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Procès Verbal - Proces Verbal du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché PROCÈS-VERBAL DU 69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône du 10 avril 2025
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, GRANGE Evelyne,
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien,
DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
VAUX Marie-Aimée pouvoir donné à GRANGE Agnès
ODIN Catherine pouvoir donné à WITHERS Patrick
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à FLAMENT Julien
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
Participe également à la réunion : MANERO Chrystèle
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 24
(dont 5 pouvoirs)
Jérôme BANINO , Maire, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h.
Jérôme GLEIZES est nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 13 mars 2025
Le Procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance
suivante, et signé par le maire et le secrétaire. Il est demandé au conseil municipal d'approuver ou
d’amender le PV de la séance du 13 mars 2025.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l'unanimité.
Jérôme BANINO donne lecture de l’ordre du jour. Il propose de modifier l’ordre du jour transmis au
conseil municipal. En effet, il propose d'ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de la demande de
subvention du groupement des 4 cantons.
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour. AFFAIRES FINANCIERES
Approbation du compte de gestion 2024
Rapporteur Eric MICHELOT
Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public (Trésor Public) qui retrace
l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il est soumis à
approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le
compte administratif présenté par le Maire.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 24 mars 2025, il est proposé d'approuver le
Compte de gestion 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Approbation compte administratif 2024
Rapporteur Eric MICHELOT
Le compte administratif constitue le bilan financier de l’ordonnateur (Maire) et arrête les comptes de la
collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire.
L'Article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que “Le conseil municipal
arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire.” Cet article est complété
par l'article L2121-14 du même code qui prévoit "Dans les séances où le compte administratif du maire
est débattu, le conseil municipal élit son président.” Par ailleurs, une procuration donnée au maire ne
peut être utilisée lors du vote du compte administratif.
MICHELOT Éric est élu président de séance. Il présente le compte administratif et répond aux
questions. Patrick WITHERS s'interroge sur les restes à encaisser et sur le risque de ne pas
percevoir les sommes. Éric MICHELOT indique que ces sommes, en investissement, correspondent
à des subventions notifiées mais non perçues. Le risque de voir leur montant diminué est lié à un
coût de travaux plus faible.
En l'absence d’autres questions, Jérôme BANINO se retire et quitte la salle. Vu l'avis favorable de la
commission des finances réunie le 24 mars 2025, il est proposé d'approuver le compte
administratif 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Affectation des résultats 2024
Rapporteur Eric MICHELOT
Le résultat de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement, corrigé des restes à réaliser de cette section, en dépenses et en recettes.
L'éventuel surplus peut, au choix de l'assemblée délibérante, être affecté en tout ou partie en dotation
complémentaire en réserve en section d'investissement (compte 1068) et / ou en section de
fonctionnement (chapitre 002). A la clôture de l'exercice 2024, les résultats s'établissent ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 3411551,40€| | Dépenses 4 335 883,85 €
Recettes 3902251,23€| | Recettes 1277 346,58 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 490 699,83 €| | Résultat d'investissement de l'exercice 2024 -3 058 537,27/€
Report du résultat de l'exercice 2023 3693026,13€| | Report du résultat de l'exercice 2023 952 972,12 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION FONCTIONNEMENT | 4183 725,96€| | RESULTAT DE CLOTURE SECTION INVESTISSEMENT -2 105 565,15 €
Restes à Réaliser en dépenses d'investissement 1732 549,49 €
Restes à Réaliser en recettes d'investissement 1357 235,00 €
RÉSULTAT DES RESTES À RÉALISER -375 314,49 €
BILAN DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -2 480 879,64 €
BESOIN DE FINANCEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 2 480 879,64 €
Mariana ZAMPICCHIATTI-CREPET demande des éléments de comparaison avec les autres années. Éric
MICHELOT précise que le résultat de l’exercice est de 490 700 € en 2024 contre plus de 797 000 € l'an
dernier.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 24 mars 2025, il est proposé :
Affectation en réserves lmPte 1968] . 2 480 879,64 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (92 :xédentantérieur reporté) | 1 702 846,32€
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote des taux d'imposition 2025
Rapporteur Eric MICHELOT
Chaque année, il y a lieu de fixer par délibération les taux d'imposition de la fiscalité locale à savoir :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties, acquittée par les propriétaires ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties, également acquittée par les propriétaires ;
- la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants ;
Julien FLAMENT demande si l’on peut indiquer les taux de Chazelles sur Lyon pour comparer.
Dans cette commune en 2023 le taux de la taxe sur le foncier bâti était de 34.88% et celui de la taxe
sur le foncier non bâti de 31.94%. Cet élément sera porté au procès-verbal de la séance et ajouté l'an
prochain à la présentation.
En 2024, les taux d'imposition communaux étaient les suivants :
- taxe foncière / bâti : 27,34% - taxe d'habitation résidences secondaires et
- taxe foncière /non bâti : 34,76 % logements vacants 16,17%
Éric MICHELOT rappelle que la prospective présentée lors du débat d'orientation budgétaire indiquait une augmentation des taux de 2% sur les prochaines années afin de permettre un
financement du Plan Pluriannuel d’Investissement. Sur l’année 2025, une telle augmentation
permettrait un gain de 26 010€.
Patrick WITHERS demande confirmation sur le niveau de cette hausse de 2%. Cette hausse porte
sur le taux et non celui des impôts.
Julien FLAMENT demande quelle est la tendance sur les autres communes. Éric MICHELOT
indique que la CCMDL a augmenté de +5% ses taux. Jérôme BANINO ajoute que la commune de Saint Martin en Haut augmente ses taux chaque année. Globalement les taux des communes
centre bourgs augmentent. Certaines communes comme Grigny sur Rhône réduisent les taux.
D'autres comme Aveize n’augmentent pas leurs taux cette année.
Julien FLAMENT s'interroge sur l'impact de cette hausse et sur qui cette hausse sera répartie. Éric
MICHELOT indique que seules les personnes imposables au titre de la fiscalité locale sont concernées
par cette hausse. Il y a 1800 foyers fiscaux à Saint-Symphorien-sur-Coise. Jérôme BANINO précise que
l'effet base même s’il est moindre cette année a déjà un impact. Il ajoute que les propriétaires sont,
depuis la suppression de la taxe d'habitation, plus chargés que les locataires. Mariana ZAMPICCHIATTI-
CREPET rappelle que les pelauds en matière de collecte des déchets ont une charge supplémentaire
malgré la fin du porte-à-porte. Les investissements même s’ils sont structurants ne profitent pas à tous.
Jérôme BANINO conclut en rappelant que l'inflation est subie par l'ensemble des français, les
entreprises et les collectivités aussi. Ce surcoût est très lié à l'investissement mais aussi au
fonctionnement.
Sur la proposition d'augmenter les taux, Julien FLAMENT est très mitigé. Certes, la conjoncture a un
impact sur tous mais la recherche de rentabilité dans nos investissements est nécessaire. Véritable
critère de choix, elle doit être connue de tous les pelauds. Éric MICHELOT rappelle que les
investissements de cette année auront des effets sur les coûts de fonctionnement : la pose de
panneaux photovoltaïques avec la production d'électricité et le réseau de chaleur avec la stabilité des
prix de chauffage.
Les projets peuvent atteindre plus difficilement la rentabilité dans le domaine de la jeunesse, du
patrimoine ou encore de la culture. Dans ce cas, la recherche de recettes est primordiale et
l'accompagnement des partenaires privilégié.
Jérôme BANINO informe le conseil que la recherche de financement porte également sur les
associations sportives qui, lorsqu'un usage exclusif est accordé, participent financièrement au coût de
l'équipement.
A l'issue de ces échanges, il est proposé d'augmenter les taux de 2%.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Approbation du Budget Primitif 2025
Rapporteur Eric MICHELOT
Éric MICHELOT présente le projet de Budget primitif 2025 qui s'élève à la somme de 5 314 076.32
€, pour les dépenses et les recettes de fonctionnement, et 6 384 652.21 € pour les dépenses et les
recettes d'investissement,
Après cette présentation, Jérôme BANINO propose d'en débattre.
Patrick WITHERS demande sur les investissements du site de Pluvy à quelle somme correspond
l'aménagement du local pour le GHP. Jérôme BANINO indique que pour la sécurité du local la
porte sera changée.
Jérôme BANINO propose de passer au vote. Vu l'avis favorable de la commission des finances du
24 mars 2025, il est proposé d'approuver le budget primitif de l’exercice 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité. Autorisation de fongibilité des crédits M57
Rapporteur Eric MICHELOT
ILest proposé d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. Dans ce cas, le conseil municipal sera informé
de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
Cette autorisation a déjà été appliquée l'an dernier pour l'achat urgent de la licence IV.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Répartition 2024 du produit 2023 des amendes de police
Rapporteur Jérôme BANINO
Pour l’année 2024, le conseil municipal (par délibération n°2024-06-03 en date du 06) a proposé de
déposer auprès des services du Département du Rhône au titre de la répartition des amendes de Police
un dossier de mise en sécurité la sortie des élèves des classes de 6e et de 5e du groupe Champagnat,
rue Lieutenant Fayolle.
Le département du Rhône dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police a accordé à
la commune une subvention de 5 013€.
Le conseil municipal est invité à délibérer pour accepter cette subvention.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Demande de subvention de l’association groupement des 4 cantons
Rapporteur Jérôme BANINO
Le conseil municipal est invité à délibérer pour attribuer une subvention d’un montant de 1154.40 € au
groupement des 4 cantons.
Sur la commune, l'association propose un service costumier. Un comice est organisé tous les 4 ans sur
l'ancien canton de Saint-Symphorien-sur-Coise. Cette année, le comice aura lieu à Pomeys les 5 et 6
juillet 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité. Appel à manifestation d'intérêt (AMI) “les itinéraires de Saint-Jacques de
Compostelle en Auvergne-Rhône-Alpes”
Rapporteur Michel SARTORETTI
Avec pour objectif d'accompagner les territoires situés sur les itinéraires St-Jacques et dans un projet
de développement touristique, la Région a lancé un AMI pour notamment pallier le déficit
d'équipements et de services sur le chemin.
La Région souhaite accompagner des initiatives exemplaires d'offres de randonnées itinérantes à
travers un plan d'actions concerté. Un maximum de 5 projets à court terme et structurants par
candidature sera retenu. Les dépenses en investissement éligibles par projet sont :
@ Plancher de 10 000 €
e Plafond de 150 000 €
@e Taux maximum de subvention de 50 %, modulable dans la limite de 80 % d'aides
publiques en cofinancements et dans le respect de la réglementation des aides d’Etat.
La Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), qui est traversée par la voie Lyon — Le
Puy (GR © 765), approuve cette stratégie et souhaite répondre à l'AMI « Développer ensemble les
itinéraires Saint-Jacques-de- Compostelle en amont du Puy en Velay » et porter cette candidature.
La CCMDL et la commune de Saint Symphorien sur Coise pourraient ainsi unir leurs efforts pour étoffer
et améliorer l'offre de services dédiés aux randonneurs aux abords du sentier, ce qui augmentera
l'attractivité de cet itinéraire.
La rénovation du gîte jacquaire situé impasse du désert à Saint-Symphorien-sur-Coise s'inscrit dans ce
projet de développement local porté par la communauté de communes des Monts du Lyonnais. Le
montant des travaux s'élève à 61 000 € HT.
Jérôme BANINO propose de saisir cette belle opportunité pour rénover le gîte. Agnès GRANGE informe
que 92 pélerins ont été accueillis en 2024, par groupes de 8-10 personnes principalement. La nuitée
coûte 10 €.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce projet et à contribuer à la candidature de la
Communauté de communes.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Convention de réversion de l’aide CAF - FPT HANDICAP
Rapporteur Anne Claire SIMON
Dans le cadre du projet global d'envergure sur l’axe du handicap , depuis début 2023, la CCMDL
continue de porter les projets engagés sur les temps d'accueil extrascolaires et les mairies qui
disposent d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) sollicitent directement une aide de la CAF pour
soutenir les actions déjà engagées sur les temps d'accueil périscolaires (matin, midi ou/et soir) et ainsi
maintenir le niveau de qualité des projets. La commune de Saint-Martin-en-Haut s’est proposée de centraliser les besoins du territoire d
différents ACM. 7
L'objectif de cette plateforme handicap globale :
e Apporter un soutien humain, matériel et financier des accueils de loisirs périscolaires
accueillant des enfants en situation de handicap,
e Assurer une cohérence du parcours des enfants à besoins spécifiques,
e Permettre une mise en réseau des acteurs en charge de ces enfants sur les temps
périscolaires.
Il est proposé au conseil d'approuver la convention et l'attribution de 5000€ dans le cadre du
reversement de l’aide de la CAF par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Convention relative à l'intervention d’accompagnants d’élèves en situation de
handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
public
Rapporteur Anne Claire SIMON
Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration
scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge la
rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce
temps, qu’il emploie.
La commune demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que
l'accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l'accès effectif des élèves en situation
de handicap à ce service ou à ces activités.
L'objet de la convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque
des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés à l'accompagnement
d'élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service
de restauration scolaire organisé par la commune.
Il est proposé au conseil d'approuver la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation au Maire
Rapporteur Jérôme BANINO
En vertu de la délégation donnée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal au titre de l’article
L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte
des décisions et commandes passées dans le courant du 1er trimestre 2025. Liste des indemnités des élus
Rapporteur Jérôme BANINO
En application des articles L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, un état
récapitulatif annuel des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil,
« au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’une part, et d'autre part au sein
de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain ou au sein de toute société d'économie mixte/société
publique locale est présenté.
montant des
Nom Prénom Mandat / fonction indemnités brutes perçues en 2024
BANINO JEROME Maire de SAINT SYMPHORIEN SUR COISE |27 795,24
Vice Président CCMDL 9 347,28
Conseiller Régional 31 073,23
DALBEPIERRE Mickaël Conseiller Municipal délégué 3 403,44
FERLAY Christiane Conseillère Municipale déléguée 3 403,44
GRANGE Agnès Adjointe au Maire 10 777,68
JOUQUEY Anne-Claire Adjointe au Maire 10 777,68
MEZARD-MOSTFA |Dominique Adjointe au Maire 10 777,68
MICHELOT Eric Adjoint au Maire 10 777,68
ODIN Catherine Conseillère Municipale déléguée 3 403,44
RATTON Maryline Conseillère Municipale déléguée 1701,72
SARTORETTI Michel Adjoint au Maire 10 777,68
TOINET Guy Adjoint au Maire 10 777,68
VAUX Marie-Aimée |Conseillère Municipale déléguée 1 701,72
Approbation de conventions avec la CCMDL pour la mise à disposition des
colonnes aériennes et enterrées - Création d’un fonds de concours
Rapporteur Jérôme BANINO
La CCMDL est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Dans l'objectif de maintenir un service de collecte de qualité tout en maîtrisant son équilibre
budgétaire et en améliorant ses performances de tri, la CCMDL s’est engagée dans le déploiement de la
collecte en apport volontaire sur l’ensemble de son territoire. Dans ce cadre, elle prévoit le
déploiement d’un réseau de colonnes aériennes visant à la collecte des ordures ménagères (colonnes
noires), des recyclables (colonnes jaunes) et du verre (colonnes vertes).
Toutefois, au titre de leur clause générale de compétences (L2121-29 du CGCT), il a été laissé aux
communes qui le souhaitent la possibilité d'opter, en lieu et place de colonnes aériennes, pour des colonnes enterrées et semi-enterrées au regard d’un intérêt public local spécifique tel que l’esthétisme
du centre-bourg par exemple. 5
Pour faciliter la mise en place de ces colonnes semi-enterrées et enterrées, un grouperie
commande a été constitué pour homogénéiser et coordonner la fourniture de ces colonnes. La
constitution de ce groupement de commandes a été approuvée par délibération n°2023-10-09.
En complément de ce soutien administratif, la CCMDL s'engage à accompagner financièrement les
communes faisant le choix d’implanter des colonnes semi-enterrées et enterrées en lieu et place des
colonnes aériennes. La présente convention précise les modalités de mise en place de fonds de
concours entre la commune et la CCMDL conformément à l’article L 5214-16 V du code général des
collectivités territoriales. Elle précise la convention de fonds de concours relative à la fourniture, la
pose de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets et la maintenance de l'ensemble des
équipements approuvée par délibération n°2023-10-09.
Il est proposé au conseil d'approuver les termes de la convention de fonds de concours relative à la
fourniture sur la base d’un montant forfaitaire fixé à 1 800 € par colonne semi-enterrée et enterrée, la
pose de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets et la convention de mise à
disposition des colonnes entre la CCMDL et la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
e Patrick WITHERS demande l’avancement du trombinoscope des agents communaux. Celui-ci
encore provisoire est présenté au CM.
e Patrick WITHERS demande l'avancement du circuit du patrimoine. Michel SARTORETTI regrette
le délai de traitement de ce dossier. Une commission prévue pour la fin du mois d'avril
finalisera le travail. La commande sera ensuite possible et la pose envisagée avant la saison
estivale.
e Patrick WITHERS demande l’avancement de la restauration de la statue St Antoine. Michel
SARTORETTI indique que la restauration est longue. Un prochain rendez-vous en mai est fixé
pour envisager le retour. L'achat d’une protection est prévue.
e Michel SARTORETTI demande des précisions sur le calendrier et le programme de travaux de
la Collégiale. En 2025, la somme de 435 600 € est prévue pour la restauration d’une partie des
anciens remparts et le démarrage de la phase sur le soutènement (archéologie préventive).
Sur la temporalité, Jérôme BANINO préfère ne pas opposer les projets. L'équipe a été élue en
2020 sur deux projets forts : sportif et culturel. La restauration de la Collégiale a été intégrée
dans ce mandat parce que l'opportunité a été saisie. Une première phase de travaux a été
menée. Aujourd’hui, le projet se recentre sur l'ouverture au public et la valorisation de cet
édifice.
De par les engagements notamment ceux avec la Fondation du Patrimoine, le programme de
travaux sur le tiers-lieu culturel doit être lancé sous peine de perdre une subvention de 300
000€. Comme l’ensemble des équipements communaux, celui-ci aura un coût de
fonctionnement. C’est pourquoi le travail sur la gouvernance débute parallèlement à la
vérification de la faisabilité du programme d'usage. Il est abordé dans un esprit de
mutualisation des ressources notamment en direction de l'office de tourisme, la médiathèque,
la maison des jeunes.
e Jérôme BANINO présente les maquettes pour la peinture au sol de la grande rue. Le choix sera
fait après avis des commerçants et usagers. e L'inauguration de l’espace Albert Maurice et du Gymnase Jean Rivoire aura lieu le ÉUR
18h30.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 15 mai.
Julien FLAMENT fait part de la demande des propriétaires du lotissement des Bruyères de
disposer de poubelles pour les 2 terrains de pétanque. Jérôme BANINO indique que la
commune fournira une corbeille de ville qui sera gérée par la commune.
e Le stationnement gênant d'un camion est signalé près des colonnes aériennes des tanneries.
Cette situation sera gérée par le policier municipal.
La séance est levée à 22H40
le Secretoie de Séance 7
10