Arrêté - N16 2020

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Arrêté - N16 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Metzeresche. Lien du pdf (Arrêté - N16 2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, République Française

Arrondissement de THIONVILLE

MAIRIE DE METZERESCHE

ARRETE N°16/2020

RELATIF A LA FERMETURE DE L’ACCUEIL-GARDERIE ET DE LA PAUSE MERIDIENNE

Nous, Maire de la commune de METZERESCHE

VU le CGCT et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2214-3 et L2122-24 relatifs aux

pouvoirs de police du Maire ;

VU l’état d'urgence sanitaire ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et notamment dans le

département de la Moselle :

Considérant que les règles de distanciation sociale et les gestes barrières sont les seuls moyens pour

lutter contre le virus ;

Considérant que les enfants des sections maternelles et primaires auront du mal à respecter les consignes nécessaires à leur propre sécurité et à celles des enseignants et des agents municipaux

amenés à les côtoyer ;

Considérant le délai insuffisant et restreint pour assurer une rentrée respectant l’ensemble des consignes sanitaires imposées ;

Considérant que l’observation des règles de distanciation sont particulièrement difficiles à faire respecter au sein des établissements scolaires, notamment du fait de la configuration de chaque école ;

Considérant que la commune de Metzeresche ne sera pas en mesure, dans un délai aussi réduit, de

faire respecter les conditions de sécurité sanitaire notamment par l’absence d’un système de flux

différenciés dans les couloirs ;

Considérant que la consigne de lavage des mains des élèves, du personnel enseignant et municipal ne pourra pas être respectée et appliquée du fait du nombre insuffisant de lavabos ;

Considérant la volonté de la majorité des parents de ne pas vouloir remettre leurs enfants à l’école par peur de la propagation du Covid-19, résultat d’un sondage initié par les directrices des écoles

maternelle et primaire ;

Considérant les récentes actualités médicales faisant état d’une apparition de nouveaux symptômes graves du Covid-19 chez les jeunes enfants ;

Considérant que les règles sanitaires ne pourront pas être appliquées au service de restauration scolaire ainsi que dans le cadre des transports éponymes ;

Considérant que la configuration des établissements de la commune de Metzeresche ne permet pas de répondre aux règles imposées, notamment à la sortie l’accueil-garderie où il sera difficile de contrôler les rassemblements des parents en leur imposant un périmètre de distance ;Considérant qu’au regard de la crise sanitaire à laquelle le territoire national est confronté et notamment la Moselle, il appartient au Maire en vertu des pouvoirs de police qui lui sont conférés de garantir la sécurité de ses administrés ;

Considérant qu’eu regard au caractère dangereux et contagieux du virus Covid-19 touchant le territoire national, dont particulièrement notre département mosellan ;

ARRETE

Article 1: L’accueil-garderie et la pause méridienne seront fermés jusqu’au 2 juin 2020.

Article 2: Le présent arrêté devient exécutoire dès son affichage en Mairie et transmission au représentant de l’Etat.

Article 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg, à compter des deux mois de sa publication.

Article 4: Ampliation du présent arrêté sera faite, pour exécution chacun en ce qui le concerne, à la secrétaire de Mairie, Monsieur le Sous-Préfet de Thionville, Monsieur le Préfet de la Moselle, Mr le Maire de Hombourg-Budange.

Fait à Metzeresche, le 6 mai 2020

Le Maire

Hervé WAX