Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 443 tampon
Arrêté - 2026 449 tampon
Arrêté - 2026 442 tampon
Arrêté - 2026 448 tampon
Arrêté - 2026 444 tampon
Arrêté - 2026 91 tampon
Arrêté - 2026 446 tampon
Arrêté - 2026 445 tampon 1
Arrêté - 2026 571 ARRETE D INTERDICTION D UTILISATION DES
Arrêté - Arrete d impraticabilite tampon
Arrêté - 2026 447 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 447 tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié le
SO
,
ID
: 079-200041317-20260417-2026
447-AR
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ë
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
Direction
de
la
Réalementation
et
de
l'Attractivité
Urbaine
VILLE
DE
NIORT
Arrêté
n°
2026-447
ARRÊTE
D'INTERDICTION
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
ENGAZONNE
STADE
DE
SAINTE
PÉZENNE
BOURG,
TERRAIN
HONNEUR
du
lundi
43
juillet
2026
au
dimanche
30
août
2026
inclus
Le
Maire
de
la
Ville
de
Niort
;
Vu
l'article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le besoin
de
procéder
à
la
remise
en
état
des
terrains
engazonnés
de
la Ville
de
Niort
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
en
interdire
l'accès
ARRETE
Art.
1
--
L'utilisation
des
terrains
engazonnés
listés
ci-dessous
est
interdite
à
toute
pratique
sportive
du
lundi
13
juillet
2026
au
dimanche
30
août
2026
inclus.
Est
concerné
:
- Stade
de
Sainte
Pezenne
Bourg,
terrain
honneur
Art.
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
clubs
sportifs
concernés.
Il est
publié
et
affiché
à
l'entrée
de
l'enceinte
sportive.
Art.
3
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
Fait
en
Mairie
à
Niort,
le
E
Le
Directeur
de
eee
et
de
l'Attractivité
Urbaine
‘
Stéphane
SYLVAIN