Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 024 Commission Communication Designati
Déliberation - DEL2026 019 Commission Culture Designation des
Déliberation - DEL2026 015 Commission Fetes Ceremonies Design
Déliberation - DEL2026 018 Commission Sports Securite Designa
Déliberation - DEL2026 021 Commission Affaires sociales Desig
Déliberation - DEL2026 063 Commission communale des impots dire
Déliberation - DEL2026 023 Commission Developpement durable et
Déliberation - DEL2026 022 Commission Education Petite enfance
Déliberation - DEL2026 020 Commission Cadre de vie gestion des
Déliberation - DEL2026 017 Commission Finances execution budget
Déliberation - DEL2026 016 Commission Travaux Urbanisme Designation des membres
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 016 Commission Travaux Urbanisme Designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Convocation du 2 avril 2026
Séance du 8 avril 2026
CUINCY
ville de vie, ville d'avenir
Présidence de Monsieur Claude HÉGO, Maire 15, rue François Anicot
59553 CUINCY
Tél. : 03 27 93 03 00
Mél : administration@ville-cuincy.fr
29 membres élus le 15 Mars 2026
Claude HÉGO -— Marylise FENAIN — Dominique PHILIPPE — Martine DURUT - Philippe LENGLEZ — Dorothée CAVALIÉ — Yvon BURY — Françoise PLANCQ — Alain LOSERO — Bernadette CORDONNIER — Mehdi BENADDI — Gaëtane LEPREUX — Matthieu BACHORZ — Marion CORNU — Ludovic JOSEPH — Chantal LEBEL — Alexandre AMBRUZ — Francine DUPUICH — Mehdi MEDIJBER — Anaïs DELATTRE — Arnaud BRUNI — Marine BÉGOT - Mahdé TOUMI — Gérald MOUY — Nadia EL HADDADI - Yannick FELIN - Hadda BOUKOUI — Frédéric DUVAL — Roselyne KONIECZNY.
Membres absents représentés à i
Dorothée CAVALIE -— Ludovic JOSEPH -— Marion CORNU - Marine BEGOT.
Membres absents non représentés :
/
Quorum : 13
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Secrétaire de séance : Anaïs DELATTRE pubtéle SL
ID : 059-215901653-20260408-DEL2026 016-DE
Délibération n° DEL2026_ 016
Objet : COMMISSION TRAVAUX-URBANISME - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) ;
Vu la délibération n° 2026_014 du 8 avril 2026 portant création de la Commission Travaux-
Urbanisme :
Considérant qu'en vertu de l'article L2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au
cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;
Considérant que ce même article dispose que dans les communes de plus de 1 000 habitants,
la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale ;
Considérant qu'afin de respecter cette représentation, il est appliqué le système de la
représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel :
Considérant que le Conseil Municipal a décidé de créer une Commission Travaux-Urbanisme
et a fixé le nombre de ses membres à 10, outre le Maire qui en est Président de droit :
24 Considérant que l'article L2121-21 du CGCT dispose que lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal
en décide autrement à l'unanimité ;
Considérant que le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de ne pas procéder au scrutin
secret à la désignation des membres de cette commission et a voté à main levée :
Considérant que les listes de candidats suivantes ont été présentées :
- Liste PHILIPPE Dominique
- Liste MOUY Gérald
- Liste KONIECZNY Roselyne
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de suffrages exprimés 29
Sièges à pourvoir 10
Quotient électoral (Q : nombre de suffrages exprimés/nombres de sièges à pourvoir) | 2,90
Ont obtenu :
. Nombre de / Nombre de Sièges Nombre de Désignation . Résultat| sièges obtenus : . voix obtenues 5. | Reste sièges des listes V/Q attribués au + fort Do (V) . attribués au quotient reste
Liste PHILIPPE Dominique 23 7,93 7 0,93 1 8
Liste MOUY Gérald 4 1,38 1 0,38 0 1
Liste KONIECZNY Roselyne 0,69 0 0,69 1 1
10
Sont donc proclamés membres de la Commission Travaux-Urbanisme :
- PHILIPPE Dominique
- DURUT Martine
- LENGLEZ Philippe
- BURY Yvon
- BENADDI Mehdi
- JOSEPH Ludovic
- CORNU Marion
- AMBRUZ Alexandre
- MOUY Gérald
- KONIECZNY Roselyne ADOPTE (Suivent les signatures)
Pour Extrait Conforme
Le Maire,
Clalde HÉGO
La Secrétaire de séance,
Anaïs DELATTRE - Conseillère Municipale
Le Maire Certifie, sét£ sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal peut être saisi via https://citoyens.telerecours.fr. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215901653-20260408-DEL2026_016-DE