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Document publié le Jeudi 23 décembre 2021 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage reunion CM du 23.12.21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
1
Commune de Vy-lès-Lure
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 DECEMBRE 2021
1. Cimetière : tarifs des cavurnes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les tarifs suivants pour les cavurnes (4 urnes) à partir du 1er janvier 2022 :
• 30 ans : 350 €
• 50 ans : 500 €
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire.
2. Convention CCPL participation éclairage public
Vu les dispositions des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lure,
la CCPL souhaite financer une partie des travaux d’extension de l’éclairage public « rue de la
Courbe », par fonds de concours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE le projet et les modalités de la participation financière de la CCPL pour les travaux d’extension d’éclairage public « rue de la Courbe ».
3. Assiette des coupes pour l’exercice 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2022 : parcelles 10 rl – 27 rl – 36 p - 37 p et chablis.
L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois garants dont les noms suivent :
1e garant : Isabelle MARCHAL
2e garant : Joël SIMON
3e garant : Thierry SCHWALLER
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DEMANDE à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre.
4. Travaux sylvicoles 2022
Vu le programme des travaux sylvicoles 2022 établi par l’ONF conformément au document
d’aménagement de la forêt communale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : DECIDE de retenir la proposition financière de M. Patrick AUGIER entreprise pour les travaux
sylvicoles 2022.
5. Travaux réfection toiture salle Collet
L’espace « Collet » accueille actuellement la salle de restauration du service périscolaire.
Il s’avère que la toiture est très endommagée, il y a lieu de la reprendre totalement.
Madame le Maire propose de solliciter l’aide de la Communauté de Communes du Pays de
Lure, de l’Etat (DETR) et du Département (petit patrimoine) pour aider la commune à financer
ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : DECIDE de réaliser les travaux de réfection complète de la toiture de la salle « espace
Collet »,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
Le 24 décembre 2021,
Le Maire,
Mme Christine DESCOLLONGES