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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 18 du jeudi 8 janvi
Arrêté - Préfecture - Orne - special no13 janvier 2019 cle259ed4
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no13 janvier 2019 cle259ed4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administra
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
Arrêté n° 19-03 portant réglementation de la circulation routière
DIRECTION DU CABINET
Bureau de la sécurité interieure (BSI)
Arrêté n° 1013-19-0009 renouvellement de l’homologation n° 35 du circuit de motocross de BRETHEL-LE MENIL BERARD-AUDE
Spécial n° 13 de Janvier 2019
N° 2019 01 13
Mardi 22 janvier 2019 Liberté Libarté
« Égalité
»
Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°
19-03
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment
les
articles
L.
122-4,
R.122-4
et suivants
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
de zone
de défense
et de sécurité
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
les articles
R.311-1,
R.411-18,
R.413-8
;
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
le décret
n°
2005-1499
du
05
décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier national
;
Vu
l’arrêté
du 29 mai
2009
modifié
relatif au transport des matières
dangereuses
par voies terrestres
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
2
mars
2015
relatif
à
l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à certaines
périodes
;
Vu
l'arrêté
du Préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
n°18-58
du
19 novembre
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet délégué
pour
la défense
et la sécurité
;
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la gestion
de
crises routières
de niveau
zonal
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation
du
plan
intempéries
de la zone
de
défense
et de sécurité
Ouest
(PIZO)
;
Vu
le bulletin
de vigilance
météorologique
de Météo
France
en date
du 21 janvier
2019
à 16h00 ;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
attendues
le mardi
22 janvier
2019
en
raison
d’intempéries
neigeuses,
en
particulier
dans
les
départements
de
la
région
Centre
Val
de
Loire
placés
en
vigilance
orange
« neige-
verglas
» ;
Considérant
l'activation
du niveau
2 du PIZO
le 21 janvier 2019
à 17h dans
les départements
suivants
:
C114
18
122
[127
28
[129
[135
36
37
Hat
[144
45
[149
[150
[153
[56
Ulét
172
[176
[185
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
routière
des
usagers
sur
les
axes
structurants
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
d’une
part,
et de répondre
aux
objectifs
du PIZO
relatifs
à la gestion
du trafic
et à l’assistance
des
usagers
lors
d’épisodes
météorologiques
hivernaux
d’autre part
;
ARRÊTE
Article
1°
: Abrogation
Sans
objet.
1/3 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à
effectuer
une
manœuvre
de
dépassement
sur
tous
les
axes
du
réseau
routier
national
(routes
nationales
et
autoroutes)
des
départements
mentionnés
ci-dessous
:
114
18
[22
[127
28
[129
[135
N36
NM37
HMA4i
Cl44
45
[149
[150
153
[156
Clét
172
[l76
[Ul85
Article
3
: Limitation
de
vitesse
La
vitesse
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
restrictives
sur
les
axes
routiers
mentionnés
à l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
:Interdiction
de
circulation
et
déviation
obligatoire
{hors
contournement
région
IDF)
Sans
objet.
Article
5
:Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
(Hors
contournement
région
IDF)
Sans
objet.
Article
6
: Zone
de
tri des
véhicules
poids
lourds
(hors
contournement
région
IDF)
Sans
objet.
Article
7
:Contournement
obligatoire
de
la
région
Île-de-France
(DEF)
pour
les
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
8
: Dérogation
Les
mesures
de
restriction
de
circulation
visées
aux
articles
2 et 3 ne
sont
pas
applicables
aux
:
-
véhicules
et engins
de
secours,
*
véhicules
et
engins
d’intervention
(engins
d’exploitation
des
gestionnaires
routiers,
transport
de
sel
de
déneigement
et
fondants
routiers,
engins
des
gestionnaires
de
réseaux
électriques
et
gaziers).
Article
9
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
le 22
janvier
2019
à compter
de
5h.
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à la
bonne
application
des
mesures,
et
l’information
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
etc.).
2/3 Article
10
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
—
les préfets
des
départements
concernés
:
C114
18
[22
[127
28
[129
[135
36
37
A1
[144
45
[149
[150
[153
Clse
let
[172
[76
[185
— les
gestionnaires
routiers
suivants
:
APRR
[IASF
COFIROUTE
CJSANEF
[ISAPN
[]
ROUTALIS
DIRCO
DIRNO
[I
DIRO
[JCCISE
[TROUEN
METROPOLE
Article
12
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le cas
échéant
:
CT Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À Rennes,
le 21 janvier 2019
à 19h30
Pour
la Préfète
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
le Préfet
délégué
pou
Id défense
et la sécurité
3/3 EX
=
Liberté
"
és Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
CABINET
/ BSI
NOR
:
1013-19-0009
no
ARRETE
Renouvellement
de
Phomologation
n°
35
du
circuit
de
motocross
de
BRETHEL
- LE
MENIL
BERARD
- AUBE
La
Préfète
de
l’Orne,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
vu
le
code
du
sport,
notamment
les
articles
R331-35
à R331-44
et
À
331-21
;
vu
le code
de
la
route,
notamment
l’article
R
411-12
;
vu
le
décret
n°
2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la
police
des
manifestations
sportives
;
vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
2017
relatif
aux
manifestations
sportives
comportant
des
véhicules
terrestres
à moteur
;
vu
le règlement
de
la fédération
française
de
motocyclisme
;
vu
l’arrêté
préfectoral
du
13
avril
1988
et
suivants,
portant
homologation
et
renouvellement
de
l’homologation
du
circuit
de
motocross,
situé
sur
le
territoire
des
communes
de
Brethel
et
le
Ménil
Bérard ; vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
avril
2015
portant
renouvellement
de
l’homologation
du
circuit
de
motocross,
situé
sur
le territoire
des
communes
de
Brethel,
Le
Ménil
Bérard
et
Aube
;
vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2018
organisant
les
délégations
de
signature
au
sein
de
la
direction
du
Cabinet
;
vu
la
demande
présentée
par
la
présidente
du
moto
club
de
Brethel
en
vue
du
renouvellement
de
Phomologation
préfectorale
du
circuit
de
motocross
susvisé
;
vu
l'attestation
de
mise
en
conformité
du
site
de
pratique
délivrée
le
29
novembre
2018
par
la
fédération
française
de
motocyclisme
;
vu
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
déposée
par
la présidente
de
l’association
«
Moto
Club
de
Brethel
»
;
vu
avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
-section
épreuves
sportives-,
réunie
sur place
le
16 janvier
2019
;
sur
proposition
du
Directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la Préfecture
de
l’Orne
;
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT ÊTRE ADRESSÉE
DE MANIÈRE
IMPERSONNELLE
À L'ADRESSE
SUIVANTE:
MADAME
LA
PRÉFÈTE
DE
L’'ORNE
-
B.P.
529
—
61018
ALENÇON
CEDEX
Internet:
www.orne.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1. L’homologation
en
tant
que
piste
permanente,
des
installations
du
circuit
de
motocross,
aménagées
sur
un
terrain
non
ouvert
à la
circulation
publique,
situées
sur
le
territoire
des
communes
de
BRETHEL,
LE
MENIL
BERARD
et
AUBE,
telles
qu’elles
figurent
au
plan
annexé
ci-joint,
est
renouvelée
pour
une
période
de
quatre
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2.
L’homologation
est accordée
pour
la pratique
de
la moto,
quad
et side-car
:
- au
vu
notamment
de
l’attestation
de
mise
en
conformité
du
site
de
pratique
délivrée
par
la fédération
française
de
motocyclisme
qui
confirme
que
les
aménagements
demandés
ont
bien
été
réalisés
sur
le
circuit
de
Brethel
:
- sous
respect
des
règles
techniques
et de
sécurité
édictées
par
la fédération
française
de
motocyclisme
;
- sous
réscrve
du
respect
de
l’ensemble
des
conditions
définies
dans
la notice
descriptive
du
terrain
et
du
respect
des
prescriptions
formulées
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
notamment
pour
assurer
la sécurité
du
public
et des
concurrents
;
ARTICLE
3.
Le
nombre
de
véhicules
admis
à circuler
simultanément
sur
les pistes
est
fixé
à :
Hors
compétition
En
compétition
Motos
45
45
Quads
30
30
Side-cars
30
30
Etant
précisé
que
chaque
catégorie
de
véhicules
n’est
pas
admise
à circuler
avec
une
autre.
ARTICLE
4,
Afin
de
préserver
la tranquillité
publique,
l’utilisation
du
circuit
est
autorisée
aux
jours
et horaires
suivants
:
Jour
Matin
Après-midi
Mercredi
14
heures
à
18
heures
Samedi
10
heures
à
12
heures
14
heures
à
18
heures
Dimanche
10
heures
à
12
heures
Des
dérogations
à
l’utilisation
du
circuit
seront
possibles
dans
le
cadre
de
manifestations
dûment
autorisées
et dans
la limite
de
2 jours
par
an.
L'accès
au
circuit
est
réservé
aux
seuls
véhicules
dont
les
émissions
sonores
répondent
aux
normes
fixées
par
la fédération
française
de
motocyclisme
et sans
tolérance.
Les
résultats
des
mesures
sonométriques
pratiquées
au
cours
des
compétitions
et
des
entraînements
seront
consignés
dans
un
registre
conservé
par
l'exploitant.
Ce
registre
sera
laissé
à
disposition
des
autorités
compétentes.
L'exploitant,
s’il
propose
d’édifier
des
immeubles
sur
le
site,
tiendra
compte
de
la nécessité
que
leur
conception
et
leur
implantation
permettent
de
ramener
les
ondes
émises
par
les
véhicules
vers
l’intérieur
de
la piste
: ainsi
les
immeubles
constitueront
des
écrans
phoniques.
ARTICLE
5.
Toute
zone
non
réservée
est
strictement
interdite
aux
spectateurs.
L’organisateur
technique
de
la
manifestation
met
en
œuvre
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
afin
d'informer
les
spectateurs
des
zones
qui
leur
sont
réservées
et
de
ce
que
l’accès
à
toute
autre
zone
leur
est
strictement
interdit.
ARTICLE
6.
L'exploitant
devra
veiller
à respecter
et
faire
respecter
par
les
pilotes,
les
obligations
environnementales,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
huiles,
carburants
et
toute
autre
matière
toxique
(utilisation
du
tapis
environnemental
y compris
en
entraînement). ARTICLE
7.
Les
organisateurs
devront
prévoir,
lors
des
compétitions,
les
consignes
se
sécurité
et de
vigilance
renforcée
suivantes
:
- de
prévoir
la pose
de
barrières
de
façon
à clore
Le lieu
où
se
déroulera
la manifestation
;
- de
prévoir
une
vigilance
renforcée
et un
contrôle
accru
des
accès
aux
lieux
de
rassemblement
;
- de
prévoir
un
filtrage
des
spectateurs
par
des
bénévoles
à l’entrée
;
- de
prévoir
un
contrôle
du
public
par
des
bénévoles
qui
devront
faire
ouvrir
les
manteaux
et
les
sacs
{pour
inspection
visuelle
du
contenu).
Les
spectateurs
qui
refuseront
l’inspection
n’auront
pas
le droit
de
pénétrer
sur le site
;
- de
s’assurer
qu'aucun
véhicule
ne
pourra
approcher
la foule
(pose
d’obstacies
aux
différents
accès
:
rochers,
big
bags,
etc.
ou
véhicules
fixes
mais
avec
un
conducteur
disponible
pour
le
déplacer
en
cas
d'urgence).
Seuls
les véhicules
de
secours
doivent
pouvoir
accéder
au
site ;
-
de
veiller
à
ce
que
les
spectateurs
ne
puissent
franchir
Îles
barrières
(surveillance
par
des
bénévoles...)
;
-
de
signaler
tout
comportement
suspect
et
présence
suspecte
de
véhicules,
colis,
bagages...
aux
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
8.
L’exploitant
devra
veiller
à
respecter
et
faire
respecter
par
les
pilotes,
les
obligations
environnementales,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
huiles,
carburants
et
toute
autre
matière
toxique
(utilisation
du
tapis
environnemental
y compris
en
entraînement).
L’exploitant
devra
veiller
à limiter
les
quantités
de
carburant
stockées
dans
le parc
concurrent.
ARTICLE
9.
L'exploitant
devra
respecter
Le plan
de
sécurité
et maintenir
libre
de
tout
stationnement
l’accès
des
engins
de
secours,
lors
des
périodes
d'utilisation
du
circuit.
ARTICLE
10.
Lors
des
compétitions,
les
organisateurs
assureront
la
sécurité
des
spectateurs
et
des
concurrents
par
des
moyens
appropriés,
disposés
aux
points
stratégiques
du
site.
Ils
veilleront
à
ce
que
l’accès
des
engins
de
secours
demeurent
libre
de
tout
stationnement.
Les
organisateurs
veilleront
à
limiter
les
quantités
de
carburant
stockées
dans
le
parc
concurrent
et
seront
vigilants
sur
l’utilisation
des
barbecues.
Des
extincteurs
en
nombre
suffisant,
appropriés
aux
risques
devront
être
bien
répartis
sur
l’ensemble
du
site
: notamment
à
chaque
poste
de
commissaire,
dans
le
parc
concurrent
et
au
point
de
cuisson
éventuel. ARTICLE
11.
Une
modification
de
l’homologation
devra
être
nécessaire
lorsque
les
caractéristiques
du
circuit
font
l’objet
d’une
évolution,
notamment
celles
figurant
sur
le plan-masse
;
ARTICLE
12.
11
appartient
au
bénéficiaire
de
l’homologation
de
maintenir
en
état
la
piste,
ses
dégagements
et tous
les
dispositifs
de
protection
des
spectateurs
et des
concurrents.
ARTICLE
13.
Le
renouvellement
de
la
présente
homologation
est
subordonné
au
dépôt
d’une
demande
2 mois
avant
son
expiration.
ARTICLE
14,
La
présente
homologation
ne
dispense
pas
le propriétaire
du
circuit
de
se conformer
à
l’ensemble
des
réglementations
en
vigueur,
notamment
celles
concernant
l’urbanisme.
ARTICLE
15.
L'homologation
prononcée
pourra
à
tout
moment
être
retirée
ou
suspendue,
notamment
s'il
apparaît,
après
mise
en
demeure,
que
l'association
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
pas
respecter
les
conditions
sous
lesquelles
elle
a été
consentie
ou
s'il
s'avère,
après
enquête,
que
son
maintien
n'est
plus
compatible
avec
les exigences
de
la sécurité
ou
de
la tranquillité
publique. ARTICLE
16.
Est
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ème
classe
le
fait,
par
le
gestionnaire
du
circuit,
de
ne
pas
respecter
une
ou
plusieurs
des
conditions
ayant
permis
Phomologation. ARTICLE
17.
Le
directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la
préfecture
de
l'Orne,
le
président
du
conseil
départemental
de
l’Orne,
les
maires
de
Brethel,
le
Ménil
Bérard
et
Aube,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Orne,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l’Orne,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Orne,
la
présidente
de
l’association
«
moto-club
de
Brethel
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
dministratifs
de
la Préfecture
de
l’Orne.
2 1
JAN.
2019
Alençon,
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