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Conseil Municipal - 133 d1769685913293
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 133 d1769685913293)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-39
Travaux d'aménagement secteur de l'Hôtel de Ville, Denfert
Rochereau et boulevard Main - Commission de Règlement
Amiable
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-39
Pôle Ingénierie Technique Travaux d'aménagement secteur de l'Hôtel de Ville, Denfert Rochereau et boulevard Main - Commission
de Règlement Amiable
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de sa séance du 9 décembre 2024, le Conseil municipal a mis en place une Commission de règlement amiable pour les travaux d’aménagement sur les sites suivants :
- secteur Hôtel de Ville : rue du Palais, rue Jeanne d’Arc, place des tribunaux ;
- secteur Denfert Rochereau : rue Pluviault, place de Strasbourg, rue Chabot, rue Jules Ferry, rue Brémaudière (entre la rue Jules Ferry et la rue Maréchal Leclerc) ;
- boulevard Main : giratoire, allée Dunant, place du Port, aire de retournement du Moulin du Roc.
Lors de sa séance du 14 mars 2025, la Commission de règlement amiable s’est réunie afin d’arrêter les modalités d’instruction des dossiers de préjudice.
La Commission s’est réunie le 05 décembre 2025 afin d’examiner une demande d’indemnisation :
- le Cabinet SCP Notaires associés situé 22 place du Port à Niort, a déposé une demande.
D’une part, eu égard aux caractéristiques de la clientèle d’une étude de notaire qui n’est pas une clientèle de passage, de la longueur, en général, des procédures conduites devant notaire, et de la capacité du notaire à maintenir des contacts et des échanges avec ses clients par visioconférence, les désordres résultant de travaux du type de ceux concernés ont nécessairement peu de retentissem ent sur l’activité d’une étude. D’autre part, les informations communiquées par le Cabinet SCP Notaires associés ne permettent pas d’identifier précisément un préjudice en lien direct avec les travaux sur la période considérée.
Par suite, la Commission ne propose pas d’indemnisation. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la proposition de la Commission de règlement amiable.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE