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Conseil Municipal - 96529
Conseil Municipal - 96278
Arrêté - 2024 380
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
S
L
5
Publié
le
se
|
RÉPUBLIQUE Frame
Er A
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
NIORT
Direction
de
la
Réglementation
et
de
l'Attractivité
Urbaine
VILLE
DE
NIORT
Arrêté
n°
2024-380
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉOUVERTURE
DE L'ÉGLISE DE SAINT-
LIGUAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Niort ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
notamment
l'article
L2212-2
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
17
janvier
2002
portant
ouverture
au
public
de
l’église
de
Saint-Liguaire
;
Vu
l'arrêté
n°2023-12
en
date
du
5
janvier
2023
portant
fermeture
de
l'église
de
Saint
Liguaire
consécutivement
à
la
présence
de
fissures
constatées
dans
la
voute
de
l'édifice
;
Vu
le
diagnostic
sanitaire
de
l'édifice
réalisé
conjointement
par
Monsieur
GAUTHIER
Vincent,
architecte
et
Monsieur
SAUVAGE
du
bureau
d'études
AREST,
spécialisé
en
ingénierie
en
bâtiment
en
date
du
16
février
2024 ;
Considérant
la
réalisation
au
cours
de
l’année
2023,
des
travaux
de
consolidation
de
la
voute
:
Considérant
le
diagnostic
sanitaire
en
date
du
16
février
2024,
constatant
et
validant
les
travaux
réalisés
;
Considérant
la
mise
en
sécurité
de
l’église
de
Saint
Liguaire
;
ARRÊTE
Art.
1
- L'accès
à
l'Eglise
Saint
Liguaire,
sise
Rue
du
8
Mai
1945,
est
autorisé
à
tout
usager
à
compter
du
29
juin
2024.
Art.
2
—
L'arrêté
n°2023-12
en
date
du
5 janvier
2023
portant
fermeture
de
l'église
de
Saint
Liguaire
est
abrogé
à
compter
du
29
juin
2024.
Art.
3
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification
Art.
4 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
site
et
notifié
au
Diocèse
de
Poitiers.
Il sera
transmis
au
Préfet
du
Département
des
Deux
Sèvres
et
publié.
Fait
en
Mairie
à
Niort,
le
05/06/2024