Déliberation - 20 30 2026 deliberations

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Déliberation - 20 30 2026 deliberations Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Sarrancolin. Lien du pdf (Déliberation - 20 30 2026 deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, Nombre de conseillers : EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SARRANCOLIN

en exercices : 15

présents : 12

votants : 14

L’an deux mille vingt-six le vendredi 24 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis Bossuat, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2026

Présents : Mesdames, Messieurs BOSSUAT Francis, DRUART Christian, HELARY Yann,

LAVIGNE Florence, LAVIGNE Jean-Luc, LIONNE Tom, MARCHAND Jean Charles, PORTE Gilbert, PUJOLLE Bernard, SOUILLART Stéphanie, MARQUIE—MICHELS Elise, GARCIA Mireille formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme GOMES DA SILVA Rose Marie a donné pouvoir à Mme GARCIA Mireille pour voter en son nom, Mme SALAMANCA:-DIEU Rosy a donné pouvoir à Mr HELARY Yann pour voter en son nom, FERREIRA DE MATOS Elza Cristina

Mme SOUILLART Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance.

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DCM 2026-20 — Approbation du procès-verbal du 8 avril 2026

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 107 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-10 et L. 2121-12 relatifs aux délibérations du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que le procès-verbal des séances du conseil municipal constitue un document officiel retraçant les débats et les décisions prises ;

CONSIDÉRANT que l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales prévoit que le procès-verbal de chaque séance est approuvé lors de la séance suivante ; CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance du 8 avril 2026 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu'aucune observation n’a été formulée par les conseillers municipaux dans le délai imparti ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré 12 voix pour et 2 abstentions, DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 8 avril 2026, tel qu’il a été transmis aux membres du conseil.

Article 2 : Le présent procès-verbal sera annexé au registre des délibérations de la commune.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire immédiatement Le Maire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU soit par courrier- Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX -— soit par l’application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité.Nombre de conseillers : EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

cn exercices : 12 DU CONSEIL MUNICIPAL

Ps DE SARRANCOLIN

L’an deux mille vingt-six le vendredi 24 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis Bossuat, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2026

Présents : Mesdames, Messieurs BOSSUAT Francis, DRUART Christian, FERREIRA DE MATOS Elza Cristina, HELARY Yann, LAVIGNE Florence, LAVIGNE Jean-Luc, LIONNE Tom, MARCHAND Jean Charles, PORTE Gilbert, PUJOLLE Bernard, SOUILLART Stéphanie, MARQUIE—MICHELS Elise, GARCIA Mireille formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme GOMES DA SILVA Rose Marie a donné pouvoir à Mme GARCIA Mireille pour voter en son nom, Mme SALAMANCA-DIEU Rosy a donné pouvoir à Mr HELARY Yann pour voter en son nom.

Mme SOUILLART Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance. KA OKOHK AA KE HE KMS SKK EE KE HE OR GE 6 6 EE Ke

DCM 2026-21 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - AFFECTATION DES RESULTATS

Mme LAVIGNE Florence, 4% adjointe en charge des finances présente à l’assemblée l'affectation des résultats du budget annexe Transports dont les résultats sont conformes au Compte de Gestion, lesquels se résument comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION :

Résultat de l’exercice 2025 19 625 € Report à nouveau 13 225.60 € Résultat d’exploitation cumulé 32 851.14 € Réserves règlementées 19 000,00€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2025 -68 422 ,00€ Report à nouveau 50 586.87€ Résultat d’investissement cumulé -17 835.13 €

Aucun besoin de financement d’investissement n’apparaît.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ct à l’unanimité,

décide d’affecter le résultat du budget annexe Transports comme suit : - En report à nouveau en section d’investissement pour 17 835.13€ (au crédit du compte 001), - En report à nouveau en section d’exploitation pour 13 851.14 € (au crédit du compte 002) - En report réservés règlementées pour 19000,00 € (au crédit du compte 1064)

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire immédiatement Le Maire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU soit par courrier Villa Noulibos,

SU Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX — soit par l’application www.telerecours.tr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité.Nombre de conseillers : EXTRAIT

en exercices : 15 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL

votants ‘15 DE SARRANCOLIN

L’an deux mille vingt-six le vendredi 24 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis Bossuat,

Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2026

Présents : Mesdames, Messieurs BOSSUAT Francis, DRUART Christian, FERREIRA DE MATOS Elza Cristina, HELARVY Yann, LAVIGNE Florence, LAVIGNE Jean-Luc, LIONNE Tom, MARCHAND Jean Charles, PORTE Gilbert, PUJOLLE Bernard, SOUILLART Stéphanie, MARQUIE—MICHELS Elise, GARCIA Mireille formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme GOMES DA SILVA Rose Marie a donné pouvoir à Mme GARCIA Mireille pour voter en son nom, Mme SALAMANCA-DIEU Rosy a donné pouvoir à Mr HELARY Yann pour voter en son nom.

Mme SOUILLART Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance. ARR NRRU RARE A RER ne

DCM 2026-22 BUDGET ANNEXE EAU - AFFECTATION DES RESULTATS

Mme LAVIGNE Florence, 4% adjointe en charge des finances, présente à l’assemblée l'affectation des résultats du budget annexe Eau dont les résultats sont conformes au Compte de Gestion, lesquels se résument comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION :

Résultat de l’exercice 2025 0,00 €

Report à nouveau 0.00 € Résultat d’exploitation cumulé 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2025 1 695.37 €

Report à nouveau 23 147.45€ Résultat d’investissement cumulé 24 842.82€

Malgré un solde négatif des restes à réaliser de 32 030,00 €, aucun besoin de financement

d’investissement n’apparaît.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du

budget annexe Eau comme suit :

- En report à nouveau en section d’investissement pour 24 842.82 € (au crédit du compte 001).

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire immédiatement Le Maire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU soit par courrier- Villa Noulibos,

50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX -— soit par l'application www.lelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité.Nombre de conseillers : EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

. DU CONSEIL MUNICIPAL

présents : 15 DE SARRANCOLIN votants : 15

en exercices : 15

L’an deux mille vingt-six le vendredi 24 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis Bossuat, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2026

Présents : Mesdames, Messieurs BOSSUAT Francis, DRUART Christian, FERREIRA DE MATOS

Elza Cristina, HELARY Yann, LAVIGNE Florence, LAVIGNE Jean-Luc, LIONNE Tom, MARCHAND Jean Charles, PORTE Gilbert, PUJOLLE Bernard, SOUILLART Stéphanie, MARQUIE—MICHELS Elise, GARCIA Mireille formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme GOMES DA SILVA Rose Marie a donné pouvoir à Mme GARCIA Mireille pour voter en son nom, Mme SALAMANCA-DIEU Rosy a donné pouvoir à Mr HELARY Yann pour voter en son nom.

Mme SOUILLART Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance. ARE MERE A RER A

DCM 2026 -23 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS

Mme LAVIGNE Florence, 47% adjointe en charge des finances, présente à l’assemblée budget principal l’affectation des résultats dont les résultats sont conformes au Compte de Gestion, lesquels se résument comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2025 152 838.19 €

Report à nouveau 416 260.83€ Résultat de fonctionnement cumulé 569 099,02€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2025 - 32 498,51 €

Report à nouveau - 269.019,13€

Résultat d’investissement cumulé - 301 517.6 €

Avec un solde négatif des restes à réaliser de 138 000,00 €, le besoin de financement

d'investissement s’établit à 439 517,64 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du budget principal comme suit :

- En report à nouveau en section d’investissement pour 32 043,51 € (en débit du compte 001), - En couverture du déficit d'investissement de l’exercice 2025 pour 439 517,64 € (au crédit du compte 1068),

- En report à nouveau en section de fonctionnement pour 129 581,38 € (au crédit du compte 002).

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire immédiatement Le Maire Es0 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU soit par Courrier Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX -— soit par l’application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité.Nombre de conseillers : EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SARRANCOLIN

en exercices : 15

présents : 13

votants : 15

L’an deux mille vingt-six le vendredi 24 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis Bossuat, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2026

Présents : Mesdames, Messieurs BOSSUAT Francis, DRUART Christian, FERREIRA DE MATOS Elza Cristina, HELARY Yann, LAVIGNE Florence, LAVIGNE Jean-Luc, LIONNE Tom, MARCHAND Jean Charles, PORTE Gilbert, PUJOLLE Bernard, SOUILLART Stéphanie, MARQUIE—MICHELS Elise, GARCIA Mireille formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme GOMES DA SILVA Rose Marie a donné pouvoir à Mme GARCIA Mireille pour voter en son nom, Mme SALAMANCA-DIEU Rosy a donné pouvoir à Mr HELARY Yann pour voter en son nom.

Mme SOUILLART Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance. M ME MORE DAME RE MARRANT

DCM 2026 -24 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS — BUDGET PRIMITIEF 2026

Mme LAVIGNE Florence, 4%" adjointe en charge des finances, présente à l’assemblée le Budget primitif 2026 du budget annexe Transports qui se décline par chapitres comme suit :

1

Virement à la section

2 414 90 13 851 14 1

L 381811 221114

Maintenance

1 14 1 011 46 1 009.94

Jean-Michel 1 2 000.00

00

bus

de

admises en 00

Sur 3 200.00 Produits

otal recettes

d'ordre entre

de la section d'

et droils

de

Monsieur le Maire invite l’assemblée à bien vouloir en débattre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 12 voix pour et 3 abstentions, adopte le budget primitif 2026 du budget annexe Transport tel que présenté.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire immédiatement Le Maire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU soit par courrier- Villa Noulibos,

50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX — soit par l’application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité.Nombre de conseillers : EXTRAIT

en exercices : 15 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

, | DU CONSEIL MUNICIPAL présents :13

votants : 15 DE SARRANCOLIN

L’an deux mille vingt-six le vendredi 24 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis Bossuat, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2026

Présents : Mesdames, Messieurs BOSSUAT Francis, DRUART Christian, FERREIRA DE MATOS Elza Cristina, HELARY Yann, LAVIGNE Florence, LAVIGNE Jean-Luc, LIONNE Tom, MARCHAND Jean Charles, PORTE Gilbert, PUJOLLE Bernard, SOUILLART Stéphanie, MARQUIE—MICHELS Elise, GARCIA Mireille formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme GOMES DA SILVA Rose Marie a donné pouvoir à Mme GARCIA Mireille pour voter en son nom, Mme SALAMANCA:-DIEU Rosy a donné pouvoir à Mr HELARY Yann pour voter en son nom.

Mme SOUILLART Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance. nanas nne nn nnnne

DCM 2026-25 - BUDGET ANNEXE EAU - BUDGET PRIMITIF 2026

Mme LAVIGNE Florence, 4" adjointe en charge des finances, présente à l’assemblée le Budget primitif 2026 du budget annexe Eau qui se décline par chapitres comme suit :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à bien vouloir en débattre.

entre entre sections a la section

d'investissement

non 00

1 000 00 002 002 |Résullal

passage

réseaux 1

5 430.00 12,54 € ARS)

bancaires et assimilés

en eau)

des réseaux et

de la ressource)

621 Charges de personnel

701249 |(pollution)

701259

701269 eau potable)

6541 Créances admises en non valeur

6582

rattachement

courus non échus)

pour

aciifs circulants

(travaux

palnmoniales (amo

études

Immobilisations

| en cours

5 533.38

22.62

13 942.81 € 15219.32€

7 174

1 696

3 012

1 232.82

15 208.00€ 20 B36.22 €

| 46 875,84 €

7

50.00

2 500 00

2 500 00

16 000 00

2 000

2 000.00

5 000

503.00

10 000.00

15 316.00

701241 /Redevance poliution

701261 potable

70111 des réseaux et

par budget

d'ordre entre seclions

d'ordre entre sections

d'équipement

de section

7 106.55

6 975.68 €

63 637.13 € | 54 090 46 €

4B9.78€

67 406.00

336.53 €

68 209.68 €

7 500.00 €

2 400.00 €

77 237.00 €

2 000.00 €

232.00

138.00Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 12 voix pour et 3 abstentions, adopte le budget primitif 2026 du budget annexe Eau tel que présenté.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire immédiatement

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU soit par courrier- Villa Noulibos,

50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX - soit par l’application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité.Nombre de conseillers : EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SARRANCOLIN

L’an deux mille vingt-six le vendredi 24 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis Bossuat, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

en exercices : 15

présents : 13

votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2026

Présents : Mesdames, Messieurs BOSSUAT Francis, DRUART Christian, FERREIRA DE MATOS Elza Cristina, HELARY Yann, LAVIGNE Florence, LAVIGNE Jean-Luc, LIONNE Tom, MARCHAND Jean Charles, PORTE Gilbert, PUJOLLE Bernard, SOUILLART Stéphanie, MARQUIE—MICHELS Elise, GARCIA Mireille formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme GOMES DA SILVA Rose Marie a donné pouvoir à Mme GARCIA Mireille pour voter en son nom, Mme SALAMANCA:-DIEU Rosy a donné pouvoir à Mr HELARY Yann pour voter en son nom.

Mme SOUILLART Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance. A RE OR

DCM 2026- 26 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

Mme LAVIGNE Florence, 4°" adjointe en charge des finances, présente à l’assemblée le Budget primitif 2026 du budget principal qui se décline par chapitres comme suit : - En section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 061 041,47€ :

à la section d'investissement 1 anteneur +

Remboursements sur

à caractère 270 898.15 241 166.99 268 895,00 013 de

seruces

el taxes 1

et 1

financières 19 916.77 17 747,99 18 661.55 75 414 024,55 149 365.74 € 132 400.00 exceplionnelles

recettes

En section d’investissement équilibrée en dépenses, avec les restes à réaliser, et en recettes à

776 598,64€

001 d'exécution reporté 301 517.64 021 152 449.92 +

F

T+ 5 + dettes assimilées

À inwesussement 1

res

étude recherche et 10 [hors 1068 73 374 B 84 032. 12 30 000 00

versees

des cessions

Immobilisations en cours 150 755 13€] 024

P 3eM ARAC 27 _[fnunvlères

Monsieur le Maire invite l’assemblée à bien vouloir en débattre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 12 voix pour et 3 abstentions, adopte le budget primitif 2026 du budget principal tel que présenté.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire immédiatement Le Maire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU soit par courrier- Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX — soit par l’application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité.Nombre de conseillers : EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SARRANCOLIN

en exercices : 15

présents : 13

votants : 15

L’an deux mille vingt-six le vendredi 24 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis Bossuat, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2026

Présents : Mesdames, Messieurs BOSSUAT Francis, DRUART Christian, FERREIRA DE MATOS Elza Cristina, HELARY Yann, LAVIGNE Florence, LAVIGNE Jean-Luc, LIONNE Tom, MARCHAND Jean Charles, PORTE Gilbert, PUJOLLE Bernard, SOUILLART Stéphanie, MARQUIE-—MICHELS Elise, GARCIA Mireille formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme GOMES DA SILVA Rose Marie a donné pouvoir à Mme GARCIA Mireille pour voter en son nom, Mme SALAMANCA:-DIEU Rosy a donné pouvoir à Mr HELARY Yann pour voter en son nom.

Mme SOUILLART Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance. AA ENTER EE RES E RAR UR RARE

DCM 2026- 27 Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026.

Il propose de maintenir les taux actuels soit les taux suivants :

- Taxe foncière (bâti) :47.93%

- Taxe foncière (non-bâti) :102.92 %

- Taxe habitation :28.97%

- CFE :27.15%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’appliquer ces taux pour 2026.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire immédiatement Le Maire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU soit par courrier Villa Noulibos,

50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX -— soit par l’application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité.|00LZZS k

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En exercices : 15 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Présents : 13 DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants: 15 DE SARRANCOLIN

L’an deux mille vingt-six le vendredi 24 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,

dûment convoqué, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis Bossuat, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2026

Présents : Mesdames, Messieurs BOSSUAT Francis, DRUART Christian, FERREIRA DE MATOS Elza Cristina, HELARY Yann, LAVIGNE Florence, LAVIGNE Jean-Luc, LIONNE Tom, MARCHAND Jean Charles, PORTE Gilbert, PUJOLLE Bernard, SOUILLART Stéphanie, MARQUIE—MICHELS Elise, GARCIA Mireille formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme GOMES DA SILVA Rose Marie a donné pouvoir à Mme GARCIA Mireille pour voter en son nom, Mme SALAMANCA-DIEU Rosy a donné pouvoir à Mr HELARY Yann pour voter en son nom.

Mme SOUILLART Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance.

DCM 2026-— 28 Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon l’article 1650-1 du code général des impôts directs, il est institué une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants pour les communes de moins de 2000 habitants. La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Il est nécessaire de désigner une liste de contribuables en nombre double (12 de chaque) auprès des services de la Direction Générale des Finances Publiques qui nous indiquera les commissaires retenus.

Cette liste est la suivante : Impositions

Civilité NOM PRENOM IDATE DE NAISSANCE ADRESSE directes locales

Col.1 Col2 Col.3 Col.4 CoL5 CoL6

Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous

1 Monsieur _[AUTHENAC Philippe 10/03/1965 16 Route du Tous 65410 Sarrancolin TF

2 Monsieur {BLANCHARD David 15/04/1970 44 Route des Nestes 65410 Sarrancolin TF

3 Monsieur _|CARRERA Olivier 11/05/1967 4 Rue du Montaut 65410 Sarrancolin TF

4 Monsieur [COLOMBATTO Thomas 11/11/1977 15 Impasse du 8 Mai 1945 65410 Sarrancolin TF

5 Monsieur |DOUCE Jean-Michel 05/07/1957 36 Route du Tous 65410 Sarrancolin TF

6 Madame |GUILLONNEAU Lucie 09/04/1984 28 Route de La Soule 65410 Sarrancolin TF

7 Madame _|FRANCHEQUIN Michaella 29/08/1981 6 Impasse du Cap de Paou Appt 37 65410 Sarrancolin

8 Madame |GARCA Mireille 20/07/1966 2 Chemin de Gentis 31320 Vieille Toulouse

9 Madame |GRANJA Florence 10/02/1970 34 Chemin du Portailhet 65410 Sarrancolin TF

10 Monsieur |LAFONTAINE Gilles 26/08/1953 4 Impasse de l'Estivère 65410 Sarrancolin TF

11 Monsieur |LAVIGNE Jean-Luc 31/05/1959 12 Route d'Espagne 65410 Sarrancolin TF

12 Monsieur _|MADEO Luigi 18/07/1966 40 Route du Tous 65410 Sarrancolin TF

13 Monsieur |MARMER Serge 29/08/1960 Rue des Chapelets 65410 Sarrancolin

14 Monsieur |MARQUIE Jean-Lin 22/08/1976 14 Rue Sainte Quitterie 65410 Sarrancolin CFE

15 Madame |MAZIERES Chantal 18/01/1967 9 Rue Sainte-Quitterie 65410 Sarrancolin TF

16 Madame [MONTANER Anne-Marie 23/07/1947 8 Route d'Ilhet 65410 Sarrancolin TF

17 Madame [OZUN Christine 30/04/1963 14 Route des Marbres 65410 Sarrancolin TF

18 Monsieur |PENE Roland 25/05/1953 18 Rue Royale 65410 Sarrancolin TF

19 Madame PEREZ Marie-Hélène 14/07/1960 3 Rue Ets Plantats 65410 Sarrancolin

20 Monsieur PHILIPPE Anthony 28/07/1983 4 Rue des Chapelets Appt 1665410 Sarrancolin

21 Madame |LEGOFF Stéphanie 13/02/1977 3 Biais Célestin 65410 Sarrancolin TF

22 Madame |RINALDI Michèle 27/03/1955 6Impasse du Bassia 65410 Sarrancolin

23 Madame _|VILLEREAL DE LASSAIGN{Elisabeth 01/11/1962 14 place du Vivier 65410 Sarrancolin TF

24 Madame [TRESSALET Marywonne 22/12/1955 4 Impasse du Bassia 65410 Sarrancolin TFFait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire immédiatement Le Maire

a présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU soit par courrier- Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX - soit par l’application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité.Nombre de conseillers : EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Fa exereRces 1 19 DU CONSEIL MUNICIPAL

el DE SARRANCOLIN

L’an deux mille vingt-six le vendredi 24 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis Bossuat, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2026

Présents : Mesdames, Messieurs BOSSUAT Francis, DRUART Christian, FERREIRA DE MATOS Elza Cristina, HELARY Yann, LAVIGNE Florence, LAVIGNE Jean-Luc, LIONNE Tom, MARCHAND Jean Charles, PORTE Gilbert, PUJOLLE Bernard, SOUILLART Stéphanie, MARQUIE—MICHELS Elise, GARCIA Mireille formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme GOMES DA SILVA Rose Marie a donné pouvoir à Mme GARCIA Mireille pour voter en son nom, Mme SALAMANCA-DIEU Rosy a donné pouvoir à Mr HELARY Yann pour voter en son nom.

Mme SOUILLART Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance.

DCM 2026-29 Commission Appel offres

Monsieur le Maire de la commune de Sarrancolin rappelle la nécessité de mettre en place une Commission d’Appel d’offres.

Sont désignés :

Président : Francis BOSSUAT

Titulaires :

- Jean-Luc Lavigne

- Stéphanie Souillart

- Jean-Charles Marchand

Suppléants :

- Florence Lavigne

- Gilbert Porte

- Llom Lionne

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire immédiatement Le Maire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU soit par courrier- Villa Noulibos,

50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX -— soit par l’application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité.Nombre de conseillers : EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Drécente = 14 DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants: 15 DE SARRANCOLIN

En exercices : 15

L’an deux mille vingt-six le vendredi 24 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis Bossuat, Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2026

Présents : Mesdames, Messieurs BOSSUAT Francis, DRUART Christian, FERREIRA DE MATOS Elza Cristina, HELARY Yann, LAVIGNE Florence, LAVIGNE Jean-Luc, LIONNE Tom, MARCHAND Jean Charles, PORTE Gilbert, PUJOLLE Bernard, SOUILLART Stéphanie, MARQUIE—MICHELS Elise, GARCIA Mireille formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme GOMES DA SILVA Rose Marie a donné pouvoir à Mme GARCIA Mireille pour voter en son nom, Mme SALAMANCA-DIEU Rosy a donné pouvoir à Mr HELARY Yann pour voter en son nom.

Mme SOUILLART Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance. nnnnnnnntn nn nnnnnennne

DCM 2026-30 Modification règlement intérieur participation des pétitionnaires au réseau d’eau potable

Mr Lavigne Jean-luc, 1er adjoint rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 février 2025 votée concernant le règlement du service de l’eau,

Vu l’article L332-15 du code de l’urbanisme,

Considérant que certains projets de construction impliquent la réalisation de travaux d’extension du réseau public d’eau potable,

Considérant que ces travaux engendrent un coût pour la collectivité,

Considérant qu’il est équitable de faire participer les bénéficiaires directs de ces extensions au financement des dits travaux,

Mr Lavigne Jean-luc, 1er adjoint propose de modifier le règlement intérieur du service de l’eau concernant les demandes des extensions du réseau de l’eau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

e Les pétitionnaires dont les projets nécessitent une extension du réseau public d’eau potable seront tenus de participer financièrement aux coûts des travaux

e La participation sera à la charge du pétitionnaire pour les travaux nécessaires à son projet, sur la base d’un devis établi par le service compétent ou le délégataire du service de l’eau (hors compteur à la charge de la collectivité).

e Une convention sera établie entre la commune et le pétitionnaire afin de définir : - le montant de la participation,

- les modalités de paiement,

- les conditions de réalisation des travaux

e La participation sera exigible avant le démarrage des travaux ou selon un échéancier défini dans la conventione Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à l’application de la présente

délibération.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoire immédiatement Le Maire

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU soit par courrier- Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX - soit par l’application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et à compter de sa transmission au contrôle de légalité.