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Arrêté - arrete n°72.2023 chaussee retrecie 34 rue Alfred Manceau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°72.2023 chaussee retrecie 34 rue Alfred Manceau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté portant réglementation de la
circulation et du stationnement
rue Alfred Manceau
Arrêté provisoire n° 72/23
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EPERNON
VU La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et Les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L2213-2-L2212-2et L2131-1;
VU l'article R 610-5 du code Pénal ;
VU Le Code de la Route et notamment Les articles L 325-1 à L 325-13, L411-1, L411-2 et R 325-
12 à R 3825-46, R 411-265, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU La circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU Le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des
agents de police municipale,
VU La demande formulée par l'entreprise ESVIA - 6 rue Ernest Chenard - ZI Nord - 72000 LE
MANS par laquelle est sollicitée La réglementation de la circulation et du stationnement 34 rue Alfred Manceau pour travaux de pose de mobilier urbain et de panneaux de police ;
Considérant que pour permettre La réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la
circulation et Le stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'entreprise ESVIA est autorisée à occuper le domaine public.
ARTICLE 2 :
La chaussée sera rétrécie.
Stationnement interdit au droit du chantier. Vitesse Limitée à 30 km/h.
fn VILLE D'ÉPERNON
— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Peites Cités : “ Ciés | 023783 40 87 - wwville-epernon.r ÉPERNON à | MMVile-epernanifr
5 jours entre le Lundi 24 Avril 2023
et Le Vendredi 5 Mai 2023
ARTICLE 3: La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'entreprise, à sa charge et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public, par affichage sur Le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de La circulation cesseront à la fin effective des travaux par la Levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché :
e Monsieur Le Maire,
+ M. le responsable des Services Techniques Municipaux,
+ M. le responsable du service de La Police Municipale,
e M. le commandant de la Brigade de gendarmerie de MAINTENON, e L'entreprise ESVIA.
Faità Epernon, Le 7 #i ps
Date de publication en ligne : 12/04/2023
Auteur: François BELHOMME - Maire Par délégation du si a 70 en
L'Adjoint au Maire, Mae au “Mae
Denis DURAND “200 en) drap 7
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
M. l'adjoint au maire chargé des travaux
Mme {a conseillère municipale déléguée à La police municipale et
à La gestion du domaine public
Service Communication
Sictom de Rambouillet
An VILLE D'ÉPERNON mn
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON Petites Ctés | 0237 83 40 67 - wwivile-eperon ir
de Caractère