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Déliberation - f0bo3tc16oz8o40
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - f0bo3tc16oz8o40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Budget,
FOLIO 2023-006
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2023
NIET TS DELIBERATION
à À A 4 TE
te GROÏSY =” Conseillers en exercice : 27 - Présents : 22 - Votants : 25
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le seize janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni
en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 10 janvier 2023
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET Nathalie CHAPPET (arrivée à 20H00 pour la question n°2) - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE (arrivée à 20H00 pour la question n°2) - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H10, pour la question n°3, vote de la délibération n°2023-001) - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient excusés : Nathalie CHAPPET (excusée jusqu'à son arrivée à 20H00) - Amélie CONTAT-FONTAINE (excusée jusqu'à son arrivée à 20H00) - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE -— Daniel JORDANOU (excusé jusqu'à son arrivée à 20H10) Stephen MARTRES
Etaient absents : Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 5
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE (pouvoir jusqu'à 20H00) Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO (pouvoir jusqu'à 20H10) Stephen MARTRES a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Jean LACHAVANNE
DEL N° 2023-002 - COMMANDE PUBLIQUE - RESEAU D'ELECTRIFICATION ET DE TELECOMMUNICATION "MALASSOIRE" PROGRAMME 2022 :
APPROBATION DES DEVIS - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC -
RESEAU TELECOMMUNICATION - RENFORCEMENT BTA
Exposé,
Compte tenu des constats opérés sur le secteur de Malassoire, il convient de renforcer le réseau électrique HTA/BTA, de modifier l'éclairage public et de mettre en souterrain le réseau télécommunication. Aussi, la Commune a chargé Energie et Services de Seyssel de lui établir les devis estimatifs et quantitatifs correspondants.
1) Travaux d'éclairage public
Le coût de ces travaux et leur financement s'établissent comme suit :
* montant des travaux : 4 546.06 € HT/ 5 455.27 € TTC
* subvention (30% du montant HT) : 1 362.82 €
* dépense à charge de la Commune 5 3 182.24 €
2) Réseau télécommunication
Les travaux d'enfouissement du réseau électrique s’accompagnent de travaux de mise en souterrain
du réseau télécommunication.
A cet effet, et, selon devis présenté par Energie et Services de Seyssel, le coût de ces travaux et leur financement s’établissent comme suit :
* montant des travaux : 63 661.31 € HT / 76 393.57 € TIC {non subventionné)
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 16 janvier 2023 FOLIO 2023-007
3) Renforcement HTA/BTA
Le coût des travaux et leur financement s’établissent comme suit :
* montant de travaux : 349 794.07 € HT / 419 752.88 € TTC
* subvention (75% du montant HT) : 262 345.55 €
* dépense à charge de la Commune : 87 448.52 € HT
Le règlement de la participation de la Commune pour ces 3 opérations s'effectuera auprès d'Energie et Services de Seyssel sur fonds propres, après réception du décompte définitif.
La Commission « Finances - Travaux » a donné son aval à ces trois propositions.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE
e de donner son accord à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus sur l'exercice 2023,
e d'inscrire les crédits budgétaires au budget primitif 2023,
e d'autoriser le Maire à signer les devis établis par Energie et Services de Seyssel.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Le Secrétaire de séance,
Jean LACHAVANNE
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le:
23 janvier 2023
Publié le : 23 janvier 2023
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 16 janvier 2023