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Arrêté - Arrete d interdiction d utilisation du terrain eng
Arrêté - 2026 571 ARRETE D INTERDICTION D UTILISATION DES
Arrêté - 2026 449 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 449 tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
SL
ID
: 079-200041317-20260417-2026
449-AR
EE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FER
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
NIORT
Direction
de
la
Réglementation
et
VI
L
LE
D
E
N
IORT
de
l'Attractivité
Urbaine
Arrêté
n°
2026-449
ARRETE
D'INTÉRDICTION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
ENGAZONNES
STADE
DE
GRAND-CROIX,
TERRAIN
B
et
TERRAIN
RUGBY
du
lundi
13
juillet
2026
au
dimanche
30
août
2026
incius
Le
Maire
de
la
Ville
de
Niort ;
Vu
l'article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Considérant
le besoin
de
procéder
à
la remise
en
état
des
terrains
engazonnés
de
la Ville
de
Niort
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
en
interdire
l'accès
ARRETE
Art.
14 —
L'utilisation
des
terrains
engazonnés
listés
ci-dessous
est
interdite
à
toute
pratique
sportive
du
lundi
43
juillet
2026
au
dimanche
30
août
2026
inclus.
Sont
concernés
:
- Stade
Grand-Croix,
terrain
B
- Stade
Grand-Croix,
terrain
de
rugby
Art.
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
clubs
sportifs
concernés.
ll est
publié
et
affiché
à
l'entrée
de
l'enceinte
sportive.
Art.
3 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
Fait en
Mairie
à Niort,
le 17/04/2026 de Niort
Jérônie
BALOGE
Le
Directeur
de
la
ion
et
de
l'Attractivité
éphane
SYLVAIN