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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 16.Budget ZAE La Rubatiere Vote du Cpte Adm 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 16.Budget ZAE La Rubatiere Vote du Cpte Adm 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le ER
V, | @ ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 16-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Crete de communes N°2 025 02 _1 8 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-cinq, le dix- huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 28 présents : Avressieux: M. Véres Olivier. es
En overnino:2@ Ounrim- Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET en 0 Quorum : 19 | os. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN , . Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Ayant donné un Pouvoir : 02 Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Absents : 06 Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Ne prenant pas part au vote : 0 | Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Votants : 30 Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. Résultat du vote : BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, Abstention : 0 PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: / . Saint Béron: Mme Suffrages exprimés : 30 VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Pour : 30 Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre,
EE Lcolue des suffrages | PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d'Alvey: M. PERSON Majorité apsolue deS SUTTAGES | Pjjibpe, Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. | exprimés : 16
02 pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M.
Secrétaire de séance : PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude.
Georges CAGNIN n 06 absents : M. REGALLET Paul, M. PICHE Barthélémy, M.
BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine,
M. REVEL Daniel. Date de la convocation : 12/02/2025
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE LA RUBATIERE :
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE que le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion
des finances de la Communauté de Communes.
INFORME l'Assemblée que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024, a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Pont de Beauvoisin et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif du budget annexe ZAE La Rubatière de la Communauté de Communes.
PRESENTE ensuite à l’Assemblée le Compte Administratif du budget annexe ZAE La Rubatière de la Communauté de Communes. Les résultats sont arrêtés comme suit : Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 16-DE
ZAE LA RUBATIERE CA 2024
Recettes de fonctionnement 498 251,27
Reprise excédent N-1 82 739,29
Dépenses de fonctionnement 404 601,38
Reprise déficit N-1
Résultat de fonctionnement 93 649,89
Recettes d'investissement 454 657,44
Reprise excédent N-1
Dépenses d'investissement 454 657,44
Reprise déficit N-1
Résultat d'investissement 0,00
RESULTAT DE CLOTURE |__ 93 649,89
Monsieur le Président quitte ensuite la séance.
Monsieur Georges CAGNIN demande ensuite à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte de Gestion et du Compte Administratif,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> VOTE le Compte Administratif 2024 du budget annexe ZAE La Rubatière présenté par le Président selon les résultats susvisés.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 24/02/2025,
Le Président,
Paul REGALLE)
Communauté de cmunes
SANOIE
Le secrétaire de séance
Georges CAGNIN