Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 09 Projet de creation de vestiaires a lecole
Déliberation - Delib 27 Contrat darchitecte pour le projet dexten
Déliberation - DELIB 16 3 2024 Amenagement vestiaires batiment mo
Déliberation - Delib 26 Micro creche – creation demplois tampon
Déliberation - DELIB 4 Approbation du projet de plan partenarial
Déliberation - Delib 3 Travaux de reamenagement des locaux pour l
Déliberation - DELIB 3 3 2024 PLH avis commune projet 2024 2030 C
Déliberation - DELIB 1 Creation poste adjoint
Déliberation - DELIB 5 2 Creation des postes dadjoints
Déliberation - Delib 12 Creation emploi responsable ALSH tampon
Déliberation - Delib 26 Contrat darchitecte pour le projet de creation de vestiaires modul
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 Contrat darchitecte pour le projet de creation de vestiaires modul)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S L O7
ID
: 033-213301229-20241217-DELIB26_06_2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 - 33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel
: 05
56
78
13
00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
28
NOMBRE DE VOTANTS
:
28
L’an deux mille vingt-quatre,
le
17
décembre,
à
18
heures 30,
le Conseil Municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre,
s’est
assemblé
en
la
salle
du
conseil
municipal
à
l’hôtel
de
ville
à
CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
ACQUIER,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
HUIN,
GASTAUD, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, PILLET, PUJO, RECORS, REMIGI, RIVET, SILVESTRE, STEFFE, MOREIRA, OUDOT, BAUCHU et ZGAINSKI. ABSENTS : Mesdames APPRIOU, COUBIAC, LAMBERT-RIFFLART, LANGEL et REVERS. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur DESCLAUX
a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
23/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20241217-DELIB26_06_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 -DELIBERATION N°6/26 Réf : Techniques — JJ — TR.2.2.3. OBJET : CONTRAT D’ARCHITECTE POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE VESTIAIRES MODULAIRES AU STADE CHAMBRELENT - AUTORISATION Monsieur CELAN expose : Un contrat d’architecte a été rédigé pour le permis de construire nécessaire à
la réalisation du
projet d’aménagement de vestiaires modulaires au complexe sportif de Chambrelent à Pierroton.. Le montant de ce contrat est de 1 950 € HT. Il vous est proposé de vous prononcer favorablement sur la réalisation de ces travaux (20 000 HT), et d’autoriser le dépôt du permis de construire correspondant. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 4 voix contre (Groupe Demain Cestas). - Fait siennes les conclusions de Monsieur CELAN, - Autorise
le
Maire
à
déposer
le
permis
de
construire
relatif à
l’aménagement
de
vestiaires
modulaires
au
stade
de
Chambrelent
à
Pierroton
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
» jean-1Âe DESCLAUX
F /
Le Maire,
2
2
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
23/12/2024
20/12/2024
23/12/2024