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Arrêté - ARR 2025 33 ODP Food Truck Jean Broche
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 33 ODP Food Truck Jean Broche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
* Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2025-33
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
FOOD-TRUCK JEAN BROCHE
Dimanche 15 juin 2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/82,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la route,
VU la demande d'emplacement temporaire en date du 6 juin 2025 présentée par le Foodtruck Jean BROCHE représenté par Monsieur Jean LOPEZ, en qualité de gérant, domicilié Avenue des Alpilles à SAINT ETIENNE DU GRES, afin d'occuper le domaine public pour la confection et vente de paella,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'installation de ce stand afin de préserver la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Jean LOPEZ est autorisé à occuper un emplacement devant la salle Pierre Emmanuel afin d’y installer son foodtruck pour y exercer son activité de commerce ambulant le dimanche 15 juin 2025 de 7 heures à 18 heures à l’occasion d’un vide-dressing.
Article 2 : Le permissionnaire versera une redevance de 1,50 € par mètre linéaire et par jour d'occupation (délibération n0 2024/085).
La redevance sera à payer après la manifestation à la Mairie au nom de la Régie
« Occupation du domaine public »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250609-ARR-2025-33-AR
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 Article 3 : Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune de Saint-Etienne du Grès fera procéder aux travaux de remise en
état aux frais exclusifs des permissionnaires.
Article 4: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Article 5 : La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la Commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Étienne du Grès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 9 juin 2025
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250609-ARR-2025-33-AR
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025