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Arrêté - Arrete 270 autorisant loccupation du domaine public rue de lIle Napoleon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 270 autorisant loccupation du domaine public rue de lIle Napoleon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Rixheim 28, rue Zuber - B.P.7 68171 RIXHEIM CEDEX Tél. : 03 89 64 59 59 Fax : 03 89 44 47 07 www.rixheim.fr SERVICE TRAVAUX st.travaux@rixheim.fr 270 / VOI / 2024 ARRÊTE Portant autorisation d’occupation du domaine public rue de l’Ile Napoléon Le Maire de la Ville de RIXHEIM, Vu Vu Vu Vu l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes, le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété, les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés, le Code Pénal et notamment son article R.610-5, la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES en date du 05 août 2024 Arrête: Article 1% : L'entreprise FEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES est autorisée à utiliser le domaine public, rue de l’ile Napoléon, au niveau du n°02, pour le remplacement d’enseignes. Le stationnement des véhicules devra laisser un passage libre pour la circulation des véhicules ainsi que des piétons. Article 2: Si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type KC1 «piétons prenez le trottoir d’en face» et par les passages protégés. Article 3 : Le stationnement de tout véhicule aux emplacements citer dans l’article 1° sera interdit. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. Tout véhicule gênant la mise en place de la nacelle, sera en infraction et sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. Article 4: L’empiètement sur la chaussée devra être visible de jour comme de nuit, par un système réfléchissant ou un flash. Article 5 : Après le retrait du véhicule, le domaine public sera nettoyé et remis en état si nécessaire par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES. Article 6 : Ces mesures s’appliqueront le 20 août 2024 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à: — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, — Monsieur le Chef de la Police Municipale, — Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route, — Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM, - EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, ZI du Martray, 14730 GIBERVILLE, Fait à RIXHEIM, le 07 août 2024 Pour le Maire La 1° adjointe au Maire Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le { 7 AQUT 20%