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Convocation - DEL 20240403 03 Emplois saisonniers
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
1
20240403-3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 03 avril à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
21 mars 2024 Nombre de présents 42
Nombre de pouvoirs 13 Date de publication :
08 avril 2024 Suffrages exprimés 55
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Guylaine DUTOYA donne pouvoir à M. Christian CARRERE, M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME, Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,
M. Alain GODOT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,
Mme Corinne LAPORTE donne pouvoir à M. Alain BERGERAS,
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Guylaine DUTOYA, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Alain GODOT, M. André HUMEAU, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, Mme Corinne LAPORTE.
Secrétaire de séance : Mme Catherine RABA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET : EMPLOIS SAISONNIERS 2024 : RECRUTEMENTS
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.332-23 2°, recrutement temporaire d’agents contractuels, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités,
Considérant la nécessité de recourir au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, sur une période consécutive de douze mois renouvellement compris, afin d’assurer le bon fonctionnement des services,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE,
Article 1 : AUTORISE le recrutement d’emplois non permanents saisonniers relevant des grades d’adjoints techniques, d’adjoints administratifs ou d’opérateur des activités physiques et sportives pour effectuer les missions de renfort saisonnier.
Article 2 : APPROUVE l’ouverture de ces emplois saisonniers au sein des services communautaires, notamment les services propreté, voirie, collecte des déchets, déchetteries, services d’accueil, Aquae).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l’État dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 03 avril 2024