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Déliberation - mzwxh7rqgvz7l2x
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - mzwxh7rqgvz7l2x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
FOLIO 2023-133
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 17 JUILLET 2023
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 11 juillet 2023
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DESAIRE Isabelle DUPANLOUP - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient excusés : Isabelle BASTID - Elodie DA SILVA - Gérard DUGAVE - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU Brian SINICKI
Etaient absents : Thomas SIMIER - Philippe SIMONNET - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Isabelle BASTID a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Nathalie BOCQUET
Gérard DUGAVE a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Anaïs DURET a donné pouvoir à Christelle MICHELIN
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
Brian SINICKI a donné pouvoir à Amélie CONTAT-FONTAINE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Béatrice VALLEJO
DEL N° 2023-057 - PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN TITULAIRE
Exposé du Maire,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de Groisy de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réorganisation du service du restaurant scolaire (hausse des effectifs, augmentation de l'entretien ménager en découlant), il convient de modifier l'emploi du temps d'une des aides cantinières en supprimant son poste actuel et en créant l'emploi correspondant aux nouveaux horaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 22 juin 2023 (avis 2023-06-12),
APPROUVE la suppression d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet (22/3586 sur temps annualisé) au service du restaurant scolaire, créé par délibération 2018-070 du 29 octobre 2018 à compter du 1er janvier 2019,
Commune de GROISY 14/2 Conseil Municipal du 17 juillet 2023 FOLIO 2023-134
APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (25h45/35ème sur temps
annualisé) au service du restaurant scolaire, relevant de la catégorie C, à compter du 1% septembre 2023, rémunération IM 361,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit : Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique
- ancien effectif : 2.76
- nouvel effectif : 2.87
DECIDE d'inscrire les crédits budgétaires par décision modificative.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 20/7) 2023
Publié le: Z201#+1202%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 17 juillet 2023