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PLU - Annexes - info surf 19 eu
Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Boutencourt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 eu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'OISE
AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
—— y; —
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA FORÊT
——— y —
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE
Indice : 01
COMMUNE DE BOUTENCOURT
— << —
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
SOGETI Ingénierie
Agence de VILLENEUVE D'ASCQ
18 rue Jacques Prévert - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 03.20.41.54.70 - Fax : 03.20.41.54.71
ag.nord@sogeti-sa.fr
Siège social :
387, rue des Champs B.P. N° 509 - 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél : 02.35.59.49.39 - Fax : 02.35.59.84.94
www.sogeti-sa.fr — Certifié ISO 9001 (ed.94)
Autres Agences :
ALENCON — CAEN — COMPIEGNE
N° d'affaire : 25109
CARTE
COMMUNALE
4 e
APPROBATION Vu pour être annexé à la
délibération en date du :
06 AVR. 2010 es
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE
COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
FEVRIER 2003
: Nbre de . . eu REDIGE ET
Indice | pages du Objet de l'indice Date | VERIFIE PAR document ‘ °
ot | 43 |Création 02/2003 | E. KOSZAREK
SOGETI Page 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003
COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
. SOMMAIRE
11 - SITUATION GEOGRAPHIQUE …
1.2 - HABITAT ET DEMOGRAPHIE
1.3 — GEOLOGIE ET FORMATIONS SUPERFICIELLES
1.4 — HYDROGEOLOGIE ET HYDROGRAPHIE.....
1.4.1 — Hydrogéologie …
1.4.2 - Hydrographie …
1.5 — CAPTAGE ET CONSOMMATION …..
1.6 — LES ACTIVITES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
1.6.1 — Les activités artisanales et industrielles …
16.2 -— Les activités agricoles...
1.6.3 — Les équipements communaux …
11.1 - L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SANS OBJET)...
IE2 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF... 12
H1.2.1 — Etude pédologique..
H1.2.2 — Contraintes à prendre à compte...
H1.2.3 — Le contrôle et l'entretien de l'assainissement non collecti
11.2.3.1 - Le contrôle...
111.2.3.2 — L'entretien.
Hl.2.4 — Coûts du projet...
IV - LES EAUX PLUVIALES.
IV.1 — CAS GENERAL
[V2 - SITUATION DE BOU
CONCLUSION
SOGETI Page 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003
COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
PREAMBULE
a — É—
Le zonage d'assainissement répond au souci de préservation de l'environnement.
Ce document doit permettre de s'assurer de la mise en place des outils d'épuration les mieux adaptés à la configuration locale (habitat, plan d'occupation des sois, ..) et au Milieu naturel (sol, topographie, hydrographie, ..).
La commune dispose ainsi d'un schéma qui sera directement lié aux projets
d'urbanisme.
De plus, le zonage permettra d'orienter les particuliers dans le choix du dispositif d'assainissement à réaliser pour être en conformité avec la réglementation, tant dans le cas de constructions neuves que dans le cas de réhabilitations.
L'article 35 de la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 (annexe 1) attribue de nouvelles obligations aux communes et à leurs groupements, notamment :
- La délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif.
- La délimitation des zones affectées par les écoulements en temps de pluie.
-_ Proposer des solutions techniques afin de conserver et de garantir la santé des -Populations et la protection de l’environnement hydrologique et naturel.
- Améliorer le confort des habitants.
- Mettre en place un service public d'assainissement moyennant une contribution financière.
L'article 3 du décret du 3 juin 1994 (annexe 1) précise que le dossier de zonage doit
être soumis à enquête publique.
Elle permet l'information du public et le recueil de l'ensemble des observations sur des dispositions techniques et financières envisagées.
Ce dossier fait suite à l'étude de Schéma Directeur d’Assainissement établie en 2002.
" OALFICSOG\OISE\27BZONAGE\BOUTENCO.DOC . SOGETI Page 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003
COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
L- PRESENTATION GENERALE
1.1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE
La commune de BOUTENCOURT située dans le département de l'Oise est
implantée à moins de dix kilomètres au Nord de Chaumont-en-Vexin, chef lieu de Canton
auquel elle est rattachée.
1.2 - HABITAT ET DEMOGRAPHIE
Le périmètre d'étude appartient à l'entité géographique du Bassin Parisien caractérisé par une succession de plateaux. La commune de BOUTENCOURT fait partie de la petite région naturelle du Pays de Thelle séparé du Vexin par la Troësne : elle est sise en bordure de ia valiée de l'Aunette. Cette dernière présente une dissymétrie de versants très accentuée: le versant Est, avec des pentes très fortes {plus de 10 %) contraste avec le versant Ouest à pentes douces (moins de 5 %) sur lequel s'est installé la zone agglomérée. Les altitudes oscillent entre 85 m et 110 m NGF.
Pommereux situé plus à l'Est du bourg, se trouve à l'amont du fond de Jaméricourt.
Le modelé y est faiblement ondulé. Les pentes sont faibles (2 à 3 L), les altitudes oscillent
entre 136 m et 150 m NGF.
Le tableau suivant donne les lignes générales de l'évolution démographique de ia commune. Û
Population totale | Nbre total de Nbre de Taux
° logements résidences d'occupation
‘ secondaires moyen
ou logts vacants
1982 : 141 - - -
1990 173 87 19 2
1999 204 g4 | 21 2,17
Le taux de croissance annuel moyen retenu pour la période 1999 — 2015 par le schéma directéur du Vexin-Sablons (pré-SAGE) est égal à 1,21 % soit 267 habitants à l'horizon 2015.
La commune ne dispose pas d'un P.O.S..
OALFICSOG\OISE\275\ZONAGE\BOUTENCO.DOC SOGETI Page 5 COMMUNABTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003
COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
1.3 — GEOLOGIE ET FORMATIONS SUPERFICIELLES
Selon la carte géologique de MERU (échelle : 1/50.000°), la Communauté de
Communes du Vexin-Thelle est caractérisée par deux séries distinctes :
- Au Nord, la plaine du Pays de Thelle, inclinée en pente douce vers le Sud, est
établie sur une surface d'érosion d'âge tertiaire. Le substratum est constitué par
la craie qui affleure sur les francs orientaux des vallées et vallons secondaires.
- Au Sud, le Vexin français limité à l'Ouest par la rivière l’Epte et au Nord par la
Troësne, est caractérisée par la série paléogène. Ces dépôts tertiaires sont
souvent masqués sur le plateau par une couverture limoneuse éolienne récente. Ils affieurent en bordure de vallées et talwegs secondaires entaillés par les cours d'eau.
1.4 — HYDROGEOLOGIE ET HYDROGRAPHIE
1.4.1 -— Hydrogéologie
Le principal aquifère régional est celui de la craie.
Les formations tertiaires développées dans le Vexin constituent également un aquifère mais de moindre importance.
1) La nappe de la craie
Son réservoir étant constitué par l'ensemble de la série crayeuse du Crétacé
supérieur. Le mur imperméable correspond aux argiles du Gault, daté de l'Albien.
Du fait de la double porosité d'interstices et de fissures de la craie, cette nappe est
directement alimentée par les eaux météoriques dans les régions où la craie affleure. Cet aquifère est de type libre dans le Pays de Thelle et captive sous les formations tertiaires du plateau du Vexin. Son toit imperméable est alors constitué par l'argile plastique
Sparnacienne.
La fissuration est plus particulièrement développée sur les versants des vallées.
Les phénomènes de dissolution élargissent les fissures et favorisent ainsi l'infiltration des eaux météoriques.
En bordure des zones dépressionnaires, la surface piézométrique qui recoupe la . surface topographique donne naissance à quelques sources de déversement de la nappe phréatique (vallées de la Troësne et de l’Epte).
En Pays de Thelle, la nappe présente un écoulement général vers le Sud.
Localement cette circulation peut être modifiée par un écoulement vers les vallées secondaires qui la drainent également.
OALFICSOG\OISE\27HZONAGEBOUTENCO.DOC SOGETI Page 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003 COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
De nombreux prélèvements pour l'alimentation en.eau potable s'effectuent dans cette nappe. Les débits obtenus sont variables :
- Moyens à forts en vallées (fissuration bien développée) ;
-__ Faibles sur les plateaux (perméabilité moindre de la craie).
2) Les nappes du Tertiaire
- H s’agit de nappes perchées de type libre qui donnent naissance à de nombreuses sources de déversement.
- Plusieurs aquifères peuvent être distingués :
— Sables du Cuisien
— Calcaires du Lutétien
— Sables du Barrémien
- Les débits sont généralement faibles.
1.4.2 — Hydrographie
La zone dépressionnaire empruntée par le ruisseau “l'Aunette” traverse la commune du Nord vers le Sud.
L'objectif de qualité est : 1
Ce cours d'eau conflue avec la Troësne à Trie-Château. En amont, cette zone dépressionnaire se prolonge au-delà de la Houssoye. L'Aunette collecte un chevelu de vallons courts et très pentus.
LS — CAPTAGE ET CONSOMMATION
La commune appartient au Syndicat d'Alimentation en Eau Potable de BOSSE- BOUTENCOURT.
La SAGEA assure l'exploitation.
La commune de BOUTENCOURT ne comporte pas de captage.
En 2001, la consommation strictement domestique {hors agriculture) fut voisine de
10.410 m° soit environ 111 m°/an/branchement.
Nota : La commune comporte un captage agricole.
O1LFICSOGIOISE\275\ZONAGEBOUTENCO.DOC SOGETI ° Page 7 nn.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003
COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
L6 — LES ACTIVITES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
L6.1 — Les activités artisanales et industrielles
Un seul artisan est installé dans la commune. |! s'agit d'un plombier.
Par aïlleurs, la commune comporte un hôtel - restaurant avec une salle de
200 places et 48 chambres (Le Moulin de la Forge).
1.6.2 — Les activités agricoles
Quatre exploitations agricoles subsistent sur la commune.
Deux d'entre elles sont orientées uniquement vers la polyculture.
Deux unités se consacrent à la fois à la polyculture et à l'élevage (220 U.G.B.).
Le coefficient d'équivalence en terme de pollution est le suivant: 1 U.G.B. = 10 EH.
(Equivalent-Habitant).
Les flux polluants agricoles générés sur la commune sont donc voisins de
2.200 EH.
Cette activité n'engendre pas la nuisance particulière (aucun écoulement d'eaux usées sur la voirie ne nous a été signalé).
Les effluents usés issus de ce type d'activité ne sont pas admis sur un outil
d'épuration communal.
Nota : Les capacités de stockage des résidus solides ou lisiers liquides (non admis sur une épuration communale) devraient être au moins égales à 6 mois.
Les eaux de pluie doivent être dirigées vers un fossé, avant d'être souillées sur les
aires de travail ou d'exercice. Pour cela, il faut :
- poser des gouttières sur les bâtiments,
couvrir les aires de vie pour limiter les ruissellements,
détourner les eaux avant leur arrivée sur les aires de travail ou d'exercice,
laver et nettoyer le matériel dans des endroits appropriés.
:
Si ces recommandations ne sont pas respectées, l'effort par la collectivité pour
Supprimer l'impact des effluents domestiques sur le milieu naturel sera vain.
L6.3 — Les équipements communaux
La commune dispose d’une salle polyvalente (capacité d'accueil de 60 personnes).
OALFICSOG\OISE\278ZONAGE\BOUTENCO.DOC SOGETI Page 8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003
COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
1L- PRESENTATION DES PROJETS ETUDIES
Lors de l'élaboration de Pétude du schéma directeur 2 solutions ont été envisagées :
\ Solution 1 : Projet collectif fractionné
Cette solution prévoyait la création de deux unités de traitement :
- 1 site sur BOUTENCOURT pour 41 branchements
- 1 site sur POMMEREUX pour 58 branchements.
—> 3 écarts font l'objet d'une réhabilitation autonome.
Solution 2 : Projet non collectif généralisé
RECAPITULATIFS DES COUTS :
£ ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOLUTION 1 SOLUTION 2
e Réseau€ HIT. 1.256.430 -
° Réseau intercommunal € HIT. - =
e Epuration € HIT. 149.500 -
+ Raccordement au réseau en domaine privatif € H.T. {1} 178.200 -
Total avec travaux privé € HT. : 1.584.130 -
Total sans travaux privé € H.T. 1.405.930 -
Total avec travaux privé F HT. 10.391.200 -
Total sans travaux privé F HT. 9.222.300 -
Nombre de branchements desservis : 99 -
Coût brut par branchement :
avec travaux privatifs € H.T. 16.000 -
sans travaux privatifs € HT. 14.200 -
Coût brut par branchement :
avec travaux privatifs F HIT. 104.960 -
sans travaux privatifs F HT. 93,150 -
Entretien € H.T./an 27.480 -
soit € H.T./branchement/an 280 -
Entretien F H.T./an 179.930 -
soit F H.T./branchement/an 1.820 ‘ -
OALFICSOGOISE27HZONAGE\BOUTENCO.DOC SOGETI - Pages COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003
COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SOLUTION 1 SOLUTION 2
Nombre de branchements 3 102
Coût brut global (investissement) € HT. 22.750 897.000
Soit environ F HT. 149,230 5.883.930
Coût brut par branchement € HT. 7.580 8.790
Soit environ F HT. 49.720 57.660
Entretien en non collectif € H.T./an 550 16.500
soit € H.T./branchement/an 183 162
Entretien en non collectif F H.T./an 3.610 108.230
soitF HT /branchement/an 1.200 1.060
(1) En collectif, aux coûts à la charge de la collectivité, il faut ajouter ceux résultants
des travaux en domaine privé (de la sortie des eaux usées à la boîte de branchement). Ce
coût est particulièrement délicat à évaluer et peut varier très fortement.
Sur la commune, nous l'estimerons à 1.800 € H. T/branchement. Cette somme, à la charge des particuliers, doit apparaître hors partie publique. Elle ne sera pas reprise dans le
calcul des annuïtés d'emprunt.
OEFICSOGI\OISE\275\ZONAGE\BOUTENCO.DOC SOGETI Page 10 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003 COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
ANALYSE DES DIFFERENTS SCENARII
Le choix de la solution ia mieux adaptée doit intégrer différents paramètres.
Sans être strictement exhaustif nous pouvons citer :
— les coûts (investissement et fonctionnement) ; \
— la maîtrise du foncier (problématique en cas de multiplication des sites d'épuration) ;
— les difficultés réglementaires (assainissement non collectif) ;
— la préservation optimale de la ressource en eau ;
— la multiplication des postes de refoulement (gestion plus lourde - risques de corrosion par HS).
Commune de BOUTENCOURT
Avantages Inconvénients
Solution 1 |- Gestion et épuration optimisées — Coûts prohibitifs
Solution 2 |- Les filières existantes, conformes |- Cadre réglementaire mal défini
sont maintenues
— Investissement et fonctionnement
moindre
OALFICSOG\OISE\275ZONAGEBOUTENCO.DOC SOGETI Page 11 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003 COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
111 - PRESENTATION DU ZONAGE RETENU
PAR LA COMMUNE
Après délibération du Conseil Municipal, la commune de BOUTENCOURT a décidé de retenir le projet n° 2 :
— Assainissement non collectif généralisé
Ce choix de zonage d'assainissement s'appuie sur l'étude technico-économique des solutions proposées dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement.
Le projet collectif a été écarté compte tenu de l'impact financier considérable sur le prix de l'eau.
s
Pour ce projet collectif, l'augmentation du prix de l'eau serait de + 12,07 € HT.
111.1 - L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SANS OBJET)
H1.2 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’assainissement non collectif concerne toute la commune (voir plan de zonage).
I comprend une fosse toutes eaux (dispositif de prétraitement) suivie d'un dispositif d'épuration adapté au type de sol.
1H.2.1 — Etude pédologique
L'étude pédologique réalisée dans le cadre de l'étude de Schéma Directeur d'Assainissement a permis de définir l'aptitude des sols de la commune à l'assainissement non collectif,
Cinq unités de sol ont été distinguées.
Leur extension peut être consultée sur la carte des aptitudes jointe au dossier de l'étude du schéma directeur d'assainissement consultable en mairie.
OALFICSOGOISE\275\ZONAGE\BOUTENCO.DOC SOGETI Page 12 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003 COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Nous pouvons distinguer :
Unité S1 : Limon argileux épais.
Unité S2 : Limon argileux reposant à faible profondeur sur une formation résiduelle à . silex.
Unité S3 : Limon argileux reposant à faible profondeur sur le substrat crayeux.
Unité S4: Formations limoneuses de talweg pouvant présenter une nappe d'eau à faible profondeur en période humide et reposant avant 1,20 m sur une argile limoneuse.
Unité S5 : Sols de vallée engorgés à très faible profondeur.
Les filières d'épuration à mettre en œuvre sont :
-__ Epandage souterrain en sol naturel (pour l'unité S1) ;
- Lits filtrants drainés (pour 82 et 54);
- Filtre à sable vertical non drainé (pour S3) :
-__ Tertre d'infiltration (pour $5).
I sera prévu un isolement hydraulique (ceinture de drainage, film plastique, ….).
1H,2.2 — Contraintes à prendre à compte
AJ Contraintes sanitaires
L'engagement du Maître d'Ouvrage est déterminant afin d'assurer de bonnes conditions de salubrité. H doit. entre autres contrôler les parties privatives (fosses toutes eaux, lit filtrant drainé) et publiques des installations (buse de rejet, fossé, ….). C’est une obligation faite dans l'arrêté de Mai 1996 de la Loi sur l'Eau.
B/ Contrainte technique
- En l'absence d'exutoire de surface la création d’une aire d'infiftration à la parcelle,
doit être associée au lit filtrant drainé.
- intégration paysagère pour le tertre d'infiltration.
C/ Contraintes sur le plan de l'urbanisme
Une surface de 1.000 m° est recommandée en cas de nouvelles constructions.
OALFICSOGIOISE\275ZONAGE\BOUTENCO.DOC SOGETI | Page 13 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003 COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
1.2.3 — Le contrôle et l'entretien de l'assainissement non collectif
11.2.3.1 — Le contrôle
L'arrêté du 6 mai 1996 établit l'obligation pour les communes ou leurs groupements d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
La commune doit donc mettre en place un service d'assainissement assurant ce contrôle.
Celui-ci comprend :
- La vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Pour les installations nouvelles ou réhabilitées, la vérification de la bonne exécution des ouvrages doit être effectuée avant remblaiement.
- La vérification périodique de leur bon fonctionnement qui porte au moins sur les points suivants :
. Vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité ;
. vérification du bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration ;
. vérification de l'accumulation normale des boues à l'intérieur de la fosse toutes eaux.
H.2.3.2 — L'entretien
L'article 35 de la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 précise que la collectivité peut choisir d'assurer l'entretien de l'assainissement non collectif.
Les modalités d'entretien sont fixées par les articles 5 à 7 de l'arrêté du 6 mai 1996 {annexe 1).
La fréquence de vidange des boues pour les fosses toutes eaux ou septiques est de
4 ans.
OALFICSOG\OISE275ZONAGE\BOUTENCO.DOC SOGETI Page 14 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE
COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
FEVRIER 2003
HE.2.4 — Coûts du projet
Les coûts d'investissement prennent comme hypothèse une réhabilitation complète des dispositifs existants.
Il s'agit donc d'une estimation maximaliste puisque la réhabilitation des dispositifs existants pourra être dans certains cas inutile ou partielle (à définir lors de l'étude parcellaire).
Investissement Fonctionnement
Coût de l'assainissement non collectif 897.000 € HT. 16.500 € HT.
Subventions * 265.120 € HT.
Nombre de logements concernés 102 102
Coût moyen par logement après 4.234 € HT.
application des subventions Soit 27.800 F H.T, 1,65 € H.T./m° *
* Le calcul des subventions a été effectué sur les bases suivantes :
- 50 % du montant HT. (Agence de l'Eau Seine-Normandie)
- 30 % du montant HT. (Conseil Général)
Les prix de référence ont été intégrés dans les calculs.
** Consommation moyenne retenue : 100 m°/an/foyer
Cas des maisons neuves :
La ‘commune privilégiera les constructions neuves selon le zonage de
l'assainissement retenu.
L'assainissement non collectif relatif aux constructions nouvelles est soumis au contrôle de la collectivité.
La prise en charge incombe intégralement au nouveau propriétaire.
OALFICSOG\OISE\275\ZONAGE\BOUTENCO.DOC SOGETI Page 15 aa
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003
COMMUNE DE BOUTENCOURT ' ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
IV - LES EAUX PLUVIALES
IV.1 — CAS GENERAL
L'étude de lassainissement pluvial, dans le cadre du schéma directeur, reste une approche globale des problèmes pouvant exister et des solutions sommaires associées.
L'objectif est de :
— donner une image aussi fidèle que possible des cheminements hydrauliques des bassins versants de la commune qui ont une répercussion sur les zones urbanisées et/ou urbanisables et sur le milieu naturel.
— réaliser une approche des débits d'eaux pluviales pouvant être générés par les sous- bassins versants et les risques associés
— relever les problèmes de ruissellement afin de proposer des solutions qui doivent-de préférence être simples et s'intégrer à un environnement rural
IV.2 - SITUATION DE BOUTENCOURT
Sur BOUTENCOURT, la collecte pluviale comporte uniquement un tronçon de
130 ml ( 800). D'une façon générale, les eaux de ruissellement empruntent la voirie avant de rejoindre la vallée de lAunette ou le Fond de Jaméricourt. Deux mares tampon subsistent. -
Selon les éléments recueillis auprès de la Mairie, le bâti ne présente pas de risque
majeur d'inondation.
Lors d'évènements pluviométriques exceptionnels, des coulées boueuses sont
observées sur 2 sites (en zones agricoles) :
- Lieu dit "les Gallots” sur le versant Ouest de l’Aunette (observation en juillet
1993) ;
- Lieu dit “le Haumont” sur le versant Est de l'Aunette (observation en octobre
1987).
Remarque : En 1998/1999, une étude pour la maîtrise des eaux de ruissellement et de l'érosion des sols sur les bassins versants du Vexin-Thelle et des Sablons a été réalisée
par la société Hydratec à la demande du District.
OALFICSOG\OISEI275ZONAGEBOUTENCO.DOC SOGETI Page 16 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003
COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Les objectifs furent les suivants :
Connaître les causes des phénomènes érosifs :
Cartographier les zones d'écoulement et les zones de stockage ;
Maîtriser les écoulements et les transports de boues dés l'amont ;
Prévenir les sinistres en aval par des protections rapprochées :
Vérifier la compatibilité des zones urbanisables avec les servitudes
d'écoulement ;
Proposer des mesures réglementaires en matière d'urbanisme pour les nouvelles constructions,
Cette étude a été réalisée après les évènements catastrophiques de 1997.
Pour parvenir à ces objectifs l'étude comportait :
des reconnaissances et enquêtes de terrain afin d'identifier et cartographier les secteurs sensibles. Pour cela le périmètre d'étude a été subdivisé en 10 bassins
versants élémentaires ;
un diagnostic relatif aux causes des désordres et aux modalités de
développement des inondations. ‘
L'étude hydrologique et hydraulique a permis de quantifier les volumes et débits ruisselés par bassin versant élémentaire.
Sur BOUTENCOURT, à l'aval du Champs de l'Alouette (les Gallots), le débit est égal à 1,5 m°/s pour une pluie décennale.
Sur Pommereux, le débit à laval “des Terres St Pierre” est de 3,9 m°/s. Au lieu dit "le
Grand Clos”, il est égal à 4,7 m°s.
— Les aménagements proposés sur la commune :
1.
4.
BOUTENCOURT (route de Jaméricourt}
Création d’un fossé (500 m) à partir du château d'eau.
Création d'un fossé (150 m) au niveau des "Glaises” (Boutencourt).
Création de banqueïtes à l'aval des lieux dit “la Marnière" et “les Glaises” (200 m
et 600 m).
Création de bandes enherbées de jonction entre les banquettes.
Nota : Sur le versant Ouest de la vallée les mesures nécessaires ont été prises par la commune pour pallier les risques de coulées boueuses (création d'une digue).
OALFICSOG\OISEI27BZONAGE\BOUTENCO,DOC SOGETI Page 17 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE | FEVRIER 2003 COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
e POMMERELUX (protection de R.D. 981)
1. Création d'une fosse sur 500 m puis 800 m évacuant les eaux vers "le Bout des
Bois" et le “Bois des Grainnes”.
- 2. Création de 2 franchissements de la R.D. 981 (dalots 1 x 1 m).
3 Bande enherbée (L= 700 m, | = 35 m) en tête d’une retenue en amont du chemin
des Monnerets.
OALFICSOGIDISE\275ZONAGE\BOUTENCO.DOC SOGETI Page 18 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE FEVRIER 2003
COMMUNE DE BOUTENCOURT
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
CONCLUSION
La loi sur l’eau demande d'associer les habitants aux problèmes d'assainissement.
C'est l'objet de l'enquête publique. Le Conseil Municipal étudie ce problème en collaboration avec Un groupe de travail constitué par des représentants du Département de l'Oise, de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.
Il en ressort le document de zonage (voir plan) qui a été approuvé par délibération .
municipale. Les représentants de la commune souhaitent aller plus avant de façon à améliorer l’environnement et le confort de la commune.
OALFICSOGOISE\275\ZONAGEBOUTENCO.DOC SOGETI Page 19 ON DE GARDE BARRIERE
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU VEXIN-THELLE
Plan de zonage
SOGETI sains
INDICE OBJET DE L'INDE DATE | DESSNE PAR
| COMMUNE DE BOUTENCOURT
| numéro d'affaire : 25109 Rut ée séé ns |
échete : 112500 ème
phase 01 ANNEXE 01 |
| nom du fichier : type de repère alfimétique : NGF | | OUPCHODOISESZTEOT ENCORE age DNO type de repère plarimétrique: xyz
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Oise
Nombre de conseillers |
- en exercice Fe
- présents [8
+ votants ER
- absents ER
- exclus Fo
Date de convocation :
48 juillet 2005
Date d'affichage :
18 juillet 2005
OBJET
Approbation du plan de
zonage de l'assainissement
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune BOUTENCOURT
Séance d 25 juillet 2005 DÉPOSÉ
Fee UT À LA PRÉFECTURE DE L'OISE
LE 29 JUL. 2005 L'an deux mille cinq, le 25 juillet à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est ré
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la préside
de M. Claude RICHE, Maire.
Etaient présents : MM.
LEFEVER, RICHE Marc, DAVID, SIMON, VILFROY, DEZUTTER, CARLIER
Absent excusé : M. THOMAS donne pouvoir à M. Claude RICHE
M. DEZUTTER a (ont) été nommé(e)(s) secrétaire(s).
- Vu la Loi n° 92.3 du 63 janvier 1992 sur l'eau ;
- Vu le décret n° 94.469 du 03 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le Code de l'Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L
123.3.1etR 123.11;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 août 2002 proposant le plan de zonage
de l'assainissement à l'enquête publique :
- Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur ;
- Considérant que le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est présenté au Conseil
Municipal est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide d'approuver le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est annexé à la
présente ;
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture de Beauvais le et publication
ou notification du
Signature
ne an COMMUNE
BOUTENCOURT
Délibération du conseil Municipal du 25 juillet 2005 Suite
- dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans deux journaux désignés ci-après :
# Le Parisien de l'Oise
# l'Oise Agricole
- dit que le plan de zonage de l'assainissement approuvé est tenu à la disposition du public :
# à la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux
# à la Préfecture
- donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous actes rendant exécutoire le zonage d'assainissement ;
- dit que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.
Une copie de cette délibération sera adressée à M. le Préfet, accompagnée du dossier de plan de zonage, ainsi qu'à :
# la Mission Interservice de l'Eau
# La Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale
# la Direction Départementale de l'Equipement.
Pour copie conforme