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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 19.Budget ZAE Clos Bovery Vote du Cpte Adm 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 19.Budget ZAE Clos Bovery Vote du Cpte Adm 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le ER
V | @ ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 19-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
G uters DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Éommurauté de communes N°2025 02 _1 8 1 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers - 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le dix- huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 28 présents : Avressieux: M. WALLE Olivier. Belmont-
° Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET
En exercice : 36 Quorum : 19 | os. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Présents : 28 . Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT
Ayant donné un Pouvoir : 02 Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Absents : 06 Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Ne prenant pas part au vote : 0 | Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Votants : 30 Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. Résultat du vote : BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, Abstention : O PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: / . Saint Béron: Mme Suffrages exprimés : 30 VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Pour : 30 Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre,
TE Leotue des suffrages | PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d'Alvey: M. PERSON Majorité apsole des SUTTAGES | b}ibbe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. exprimés : 16
02 pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M.
Secrétaire de séance : PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude. Georges CAGNIN 06 absents : M. REGALLET Paul, M. PICHE Barthélémy, M.
BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, Date de la convocation : | M. REVEL Daniel.
12/02/2025
OBJET: BUDGET ANNEXE ZAE CLOS BOVERY :
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE que le Compte administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Communauté de Communes.
INFORME l'Assemblée que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024, a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Pont de Beauvoisin et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif du Budget Annexe ZAE Clos Bovery de la Communauté de Communes.
PRESENTE ensuite à l’Assemblée le Compte Administratif du Budget Annexe ZAE Clos Bovery de la Communauté de Communes. Les résultats sont arrêtés comme suit : Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 19-DE
ZAE CLOS BOVERY CA 2024
Recettes de fonctionnement 0,00
Reprise excédent N-1
Dépenses de fonctionnement 0,00
Reprise déficit N-1
Résultat de fonctionnement 0,00
Recettes d'investissement 0,00
Reprise excédent N-1
Dépenses d'investissement 0,00
Reprise déficit N-1
Résultat d'investissement 0,00
RESULTAT DE CLOTURE 0,00
Monsieur le Président quitte ensuite la séance.
Monsieur Georges CAGNIN demande ensuite à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte de Gestion et du Compte Administratif,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>VOTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe ZAË Clos Bovery présenté par le Président selon les résultats susvisés.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 24/02/2025,
Le Président
Paul REGALIST
Communauté de communs
SAVOIE
Le secrétaire de séance
Georges CAGNIN