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Procès Verbal - Proces Verbal du 05 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 05 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois,
AT COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE à Place du Marché . PROCES-VERBAL DU 69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône du 05 JUIN 2025
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne,
DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VERICEL Pauline
Absents excusés :
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à GRANGE Evelyne
FLAMENT Julien, pouvoir donné à TOINET Guy
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
Participe également à la réunion : MANERO Chrystèle
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 24
(dont 6 pouvoirs)
Jérôme BANINO , Maire, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h.
Patrick WITHERS est nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 15 mai 2025
Le Procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance
suivante, et signé par le maire et le secrétaire. Il est demandé au conseil municipal d'approuver ou
d’amender le PV de la séance du 15 mai 2025.
Afin de tenir compte de la demande de Patrick WITHERS de disposer de la liste des garanties d'emprunt
de la commune, ce procès-verbal sera soumis à l'approbation du conseil municipal lors de sa prochaine
séance.
Jérôme BANINO donne lecture de l’ordre du jour. Il propose de modifier l’ordre du jour transmis au
conseil municipal. En effet, il propose d'ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de la modification de
la délibération n°2025-05-05 du 15 mai 2025 relative à la modification du tableau des effectifs.
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour. Intervention de Marine NOCA - service communication
Marine Noca est chargée de communication de la commune depuis décembre 2017. Elle a succédé à
Raphaël PIN. D'abord engagée à temps partiel, elle a travaillé en complément pour la CCMDL. Elle a
ensuite rapidement intégré les effectifs communaux à temps complet, fait plutôt rare pour une
commune de la taille de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Composé d’un panel de missions et disposant de moyens variés (bulletins municipaux, inauguration,
plaquette de l'été, flyers et affiches, newsletter, site internet, panneau lumineux, réseaux sociaux), le
poste permet à Marine de travailler avec les élus et les agents.
Un point communication hebdomadaire organise son travail.
Patrick WITHERS souligne le bon travail sur la dernière édition d'octobre rose (confection de tirelires) et
la préparation de plaques du patrimoine. Sur ce dernier point, le travail de la commission est souligné,
le travail de traduction également. La pose des plaques est prévue en juin et l'inauguration en
septembre lors des journées européennes du patrimoine.
D'autres élus témoignent :
e Dominique MÉZARD-MOSTFA , qui insiste sur l'inspiration et les compétences de graphisme, à
l’origine d’une véritable identité graphique.
e Guy TOINET, qui relève l'implication dans les projets, citant la semaine de la nature.
Jérôme BANINO souligne la nécessaire recherche de compromis entre exigence, qualité et efficacité.
A l'issue de la présentation, l'assemblée remercie Marine Noca.
Jury d’assises 2026 : désignation des membres
Rapporteur Jérôme BANINO
Dans le cadre de l'établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d'assises de l’année
2026, Madame la Préfète du Rhône demande de procéder à un tirage au sort public de personnes
inscrites sur les listes électorales.
Pour cette année et concernant Saint-Symphorien-sur-Coise, 9 personnes devront être tirées au sort.
Il est ici précisé que seules les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans et plus au cours de l’année
2026 pourront être retenues.
Le conseil municipal tire au sort les noms à partir des listes électorales.
Mariana ZAMPICCHIATTI-CREPET présente son expérience personnelle. Approbation de la cession de terrain à 2 fleuves Rhône Habitat
Rapporteur Jérôme BANINO
Deux Fleuves Rhône Habitat souhaite acquérir auprès de la Commune de Saint-Symphorien-sur-Coise,
la parcelle sur la parcelle cadastrée section AC n° 1036 située 50 Boulevard de Grange Trye à
Saint-Symphorien-sur-Coise.
Cette acquisition permettra la réalisation, en maîtrise d'ouvrage directe, sur cette parcelle ainsi que sur
la parcelle AC 873, d’une résidence dénommée « Les Cèdres 2 » devant comprendre 15 logements (10
PLUS et 5 PLAI), destinés à des personnes vieillissantes. Le permis de construire a été délivré.
Compte tenu de l’enjeu stratégique que constitue la réalisation de logements sociaux dans cette zone,
il est essentiel d'assurer un accès rapide et à coût maîtrisé à des terrains favorisant la construction de
ces projets. En dérogation à l'évaluation des domaines, cette démarche vise à garantir la faisabilité et la
rapidité de mise en œuvre du projet, dans le respect des objectifs de logement social, en réponse aux
besoins. De plus, le coût d'acquisition prévu permettra de préserver l'équilibre économique global du
projet, en prenant en compte les avantages sociaux et territoriaux majeurs associés à l'implantation de
logements sociaux dans cette commune. L'avis de France domaine a été adressé au conseil.
Jérôme BANINO indique l’organisation de cette future résidence. Le principe de mutualisation
d'équipements avec le bâtiment 1 est posé (salle, parking). Les bâtiments seront raccordés au réseau
de chaleur urbaine. Le projet est prévu pour 2027. Christiane FERLAY indique qu'une vingtaine de
personnes est inscrite à ce jour.
Ilest proposé au conseil municipal :
e d'approuver la cession à Deux fleuves Rhône Habitat du terrain cadastré section AC 1036 à l'euro
symbolique hors droit et dans les conditions susvisées ;
e d'autoriser le Maire à intervenir à l’acte d'acquisition ainsi qu’à tout acte et tout document y afférent
et plus généralement faire le nécessaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Approbation de la cession de droits au bailleur (bail à construction) au profit de 2
fleuves Rhône Habitat
Rapporteur Jérôme BANINO
La commune a signé (en qualité de bailleur) un bail à construction le 14 juin 2002 avec Deux Fleuves
Rhône Habitat, pour une durée de 40 ans, sur la parcelle cadastrée section AC 837 d’une superficie de
3363 m2.
Les droits réels ainsi consentis à Deux Fleuves Rhône Habitat aux termes de ce bail ont permis la
construction de la Résidence dénommée « Les Cèdres 1 » comprenant 27 logements ainsi que des
services collectifs, dont une salle communale faisant l’objet d’une location par Deux Fleuves Rhône
Habitat au profit de la commune. Dans le cadre d’un projet de construction d’une nouvelle résidence,
les Cèdres 2 sur la parcelle juste en dessous, à savoir la parcelle cadastrée section AC 1036, il a été convenu que Deux Fleuves Rhône Habitat achète les droits du bailleur au titre du bail à cn JA
susvisé à l’euro symbolique de sorte à devenir pleinement propriétaire de la Résidence «Les Cèdrfes 77;
1». L'avis de France domaine a été adressé au conseil.
Compte tenu de l’enjeu stratégique que constitue la réalisation de logements sociaux dans cette zone,
il est essentiel d'assurer un accès rapide et à coût maîtrisé à des terrains favorisant la construction de,
ces projets. En dérogation à l’évaluation des domaines, cette démarche vise à garantir la faisabilité et
la rapidité de mise en œuvre du projet, dans le respect des objectifs de logement social, en réponse
aux besoins. De plus, le coût d'acquisition prévu permettra de préserver l'équilibre économique
global du projet, en prenant en compte les avantages sociaux et territoriaux majeurs associés à
l'implantation de logements sociaux dans la commune.
Jérôme BANINO informe le conseil municipal, qu’à l'issue de la phase de négociation, une baisse du
loyer de la salle commune a été obtenue, passant de 9960 € HT/an à 7 800 €, hors taxes. A la question
de Patrick WITHERS, Eric MICHELOT répond que les taxes s'élèvent à 150€/mois [ les charges
mensuelles s'élèvent à 370€ et la TVA à 130 €.]. Le contrat de location est passé entre Deux Fleuves
Rhône Habitat et le CCAS.
Le bâtiment des Cèdres 1 comporte 27 logements.
Ilest demandé au conseil municipal :
e d'approuver la cession des droits au titre du bail à construction susvisé portant sur la parcelle
cadastrée section AC 837 au prix de un euro hors droit et dans les conditions susvisées ;
e d'autoriser le Maire à intervenir à l’acte notarié ainsi qu’à tout acte et tout document y afférent et
plus généralement faire le nécessaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer en vue d'approuver cette convention.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Présentation du projet d'harmonisation de la taxe d'aménagement
Rapporteur Jérôme BANINO
La commune perçoit le produit de la taxe d'aménagement pour l’ensemble des projets réalisés sur son
territoire. Par délibération n°08-09-2022 du 2 septembre 2022, la commune reverse à la CCMDL la part
relative aux zones d'activités d'intérêt communautaire. A cet effet, une convention a été signée entre la
CCMDL et la commune qui encadre ce reversement et liste les zones d'activités concernées.
A la question de Guy TOINET, Eric MICHELOT indique que seules les zones d'activités de plus de 5000
m? relèvent de ce régime. Jérôme BANINO complète et indique que les la ZA des Auberges à
Montrottier Longessaigne, la ZA de Bellevue à Souzy, la ZA des Sapins à Haute Rivoire, la ZA des Plaines
à St Martin en Haut, la ZA de Plat Paris à Duerne et la ZA Croix Chartier à Saint Denis sur Coise sont
concernées. À Saint-Symphorien-sur-Coise, les zones d'activités de Clérimbert, Colombier, Grange
Eglise 1 et 2, les Roches et les Tanneries sont concernées.
En 2024, la somme versée est de 448 € et en 2023 de 5 319.48 €. Eric MICHELOT indique que la
commune déclare les recettes reçues à la CCMDL. Les données SITADEL et DELTA complètent
l'information.
Dans un souci d'équité entre les entreprises, la Communauté de communes est à l'initiative d’une
demande d'harmonisation des taux (compris entre 1 et 5 %) entre les différentes communes dans lesquelles des ZA d'intérêt communautaire sont installées. Un travail de prospective a été mené sur la
base des surfaces disponibles et a été finalisé lors de la Conférence des Maires du 3 juin 2025 où
taux unique a été fixé pour les zones d'activités d'intérêt communautaire : 3.5%.
En application de l’article 1635 quater L du Code général des impôts, le conseil municipal vote le taux
de taxe d'aménagement dans les limites prévues au | de l'article 1635 quater M. Une sectorisation peut
être mise en place, notamment par différenciation applicable aux zones d'activités concernées. La
délibération du conseil municipal doit être prise avant le 30 juin de l’année pour une application au ler
janvier suivant.
Trois projets sont en cours sur la zone d'activité de Grange Eglise. À la question de Catherine ODIN,
Jérôme BANINO précise que ces projets sont portés par des entreprises locales. Mariana
ZAMPICCHIATTI-CREPET demande des précisions sur l'occupation de la zone du Plomb. Plusieurs
parcelles sont disponibles et des projets en cours de développement.
La sectorisation du taux de la taxe d'aménagement sur les zones d'activité de la commune n'a, depuis la
mise en place du principe de reversement, aucune influence sur les recettes de la commune.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de délibérer pour un définir un taux sectorisé correspondant
aux zones d'activités citées plus haut.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Projets 2025 - Demandes de subventions
Rapporteur Eric MICHELOT
Végétalisation de la cour de l’école au titre du partenariat territorial avec le département du Rhône et
du contrat région ville avec la région Auvergne Rhône-Alpes
Forte du constat dressé ces dernières années, la commune s’est engagée contre le réchauffement
climatique et en faveur d’une campagne de végétalisation des espaces urbains. La végétalisation de la
cour d'école Hubert Reeves permettra d'agir sur la qualité de l’air et d'adapter les infrastructures
scolaires pour répondre au défi climatique en créant des îlots de fraîcheur.
Dans la cour de cette école, le projet consiste à créer des zones ombragées et à augmenter les surfaces
végétalisées ou désimperméabilisées.
Jérôme BANINO propose de déposer le dossier dans le cadre du partenariat territorial avec le
département du Rhône et du contrat région ville avec la région Auvergne Rhône-Alpes.
Adoptée à l’unanimité
Programme de sobriété énergétique des bâtiments au titre du fonds vert.
Eric MICHELOT présente le projet “programme de sobriété énergétique des bâtiments” et propose de
déposer le dossier dans le cadre du Fonds vert 2025 : Nature des dépenses Nom du prestataire Monta Fi
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de l'espace . .
Albert Maurice : consultation lancée - installation avant le 30/09/2025 AREM + SmUldHIon x 18996400 €
CHAUFFAGE
- chauffage de la salle des fêtes/gymnase municipal (changement de : DOMO FLUIDES + NEEL 3449756 €
chaudière) : marché attribué - installation avant le 30/09/2025 FRAISSE "
- chauffage de la MJC (installation d'un cumulus) - installation avant le Estimation Étude 3000.00 €
30/09/2025 DOMOFLUIDE ‘
- désembouage des chaudières des bâtiments raccordés -
intervention avant le 30/09/2025 JMO9S 2862161 €
CONFORT D'ÉTÉ
- installation de brise-soleils orientables sur la façade ouest dE la Estimation BOREAL 9442,07 € mairie : autorisation d'urbanisme déposée - consultation lancée
ISOLATION DES BÂTIMENTS
L Lo Ra tué 80 . changement de menuiseries sur le bâtiment situé 80 rue centrale Entreprise Villard 44946,00 €
marché attribué
Eat nn”
- changement de menuiseries sur bâtiment de la MJC sHmabian MERUISenE 9338,25 € VILLARD
- changement de menuiseries sur plusieurs bâtiments de Pluvy Prévision BP 14916,67 €
VÉGÉTALISATION - LUTTE CONTRE ÎLOTS DE CHALEUR
- Végétalisation de la cour de l’école Estimation Greenstyle 180 590,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 516316,16 €
Patrick WITHERS demande pourquoi le changement de menuiseries du gîte jacquaire n'y figure pas. Le
projet est déjà subventionné par la Région à hauteur de 50%. Mathieu PAISSE s'intéresse aux travaux
de 2025 programmés pour le cinéma. Ils ne relèvent pas de la rénovation énergétique.
Adoptée à l’unanimité
Mise en place d’un abri vélos au titre Alvéole +
Pour l'amélioration des infrastructures cyclables, l'installation d’un abri vélos est programmée rue
Lamartine. Ce projet répond aux critères d'éligibilité à la subvention ALVÉOLE+ (aide de 40%) : un
dispositif national financé par les certificats d'économie d'énergie (CEE) et coordonné par la Fédération
française des usagers de la bicyclette (FUB). Il a pour objectif de développer le stationnement sécurisé
pour les cyclistes.
Une consultation a été lancée auprès de sept entreprises spécialisées ; les retours sont en cours
d'analyse. La date butoire pour valider le devis est fixée au 23 juin 2025. La mise en service de
l'équipement est envisagée à l'automne 2025.
Adoptée à l’unanimité Demande de subvention au titre des amendes de police
L'aménagement de la Chaussée Beauvoir est rendu nécessaire par l’intensification des flux dans cette
zone pavillonnaire liés à la zone d'activité du Plomb sur la commune de Pomeys, du Parc éco-habitat ét
de la MFR.
Le projet consiste en la création d’une chaussée rétrécie mais offrant de l’espace pour le stationnement
et le passage en sécurité des piétons.
Mariana ZAMPICCHIATTI-CREPET, habitante du quartier, expose les conditions parfois difficiles de
déplacement, liées à la sécurité et au flux de véhicules souvent lourds. Elle se questionne également
sur le carrefour avec la route d'Aveize, notamment sur la question des girations. Sur le calendrier,
l'aménagement aura lieu avant la fin de l’année. Durant le chantier, la circulation sera organisée.
Délibération adoptée à la majorité
Approbation de la convention de fonds de concours - Travaux de voirie 2024-2025
Rapporteur Jérôme BANINO
La Communauté de communes des Monts du Lyonnais est aujourd’hui seule compétente en matière de
création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire tel que défini par la
délibération N°18-1254 du 18 décembre 2018. Aussi un programme de travaux est réalisé chaque
année à partir d’une enveloppe budgétaire établie au moment du vote du budget primitif et répartie
entre les communes en fonction de différents critères.
En 2024, les projets suivants ont été réalisés :
e Aménagement de la rue lieutenant Fayolle (9 812.78 €)
e Travaux entretien voirie PATA 2024 (5 978.40 €)
e Marché Rue Lamartine-Grande Rue (lot 1 : 228 989.82 €)
Pour 2025, la commune envisage les projets suivants :
e Chaussée de Beauvoir (estimatif : 104 123,34 €)
e Travaux entretien voirie (PATA) 2025 (6 000 €)
Le montant total des travaux s'élève à 354 904.34 €, dépassant l'enveloppe allouée. La commune doit
rembourser au Maître d'ouvrage (la communauté de communes) la somme de 101 173.58 € par fonds
de concours. Les règles de ce remboursement sont définies dans la convention.
Les crédits étant ouverts au budget primitif 2025, le conseil municipal est invité à se prononcer sur
l'approbation de cette convention de fonds de concours.
Patrick WITHERS souligne le bon impact de l'aménagement rue Lieutenant Fayolle pour la sécurité des
élèves.
Délibération adoptée à l’unanimité. Restructuration de l'Espace Albert Maurice - Tranche 3 du pôle sportif - Approbation
d’un avenant
Rapporteur Eric MICHELOT
Cet espace et, à l'étage, le gymnase Jean Rivoire, ont été inaugurés le 23 mai dernier.
A ce jour, dans le cadre de l'opération de restructuration de l'Espace Albert Maurice - Tranche 3 du Pôle
sportif, il est nécessaire d'établir l'avenant concernant le lot suivant :
Marché initial Entreprise NOALLY
LOT 17 - ÉLECTRICITÉ COURANTS FAIBLES
Montant initial HT : 125 033,40 €
Montant avenant n°1 : 4 243,25 €
Bilan
Nouveau marché HT : 129 276,65€
Compte tenu de l’ensemble des avenants signés jusqu’à ce jour, le nouveau marché HT s'élève à
2 282 593,30€, de l'ordre de + 2,06%
Délibération adoptée à l’unanimité.
Approbation des conditions et de la date de mise en place du nouveau régime indemnitaire pour l’agent relevant de la filière police municipale
Rapporteur Chrystèle MANERO, DGS
Conformément au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire applicable
aux agents relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale ainsi qu'aux gardes
champêtres a été instauré. Ce nouveau dispositif, intitulé Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Engagement (ISFE), se substitue à l’ancienne Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (ISMF),
laquelle devient caduque.
Ce nouveau régime indemnitaire se compose d’une part fixe et d’une part variable dont l'attribution
repose sur des critères déterminés par l'organe délibérant.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-__ d'instaurer l’ISFE à compter du 1er juin 2025 et, par conséquent, d’abroger à cette même
date la délibération relative à l’ISMF ;
- de fixer la part fixe de l’ISFE à 20 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,
soit un montant équivalent à celui précédemment perçu au titre de l'ISMF ;
- de fixer la part variable à 1 000 € par an, modulable entre 0 % et 100 %, en fonction des
critères suivants :
e le sens du service public ;
e la valeur professionnelle de l’agent (adaptation, motivation, implication) ;
} e la maîtrise des résultats professionnels et la réalisation des objectifs, tels que évalués
lors de l'entretien professionnel annuel.
Le conseil municipal est invité à délibérer en vue d'approuver la mise en place au 1er juin 2025 de
cette nouvelle indemnité selon les modalités ci-dessus énoncées. Le Comité social territorial a donné
un avis favorable le 14 avril 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Modification de la délibération n°2025-05-05 du 15 mai relative à la modification du
tableau des effectifs
Rapporteur Chrystèle MANERO, DGS
Dans le cadre règlementaire lié à la modification du tableau des effectifs, il convient de modifier la
délibération n°2025-05-15 afin d'augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d'adjoint
technique permanent à temps non complet (21h) afin de faire face à de nouveau besoin pour le
nettoyage des salles communales et l’état des lieux
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci
doit être considérée comme une suppression de poste.
Le maire propose :
- De supprimer le poste à temps non complet de 21/35ème à compter du 30/06/2025
- De créer un poste à temps non complet de 30/35ème à compter du 1/07/2025
Délibération adoptée à l’unanimité.
Patrick WITHERS souligne la qualité du travail de l’agent chargé de ces missions.
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service SIMA COISE
Rapporteur Agnès GRANGE
Le rapport ayant été transmis au conseil avec la note de synthèse, Agnès GRANGE en présente une
synthèse.
Cette information ne fait pas l’objet d’un vote
Questions diverses
e Marilyne RATTON : quel est le calendrier des travaux d'enfouissement des réseaux sur le
quartier de Beauvoir ? Ce projet s'inscrit dans l'opération de démarche performancielle mise
en place par le SYDER et aura lieu à l'automne 2025
e Marilyne RATTON : quelles mesures prendre pour assurer la sécurité des usagers rue grange
molière compte tenu du passage des bus et de la circulation piétonne. La chaussée de cette rue est détériorée. L'enveloppe voirie étant déjà fléchée sur un autre projet, des mesures de police
municipale seront prises.
Marilyne RATTON : à quelle date disposera-t-on du local des anciens rue Lamartine ? Les clés
seront remises à la commune le 10 juin.
Marilyne RATTON : un bilan du mandat sera-t-il proposé aux élus sortants ? Cette question
sera traitée en dehors de la séance du conseil.
Dominique MEZARD-MOSTFA remet aux élus impliqués dans l’organisation des vendredis
musicaux une fiche.
MEZARD-MOSTFA Dominique remercie les élus pour la distribution de la plaquette de l'été.
Très conséquente pour cette dernière année du mandat, elle relate tous les événements
communaux du 14 juin à fin octobre. Cette année dans le cadre de “Tanneries, hors les murs”,
un bal monté s’installera dans le parc des anciennes tanneries.
L'artiste Isabelle STARON-TUTUGORO exposera ses toiles du 19/9 au 25/10 en mairie. Le
vernissage du 19/9 sera l’occasion de découvrir la nouvelle toile dont la commune va faire
acquisition. Durant la période d'exposition, de nombreuses conférences, visites guidées,
ateliers street art seront organisés. Enfin, une partie des recettes de la vente sera reversée par
l'artiste pour la souscription. Les élus sont invités à tenir des permanences pour l'accueil du
public.
L'inauguration des plaques du patrimoine aura lieu lors des journées du patrimoine. À cette
occasion, une action pour la souscription des Tanneries sera menée.
Mariana ZAMPICCHIATTI-CREPET demande où en est le projet de peinture au sol de la grande
rue. L'organisation de la réunion avec le CCDC aura lieu à l'initiative de Eric MICHELOT.
Pauline VERICEL souligne un stationnement gênant devant la sortie de la caserne de pompiers.
Cette situation sera signalée.
Les travaux pour le réseau de chaleur urbaine ont démarré. Guy TOINET indique que les
embases du silo et de la cheminée sont montées. Tous les marchés de travaux sont consolidés.
Une communication sur le calendrier des prochaines échéances sera diffusée.
Patrick WITHERS regrette que les travaux sur la RD2 programmés les 3 et 4/6 aient été reportés
au 6 juin. Jérôme BANINO informe que les conditions climatiques (fortes pluies) des derniers
jours sont la cause de ce report de travaux de réfection de la chaussée depuis la route de Saint
Martin jusqu’à la Chèvre.
La séance est levée à 22h20.
Le scrYaue de Seine.
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