unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 141 creation et composition de la commission amenagement territoire et urbanisme

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 141 creation et composition de la commission amenagement territoire et urbanisme Document publié le Mardi 29 septembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 141 creation et composition de la commission amenagement territoire et urbanisme)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, LT P Qus La

F En% _ DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

= Commita DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES cute _ d eeGomunss DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 29 septembre 2015

L’an deux mille quinze et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES (Suppléante) - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.

N° 2015/141

Objet : Création et composition de la commission

« Aménagement du territoire et urbanisme »

Le Président ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Statuts de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout adoptés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 15 avril 2015 dans lesquels sont précisées les compétences obligatoires et notamment la compétence « Plan local d’urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Vu la délibération n°2015/75 du Conseil de Communauté en date du 18 juin 2015 relative à la prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble des 26 communes membres de la CCLPA,

Vu les décisions prises par la Conférence Intercommunale des Maires qui s’est réunie le 2 juin 2015 afin de définir les modalités de la collaboration entre les communes membres et la CCLPA,

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que la Conférence Intercommunale des Maires a décidé la constitution d’un comité de pilotage pour suivre l’élaboration du PLUi. Ce comité de pilotage sera composé des membres de la commission « Aménagement du territoire et urbanisme », soit 9 représentants du conseil de communauté (trois élus pour chaque secteur géographique, le secteur du « Saint-Paulais » (regroupant les communes de Cabanès, Damiatte, Fiac, Magrin, Prades, Pratviel, Saint-Paul Cap de Joux, Teyssode, Viterbe), le secteur du « Vielmurois» (Carbes, Cuq, Fréjeville, Guitalens- L’Albarède, Serviès, Vielmur sur Agout) et le secteur du « Lautrécois » (Brousse, Jonquières, Laboulbène, Lautrec, Montdragon, Montpinier, Peyregoux, Puycalvel, Saint-Genest de Contest, Saint-Julien du Puy, Vénès). Le Président de la Commission sera élu parmi les 9 membres de la Commission.

Parmi les 3 représentants de chaque secteur, un représentant sera élu de la commune centre- bourg (Lautrec, Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur Agout) et les deux autres de deux communes rurales. Les trois représentants seront chargés de relayer les informations sur le PLUi sur le territoire désigné.

Envoyé en préfecture le 01/10/2015

Reçu en préfecture le 01/10/2015

Affiché le

ID : 081-200034056-20150929-D2015_141-DEAl A

Pour cela, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'approuver la création d’une commission « Aménagement du territoire et urbanisme » et propose de procéder à la désignation des membres de cette commission qui sera composé conformément à la représentation géographique déterminée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : p ) )

- approuve la création d’une commission thématique « Aménagement du territoire et urbanisme »,

- désigne les délégués communautaires qui seront membres de cette commission dont les notns suivent :

- Secteur Lautrécois

Thierry BARDOU

Michel COLOMBIER

Christian GALZIN

- Secteur Saint-Paulais

Laurent VANDENDRIESSCHE

Sophie GILBERT

Martine KAZIMIERCZAK

- Secteur Vielmurois

Catherine RABOU

Claude ALBA

Ludovic BARBARO

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoireräpre

Sous-Préfecture le 404

mar

Le Président,

ERE Con

Envoyé en préfecture le 01/10/2015

Reçu en préfecture le 01/10/2015

Affiché le

ID : 081-200034056-20150929-D2015_141-DE