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Déliberation - DELIB 09 Projet de creation de vestiaires a lecole du Bourg tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09 Projet de creation de vestiaires a lecole du Bourg tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025 Reçu en préfecture le 31/03/2025 Publié le
S L O7
ID
: 033-213301229-20250327-DELIB
09
2
2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
23
NOMBRE DE VOTANTS : 27 L’an deux mille vingt-cinq, le 27 mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 21
mars, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610),
sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU, CERVERA, CHIBRAC, COMMARIEU, DESCLAUX, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, PILLET, PUJO, REMIGI, RIVET,
SILVESTRE,
STEFFE, BAUCHU, MOREIRA,
OUDOT, ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames ACQUIER, APPRIOU, COUBIAC, LANGEL et REVERS.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION :
Mme
HUIN
à
Mme
BAVARD,
Mme
GASTAUD à Mme SILVESTRE, M. CELAN à M. LANGLOIS, M. RECORS à M. DESCLAUX, SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, M. STEFFE
a
été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et le
compte-rendu de
la présente
séance
sera
affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
31/03/2025 Envoyé en préfecture le 31/03/2025 Reçu en préfecture le 31/03/2025 Publié le
S L
OT
ID
: 033-213301229-20250327-DELIB_09
2 _2025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025- DELIBERATION N° N°2/9 Réf
: Techniques — Julien Jover — Thierry Renou — 1.3
OBJET : PROJET DE CREATION DE VESTIAIRES A L’ECOLE DU BOURG - DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION. Monsieur LANGLOIS expose, Afin de réaliser des études préliminaires, des esquisses et d’établir un permis de construire pour le projet de création de vestiaires à destination du personnel dans l’école primaire du bourg, un contrat a été signé avec la société EURL FABRE ANDREOTTI ARCHITECTURE. Le montant de ce contrat s’élève à 2 850 € HT, soit à 3 420 € TTC. Il vous
est proposé
de vous prononcer favorablement sur ces travaux
de création de
vestiaires
estimés à 60 000 euros HT et d’autoriser le dépôt du permis de construire correspondant. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. -
Fait siennes les conclusions de Monsieur le Maire,
-
Autorise
le
Maire
à
déposer
le
permis
de
construire
pour
la
création
de
vestiaires
pour
le
personnel à l’école primaire du Bourg. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
Jérôme STEFFE
Pierre DUCOUT
Le
Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le de et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
31/03/2025
31/03/2025
31/03/2025 Envoyé en préfecture le 31/03/2025 Reçu en préfecture le 31/03/2025 Publié le
S'L
ID : 033-213301229-20250327-DELIB_09_2_2025-DE
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