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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL20260603_03
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le trois juin à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 28 mai 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 45
Nombre de pouvoirs 4
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. David DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Grégory RENDÉ donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Dominique ROMAIN donne pouvoir à Mme Catherine RABA
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Grégory RENDÉ, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Isabelle LABORDE, M. Dominique ROMAIN, M. Jean-Claude BARDERY
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : EMPLOIS SAISONNIERS
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 2°, relatif au recrutement temporaire d’agents contractuels, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités,
Considérant la nécessité de recourir au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, sur une période consécutive de douze mois renouvellement compris, afin d’assurer le bon fonctionnement des services,
Considérant que la durée de ces contrats sera déterminée en fonction des besoins identifiés et que la rémunération sera fixée par référence aux grilles indiciaires de la Fonction Publique et que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget 2026 du Grand Dax,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1 : D’APPROUVER l’ouverture de ces emplois saisonniers au sein des services communautaires, notamment les services propreté, voirie, collecte des déchets, déchetteries, services d’accueil, Aquae.
Article 2 : D’AUTORISER le recrutement d’emplois non permanents pour la saison 2026, relevant des grades d’adjoints techniques, d’adjoints administratifs ou d’opérateur des activités physiques et sportives pour effectuer les missions de renfort saisonnier.
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 3 juin 2026gnature#
#signature#
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