Compte-Rendu - CRCM2103 14.05.2021 NG

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Compte-Rendu - CRCM2103 14.05.2021 NG Document publié le Vendredi 14 mai 2021 par la commune de Saint-Quay-Perros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2103 14.05.2021 NG)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 1

Compte rendu du Conseil municipal

du vendredi 14 mai 2021

à 17 heures

L’an deux mille vingt et un, le vendredi 14 mai à 17 heures, le conseil municipal de

Saint-Quay-Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire,

sous la Présidence de Monsieur Olivier HOUZET, Maire.

Etaient présents : Olivier HOUZET, Maire, Gaëlle URVOAS, Marcel LE BOZEC,

Nolwenn BRIAND, Christian DAGORN, Adjoints, Claire BILLE-BIZE, Armelle

JEGOU, Yves DAVOULT, Josiane REGUER (à partir de 17h30), Joël LE

DROUGMAGUET et Gisèle LE GUILLOUZER, Conseillers municipaux formant la

majorité des membres en exercice.

Absent(s) ayant donné procuration :

Nathalie LE DILAVREC, procuration à Armelle JEGOU

Josiane REGUER, procuration à Yves DAVOULT jusqu’à 17h30

Hervé LE BONNIEC, procuration à Christian DAGORN

Hannah ISSERMANN, procuration à Gaëlle URVOAS

Omar ABDELMOUMENE, procuration à Olivier HOUZET

Secrétaire de séance : Marcel LE BOZEC est désigné secrétaire de séance.

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire remercie tous les conseillers pour le travail accompli

pendant cette première année de la nouvelle mandature, plus particulièrement envers les

adjoints et les conseillers délégués qui ont su mettre toutes leurs compétences au service des

Kénanais sur des dossiers parfois complexes, et ont permis d’avancer simultanément sur bon

nombre de projets.

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

➢ Points communaux :

- Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2021

- Point sur les commissions :

▪ Animations/ r(o)ue libre, soirée du 17/07

▪ Communication / VaSQ magazine 158

▪ GT mobilités / COPIL étude diagnostique RD788

▪ Travaux / Bouscao-roudouanton

- Désignation des membres du bureau pour les élections départementales et régionales - Personnel :

▪ Modification du tableau des effectifs

▪ Emplois saisonniers été 2021

▪ Mission argent de poche été 2021

- Finances :

▪ Vote des subventionsCRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 2

▪ Vente de livres à la bibliothèque

▪ Demande de subvention AAP Patrimoine

▪ Demande de subvention AAP breizh-biodiversité Forêt en ville

▪ Plan de relance n°2 du Département, suite (information)

▪ DETR, suite (information)

▪ Fonds de concours Plan de déplacements : circulations douces, suite

(information)

▪ Achat du véhicule électrique (information)

- Présentation projet pédagogique école Albert Jacquard (information)

- Délibération charte de participation citoyenne

- Changement de nom de rues

- RD 788 Cession de terrains départementaux

➢ Point intercommunal :

- Syndicat d’eau du Trégor. Soutien à la Pétition démocratique (information)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le point « Présentation projet pédagogique école Albert Jacquard » sera étudié après le point sur les commissions.

Objet : Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2021

Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu du conseil municipal du 26 mars

2021.

A l’unanimité des membres, le compte rendu est approuvé.

Objet : Point sur les commissions

Comité d’animations

• R(o)ue libre : spectacle de rue déambulatoire à travers le centre bourg

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le spectacle « R(o)ue libre » qui est en cours

d’écriture. Il s’agit d’un spectacle de rue faisant participer les habitants, les usagers et leurs

enfants. Orienté autour des mobilités actives, il se déroulera dans le bourg l’après-midi du

samedi 3 juillet 2021. L’accueil des « roues » se fera sur le parking du Lidl, ou à proximité pour

arriver au premier point de rencontre. 4 points sont identifiés dans le parcours : le square du 19

mars, l’avenue de la mairie et l’esplanade devant l’église, l’école (cour intérieure et parvis) et

enfin la coulée verte (esplanades où se tient habituellement la fête de la musique). La commune

demande une subvention au département « Cultures Communes 2021 » pour l’aider à réaliser

ce beau projet avec la compagnie Galapiat, les associations kénanaises et les citoyens. Monsieur

le Maire précise que le dossier de demande de subvention est à déposer pour le 13 juin auprès

des services du Département.

Monsieur Yves DAVOULT demande si l’évaluation du coût de cette animation a été faite.

Monsieur le Maire répond que les dépenses liées à cette animation sont évaluées à 7 000,00 €,

après déduction de la subvention de 2 000,00 € du Département il restera un coût pour la

commune de 5 000,00 €.CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 3

Madame Gaëlle URVOAS explique qu’il est important que la commune participe à l’effort pour

que les artistes puissent reprendre leurs activités car il s’agit d’une année spéciale marquée par

la crise sanitaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département des Côtes d’Armor dans le cadre de l’appel à projets « cultures communes 2021 » pour l’animation R (o)ue libre ».

• Soirée du 17 juillet : musiques du monde à la coulée verte

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un concert de musique du monde sera organisé dans la coulée verte le 17 juillet avec un collectif ouvert de groupes de Jazz world en 1ère partie puis le groupe Mata Hari AfroBeat en « tête d’affiche ». Monsieur le Maire précise que les artistes sont inscrits au GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) et qu’à cet effet il est possible de faire subventionner la manifestation à hauteur de 100 euros. Le concert sera suivi par un feu d’artifice.

Monsieur Yves DAVOULT demande si le coût de la manifestation est connu.

Monsieur le Maire répond que le cachet des artistes n’a pas encore été fixé, l’organisation reste encore à finaliser.

Pour assurer la tenue de cet événement, l’évènement se tiendra en places assises avec jauge. Le feu d’artifice sera tiré au-dessus de la coulée verte avec un lancement depuis le terrain de tennis.

• Musiques sur Place : place de la mairie, théâtre de verdure

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un Concert apéro sera organisé le 13 juin sur la place de la mairie, fermée à la circulation pour l’occasion, une déviation sera mise en place. Cet évènement est la première édition d’un rendez-vous musical régulier qui sera reconduit dans un premier temps le 29 août. Le Blues trégorrois est à l’honneur pour ces premières dates, une restauration rapide en food-truck sera installée.

▪ Communication / VaSQ magazine 158

Le Vivre à Saint-Quay sera livré dans les boites aux lettres le dernier week-end de mai au plus tard. Sous sa nouvelle formule « Magazine » de 44 pages, il aborde des sujets sous forme de brèves, d’informations municipales et de dossiers. Les comptes rendus des conseils y sont résumés, les rubriques habituelles (assos, écoles, relais paroissial...) y sont conservées.

• Point d’info sur les CM

Un rapport rapide sur les points abordés en conseil municipal sera présenté dans les 3 jours après le conseil, sans détails des débats, juste informations et délibérations votées.

Mobilités

• COPIL RD788.CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 4

Le comité de pilotage en lien avec la transformation de la RD 788, créé à l’initiative du Département suite à la demande de la commune de Saint-Quay-Perros, réunit les communes de Lannion, Perros-Guirec, Louannec, Saint-Quay-Perros ainsi que LTC et le Département. Il est pré-organisé au niveau communal par le groupe de travail sur les mobilités pour savoir comment la commune s’y intègre et s’y implique et quel axe, quelle vision elle amène sur ce copil.

Réuni ces derniers mois, ce Copil a permis de mettre en évidence une convergence de points de vue sur la nécessité de transformer cette route afin d’y accueillir toutes les mobilités (sur, le long et à travers cette voie). Une étude de trafic (quantitative et qualitative) de la RD 788 va démarrer, elle sera ponctuée de 3 moments clés : un diagnostic en période estivale (2e semaine d’août 2021), un diagnostic en période scolaire (3e semaine de septembre 2021), des expérimentations (décembre 2021). Cette étude porte sur tout le tronçon de Perros à Lannion. Les deux diagnostics d’une durée d’une semaine chacun, comportent des comptages automatiques (nombre, vitesse), des analyses d’usages (piétons, cycles) par caméras et des enquêtes provenance-destination (2 jours par semaine sur site par agent). L’enquête constitue un nouveau point de départ pour demander ensuite des transformations conséquentes en réponse aux attentes kénanaises.

L’échéance du diagnostic est pour septembre, un copil sera organisé en octobre et au mois de décembre le bureau proposera des expérimentations : passage à une voie, rond-point provisoire, carrefours provisoire, limitation provisoire... Ces expérimentations devront conduire à une volonté de changement pour 2022 et permettront d’avancer avec de vrais donnés de trafic. Madame Claire BILLE-BIZE explique que ce travail sur la RD 788 comprend trois phases :

1) Analyse

2) Expérimentation

3) Transformation

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’informer les kénanais qu’ils vont être observés lors de ce diagnostic et d’expliquer pourquoi il y aura des caméras le long de la route. Monsieur Yves DAVOULT demande si l’impact économique d’une transformation de la route va être étudié. Il précise qu’il y a de nombreux commerces sur la commune et que le passage à une seule voie de la route départementale peut entraîner des conséquences sur la fréquentation de ces commerces. Il ne faut pas que cette transformation rende les accès aux commerces plus difficiles. Les commerces apportent du foncier à la commune et il ne faudrait pas que des friches réapparaissent. Les mobilités ne doivent pas être orientées uniquement vers le vélo et les voies douces au risque de mettre en difficulté l’activité économique de la commune. Madame Claire BILLE-BIZE explique que l’étude sera réalisé par des techniciens compétents qui ont l’habitude de travailler sur ce type de diagnostic. Elle ajoute que les mobilités doivent pouvoir être partagées entre les piétons, les cyclistes et les véhicules motorisés.

Commission Travaux.

Bouscao-Roudouanton. L’étude menée par le bureau d’étude VRD de LTC, en charge du

diagnostic et du suivi de chantier, avance rapidement. Après une rencontre de quartier, des

contraintes ont été ajoutées au dossier, surtout dans les virages, aux entrées d’habitation et aux

endroits où il sera délicat pour deux véhicules de se croiser. Les travaux sont programmés pour

l’automne 2021. Un premier tracé a été proposé, il doit encore être travaillé.

Un diagnostic de l’état de tous les réseaux sera fait avant le démarrage des travaux de réfection

et d’aménagement de la voirie.CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 5

Objet : Présentation du projet pédagogique de l’école Albert Jacquard (information) Présentation : Armelle JEGOU, Conseillère déléguée aux affaires scolaires

Ce projet d'école est le fruit d'une réflexion conjointe entre enseignantes de l'école maternelle et de l'école primaire, qui ont construit ensemble un nouveau projet pédagogique innovant, qui correspond en même temps à l'identité de l'école. Ce projet, qui doit encore être visé par l'Inspection académique et validé en conseils d'école, s'articule autour de deux grands axes, de deux enjeux principaux :

- Le premier axe, le premier enjeu est de développer des comportements citoyens, de mieux vivre ensemble : dans la classe, à l'école, et dans la commune en développant le lien intergénérationnel.

Des ateliers de philosophie, animés par Seve ( une association présidée par Frédéric Lenoir et reconnue par l'Education Nationale comme complémentaire à l'enseignement), ont déjà été mis en place dans deux classes, ils seront déployés dans l'ensemble des classes à la rentrée. Des actions seront menées avec des associations dans la commune.

L'objectif : Inciter les élèves à se questionner, à s'écouter, à se parler et à argumenter, afin de les aider à se construire comme futurs citoyens, dotés d'une autonomie de pensée. Développer le sentiment d'entraide, de partage, et d'ouverture sur l'extérieur.

- Cette ouverture sur l'extérieur amène au deuxième axe, au deuxième enjeu de ce projet d'école : mettre en place un parcours renforcé en anglais, de la petite section de maternelle jusqu'en CM2.

Ce renforcement de la maîtrise de la langue passera d'une part par un volume horaire plus important consacré à l'enseignement de l'anglais, et d'autre part en intégrant l'anglais dans l'enseignement d'autres disciplines.

Enfin, l'utilisation des nouvelles technologies en classe permettra aux petits Kénanais d'écouter quotidiennement des enfants anglophones.

La municipalité soutient pleinement et activement ce projet, qui s'intègre dans une démarche citoyenne.

Ce soutien passe par le financement des ateliers animés par l'association Seve. Il passe également par l'équipement de l'école en matériel informatique récent, d'où l'appel à projet coconstruit par la municipalité et les enseignantes dans le cadre du plan de relance numérique pour l'école, mis en œuvre par le gouvernement.

Madame Armelle JEGOU fait savoir que le bilan des 10 séances de philosophie est très positif. Monsieur le Maire fait savoir que l’école est devenue une école pilote. L’inspectrice de l’Education Nationale invite les autres enseignantes à venir voir ce qui se fait à Saint-Quay- Perros.

Madame Claire BILLE-BIZE précise qu’il ne faut pas être impressionné par l’appellation « Atelier de philo » car il ne s’agit pas de cours de philosophie à proprement parlé mais d’ateliers adaptés aux enfants de l’école.

Objet : Désignation des membres du bureau des élections départementales et régionalesCRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 6

L’ensemble des 15 conseillers sont considérés comme assesseurs, car c’est une obligation légale

de tout élu. 10 citoyens volontaires se joignent à eux. Les élections se dérouleront dans deux

bureaux de votes distincts, répartis dans la salle Yves Guégan, ce qui nécessite de mobiliser

davantage de monde qu’habituellement. Monsieur le Maire précise que les assesseurs sont

prioritaires pour se faire vacciner. Des autotests seront disponibles pour les membres du bureau

non vaccinés.

Monsieur le Maire explique que pour le dimanche 27 juin, les kénanais pourront profiter de la

navette prévue pour le tour de France en provenance de Lannion pour venir voter.

Objet : Modification du tableau des effectifs

Madame Gaëlle URVOAS, Adjointe au Maire en charge du personnel, informe l’assemblée que

comme annoncé lors du précédent conseil, un dossier va être transmis au comité technique du

centre de gestion des Côtes-d’Armor pour obtenir son avis sur la suppression des emplois non

pourvus. A réception de l’avis du comité technique, la commune devra délibérer pour valider

la suppression des emplois au tableau des effectifs.

Objet : Emplois saisonniers, été 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au recrutement d’adjoints techniques

contractuels pour assurer le remplacement des agents des services techniques municipaux

pendant leurs congés annuels d’été. Ce recrutement d’adjoints techniques contractuels permet

de faire face au surcroît de travail, notamment au niveau des espaces verts.

Monsieur le Maire précise que les agents contractuels seront au nombre de cinq et qu’ils

interviendront sur la commune par rotation tous les quinze jours.

La règle reste la même que les années passées, à savoir, une priorité donnée aux jeunes majeurs

qui n’ont pas déjà travaillé deux fois sur la commune.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y aura en plus des cinq agents contractuels prévus aux services

techniques un agent contractuel écologue qui travaillera plus précisément sur l’appel à projet

« Atlas de la Biodiversité Communale » qui devrait se mettre en place d’ici la fin de l’été.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

AUTORISE le recrutement d’adjoints techniques contractuels pour assurer le remplacement

des agents des services techniques municipaux pendant leurs congés annuels d’été afin de faire

face au surcroît de travail.

AUTORISE le recrutement d’un adjoint technique contractuel saisonnier pour travailler sur les

dossiers liés à la biodiversité.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune.

Objet : Mission argent de poche, été 2021 CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 7

La situation sanitaire impacte de manière importante le bien-être physique et psychologique des

jeunes : l’appartenance à un groupe et l’échange avec les pairs sont des besoins fondamentaux

pour les adolescents que la crise empêche d’assouvir sereinement.

Il est possible collectivement de les accompagner et atténuer les effets de cette situation en leur

offrant un dispositif favorisant leur engagement et valorisant leur implication.

Le dispositif « argent de poche » permet de proposer des chantiers d’intérêt collectif aux jeunes

qui reçoivent en contre partie une indemnisation de 15 euros par mission réalisée sur une demi

journée (3h30 dont 30 mn de pause).

A partir de 20 missions rétribuées, la CAF peut subventionner la commune à hauteur de 5 € par

mission (soit 1/3 de l'indemnité versée à chaque jeune de 16 à 18 ans pour une mission d'une

demi-journée) dans la limite d'une aide maximale de 2 000 € (sous réserve des fonds

disponibles).

Monsieur le Maire précise que les jeunes seront sous la responsabilité d’un agent ou d’un élu.

Les missions prévues sont très variées : nettoyage, aide logistique lors d’évènements culturels,

aide aux services techniques, aide au rangement de la documentation en mairie...

Monsieur le Maire précise que cette action peut être un levier pour mettre en place le conseil

des jeunes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, AUTORISE :

- La mise en œuvre du dispositif « argent de poche » ;

- La création d’une régie permettant de rétribuer les jeunes ;

- Le versement des indemnités aux jeunes participant au dispositif ;

- La rédaction du dossier de subvention CAF.

Objet : Vote des subventions 2021

Présentation : Madame Gaëlle URVOAS, Adjointe aux finances

Madame Gaëlle URVOAS rappelle à l’assemblée le vote d’une enveloppe financière au budget primitif 2021 pour l’attribution de subventions aux associations communales, extérieures et sociales.

Elle présente ensuite une proposition d’attributions de subventions à différentes associations et précise que les subventions ne seront versées que si les associations ont transmis à la commune un bilan financier et moral.

Monsieur Yves DAVOULT fait remarquer qu’un conseiller est Trésorier d’une association et se demande s’il n’y a pas conflit d’intérêt.

Monsieur le Maire explique que la mission de Monsieur Marcel LE BOZEC n’est pas la même au sein de la municipalité qu’au stade kénanais.

Monsieur Yves DAVOULT fait remarquer que Monsieur Marcel Le BOZEC participe aux commissions et qu’il peut influencer les décisions prises.

Madame Gaëlle URVOAS explique que Monsieur Marcel LE BOZEC peut s’abstenir ou se retirer au moment du vote. CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 8

A l’unanimité, les membres du conseil municipal votent les subventions suivantes (Monsieur

Marcel LE BOZEC ne prend pas part au vote de la subvention au Stade kénanais car il est

Trésorier de l’association) :

Subventions 2021, associations communales :

ALK 2300 €

amicale employés communaux 2900 €

club senior 100 €

danses bretonnes 175 €

Société de chasse 210 €

Stade kénanais 2500 €

total subventions associations

communales 8 185 €

Subventions 2021, associations extérieures :

AC Trégor 75 €

APAJH 45 €

CAUE 136.40 €

Croix rouge 75 €

Eau et rivières 45 €

La Pierre le bigaut 50 €

Prévention routière 22 75 €

Protection civile 136.4 €

prévision voyages scolaire 1000 €

total subventions associations

extérieurs 1 637.80 €

Subventions 2021, associations socialesCRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 9

ADBS Perros guirec donneurs de

sang perros 75 €

Alcool assistance 75 €

Banque Alimentaire 1899 €

CIDFF 22 135 €

Conférence St Yves 55 €

France Adot 65 €

Ligue contre le cancer 22 50 €

Resto du Cœur 45 €

Rêve de clown 45 €

secours populaire lannion 45 €

Ty Ma Zud Coz asso epadh treguier 45 €

total associations Sociales 2534 €

total subventions aux associations 12 306.80 €

Objet : Vente de livres à la bibliothèque

Madame Armelle JEGOU explique à l’assemblée que les livres de la bibliothèque qui ne sont

plus empruntés ont été retirés des rayons. Ils seront proposés à la vente pour l’euro symbolique

lors de la porte ouverte de la bibliothèque qui aura lieu le 26 juin 2021.

Comme les livres ont été achetés avec des deniers publics, une délibération du conseil municipal

est nécessaire pour les mettre en vente.

Le produit de cette vente permettra de financer des actions ou des livres en plus.

Monsieur Yves DAVOULT demande si les particuliers peuvent apporter les livres qu’ils ne

lisent plus pour les vendre et l’argent provenant de cette vente irait à la bibliothèque.

Madame Armelle JEGOU explique qu’elle ne souhaite pas que l’évènement se transforme en

bourse aux livres et dit réfléchir pour en organiser une ultérieurement.

Elle précise que si les livres ne sont pas vendus ils seront valorisés en papier recyclé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE la vente des livres de la bibliothèque qui ne sont plus empruntés.

FIXE le prix de vente du livre à un euro.CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 10

Objet : Demande de subvention appel à projets patrimoine auprès de la région Bretagne

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a déposé un dossier de demande de subvention

dans le cadre de l’appel à projet « s’engager collectivement pour le patrimoine breton ».

Le projet, objet de la présente demande de subvention, porte sur la restauration d’une fontaine

oubliée et retrouvée et s’inscrit dans un projet plus global de valorisation du patrimoine bâti,

paysagé et naturel de la commune engagé par la municipalité.

La fontaine se situe près de l’accès Nord du cimetière des Fontaines sur une parcelle cadastrée

BB 334, propriété de la commune depuis 2009.

L’objectif :

Réhabiliter un site patrimonial en lui rendant son accès au public, son usage original et en

informant les citoyens de son histoire.

La réhabilitation du site se fera grâce à une participation citoyenne et éducative et un travail en

régie des agents communaux qui encadreront le chantier.

Réalisations :

- Nettoyage et aménagement de l’espace alentours,

- Pose d’un escalier en pleine terre pour descendre au pied de la fontaine,

- Sécurisation du site par rambardes et mains courantes,

- Réalisation d’un cheminement piétonnier en accessibilité PMR,

- Platelage au sol par dallage en zone d’écoulement et ponton bois en zone de piétinement,

- Panneau d’information aux abords de la fontaine,

- Dépliant d’information disponible en mairie,

- Signalétique fléchant le site depuis le centre bourg.

Plan de financement estimatif :

Dépenses : 6 135,00 €

Recettes :

- Fonds propres : 3 681,00 €

- Subvention Région : 2 454,00 €

Estimation des contributions volontaires : 16 500,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de réhabilitation de la fontaine,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la région Bretagne dans

le cadre de l’appel à projet « s’engager collectivement pour le patrimoine breton »,

APPROUVE le plan de financement,CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 11

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Objet : Demande de subvention appel à projet breizh-biodiversité Forêt en ville

Monsieur le Maire explique que le conseil envisageait de répondre à cet appel à projet, mais

qu’après étude, les critères financiers sont incompatibles avec les projets prévus sur la

commune, la somme des dépenses devant être supérieure à 10 000 € en achat d’arbres.

Objet : Plan de relance n°2 du Département, suite (information)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°21.01.04 du 15 janvier 2021 qui

l’autorisait à solliciter auprès du Département des Côtes d’Armor une subvention dans le cadre

du plan de relance n°2.

Il informe les membres du conseil que l’assemblée départementale, lors de sa séance du 12 avril

2021 a décidé d’accorder à la commune une subvention de 23 500,00 € pour l’installation

d’équipements sportifs et d’un terrain multisports.

Le montant de la subvention est inférieur au montant sollicité, il a donc été décidé de retirer la

passerelle pour réduire le coût du projet.

Les travaux devront être terminés pour le 31 décembre 2021.

Objet : Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR), suite (information)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°21.02.09 du 26 mars 2021 qui

l’autorisait à solliciter une subvention DETR auprès de l’Etat pour la sécurisation des voies de

Bouscao/Roudouanton.

Il informe l’assemblée que Monsieur le Sous-préfet a décidé d’accorder à la commune une

subvention d’un montant prévisionnel de 35 788,00 € (35% de 102 252,00 €).

Objet : Fonds de concours Plan de déplacements : circulations douces, suite (information)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°21.02.18 du 26 mars 2021 qui

l’autorisait à solliciter fonds de concours « Plan de déplacements : circulations douces » auprès

de Lannion-Trégor Communauté.

Il informe l’assemblée que le Bureau Exécutif du 27 avril 2021 a accordé une subvention d’un

montant de 9 075.39 € (30 % de 30 251.30).

Monsieur le Maire fait savoir que la demande d’amendes de police est en instruction au

Département.CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 12

Objet : Achat du véhicule électrique (information)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’inscription au budget primitif 2021

d’une enveloppe financière pour l’achat d’un véhicule électrique.

Il explique que plusieurs devis ont été sollicités auprès des concessionnaires et qu’il a retenu la

proposition du concessionnaire Peugeot. Ce nouveau véhicule remplacera un vieux camion qui

ne passera pas le contrôle technique.

Ce véhicule répondra à des besoins de transport différents. Il dispose d’un crochet d’attelage et

son autonomie lui permet de faire l’aller-retour Saint-Quay-Perros/Saint-Brieuc.

Monsieur le Maire présente ensuite le coût d’achat du véhicule pour la commune après

déduction des remises et subventions possibles pour ce type d’opération et du remboursement

de la TVA (16.404 % à n+2) :

TTC HT TVA

1- Prix d’achat 28280 22624 5656

Remise état supplémentaire possible 1000

2- Prix d’achat avec remise 27280 21824 5456

fond de concours LTC 2100

TOTAL TTC sans remise sup : 26180

TOTAL TTC avec remise sup : 25180

récup TVA (16,404%) sur prix 1

4639,0512

récup TVA (16,404%) sur prix 2

4475,0112

Cout final maximal 21540,9488

cout final minimal 20704,9888

La livraison est prévue pour le mois d’octobre 2021. La reprise de l’ancien véhicule est assurée

par le concessionnaire.

Le coût de la prise est d’environ 1000 € HT et subventionné à 40%.CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 13

Monsieur Yves DAVOULT informe l’assemblée que des kénanais s’étonnent que la commune

fasse l’acquisition d’un véhicule électrique vu le peu de kilomètre parcouru par les services.

Monsieur Christian DAGORN explique que les véhicules électriques sont prévus pour les petits

parcours.

Monsieur Yves DAVOULT explique qu’il est possible de trouver un véhicule d’occasion,

moins cher, qui rend les mêmes services.

Monsieur Christian DAGORN répond que la somme de 20 000,00 euros correspond au prix

d’un véhicule neuf.

Madame Claire BILLE-BIZE intervient et explique qu’un choix a été fait, certains adhèrent à

ce choix et d’autres non mais c’est un choix qui a été fait.

Monsieur Yves DAVOULT demande s’il est prévu d’équiper le véhicule.

Monsieur le Maire répond que le véhicule est livré équipé.

Objet : Charte de participation citoyenne

La charte de la participation du public est un outil d'aide à la mise en place de dispositifs de participation, qui repose sur un référentiel commun de valeurs et de principes. Elle s'adresse à tout type d'acteurs - élus, mais aussi entreprises, associations, citoyens... Elle permet de se donner un cadre partagé pour contribuer à créer la confiance entre les parties. Document d'engagement volontaire, la charte s'incarne dans la communauté de ses 160 adhérents qui la mettent en pratique dans leurs dispositifs. Cette communauté offre, à ses membres, un espace ressource d'échanges d'expériences et de développement de la culture de la participation du public.

Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas obligatoire d’y adhérer en totalité. L’adhésion pourra se faire dans un premier temps sur des sujets d’actualité comme l’aménagement du centre bourg.

Madame Claire BILLE-BIZE propose une réflexion collective en commission pour savoir comment s’approprier concrètement la charte par rapport au projet de la municipalité.

Monsieur Yves DAVOULT demande s’il y a eu des retours sur la réunion publique organisée à Pors Ty Olu.

Monsieur le Maire explique qu’il avait prévu trois sujets de discussion : le terrain communal au milieu du quartier, le nom des voies et l’aménagement programmé en rideau de la Route Départementale.

- Concernant le nom des voies un comité de quartier va se réunir pour proposer des noms. - Concernant la vente du terrain, les citoyens ne comprennent pas bien la question de l’urgence. Monsieur le maire précise que le terrain n’est pas encore en vente mais que l’objectif est d’y installé une famille. La rencontre a remis en cause certains points de vue de la municipalité sur la vente de ce terrain et s’agissant de l’urgence, Monsieur le Maire précise que le projet de lotissement avance comme prévu et qu’en conséquent, la vente du terrain de Pors ty Olu pourra être repoussée.

Monsieur Yves DAVOULT demande des informations sur l’avancement du lotissement. Monsieur le Maire répond que les délais présentés lors du précédent conseil municipal sont tenus par la SEM.CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 14

- Concernant l’aménagement le long de la RD788, les riverains s’inquiètent de ce qui va être fait et espèrent que ce projet ne génèrera pas de nuisances. Monsieur le Maire explique qu’il veillera au bon ordre du site.

D’autres sujets ont été traités comme l’abattage d’arbres ou encore la vitesse de certains véhicules.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et une abstention (Yves DAVOULT) :

ADOPTE la charte de participation citoyenne.

PRECISE que le conseil souhaite l’appliquer de façon progressive, dans un premier temps dans le domaine de l’aménagement du territoire lié au projet du centre-bourg.

Objet : Changement de noms de rues

Dans la continuité du dossier d’adressage pour l’installation de la fibre optique, le conseil municipal,

à l’unanimité, VOTE les changements des noms de rue suivants :

- Impasse Park huellan en remplacement d’Impasse de la chapelle Saint Méen

- Chemin de Tachen Bihan pour la VC9D

- Chemin de Milin Douar Gourhant pour le chemin du centre aéré

Objet : RD 788, cession de terrains départementaux et échanges fonciers

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite faire l’acquisition des parcelles BD 86,

87 et 93, propriété du Département des Côtes d’Armor, pour la création d’une voie douce le

long de la RD 788.

Section N° Lieu-dit Surface m²

BD 86 Balaneyer 1000

BD 87 Balaneyer 65

BD 93 Rue de Balaneyer 245

Total en m² 1310

Indemnité (conformément à l’avis du pôle d’évaluation domaniale)

Modalité Montant

0,50 €/m² x 1310 m² 655,00 €

Total général 655 € CRCM21.03 – 14 mai 2021 Page 15

La signature de l’acte administratif interviendra au plus tôt la troisième semaine de juillet. Le

Département s’engage à prendre à sa charge la réalisation et le coût de l’acte administratif.

Les frais de bornage seront à la charge de la commune.

Pour que la commune ait la propriété de l’emprise nécessaire au projet de voie douce, des

échanges sont à réaliser avec des propriétaires privés :

La BD 93 fera l’objet d’un échange avec la BD 92 (196 m²). La BD 92 sera grevée d’une

servitude qui empêche toute construction excepté « la mise en place d’une piste cyclable et/ou

d’une voie piétonnière.

Frais - Tous les frais, droits et émoluments du présent acte et ceux qui en seront la suite ou la

conséquence seront payés par les coéchangistes chacun pour moitié.

Le présent échange est fait sans soulte ni retour de part ou autre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à faire l’acquisition des parcelles BD 86, 87 et 93 auprès du

Département.

AUTORISE Monsieur le Maire, une fois l’acquisition faite auprès du département des

parcelles BD 86, 87 et 93, à procéder aux échanges nécessaires à la réalisation d’une voie douce.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.

Objet : Syndicat d’eau du Trégor. Soutien à la Pétition démocratique (information)

Monsieur le Maire informe l’assemblée de ce qu’il a annoncé lors de la conférence des maires

de Lannion-Trégor Communauté le 11 mai 2021 : En tant que représentant du Conseil

Municipal et au nom de la Commune de Saint-Quay-Perros, il soutient la pétition de soutien au

Syndicat d’Adduction d’Eau du Trégor distribuée dans les boites aux lettres par des citoyens

car celles-ci est en total accord avec les motions prises à deux reprises par la collectivités pour

le maintien du syndicat. Monsieur le Maire précise que la pétition n’émane pas de la commune.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 19h10.

VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE

A l’issue de la séance Monsieur Yves DAVOULT fait deux remarques.