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Arrêté - Arrete 208 autorisant loccupation du domaine public rue de lIle Napoleon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 208 autorisant loccupation du domaine public rue de lIle Napoleon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Ville
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
208 / VOI / 2024
ARRÊTEEE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue de l’Ile Napoléon
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de JC DECAUX en date du 10 juin 2024
Arrête:
Article 1% : JC DECAUX est autorisé à utiliser le domaine public, rue
de l’ile Napoléon, au niveau du n°65, pour le démontage de panneaux
publicitaires. Le stationnement des véhicules devra laisser un passage
libre pour la circulation des véhicules aïnsi que des piétons. Article 2: Si la circulation des piétons est impossible, ils seront
renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type
KCI «piétons prenez le trottoir d’en face» et par les passages
protégés.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule aux emplacements citer
dans l’article 1® sera interdit. Cette interdiction fera l’objet d’une
signalisation par panneaux B6. Tout véhicule gênant la mise en place
du véhicule de démontage, sera en infraction et sera mis en fourrière
aux frais du propriétaire. La signalisation devra être mise en place
minimum 48 heures à l’avance.
Article 4 : L’empiètement sur la chaussée devra être visible de jour
comme de nuit, par un système réfléchissant ou un flash.
Article 5 : Après le retrait du véhicule, le domaine public sera nettoyé
et remis en état si nécessaire par JC DECAUX.
Article 6 : Ces mesures s’appliqueront du 24 au 28 juin 2024
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— JC DECAUX France, 27 quai Olida, 67540 OSTWALD,
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 1 JUIN 2024