Procès Verbal - PV+2023.01

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Procès Verbal - PV+2023.01 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Rauzan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2023.01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie, Département de la Gironde République Française

MAIRIE DE RAUZAN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 19 JANVIER 2023 A 18H

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 11

janvier 2023, s'est réuni sous la présidence de de M. NARDOU, Maire.

Membres en exercice : 15 Présents : Patrick NARDOU - Nadia ZARIOUH - Bernard BOUCHON - Dominique BERNEDE - Christophe VILLIER- Delphine PASQUET

Présents : 11 — Bernard MARTIN — Sandrine BRAVO - Sandrine LACOUR - Sarah

BARO - François SILVA

Excusés : 4 Excusés : Angélina MONTIEL - Vincent PREVOT - Christophe

LESCURE - Christophe QUEBEC

Pouvoirs : 3 Pouvoirs : de Angélina MONTIEL à Nadia ZARIOUH -— de Vincent

PREVOT à Christophe VILLIER - de Christophe LESCURE à Bernard

Votants : 14 BOUCHON

Secrétaire de séance : Nadia ZARIOUH

La séance est ouverte à 18h05

A l'ordre du jour, l’approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal, la commission des impôts, l’avenant PETR pour dématérialisation, le temps de travail dans la fonction publique territoriale 1607 heures et fermeture de la mairie au public, la création d’un poste de 15h/semaine pour remplacer Sylvie LABRO, les projets d’investissement 2023, les dépenses d’investissement avant le vote du budget, les demandes subventions à l’Etat au titre de la DETR, les demandes de subventions au Département, le règlement intérieur du Conseil Municipal, la vente de l’ancienne imprimante de la mairie, le règlement

intérieur du foyer du club house, l’achats de matériel à envisager, et les questions diverses.

M. le Maire présente ses vœux à ceux qui ne les auraient pas encore reçus.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION M. le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 18 novembre dernier est approuvé à l’unanimité.COMMISSION DES IMPOTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la constitution de la commission communale des impôts directs après le renouvellement du Conseil Municipal. Pour ce faire, il est nécessaire de proposer à la direction des services fiscaux, douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants, sachant que l'administration ne retiendra que 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité propose la candidature des personnes suivantes :

Membres titulaires : MM. Patrick NARDOU — Bernard BOUCHON - Christophe VILLIER — Angélina MONTIEL — Vincent PREVOT — Sandrine BRAVO — Christophe QUEBEC — Sandrine LACOUR — Sarah BARO - François SILVA — Erica VASQUEZ — Johanna BROSSIER

Membres suppléants : MM. Nadia ZARIOUH — Dominique BERNEDE — Delphine PASQUET — Bernard MARTIN - Christophe LESCURE — Sébastien GAHERY — Bernard FLORENT — Raphaël FORERO — Danielle LEFEBVRE — Aurélie MARCHAIS — Pascal GARAUDE — Annie NARDOU.

AVENANT N°2 À LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS DU POLE TERRITORIAL DU GRAND LIBOURNAIS

Vu la convention relative à l’adhésion au service d’application du droit des sols en date du 11/03/2015; Vu l'avenant n°1 à la convention relatif aux modalités de travail en commun dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des autorisations du droit des sols ;

Considérant la nécessité de faire évoluer la grille tarifaire des prestations du service ADS du PETR ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention d’adhésion au service d’Application du Droit des Sols du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais.

TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

M. le Maire rappelle que le temps de travail dans la fonction publique territoriale est sur la base de 35 heures hebdomadaires soient 1 607 par an. C’est le cas à Rauzan depuis le passage officiel aux 35 heures mais {a délibération s’y rapportant n’a pas été trouvée.

Par conséquent, il est nécessaire de prendre une délibération officialisant ces 35 heures hebdomadaires pour régulariser la situation même si tous les agents sont déjà à 35 heures par semaine.

Toutefois, cette décision sera prise lors d’une prochaine réunion car il faut attendre l’avis du comité technique du centre de gestion.

FERMETURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC

Afin de pouvoir travailler dans de meilleures conditions, les services administratifs de la mairie ont demandé que la mairie soit fermée au public soit un jour par semaine, soit 2 après-midis par semaine et deux samedis matins par mois, compte tenu du manque d’affluence les samedis.

Le Comité Technique du Centre de Gestion a été saisi en ce sens par courrier en date du 04/08/2022 et a émis un avis favorable lors de sa réunion du 20 septembre 2022 ;

Monsieur le Maire indique, qu’en concertation avec les adjoints, il est proposé de fermer la mairie au public tous les jeudis matins et le 2?" et le 4% samedi matin de chaque mois.

M. SILVA indique que le samedi matin c’est jour de marché et qu’il lui semble important que la mairie soit ouverte ce jour-là.

Réponse est faite que les jours de marché les administrés sont au marché et non à la mairie.

Mme BARO intervient pour dire qu’il faudrait faire une étude de fréquentation.M. VILLIER répond que les mieux placés pour parler de la fréquentation de la mairie sont les agents qui

voient chaque jour quand il y a du monde ou non.

Les agents présents le samedi matin constatent depuis longtemps que les administrés ne viennent pas ce jour-là.

Pour la fermeture au public en semaine, la proposition des agents s’est portée sur le mardi ou le jeudi parce que les lundis, certains professionnels sont fermés donc peuvent avoir besoin de se rendre en mairie, les mercredis, les parents ayants des enfants peuvent ne pas travailler ce jour-là et donc choisir ce jour pour venir en mairie, et enfin le vendredi, de nombreuses personnes ont des RTT et choisiront ce jour-là pour venir en mairie.

Mme BARO intervient pour dire que la fermeture le samedi permettra également de faire des économies d’énergie.

M. le Maire indique quelle est la proposition retenue en réunion des adjoints : fermeture au public le jeudi matin et 2 samedis matins par mois. Il confirme que depuis 2 mois, les élus ont l’occasion de venir tour à tour à la mairie le samedi et de constater l’absence de fréquentation. Pour les samedis qui seront ouverts au public (les Lers et 3èmes samedis de chaque mois), l’accueil sera assuré par un agent et un ou deux élus seront également présents.

M. SILVA dit que les gens ne sauront pas quels samedis se sera ouvert. Mme ZARIOUH répond que ce sera affiché

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 13 voix pour et 1 abstention de fermer la mairie au public :

- les leudis matins

- Les 2ème et 4ème samedis matins de chaque mois

Un point sera fait à l’issu de cette expérimentation de 3 mois.

CREATION D'UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE POUR 15 HEURES HEBDOMADAIRES M. le Maire explique que Sylvie LABRO, agent technique, part bientôt à la retraite et qu’il va falloir la remplacer. Une personne est pressentie pour ce remplacement car déjà en poste sur le CCAS à temps non complet. Il s’agit d’un agent technique du CCAS qui pourrait donc faire 15 heures pour la commune. Le CCAS n’est pas impacté puisque ces heures de ménage seraient faites en dehors de son temps dédié à la RPA.

Mme BARO demande s’il y a eu un appel à candidature ; Mme ZARIOUH répond que fa réglementation permettant de proposer d’abord les postes à temps non complet en interne, c’est la solution qui a été retenue afin de permettre de pérenniser un agent en lui proposant un temps complet sur deux entités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes et représentées décide de créer un poste d’adjoint technique pour 15 heures hebdomadaires.

Le poste d’adjoint technique à 35 heures n’est pas fermé maïs ne sera pas pourvu.

PROGRAMME D'INVESTISSEMENT POUR 2023

Afin de préparer le budget, Monsieur le Maire invite l’assemblée à arrêter les projets d’investissement souhaités pour l’exercice 2023.

M. le Maire indique que le lieu retenu pour le projet d’aire de jeux pour les enfants est celui de l’ancien stade, à côté de la maison de santé pluriprofessionnelle. Ce terrain est le mieux adapté car dans le bourg, à proximité des jeunes. Les commerciaux de 3 sociétés ont été reçus par la commission enfance et jeunesse. Les jeux ont été choisis et les devis demandés.

La société MEFRAN a proposé 2 devis :

. L’un avec un sol en gravier pour 46 000 €

. L'autre avec un gazon synthétique pour 54 000 € (prix salon des maires) ; Mme ZARIOUH souligne que pour Pentretien, cette solution est la meilleure, Mme BRAVO intervient pour dire qu’eneffet au niveau des aires de jeux, la commission de sécurité est très exigeante notamment au niveau du sol qui accueille le jeu. Le danger des graviers, c’est que certains enfants le mettent à la bouche.

Mme BERNEDE intervient pour dire qu’elle a lu des articles concernant les pelouses synthétiques des terrains de football où il est dit que des infections pulmonaires ont été constatées.

Mme BARO dit que ces revêtements synthétiques sont cancérigènes et posent problème surtout pour la puériculture et notamment avec le réchauffement climatique

Mine ZARIOUH demande pourquoi ces revêtements sont encore proposés.

M. le Maire rappelle que ce sont des chiffrages qui ont été demandés et que pour l'instant le choix n’a pas été arrêté.

Mme ZARIOUH dit que la société Proludic a également envoyé un devis.

M.SILVA intervient pour dire que l’emplacement à côté du city stade avait été aussi envisagé auparavant. M. le Maire répond que le lieu privilégié est celui de l’ancien stade à côté de la maison de santé car il y a vraiment de la place, qu’il pourra être complété par la suite. Mme ZARIOUH confirme que ce site est le plus adapté selon les 3 commerciaux venus sur place car le site est protégé. De plus, les anciens vestiaires d'environ 70 m? pourraient être aménagés ultérieurement.

M. MARTIN demande quel est l’âge moyen de la pratique de ces jeux.

Mme ZARIOUH répond que ça va de 1 à {4 ans pour la partie jeux et qu’il y a aussi une partie avec des appareils de fitness qui pourront être utilisés par les parents, les adultes en générale, et peut-être même par le collège.

Mme BARO souligne qu'il faudra séparer les jeux pour les petits des jeux pour les plus grands pour la sécurité de chacun.

Mme ZARIOUH répond que c’est ce qui est prévu.

M. SILVA dit qu’il existe le city stade et qu’il y a donc déjà une installation pour les adolescents, qu’il

faudrait donc faire un espace pour adolescents uniquement au city stade et pour les petits à côté de la maison de santé.

M. le Maire répond que dans les familles, il arrive fréquemment que les enfants soient de différentes tranches d'âge et que c’est plus facile pour les parents que ce soit regrouper sur un même site.

M. le Maire indique que dans les autres projets, il y a aussi le souhait d’avoir une bibliothèque à Rauzan ; on est en quête du lieu actuellement. Mme BERNEDE indique que les livres qui restent sont très nombreux et en bon état. Ensuite, la Bibliothèque De Prêt (BDP) pourra apporter du renouveau donc on a de quoi démarrer.

M. MARTIN suggère les anciens vestiaires du stade évoqués plus haut.

Mme BERNEDE confirme que la superficie du bâtiment serait tout à fait adaptée.

L'emplacement présente en effet de nombreux atouts : proximité, centralité surtout avec l’aire de jeux à côté.

M. SILVA pense qu’il faudrait créer une association pour intégrer la structure de bibliothèque Gironde. Mme BERNEDE répond que c’est prévu et que contact a été pris avec Mme FERNANDEZ, avec la BDP de Bordeaux et avec la CDC de Castillon/Pujols.

M. le Maire rappelle qu’on en est à lister les projets à inscrire à la section d'investissement.

M. SILVA indique que Targon a mis en place quelque chose de très intéressant avec 3 étudiants bénévoles. Il ajoute que quand ils avaient fait l’étude pour l’ancien hôtel restaurant qui semble tomber aux oubliettes, il y avait un projet de bibliothèque qui n’était pas très cher puisqu’avec 3 000 €, on avait un fond de bons livres.

Mme BERNEDE explique que tout ceci sera négocié avec Mme FERNANDEZ lors de la rencontre de mercredi prochain.

M. SILVA déplore que l’on n’ait pas fait appel à lui dans le cadre des commissions dans lesquelles il est, excepté M. MARTIN pour le chenil.M. le Maire répond que peut-être qu’il n’était pas là quand ces commissions se sont réunies et enchaîne

en indiquant que l’équipe souhaite continuer à investir dans la décoration de Noël pour compléter ce qui a été fait en fin d’année.

Ensuite, le restaurant du château qui n’est pas abandonné contrairement à ce qui a été dit précédemment. La commune va bénéficier d’une étude de marché réalisée par la Chambre de Commerces et d’Industries (CCT) pour connaître la faisabilité économique d’un restaurant.

M. SILVA dit que c’est bien, comme il le disait plus haut, que le projet initial de faire un lieu à la fois

culturel et touristique est abandonné.

M. le Maire répond que non, ce projet n’est ni abandonné, ni aux oubliettes, mais que tout ne peut pas se réaliser dans le 1° trimestre qui suit l’élection de l’équipe en place.

H poursuit en indiquant qu’il y a toujours des investissements à prévoir au niveau de la voirie, avec en priorité le cheminement depuis la résidence du château vers le bourg car les accotements actuels ne sont pas utilisables en l’état. Une étude sera donc diligentée en ce sens.

Il y aura également des travaux à réaliser au niveau des bâtiments communaux. M. VILLIER prend la parole pour indiquer qu’une partie a déjà été réalisée par les agents techniques municipaux (mousse retirée et réparation gouttière au niveau de l’office de tourisme, qu’une autre partie est en cours ou à l’étude comme par exemple au château, la restauration du portail et du lambris des toilettes (au printemps), un devis est en cours pour installer une clôture et une barrière au local technique pour mettre fin au dépôt sauvage et au risque de vol, l'installation d’un spot extérieur au niveau de la cuisine du foyer communal, la restauration du campanile de la mairie pour lequel un devis a été signé il y a un an ; Fentreprise attend

des nouvelles de l’échafaudeur pour pouvoir intervenir.

Mme BARO intervient pour dire qu’il ne faut pas oublier la poutre porteuse de la passerelle au château. M. VILLIER répond que M. PENE des Compagnons doit le rappeler pour fixer un rendez-vous pour cette poutre mais également pour une petite pierre dans la prison du château qui dépasse dans la voûte, l’accès au portail où du rejointement est à refaire. La commission sera convoquée quand le rendez-vous sera fixé.

M. le Maire remercie M. VILLIER et ajoute qu’il y a également le dossier éclairage public pour lequel il donne la parole à M. BOUCHON. Une rencontre avec le SDEEG a eu lieu et a permis de faire l’état de la situation de notre éclairage public. Lors d’un entretien précédent, il avait été fait état de 23 lampadaires qui ne fonctionnaient pas. Un contrat d’entretien définit une réparation dans des délais assez courts mais

actuellement les délais qui étaient à 15 jours sont passés à 3 mois.

Donc, il y a toujours ces 23 lampadaires en cours et aussi le dossier Daubert qui rencontrait des difficultés

de mise en services depuis plusieurs mois qui fonctionne depuis 2 jours.

Sur le parc de la communes composés de plus de 280 lampadaires, seulement 20 sont au LED. Il y a donc un dossier à l’étude pour connaître les coûts et financements pour un passage au LED global sachant qu’il faut compter environ 1 000 € par lampadaire. Il faut savoir que la dépense peut être échelonnée, et que le SDEEG propose des financements pratiquement sans intérêt. Une fois l’étude réalisée, elle sera présentée au Conseil.

Mme BARO demande s’il est facile d’éteindre l’éclairage le soir.

M. BOUCHON répond que dans l’étude qui sera faite, plusieurs propositions seront faites comme la

possibilité de diminution de l’intensité, ou l’extinction de certains secteurs.

M. le Maire ajoute qu’il y a un véritable retour sur investissement en termes d’économie de consommation et d’entretien.

M. BOUCHON ajoute qu’il semblerait que nous ayons été sollicités pour des réparations qui ne venaient pas ; s’il y a 23 postes en panne, c’est parce qu’il n’y a pas eu, dans le temps, une surveillance et une remise en état.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur le Maire explique que pour permettre à la collectivité de fonctionner avant le vote du budget 2023, notamment en investissement, il est nécessaire de prendre une délibération permettant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % du budget de 2022.Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise M. ie Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires dans la limité du quart des crédits ouverts au budget de Pexercice précédent.

DEMANDES DE SUBVENTIONS (DETR, FONDS VERT, DEPARTEMENT, ….)

M. le Maire indique que pour bénéficier de la DETR, les dossiers de demande doivent être déposés avant le 15 février.

D’autres demandes de subvention seront faites également auprès du Département, de la Région, de la MSA, de la Caf ou tout autre organisme susceptible d’aider au financement du projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide les demandes de subvention aux différents organismes susceptibles de subventionner les projets inscrits à l'investissement.

M. SILVA demande si seule la commission enfance et jeunesse fera une demande de subvention. If est répondu que tous les projets susceptibles d’être subventionnés feront l’objet d’une demande mais qu’il faut pour cela un chiffrage et que pour l’instant seul, le projet « aire de jeux » en a un.

Mme BARO reparle de la poutre du château en disant que ce serait embêtant de fermer le tourisme. Réponse est faite que concernant la poutre, il s’agit de dépenses d’entretien qui ne sont pas subventionnables. La dépense sera inscrite au budget mais Ià on parle des demandes de subvention. Mme BARO dit qu’il y a la DRAC qui subventionne les travaux sur les bâtiments historiques, comme le château.

Effectivement, mais pas pour des travaux d’entretien.

L'urgence concerne la demande de DETR puisque les dossiers doivent être déposés complets avant le 15 février.

Pour les demandes de subvention au Département, on a jusqu’au mois d’avril pour déposer les dossiers.

Mme BERNEDE répond par rapport aux demandes qui n’ont pas encore été faites et indique que l’équipe est en place depuis 2 mois

Mme BARO et M. SILVA l’interrompent pour dire 3 mois.

Mme BERNEDE reprend la parole en disant qu’avec les fêtes de fin d’année, cela fait moins, et qu’en 2 mois et demi, les commissions ont été mises en place, se sont réunies, qu’il y a eu tout un tas de

manifestations à organiser en fin d’année et que l’équipe en place commence à se projeter sur les projets pour lesquels elle s’est engagée, que les chiffrages vont être faits dans les semaines à venir, que les sujets sont traités au fur et à mesure.

M. SILVA dit qu’il est d’accord mais que comme disait un certain Bernard BOUCHON autour de cette table pendant des années, il y a des méthodes de travail qui nécessitent de se rencontrer, de travailler ensemble. Il ajoute qu’ils sont tout à fait prêts à travailler avec l’équipe de M. le Maire mais que pour ça il faut leur donner des dates pour qu’ils soient présents.

Mme BERNEDE répond que la commission animations va se réunir le 2 février et qu’une convocation sera donc adressée aux membres.

Mme ZARIOUH indique que Mme BARO, membre de la commission enfance et jeunesse a bien été convoquée lorsque la commission s’est réunie.

M. SILVA souligne que les commissions qui se sont réunies sont quand même très peu et qu’il est important qu’il y ait une vraie participation à la fois de l'opposition mais aussi des Rauzannais, comme par exemple pour l'éclairage public.

Mme BERNEDE répond à M. SILVA qu’il n’est pas mis à lPécart.

M. BOUCHON ajoute qu’il a sa parole qu’il s’engagera toujours au mieux des intérêts du partage du pouvoir local.

M. MARTIN demande s’ils font une campagne

M. le Maire rappelle qu’un mandat, c’est 6 ans et qu'eux ont 3 ans, et qu’il y a 2 mois et 18 jours qu’ils sont élus donc qu’il faut être un peu indulgent et qu’en 2 mois il ne peut être fait ce qui se fait en 3 ans, en 5 ans ou en 6 ans. Il propose que soit étudié ce qui a été fait depuis 2000 et ce qui est proposé

aujourd’hui.Pour revenir aux demandes de subventions, M. MARTIN demande comment sont versés les paiements.

Un acompte peut être versé à partir du démarrage des travaux à hauteur de 20 à 30 %, excepté pour les

études qui ne sont financées qu'après la réalisation. Ensuite le versement des soldes a lieu après présentations de l’ensemble des factures réglées.

M. MARTIN souligne qu’il faut donc avoir une bonne trésorerie pour réaliser les projets.

M. BOUCHON confirme et dit que c’est le cas de la commune de Rauzan

Si on dépense moins que ce qu’on avait inscrit dans le dossier de demande, la subvention est revue à la baisse. En revanche, si on dépense plus, la subvention n’est pas réévaluée à la hausse.

Une subvention peut être reportée sur un délai de six mois à un an environ sur demande et avec justification.

VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur du Conseil est à valider et qu’il y a eu un certain nombre d'échanges à ce sujet pour finaliser ce document.

IT propose donc de le valider.

M. MARTIN demande juste qu’il soit indiqué l’indice de révision sur la couverture du document.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu'annexé.

REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER

Il est en cours de remaniement notamment par rapport aux nuisances sonores et sera soumis à Papprobation du conseil lors d’une prochaine réunion.

REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB HOUSE DU FOOTBALL

M. le Maire indique qu’il n’y a pas de règlement intérieur pour le club house et qu’il y a des demandes de location de salle intermédiaire entre le foyer et une petite salle pouvant accueillir 20 à 30 personnes. Sans parler de location tous les week-ends, le club house pourrait rendre service. TE faut donc établir un règlement qui permette d’y accéder facilement y compris pour d’autres associations et en concertation avec les clubs qui l'utilisent.

Mme BARO rappelle que l’état des terrains de tennis se dégrade.

Mme BERNEDE répond que cela a été évoqué effectivement durant leur assemblée générale.

M. SILVA dit qu’il y a un problème avec le gymnase du coilège par rapport au règlement du gymnase fait dernièrement (il y a 2 mois environ) l’utilisation du gyranase par le club de handball de Branne qui vient une fois ou 2 par semaine pose problème avec l’utilisation par le club de football Mme ZARIOUH répond qu’il n’y a aucune convention avec le club de handball qui joue uniquement à Branne et n’utilise pas le gymnase.

M. SILVA insiste et dit qu’il faut voir ce point avec le syndicat du collège et la personne en charge de celui-ci.

Mme ZARIOUH, Présidente de ce syndicat, redit que le club de handball de Branne n'utilise pas le gymnase de Rauzan et qu’aucune convention n’a été signée avec eux. Elle précise que le club de football l'utilise, que le centre de loisirs va l’utiliser, la dance l’utilise aussi et surtout le collège. Mme BARO intervient pour dire que la danse est très satisfaite du revêtement qui a été installé. Mme ZARIQUH indique que les travaux vont se poursuivre au niveau de la toiture et des huisseries. Mme BARO intervient pour dire qu’il va falloir poser des questions en tant que Rauzannaïis sur l’avenir du gymnase parce que c’est très important que l’on sache vraiment sur quoi ça va déboucher. Mme ZARIOUH lui demande de préciser ce qu’elle veut dire

Mme BARO explique : « par rapport à la configuration du gymnase et au niveau des statuts, elle pense qu’il faut faire attention à ce que ce soit déterminé par le bureau du syndicat sur l’avenir des bâtiments parce qu’il y a une épargne qui est conséquente pour faire les travaux et le montant est destiné à ça et ensuite l’avenir du collège de Rauzan est collé à ce gymnase et le gymnase est financé par plusieurscommunes des environs dont Rauzan et c’est sur une terre rauzannaise qu’a été posé le gymnase. Donc pour l'avenir, il faut qu’on sache que si certains voulaient compliquer, ça peut être une problématique qui reviendrait sur le dos des Rauzannaïis et une charge lourde pour Rauzan. » Mme ZARIOUH répond que le syndicat y travaille, que le gymnase va être refait entièrement, que des demandes de subventions vont être faites aussi par le syndicat (DETR et département), le toit et les huisseries de la petite salle vont être refaits, un hydrocurage va être réalisé à la fin du mois. Donc le syndicat travaille et M. SCHEID, 2°% Vice-Président, est très actif au niveau des travaux de ce gymnase. M. le Maire dit que l’idéal serait que ce gymnase soit refait et revienne à la commune. Mine ZARIOUH explique que le gymnase est propriété de la commune et non du syndicat. Une convention faite récemment, puisqu'elle n'existait pas auparavant, permet au syndicat de gérer le gymnase, en accord avec la commune.

Les travaux seront réalisés par le syndicat et à sa charge et non à la charge de la commune. Mme ZARIOUH précise également que depuis 1984, aucun travaux n’a été réalisé sur ce gymnase. I y a 21 communes qui participent financièrement donc le syndicat est riche d’un excédent de 600 000 € mais rien n’a été fait. Donc maintenant, les travaux vont être réalisés et cette année le syndicat ne demandera pas de participation aux communes adhérentes. Ceci sera acté par délibération lors de la réunion du comité syndical du 6 février. Les communes devront délibérer à leur tour dans ce sens. Mme BARO dit que les collèges maintenant ne sont pas construits loin d’un gymnase et que donc un collège doit toujours être associé à un gymnase, et qu’il faut peut-être se projeter sur un futur en ce disant que ça peut être récupérer en état par le Département.

Ce sera à voir avec le Département une fois le gymnase restauré.

Mme BARO dit que c’est important que l’on soit averti que c’est un dossier épineux et qu’il y a vraiment un potentiel de complications si on n’est pas vigilant.

Mme ZARIOUH répond que ce n’est pas à discuter au conseil municipal puisque c’est de la compétence du syndicat.

ACHAT DE MATERIEL

M. le Maire indique qu’il faudra envisager certains achats parce que la commune ne dispose pas de vidéoprojecteurs, d’écran, de pupitre par exemple.

Pour les employés techniques, il faudra discuter de l’achat éventuel d’une balayeuse, d’un aspirateur à feuilles, d’un broyeur.

Une réflexion sera donc engagée pour travailler dans de bonnes conditions.

VENTE DE L’ANCIENNE IMPRIMANTE DE LA MAIRIE

L'ancienne imprimante, en état de fonctionnement, n’était plus adaptée aux besoins. Après une première estimation d’un professionnel, cette imprimante pourrait avoir une valeur de 2 000 €.

A propos de matériel, M. MARTIN explique que le matériel informatique de la mairie n’est pas du tout sécurisé. Des chiffrages ont été demandés concernant la mise en sécurité. Il demande l’aide d’un élu ayant des connaissances en informatique pour Hire la proposition de REX ROTARY sur le changement du matériel, 1a sécurisation des logiciels, etc. Mme BERNEÉDE se propose.

Mme ZARIOUH indique qu’à Saint Quentin, ils travaillent avec Infogaran ; l’entreprise sera contactée.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique que, si l’imprimante n’est pas encore vendue, le tractopelle, qui ne servait plus depuis plus de 2 ans, a été vendu pour 4 500 € ainsi que 2 remorques pour 1 000 €.

Concernant le dossier sécheresse, les demandes ont été adressées fin novembre. I] faut attendre la réponse

de la commission ministérielle courant juillet.Motion de soutien à la viticulture : M. le Maire laisse la parole à M. BOUCHON. La viticulture est en

crise. L’équilibre entre l'offre et la demande n’est plus là et à cela s’ajoute un marché à l’exportation en perte d’activité. La viticulture de production est en crise économique grave et l’on voit de plus en plus de vignes en friche. De ce fait, toutes les instances politiques locales, cantonales, départementales, régionales, nationales et même internationales ont été sollicitées. L'agriculture et la viticulture en particulier s’adressent souvent à l’Europe pour trouver des financements. On sollicitait ces financements pour planter la vigne, et désormais on les demande pour l’arrachage. La situation est donc très difficile à gérer, et c’est un désastre pour une région comme l’Entre-Deux-Mers. Il faut essayer de trouver des solutions. Les différentes circulaires sont des volontés de solidarité pour tenter d’obtenir des financements. Les productions aujourd’hui en surnombre en Bordelais représentent environ 20 000 hectares et cela pour se faire avec 250 à 300 000 000 d’euros avec une échéance très rapide.

Les vignes abandonnées ne sont pas traitées ce qui accroit le risque de contamination notamment avec la flavescence dorée.

M. BOUCHON précise que de 60 000 ha de production en 1965, on est passé à 120 000 ha en 2000 et

aujourd’hui on est peut-être à 110 000 ha.

Le Conseil Municipal est unanimement solidaire.

M. le Maire indique qu’il a autorisé un Food truck poisson à s’installer le vendredi soir sur la place de la

mairie et rappelle qu’il y a le camion pizza le mercredi soir.

M. BOUCHON souhaite parler de la formation des élus initialement prévue le 28 janvier avec le matin une formation sur le fonctionnement d’une mairie et l’après-midi sur la fonction d’élu. Cette formation était ouverte aux 15 conseillers municipaux. Les paramètres d’enregistrement de cette formation ont été intégrés début janvier malheureusement, les difficultés rencontrées n’ont pas permis de maintenir la formation à cette date. Il est nécessaire d’aller à la Poste pour ouvrir un compte d’identité numérique puis de faire une inscription auprès du centre de formation retenu sachant que certains n’ont pas leur compte de formation approvisionné.

La formation est donc repoussée au samedi 18 mars. Chaque conseiller est donc invité à finaliser le compte

formation (ouverture et approvisionnement). Il ne faut pas hésiter à solliciter Mme LAPAZ.

M. le Maire indique qu’en association avec le CCAS, l’achat d’un minibus est envisagé pour répondre au besoin de mobilité de tous les Rauzannaises et Rauzannais.

Mme ZARIOUH indique qu'il est également prévu d’installer deux abribus, l’un vers la cave et l’autre au niveau de la mairie. La Région subventionne jusqu’à 70 % (acquisition et installation) avec un plafond de 2 400 € par abribus.

M. SILVA souhaite que pour les prochains conseils municipaux, les commissions présentent succinctement à la fois les objectifs qu’elles ont sur l’année et les 2 ou 3 ans à venir avec les anticipations au niveau du budget. Et que ces commissions se réunissent au moins 2 fois entre aujourd’hui et le mois de mars afin que le conseil puisse travailler et proposer des choses.

Par ailleurs il a entendu parler d’un audit concernant l’aide apportée aux associations et donc il souhaite que la commission finances présente le résultat de cet audit. Il rappelle que les 2 listes avaient le souhait de voir quels avaient été les engagements pris pour un certain nombre d’associations durant les années précédentes. Il attend donc un retour sur ce point et si cela n’a pas été engagé que ça le soit afin que l’on sache où l’on va et avec qui on continuerait à travailler.

M. le Maire répond qu’il ne voit pas ce qui a été officiellement dit sur ce point. M. VILLIER répond que ce qui concerne les associations n’est pas du ressort de la commission finances mais de la commission associations et que Mme BERNEDE a déjà commencé à travailler dessus. Mme BERNEDE confirme que la commission association a déjà bien travaillé puisqu'il a fallu prendre en charge l’aide aux associations par rapport au marché de Noël et par rapport au Téléthon. Téléthon qui se clôture d’ailleurs le 28 janvier par un repas au foyer. La prise de contact avec les associations est engagée, certains élus ont assisté autant que faire se peut aux assemblées générales pour voir avec eux les besoins et ce qui pouvait être apporté pour travailler ensemble. Quatre associations ont été rencontrées à ce jour. De plus, de nouvelles associations ont vu le jour : une sur peindre et dessiner, unesur la photo, sur la bibliothèque évoquée plus haut, et une avec une artiste plasticienne. Les dossiers pour les demandes de subvention ont été adressés aux associations mais à ce jour toutes n’ont pas répondu. Un courrier de relance va leur être envoyé.

M. SILVA dit que ça c’est une seule commission.

M. VILLIER indique que la commission bâtiments s’est réunie et que Mme BARO en fait partie M. le Maire demande à M. SILVA d’arrêter parce qu’il n’est pas la moitié du temps à Rauzan et qu’il est en train de dire que rien n’est fait.

Mme BERNEDE poursuit et indique que la commission communication s’est également réunie pour moderniser et de rendre réactif tous les supports de communication qui existent aujourd’hui et pour voir ce qui peut être fait pour travailler de façon plus dynamique, plus en réactivité. La prochaine réunion a d’ailleurs lieu le 1* février, soit 2 réunions en l’espace de 2 mois ce qui pour des personnes qui démarrent, ce n’est pas si mal que ça.

M. SILVA dit qu’il souhaite simplement participer aux commissions dont il est membre.

M. le Maire donne la parole à M. MARTIN concernant les dossiers sur les animaux errants (chats et chiens) et sur les pigeons qui sont des sujets sanitaires d’importance.

M. MARTIN explique qu’à ce jour, le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) du chenil du Libournais, regroupe 122 communes. [ls sont à l’origine de la création en 2003 de l'association APAL (Association de Placements des Animaux du Libournais) pour gérer plus spécifiquement les chats errants. Le SIVU existe depuis 40 ans, il a été créé à la demande des autorités, pour pallier les directives

gouvernementales qui imposaient entre autres aux communes de disposer d'équipements et de personnel qualifié pour traiter la problématique de nos animaux errants.

D'une manière générale, les communes ont été contraintes d’y adhérer, et de verser une cotisation annuelle

de 0,78 € par habitant. Sont concernés pour information : 141 304 habitants.

Le SIVU a rendu service pendant des années à toutes ces communes qui se trouvaient être débarrassées et soulagées moralement de cette problématique, qui est toujours d’actualité, voire renforcée par de nouvelles directives.

Ace jour, 6 communes sont sur les rangs pour sortir du giron du SIVU. Les motifs sont unanimes :

- les services rendus sont très loin des attentes de la population,

- P’opacité sur son fonctionnement,

- P’interrogation sur le devenir de nos animaux,

- cas de maltraitance avérée.

La délégation de Rauzan, après s’être déplacée et avoir enquêté, a décidé avec l'accord de Monsieur le Maire de lancer des appels d’offres, et des négociations sont en cours, pour trouver une substitution au SIVU. La sous-préfecture, après une enquête sur les capacités des sortants à vouloir se substituer au SIVU, validera toutes les demandes.

Au prochain conseil municipal, pour que nous puissions statuer en toute objectivité pour le bien-être de

nos animaux, il vous sera présenté :

1°) Un tableau comparatif, pour une aide à la décision sur le choix de l’établissement qui

deviendra notre partenaire.

2°) Une stratégie de présentation à la sous-préfecture de nos arguments et notre capacité à se

désolidariser du SIVU.

3°) Un programme, de rappel à la population, sur les obligations en matière de stérilisation et d'identification.

4°) Une synthèse des accords passés avec des organismes pour l'obtention d’aides financières afin de minimiser le reste à charge de la commune.

5°) Un programme de stérilisation et/ou d'identification des chats errants et son arrêté municipal. 6°) Une synthèse de solutions chiffrées, pour l’éloignement de nos pigeons. Nous allons engager prochainement des échanges avec des communes confrontées, comme nous, à cette problématique.

Pour information, la commune va se doter prochainement d’un lecteur de « puce électronique » pour un budget d'environ 50 € avec un accès gratuit au ficher I-CAD. Cette démarche, va permettre la recherche immédiate du propriétaire d’un animal pucé, trouvé sur la commune et surtout sa restitution rapide.

10Il précise qu’il y a environ une trentaine de chats à capturer et stériliser sur la commune.

M. le Maire remercie M. MARTIN pour le travail accompli.

Il précise qu’une convocation sera envoyée prochainement à tout le conseil pour la convention d'aménagement de bourg.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les personnes présentes et lève la séance à 20h20.

La secrétaire de séance,

Mme ZARIO

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