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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sarrancolin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité,
'ine e, MAIRIE DE SARRANCOLIN ©
[ 1 5 Rue de l’Hôtel de ville
% 3 65410 SARRANCOLIN
RANC Site : www.sarrancolin.fr
Département Courriel : mairie@sarrancolin.fr
Des Hautes-Pyrénées Téléphone : 05 62 98 77 30
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 3 AVRIL 2025
OBJET N° DELIBERATION DECISION
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CM DU 27 FEVRIER 2025-20 Approuvée
2025
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025-21 Approuvée
REGIE DE TRANSPORT - FIXATION DES DUREES 2025-22 Approuvée
D'ARMOTISSEMENT
MODIFICATION DU RIFSEEP 2025-23 Approuvée
EAU POTABLE - REGULARISATION DES SERVITUDES 2025-24 Approuvée
MOTION DE SOUTIEN A L'ELECTRIFICATION RURALE SUITE 2025-25 Approuvée
A LA REFORME DE FINANCEMENT DU CAS FACÉ, EN RELAIS
DE CELLE PORTÉE PAR LE TEO
RETROCESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE D 703 À MR 2025-26 Approuvée
HENRI SALLES
ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES POUR 2025-27 Approuvée
L'INSATALLATION DE JEUNES EXPLOITANT.ES
Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être demandées au secrétariat de la
mairie aux heures d’ouvertures.
Affiché le 10 AVRIL 2025
Le Maire
Yann HÉLARY