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Arrêté - 3ARR 2022 006 Marche DES Jonquulles M. LECARPENTIER
Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 006 Marche DES Jonquulles M. LECARPENTIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand €
Uile d’ CALVADOS 2: B.P. 44 — 14123 IFS
— Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ATTRIBUTION EMPLACEMENT FIXE - ANNÉE 2022
MARCHE JONQUILLES -— M. LECARPENTIER
Arrêté n°2022/006
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du domaine public ;
VU la délibération n° 2012-135 du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2012 portant création du marché hebdomadaire de la place des Jonquilles tous les vendredis matins à Ifs ; VU Parrêté n° 2012-1257 du 28 novembre 2012 règlementant la circulation et le stationnement du marché hebdomadaire tous les vendredis matins de 7h30 à 13h30 place des Jonquilles à If ;
VU larrêté n° 2014-229 du 1” octobre 2014 portant règlement général du marché hebdomadaire place des Jonquilles à Ifs ;
VU la délibération n° 2021-097 du conseil municipal en date du 8 novembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022 et notamment les tarifs des droits de place et de participation aux consommations de fluides pour le marché hebdomadaire de la place des Jonquilles à Ifs, tous les vendredis matins ;
VU la demande de Monsieur Olivier LECARPENTIER par courrier en date du 19 octobre 2022 ;
CONSIDERANT que Monsieur Olivier LECARPENTIER souhaite, dans le cadre de son activité, continuer à occuper un emplacement fixe sur le marché de la place des jonquilles à Ifs, pour y exercer son activité de vente de fruits et légumes, tous les vendredis matins à compter du 1° janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 inclus ;
ARRETE
Article 1: Du 1” janvier au 31 décembre 2022, Monsieur Olivier LECARPENTIER est
autorisé à occuper un emplacement fixe pour y exercer son activité de vente de
fruits et légumes sur le marché, tous les vendredis matins de 7h30 à 13h30, place des Jonquilles à Ifs.
Article 2 : Monsieur Olivier LECARPENTIER est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le règlement général du marché de la place des Jonquilles à Ifs ainsi que l’arrêté municipal en vigueur règlementant la circulation et le stationnement. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Fait à Ifs, le 8 décembre 2021
Notifié let 7 DEC, 2021
Signature :
Conformément à la délibération en vigueur du Conseil Municipal,
Monsieur Olivier LECARPENTIER sera tenu de s’acquitter auprès du régisseur
municipal d’un droit de place journalier correspondant à 0,80 euros par mètre
linéaire qu’il occupera et le cas échéant de la participation forfaitaire et
journalière aux consommations de fluides fixée à 0,50 euros.
En cas d’absence prévue et justifiée l’emplacement pourra, conformément au
règlement général du marché de la place des Jonquilles à Ifs, être réattribué à un
autre commerçant pour la journée considérée.
La demande de renouvellement d’emplacement fixe devra être communiquée à
la ville au plus tard le 17 octobre 2022.
L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale :
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs :
- Monsieur Olivier LECARPENTIER..
ATARD-LEGENDRE