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Déliberation - DEL2026 020 Commission Cadre de vie gestion des
Déliberation - DEL2026 021 Commission Affaires sociales Designation des membres
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 021 Commission Affaires sociales Designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Convocation du 2 avril 2026
Séance du 8 avril 2026
CUINCY ville de vie, ville d'avenir
Présidence de Monsieur Claude HÉGO, Maire 15, rue François Anicot
59553 CUINCY
Tél. : 03 27 93 03 00
Mél : administration@ville-cuincy.fr
29 membres élus le 15 Mars 2026
Claude HÉGO -— Marylise FENAIN — Dominique PHILIPPE — Martine DURUT - Philippe LENGLEZ — Dorothée CAVALIÉ — Yvon BURY — Françoise PLANCQ — Alain LOSERO -— Bernadette CORDONNIER — Mehdi BENADDI — Gaëtane LEPREUX — Matthieu BACHORZ - Marion CORNU — Ludovic JOSEPH — Chantal LEBEL — Alexandre AMBRUZ -— Francine DUPUICH — Mehdi MEDIJBER — Anaïs DELATTRE — Arnaud BRUNI — Marine BÉGOT - Mahdé TOUMI — Gérald MOUY -— Nadia EL HADDADI - Yannick FELIN - Hadda BOUKOUI — Frédéric DUVAL — Roselyne KONIECZNY.
Membres absents représentés : |
Dorothée CAVALIE — Ludovic JOSEPH — Marion CORNU - Marine BEGOT.
Membres absents non représentés :
/
Quorum : 13
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 059-215901653-20260408-DEL2026_021-DE
Secrétaire de séance : Anaïs DELATTRE
Délibération n° DEL2026_ 021
Objet : COMMISSION AFFAIRES SOCIALES - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) ;
Vu la délibération n° 2026_014 du 8 avril 2026 portant création de la Commission Affaires
sociales ;
Considérant qu'en vertu de l'article L2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au
cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;
Considérant que ce même article dispose que dans les communes de plus de 1 000 habitants,
la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale ;
Considérant qu'afin de respecter cette représentation, il est appliqué le système de la
représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que le Conseil Municipal a décidé de créer une Commission Affaires sociales et
a fixé le nombre de ses membres à 10, outre le Maire qui en est Président de droit :
te Considérant que l'article L2121-21 du CGCT dispose que lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal
en décide autrement à l'unanimité :
Considérant que le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de ne pas procéder au scrutin
secret à la désignation des membres de cette commission et a voté à main levée :
Considérant que les listes de candidats suivantes ont été présentées :
- Liste PLANCQ Françoise
- Liste EL HADDADI Nadia
- Liste DUVAL Frédéric
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de suffrages exprimés 29
Sièges à pourvoir 10
Quotient électoral (Q : nombre de suffrages exprimés/nombres de sièges à pourvoir) | 2,90
Ont obtenu :
. Nombre de voix| ., Nombre de Sièges Nombre de Désignation Résultat | sièges obtenus : . obtenues 7, [Reste sièges des listes V/Q attribués au + fort To, (V) . attribués au quotient reste
Liste PLANCQ Françoise 23 7,93 7 0,93 1 8
Liste EL HADDADTI Nadia 4 1,38 1 0,38 0 1
Liste DUVAL Frédéric 2 0,69 (e) 0,69 1 1
10
Sont donc proclamés membres de la Commission Affaires sociales :
- PLANCQ Françoise
- BACHORZ Matthieu
- LEPREUX Gaëtane
- LEBEL Chantal
- DUPUICH Francine
- MEDIJBER Mehdi
- BÉGOT Marine
- TOUMI Mahdé
- EL HADDADI Nadia
- DUVAL Frédéric ADOPTE (Suivent les signatures)
Pour Extrait Conforme
Le Maire,
Claude HÉGO
La Secrétaire de séance,
Anaïs DELATTRE - Conseillère Municipale
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de | "État. Le Tribunal peut être saisi via https://citoyens.telerecours.fr. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L 6
ID : 059-215901653-20260408-DEL2026_021-DE