Compte-Rendu - 06.06.2019

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Compte-Rendu - 06.06.2019 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Saint-Quay-Perros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06.06.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, CRCM1902 – 06 juin 2019 Page 1

Compte rendu du Conseil municipal

du jeudi 06 juin 2019

à 18 heures

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 06 juin à 18 heures, le Conseil municipal de Saint Quay- Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Pierrick ROUSSELOT, Maire.

Etaient présents : Pierrick ROUSSELOT, Maire, Yves DAVOULT, Gérard DAUVERGNE,

Josiane REGUER, Marie-Paule LE GOFF, Adjoints, Roland GELGON, Nicole DUPONT, Jean-

François ORVEN, Hervé LE GROSSEC, Yves LE DAMANY et Karine ROULLEAU, Conseillers

municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Sylvie BART (procuration à Josiane REGUER)

Pômme BROGGI (procuration à Nicole DUPONT)

Jean-Jacques RIVIER (procuration à Yves DAVOULT)

Christine PHILIPPE (procuration à Marie-Paule LE GOFF)

Secrétaire de séance : Karine ROULLEAU est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 29 mai 2019

Avant d’ouvrir la séance, à la demande de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal

ont observé une minute de silence en hommage à Monsieur Jean-Jacques PUAUD, ancien

conseiller municipal, récemment décédé.

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance puis rappelle l’ordre du jour :

1 – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2019

2 - Points communaux :

➢ Convention Mégalis Bretagne

➢ Proposition d’offre promotionnelle de santé communale

3 – Point communautaire :

➢ Schéma de Cohérence Territoriale

4 - Questions diverses

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation d’ajouter un

point à l’ordre du jour :

- Emploi d’étéCRCM1902 – 06 juin 2019 Page 2

Demande acceptée.

1 – Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2019

Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu du conseil municipal du 15 mars

2019

A l’unanimité des membres, le compte rendu est approuvé.

2 - Points communaux

Objet : Proposition d’offre promotionnelle de santé communale

Madame Marie-Paule LE GOFF présente à l’assemblée la proposition de la société Axa « Offre

promotionnelle de santé communale » pour les habitants de la commune.

Monsieur le Maire précise que cela ne coûte rien à la commune ni ne l’engage en quoi que ce

soit. La commune devra simplement mettre à disposition de la société Axa une salle pour

organiser une réunion publique de présentation de son offre et informer les administrés de la

tenue de ladite réunion. Il indique que pour que cette réunion publique ait lieu, il est nécessaire

que le Conseil Municipal l’autorise à signer une convention avec la société Axa. Monsieur le

Maire fait savoir que cette convention n’est pas exclusive, les concurrents d’Axa peuvent

engager la même démarche.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer « la proposition de l’offre promotionnelle santé communale à la commune de Saint Quay-Perros » avec la société Axa.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition de la société Axa une salle pour qu’elle organise une réunion publique afin de présenter son offre.

Objet : Adhésion à la plateforme MEGALIS – accès au bouquet de services numériques

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée :

- Des services proposés aux collectivités par Mégalis Bretagne, Syndicat Mixte de Coopération Territoriale

- De l’obligation pour les acheteurs publics de dématérialiser la passation de leurs marchés publics à compter du 1er octobre 2018

- Que la contribution est supportée par Lannion-Trégor Communauté, de ce fait, la commune ne s’acquitte d’aucune participation financière pour accéder au bouquet de services numériques.

Le bouquet comprend les services suivants :

▪ Une salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics

▪ Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité

▪ Un service de télétransmission des pièces au comptable

▪ Un service d’informations publiques en ligne (IPL)

▪ Un parapheur électroniqueCRCM1902 – 06 juin 2019 Page 3

▪ Un service d’archivage électronique à valeur probatoire

▪ Un service de facture électronique

▪ Un service d’échanges sécurisés de fichiers

▪ Une assistance au quotidien

▪ Un ensemble d’actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement méthodologique.

Monsieur Jean-François ORVEN demande combien coûte ce service à Lannion-Trégor communauté. Monsieur le Maire dit ne pas savoir combien coûte l’adhésion au syndicat Mégalis et il précise qu’il va se renseigner.

Monsieur Yves LE DAMANY demande s’il existe dans le bouquet un système de sauvegarde externe. Monsieur le Maire répond que non.

Monsieur le Maire propose, après en avoir délibéré :

- D’adhérer au Syndicat mixte de coopération territoriale

- De signer la convention d’accès aux services Mégalis ainsi que tous actes s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

AUTORISE la commune à adhérer au Syndicat mixte de coopération territoriale

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’accès aux services Mégalis ainsi que tous actes s’y rapportant.

Objet : Emploi d’été

Le Maire propose à l’assemblée de procéder au recrutement d’adjoints techniques contractuels

pour assurer le remplacement des agents des services techniques municipaux pendant leurs

congés annuels d’été afin de faire face au surcroît de travail.

Monsieur Yves LE DAMANY souhaite connaitre le nombre des emplois d’été recrutés par la

commune.

Monsieur Yves DAVOULT répond qu’il y aura cinq emplois d’été. Il aurait été intéressant de

recruter une sixième personne pour assurer les remplacements du mois de juin mais, s’agissant

de la fin de l’année scolaire, il est difficile de trouver un jeune qui soit libre sur cette période.

Accord unanime du Conseil municipal.

3 – Point communautaire

Objet : Schéma de Cohérence Territoriale.

Monsieur le maire indique que par délibération en date du 12 mars 2019, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a procédé à l’arrêté du projet de Schéma de Cohérence Territoriale. Monsieur le Maire indique que le document couvre la période 2020- 2040.CRCM1902 – 06 juin 2019 Page 4

Il précise qu’en application de l’article L 143-20 du code de l’urbanisme, le projet de Schéma

de Cohérence Territoriale arrêté est soumis pour avis aux communes membres de Lannion-

Trégor Communauté. Il signale que cet avis doit être rendu dans un délai de 3 mois à compter

de la réception du document dont il s’agit et qu’à défaut, cet avis est réputé favorable.

Monsieur Le Maire présente le projet de Schéma de Cohérence Territoriale dans sa version

arrêté du 12 mars 2019.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des remarques à faire

sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

Intervention de Monsieur Yves LE DAMANY :

L’objectif de préserver les espaces agricoles est respectable (779Ha pour 90 440 Ha pour

l’espace LTC : moins de 1% sur 20 ans), mais cela ne justifie pas des règles drastiques. Laissons

la liberté de créer, pourquoi imposer des règles du type :

- commerce de taille inférieure à 300 m² uniquement en centre-ville,

- pas de développement d’urbanisme en absence de l’existence d’un commerce,

- recentralisation des nouvelles habitations,

- forte règlementation du nombre de logements à l’hectare.

Laissons un peu de liberté de décision aux communes.

Paradoxalement, le Scot est très optimiste quant au développement de la population de LTC dans les 20 ans qui viennent.

Monsieur le Maire explique que dans certaines communes il n’y a plus rien, c’est pour cela qu’il est nécessaire d’encourager les installations en centre-bourg.

Vu le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par le Conseil Communautaire de

Lannion-Trégor Communauté le 12 mars 2019 ;

Vu le Code de l’Urbanisme en son article L 143-20 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’émettre l’avis suivant :

La commune de Saint Quay-Perros a élaboré son Plan local d’urbanisme en 2010. Il était prévu

au Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur la réalisation de 15 logements/ha. Depuis 2010

la commune a vu une baisse importante de sa population et peu de réalisation de constructions.

Le Schéma de Cohérence Territoriale arrêté au 12 mars 2019 prévoit la réalisation de 20

logements/ha. Cette valeur nous parait importante au vu de la faible démographie de notre

commune.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’arrêt du nouveau Schéma de Cohérence

Territoriale mais souhaite conserver pour son territoire et pour l’attractivité de la commune la

valeur de 15 logements/ha.

4- Questions diverses :

Point sur le service de transport « Le Macareux ».CRCM1902 – 06 juin 2019 Page 5

Lancement à partir du 22 juin. Une conférence de presse sera donnée le 20 juin 2019. Le service

est gratuit l’hiver et payant l’été. Monsieur le Maire incite toute la population à utiliser ce

service qui est en test pour une période d’une année.

Madame Marie-Paule LE GOFF demande à avoir des informations sur le projet de rond-point

à Ker Noël.

Monsieur le Maire répond que plusieurs réunions se sont tenues à ce sujet. Il fait savoir que le

rond-point est toujours inscrit au département dans les projets de voirie et dans les projets de

territoire de l’agglomération. Il explique qu’il ne peut pas donner de date de réalisation.

Question de Monsieur Yves LE DAMANY :

- Problème de peinture sur le bâtiment de la mairie.

Monsieur Yves DAVOULT explique qu’il a fait intervenir l’entreprise LE COQ qui a gratté

tous les enduits. Armor peinture a ensuite repeint le bâtiment. Malgré cela les cloques sont

réapparues. Monsieur Yves LE DAMANY demande s’il n’est pas possible de faire un constat

d’huissier.

Madame Karine ROULLEAU demande si l’année de parfait achèvement est terminée.

Monsieur Yves DAVOULT répond que oui. Madame Karine ROULLEAU dit qu’il faut

déclencher la garantie décennale.

- Planning des décisions prises lors du budget 2019 :

• Programme de voirie :

Monsieur le Maire dit que l’appel d’offres a été réalisé, la publicité est terminée. L’ouverture

des plis a eu lieu aujourd’hui à Lannion-Trégor communauté. Le bureau d’étude de L.T.C. va

faire l’analyse des offres.

Monsieur Yves DAVOULT fait savoir qu’il est prévu dans l’appel d’offres un début des travaux

à l’automne.

• Voie douce :

Monsieur le Maire fait savoir que le courrier concernant la demande de transfert de la voie de

Crec’h Quillé a été adressé à son propriétaire.

• Trottoirs :

Concernant les trottoirs, Monsieur le Maire attend de connaitre le montant du programme de

voirie afin de savoir combien il restera d’argent pour les trottoirs. Monsieur Yves DAVOULT

précise qu’il recherche le revêtement adéquat.

- Utilisation de la balayeuse :

La balayeuse sert à désherber toutes les intersections entre la voirie et les trottoirs.

- Planning de l’élagage :CRCM1902 – 06 juin 2019 Page 6

Concernant l’élagage, il y a une semaine de retard en raison de réparations à réaliser sur

l’épareuse.

- Marquage au sol rue de la Vielle Côte :

Monsieur Yves DAVOULT répond que le marquage au sol est en cours, l’entreprise terminera

par la rue de la Vielle Côte.

- Taxe d’habitation :

Monsieur le Maire fait savoir qu’il n’a eu aucune information officielle quant à sa

compensation.

Abribus de Saint Méen :

Monsieur le Maire dit qu’il va regarder s’il peut récupérer l’ancien abribus de Kerliviec.

- Elagage :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion va être organisée pour faire le point sur

les techniques d’élagage pratiquées par la commune notamment en vue du déploiement des

lignes aériennes pour la fibre optique.

- Ecole :

Madame Josiane REGUER explique qu’il n’y a pas de changement

- Transfère du Syndicat des eaux du Trégor à Lannion-Trégor communauté :

Monsieur Roland GELGON fait savoir qu’un cabinet d’étude travaille sur l’intégration du

syndicat au sein de Lannion-Trégor communauté. Cette étude ne porte que sur les volets

technique, matériel et juridique. Elle ne concerne pas la nouvelle organisation du service eau

de l’agglomération. Monsieur Roland GELGON explique qu’il y a 25 personnes concernées

par cette restructuration dont 18 provenant du Syndicat des eaux du Trégor. Ces personnes ne

savent pas comment leur intégration va se dérouler. Le Syndicat des eaux a demandé

expressément à Lannion-Trégor communauté de réaliser des entretiens avec les agents avant la

fin du mois.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.

VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE