de son exécution et notamment : catastrophes naturelles, guerre, incendie, grève. Si pour quelques raisons que ce soit le !ieu ou tes dates devaient être modifiés, le nouveau lieu ou les nouvelles dates ne pourront être définis que par un accord des contractants. Toute annulaiion du fait de l'une ou l'autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l'oblEgafion de verser à f'autre une indemnHé calculée en fonction des frais effectivemen't engagés par cette dernière à la date de rupture du contrat. Article 8 - Responsabilités Chaque partie garantie l'autre partie contre fout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat. Articie 9 - Attribution de compétence En cas de litige sur Hnterpréf-afion ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréciatîon du îribuna! administratif de Marseille. Fait, en 2 exemplaires, à Briançon. ie

Le producteur

Centre des Arts du Récit Stéphène Jourdain, directrice

CENT^ÇS:p^rsDURECIT 5. rue pîSFîe et Marie Curie 38400 Saint-Martin-d'HèrôS

Tel: 04.76.51.21.82 info@artsduredt.com

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l'organisafeur

Arnaud MU Président d Cor

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