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Arrêté - VP2026 AT 0240 CIRC avenue du Marechal Joffre travaux sur le reseau de gaz 26 08 au 22 09
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0240 CIRC avenue du Marechal Joffre travaux sur le reseau de gaz 26 08 au 22 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PAS
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0240
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU MARECHAL JOFFRE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 25/08/2026 émise par CEGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY
CEDEX représentée par Dorian PLEGAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2026 au 22/09/2026 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/08/2026, 8h00 et jusqu'au 22/09/2026, 18h00, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite à la fin
de la contre allée AVENUE DU MARECHAL JOFFRE au niveau du stade. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC RODEZ.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le ————?"7-AUT
2076
Pour le Maire,
dlégation
NS X
DIFFUSION:
e CEGELEC RODEZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis
Publié le
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260827-ARVP2026AT240-AR
Reçu le 27/08/2026