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Compte-Rendu - CR du CM du 7 octobre 2021
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 7 octobre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
7
OCTOBRE
2021
1.
Renouvellement
contrat
assurance
du
personnel
Le
contrat
d'assurance
concernant
«
les
risques
statutaires
»
du
personnel
arrive
à
son
terme
le
31/12/2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
renouveler
pour
une
durée
de
4
ans,
à
effet
du
1°
janvier
2022,
le
contrat
d'assurance
du
personnel
«
Groupama
Grand
Est»
(assurance
CIGAC)
dans
les
conditions
tarifaires
suivantes
au
1°
janvier
2022
(taux
susceptibles
d'être
révisés
à
chaque
échéance
annuelle)
:
e
Agents
CNRACL
: 8,28
%
+
Agents
IRCANTEC
: 1,24
%
e
Franchise
ferme
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
2,
Contrat
groupe
du
centre
de
gestion
pour
convention
prévoyance
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
ia
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
que
le
centre
de
Gestion
de
la
Haute-Saône
va
engager
conformément
à
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984. PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Saône
à
compter
du
ler
janvier
2022.
3.
Création
poste
adjoint
technique
principal
1ère
classe
Ouverture
d'un
poste
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création,
à
compter
du
1er
décembre
26024,
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
principal
ière
classe
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
A,
Changement
de
référentiel
comptable
: passage
en
M57
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
l'instruction
M57,
opte
pour
la
nomenclature
simplifiée
(abrégée)
M57,
à
compter
du
1er
janvier
2022. CONSERVE
le
vote
par
chapitre
à
compter
du
1°
janvier
2022.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
compter
du
1%
janvier
2022
et
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. 5,
Délibération
de
principe
sur
la
dénomination
et
le
numérotage
des
voies
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues
et
places,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
VALIDE
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
et
autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
VALIDE
les
noms
attribués
à
l'ensemble
des
voies
communales.
6.
Forêt
: intégration
parcelle
dans
domaine
forestier
Suite
à
l'acquisition
par
la
commune,
le
3
mars
2021,
de
la
parcelle
boisée
C139
«
entre
les
deux
bois
»,
d'une
superficie
de
84
a
80
ca,
il
convient
d'intégrer
cette
parcelle
dans
le
domaine
forestier
communal.
Motif
: extension
et
amélioration
du
patrimoine
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
SOLLICITE
l'application
du
régime
forestier
à
la
parcelle
ci-dessus
désignée.
7.
Concession
de
terrain
sur
parcelle
ZC13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
autorisant
le
dépôt
de
matériaux
et
matériels
sur
le
domaine
de
la
commune
de
Vy-lès-Lure
aux
lieux
et
conditions
cités
dans
ladite
convention.
FIXE
à
160
€
cette
mise
à
disposition
pour
la
période
du
15
octobre
2021
au
30
juin
2022.
8.
Vente
et
attribution
parcelle
communale
A1006
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
vendre
un
terrain
communal
à
bâtir,
cadastré
A
1006,
au
prix
forfaitaire
de
25
000
€,
vendu
sans
TVA.
Les
frais
notariés
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
9.
Extension
réseau
électricité,
communication,
et
éclairage
public
«
rue
de
la
Courbe
»
avec
le
SIED70
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
programme
des
travaux
présentés
par
Madame
le
Maire.
DEMANDE
au
SIED
70,
la
réalisation
des
travaux
définis
par
Madame
le
Maire.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
et
son
annexe
financière
prévisionnelle. DECIDE
de
retenir,
les
matériels
d'éclairage
public
du
type
de
ceux
décrits
par
Madame
le
Maire
pour
leurs
qualités
esthétiques
et
techniques.
DEMANDE
au
SIED
70
la
réalisation
du
génie
civil
de
communications
électroniques,
s'engage
à
prendre
en
charge
la
contribution
financière
demandée
par
le
SIED
70
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Orange.
Le
11
octobre
2021,
Le
Maire,
Mme
Christine
DESCOLLONGES