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Arrêté - Arrt n24 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Metzeresche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n24 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE
ARRETE N°24/2020
Portant sur la reprise d’une concession de terrain
Concessions carré 06, emplacement 06-013
Délivrée le 09/07/1937 pour une durée perpétuelle
A Monsieur Edouard JUNG
Nous, Maire de la commune de METZERESCHE
VU le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-13 et suivants ;
VU la procédure de reprise des concessions en état d’abandon engagée ;
VU la délibération en date du 11 juin 2020 transmise à la Préfecture de la Moselle le 16 juin 2020 décidant la reprise par la commune des concessions en état d’abandon
Article 1*% :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
La concession sus-indiquée, dont l'état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, est reprise par la commune.
Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur ladite concession seront enlevés par les soins de la commune dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté.
Il sera procédé à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.
Après l'accomplissement de ces différentes opérations, la concession, dont la reprise est prononcée, pourra être remise en service pour de nouvelles inhumations.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, c’est-à-dire 1 mois.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Metzeresche, le 18 juin 2020
Le Maire
Hervé WAX