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Arrêté - VP2026 AT 0330 CIRC Rue Corbieres travaux sur le reseau de gaz 19 10 au 23 10
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0330 CIRC Rue Corbieres travaux sur le reseau de gaz 19 10 au 23 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0330
Portant réglementation de Ia circulation
RUE CORBIERES
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-I,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 22/09/2026 émise par CEGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY
CEDEX représentée par Dorian PLEGAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté permanent n° AG 2022-0244 en date du 23 février 2022, règlementant la circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/10/2026 au 23/10/2026 RUE CORBIERES, CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent une dérogation aux dispositions de l'arrêté permanent n° AG 2022-0244 en date du 23 février 2022,
ARRÊTE
Article 1
Pat dérogation à compter du 19/10/2026, 8h00, et jusqu'au 23/10/2026, 18h00, l'entreprise CEGELEC RODEZ, interviendra RUE
CORBIERES, pour faire des travaux de branchement de gaz.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC RODEZ.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires, L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique ‘"Télérecours Citoyen" via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de a notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
La Directrice Générale des Services Communaux et fe Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
FaitàR
DIFFUSION:
+ CEGELEC RODEZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
CAUMMNT ren
Transm
Publié 1
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261019-ARVP2026AT0330-AR
Reçu le 19/10/2026