Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2022 060 SATO
Arrêté - 3ARR 2022 062 SATO
Arrêté - 3ARR 2022 011 MARCHE DEBUSSY M. FERRAND
Arrêté - 3ARR 2022 057 FORUM DECOUVERTE DES METIERS
Arrêté - 3ARR 2022 008 MARCHE DES JONQUULLES M. LEFRANC
Arrêté - 3ARR 2022 010 MARCHE DEBUSSY M. BROCQ
Arrêté - 3ARR 2022 009 MARCHE DEBUSSY M. ANDRE
Arrêté - 3ARR 2022 013 MARCHE DEBUSSY M. PELTIER
Arrêté - 3ARR 2022 023 MARCHE DEBUSSY M. VERGER
Arrêté - 3ARR 2022 006 MARCHE DES JONQUULLES M. LECARPENTIE
Arrêté - 3ARR 2022 272 Reclassement Magasin GIFI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 272 Reclassement Magasin GIFI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
®
.
|
CALVAD
Uie d
B.P. 44 — 14123 IFS
®
S
Tél : 02-31-35-27-27
Ssnien
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
MODIFICATION
D’EFFECTIF
ET
DECLASSEMENT
DU
MAGASIN
GIFTI
ERP
N°
E
341
00017
000
ARRETE
N°
2022/272
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
;
VU
Parrêté
du
25
juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP ;
VU
Parrêté
du
22
décembre
1981
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
de
type
M ;
VU
le classement
actuel
de
l’établissement
en
2°"
catégorie,
type
M
;
VU
la demande
en
date
du
30
août
2022
émise
par
GIFI
pour
le reclassement
de
son
magasin
en
3éme
catégorie
;
VU
Pavis
favorable
émis
le
29
novembre
2022
par
la
Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
de
Caen ;
CONSIDERANT
que
le
reclassement
de
l’établissement
n’a
pas
pour
objet
d’abaisser
le
niveau
de
sécurité
du
magasin,
ni
de
modifier
les
voies
de
dégagement
de
secours ; |
ARRETE
lArticle
1
Le
magasin
GIFI
situé
rue
Alfred
Nobel
à
Ifs
est
dorénavant
classé
en
3°"°
catégorie,
type
M,
suite
à
l’avis
favorable
émis
le 29
novembre
2022
par
la
Commission
de
Sécurité
de
l’ Arrondissement
de
Caen.
Article
2
L'exploitant
devra
cependant
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
jointes
au
procès-verbal
de
la Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
de
Caen.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
—
Monsieur
le Préfet
du
Calvados
;
—
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’arrondissement
de
Caen ;
—
Monsieur
GOBERT
- Directeur
du
magasin
GIF
;
—
Madame
BOURON
- Directrice
ATM
GIF ;
—
La
Police
Municipale
d’Ifs.
|
Fait
à Ifs,
le 6 décembre
2022