Déliberation - CM2016 12

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Conseil Municipal - CM du 21oct2016

Déliberation - CM2016 12 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Lien du pdf (Déliberation - CM2016 12)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, Mairie d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE-

République Française

Montée de la Mairie – 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE

Tél. 04.92.60.20.20 – Télécopie .04.93.60.93.07 – Mail : courrier@mairie-auribeau.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2016 à 18 HEURES 30

Convocation du 08/12/2016

Présents : MM. VARRONE - MERO – TIBIER – ABRIL - RAMI - BONTOUX - LALANDE – SIDAOUI –

VACANCE - MMES– DUMESNIL - GROSSO – GIRAUDY – FERUT – BODINO - QUILLOT -

MM. ROUSSEL - EININGER

Absents représentés : Mme PAGANIN par M. ABRIL

Mme GIORDANO par M. VARRONE

Mme MAUBERT par M. MERO

Mme BELAICHE par M. EININGER

M. CHARABOT par M. ROUSSEL

Absent : Mme POMMEL Secrétaire : M. SIDAOUI

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Le Maire donne lecture des délibérations prises lors de la précédente séance, ainsi que des dépôts de

permis de construire, de déclarations de travaux et de D.I.A. sans exercice du droit de préemption.

M. le Maire lit au conseil le courrier de M. GAUTHIER Directeur des Finances publiques des Alpes-

Maritimes, qui félicite la commune pour la note obtenue de 20,5/20 pour la qualité comptable des

comptes locaux (IQCL) pour l’exercice 2015. (Moyenne départementale 15,7). Cette note récompense

les efforts conjoints fournis par l’ordonnateur et le comptable public.

Le Maire donne également la liste des concessions de cimetière accordées de juin à décembre 2016.

ORDRE DU JOUR

1 – POINT SUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT AU 01/01/2017 :

Le Maire rappelle que la Commune a transféré la compétence assainissement en 2006 pour la

collecte et traitement des effluents, au SIAUBC (Syndicat Intercommunal d’Assainissement

Unifié du Bassin Cannois). La loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de cette

compétence des communes vers les EPCI – y compris communautés de communes et

d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020. Cependant, la Communauté

d’Agglomération du Pays de Lérins composée des Communes du Cannet, Mandelieu-la-

Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer a décidé de prendre la compétence assainissement au

01 janvier 2017. Il ne resterait donc que les communes d’Auribeau-sur-Siagne, de Pégomas et

de la Roquette comme membres du SIAUBC, ce qui entrainerait une très forte réduction des

moyens du syndicat. De ce fait, en attendant que la Communauté d’Agglomération du Pays de

Grasse prenne la compétence assainissement, la CAPL propose de poursuivre la gestion deMairie d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE-

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cette compétence par convention, pour une durée d’un an renouvelable jusqu’au 31/12/2019,

si nécessaire.

A partir du 01 janvier 2017, la Commune reprendra l’encaissement des recettes de la taxe sur

l’assainissement payée par l’usager, ainsi que la PAC (participation à l’assainissement collectif)

au moment de la délivrance du permis de construire. Elle paiera à la CAPL les travaux

d’assainissement qu’elle fera réaliser, ainsi qu’une participation au fonctionnement du

service. Toutes ces écritures seront retranscrites dans un budget Assainissement, distinct du

budget général de la Commune (M49).

Le conseil vote à l’unanimité le retrait de la commune d’Auribeau-sur-Siagne du SIAUBC, ce

qui permettra de clore l’activité du syndicat.

Le conseil décide à l’unanimité de passer une convention d’un an renouvelable avec la CAPL

pour la compétence collecte et traitement des effluents, et valide la création d’un budget

communal Assainissement M49.

Le conseil valide à l’unanimité les montants votés par le SIAUBC concernant la redevance

assainissement (surtaxe) et la participation pour le financement à l’assainissement (PFAC).

2 – CREATION D’UN POSTE d’ATSEM pour 6 MOIS EN EMPLOI AIDE :

Afin de remplacer une ATSEM en congé de maternité, le Maire propose la création d’un poste

en emploi aidé CUI/CAE pour 6 mois, à compter de décembre 2017. La base de rémunération

sera le SMIC pour une durée de travail hebdomadaire de 35 H.

VOTE : unanimité pour la création d’un poste en remplacement d’une ATSEM pour 6 mois en

emploi aidé.

3 – DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 23.797 €.

En section de fonctionnement : 22.797 € correspondant à des ajustements de crédits, en

dépenses sur les comptes charges de personnel et charges à caractère général et en recettes

pour la location du parking privé de Valcluse et des concessions de cimetière.

En section d’investissement : 1.000 € sur le compte des cautionnements (caution à rendre au

départ des locataires), ainsi qu’une modification d’imputation (du compte 1641 au compte

103) pour le remboursement du plan de relance FCTVA de 72.102 €.

VOTE : Pour 20 - Contre 2 (M. ROUSSEL + une procuration). Mairie d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE-

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4 – EXAMEN DES DROITS DE VOIRIE 2017 :

Le Maire rappelle au conseil l’ensemble des droits de voirie 2016. Ces droits sont revus

annuellement et sont accordés par le conseil à titre précaire et révocable. Il fait part d’un

courrier de M. STOEKLIN de la Table du Village, qui sollicite une baisse du droit de voirie pour

la terrasse du restaurant. Après débat, le conseil vote à l’unanimité le maintien du montant

de la taxe annuelle de 3.000 € (inchangé depuis 2010). Il est rappelé que le droit de voirie

comprend également le devant du restaurant et la terrasse couverte, et que ces espaces

constituent un élément indispensable pour l’activité du commerce.

Le Maire rappelle que M. THIRIEZ souhaite acheter la petite terrasse dans le village pour

laquelle il paye un droit de voirie annuel de 300 €. Il appartiendra prochainement au conseil

de décider s’il souhaite vendre et à quel prix.

VOTE à l’unanimité : les droits de voirie 2016 sont reconduits pour 2017 aux mêmes montants,

soit un total annuel de 5.170 € (seul le droit de voirie de la Résidence du Moulin Vieux passe

de 40 à 50 €).

5 – QUESTIONS DIVERSES :

 VENTE DE LA PARCELLE AP 73 – 274 M² : le Maire rappelle que les acquéreurs ont

confirmé leur accord d’acheter ce terrain communal au prix de 50.000 €. La vente

se fera par acte administratif, le Maire faisant office de notaire, il convient de

désigner un adjoint pour qu’il signe au nom de la Commune. M. Bernard TIBIER est

choisi à l’unanimité.

 PRE DES PITCHOUNS : le conseil avait validé une augmentation de surface de 300

m² en location lors de la précédente séance. Une fois les mesures prises sur le

terrain, M. et Mme COULIN souhaiteraient plutôt une emprise supplémentaire de

400 m². Le futur loyer serait donc de 722,52 € arrondi à 730 €. Conformément au

bail, les travaux de clôture seront réalisés par la Commune, et le loyer sera

augmenté de 6% du montant des travaux de VOTE : accord unanime du conseil.

 PLANTATION DU TALUS DU PARKING SOUS-BARRI : Le Maire suggère au conseil

de planter des oliviers dans la partie haute du terrain sur deux restanques. Le reste

du talus resterait en forêt. Le caractère forestier du socle serait enrichi. M. MERO

précise que la plantation de 30 oliviers avec arrosage couterait 6.240 €TTC. VOTE :

unanimité pour la plantation d’oliviers en partie haute du talus.

 LOCATION DU TERRAIN DU GIBEOU A BOUYGUES : La société BOUYGUES qui a

implanté un pylône sur le terrain loué à la commune, sollicite le transfert de sa

convention à la société France Pylône Services, qui gère maintenant ses

infrastructures. Le conseil accepte à l’unanimité le transfert avec une réévaluation

du loyer à 10.500 €/an avec effet au 01/01/2016.Mairie d’AURIBEAU-SUR-SIAGNE-

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 MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU CCAS : Mme POMMEL

actuellement moins disponible, sollicite son retrait du CCAS en sa qualité de

représentante du conseil municipal. Mme PAGANIN propose sa candidature.

VOTE : Mme PAGANIN est élue à l’unanimité au conseil d’administration du CCAS.

 INFORMATION SUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : M. MERO informe

le conseil sur le changement d’orientation de la CAPG en matière de collecte des

ordures ménagères, ils se réorientent vers le porte à porte, les points d’apport

volontaire (PAV), sont la plupart du temps à cause de l’incivisme, envahis par des

encombrants, ils débordent et sont disgracieux pour le voisinage. Sur le chemin de

Carel les PAV sont enlevés, ce qui va être aussi le cas pour celui de la Bastide. Pour

les regroupements de logements, des PAV privés et fermés peuvent être réalisés.

 SURELEVATION ECOLE DU BAYLE : M. MERO informe que le permis de construire

pour la surélévation de l’école maternelle et du restaurant scolaire, va être déposé

fin janvier par le Maire au nom de la Commune.

 ANIMATIONS ASSOCIATION TWILIGHT OF THE GODS : M. FERUT Terence sollicite

pour un week-end en mars 2017, le réfectoire de la cantine scolaire. L’animation

est prévue non-stop, et les jeunes dormiraient sur place. M. le Maire pense que ce

site est difficile à prêter, car on ne peut pas tout fermer à clé. M. MERO propose

de recevoir Térence afin de mieux comprendre les besoins.

Le Maire,

Jacques VARRONE