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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 6 10 PJ convention ECC 2024 2027
Document publié le Mardi 17 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 6 10 PJ convention ECC 2024 2027)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
C1 Données Internes
CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2027
SUBVENTIONS ACCORDÉES SUR DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VU le règlement de l’Union Européenne n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines
catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au
Journal officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;
VU la loi n° n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
VU le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-
692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de
finances pour 2024,
VU le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du
spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;
VU le décret n° 2017-1049 du 17 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une
œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif entrant en vigueur le 1er octobre 2017 ;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif à l’appellation « scène
conventionnée d’intérêt national » ;
VU la circulaire N°MCCD1601967C relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de
résidences ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU les programmes 131 et 361 de la mission de la culture ;
VU le régime cadre exempté de notification n° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la
conservation du patrimoine pour la période 2014-2023 ;
VU le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) du ministère de la Culture
dans le spectacle vivant présenté le 25 novembre 2021 et dans les arts visuels le 14 février 2022 ;
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Entre
D’une part,
Le Ministère de la Culture, Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté
par le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, Christophe MIRMAND,
désigné sous le terme « l’État »,
La Région Provence Alpes Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Renaud MUSELIER, désignée
sous le terme « la Région », dûment habilitée par la Délibération du Conseil Régional du ………………… ;
Le Département des Hautes-Alpes, représenté par son Président Monsieur Jean-Marie BERNARD, désigné sous
le terme « le Département », dûment habilité par la Délibération du Conseil départemental du ….....
La Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar, représentée par son Président, Monsieur Fabrice
BOREL, désignée sous le terme « la Communauté de Communes CCCV», dûment habilitée par la
Délibération de la Communauté de Communes du ….......
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d'Avance, représentée par son Président, Monsieur Joël
BONNAFFOUX, désignée sous le terme « la Communauté de Communes CCSPVA », dûment habilitée par la
Délibération de la Communauté de Communes du ….......
Désignés ensemble sous le terme « les Partenaires publics »
Et
d’autre part,
L’association Espace Culturel de Chaillol – Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est
situé à l'Office de Tourisme de Chaillol 1600, 05260 Saint-Michel de Chaillol représentée par son Président, M.
Raphaël DE VIVO, dûment mandaté,
N° SIRET : 453 796 930 00015 - Code APE : 9001Z Arts du spectacle vivant
et ci-après désigné « le Bénéficiaire »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant les orientations de la politique de l’État relatives au soutien à des structures de création et de
diffusion artistique proposant un projet présentant un intérêt général pour la création et le développement de la
participation du plus grand nombre à la vie culturelle sur un territoire ;
Considérant le programme d’actions mis en place par M. Michaël DIAN, Directeur de la structure, conforme au
cahier des missions et des charges de l’appellation Scène conventionnée d’intérêt national « Art en territoire »,
figurant en annexe I ;
Considérant que le projet présenté par le bénéficiaire participe de cette politique, compte tenu de la capacité de
sa direction artistique à :
- consacrer un volume significatif de la programmation à des œuvres allant à la rencontre des
populations du territoire d’implantation, à travers une diffusion en itinérance ;
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- développer, en lien avec cette programmation, une action culturelle attentive à la diversité des
populations du territoire ;
- prendre en compte les pratiques artistiques et culturelles des populations.
Pour la Région :
La Région rappelle son attachement particulier à la transversalité des politiques publiques, qui concourent à faire
du territoire régional un territoire attractif où la qualité de vie est reconnue. Ainsi, la Région fait de
l’écoresponsabilité l’une de ses priorités et est particulièrement attentive à la manière dont les acteurs du
territoire se saisissent des grands défis du développement durable abordés dans le Plan climat « Gardons une
COP d’avance » voté en décembre 2021.
Par ailleurs, cheffe de file pour coordonner les actions territoriales relatives à la politique de la jeunesse, la
Région a donné une priorité très claire à la jeunesse qui représente la force vive et l’avenir du développement de
la région dans les politiques régionales.
Objectifs spécifiques pour les lieux structurants du paysage culturel régional :
- une programmation artistique s'adressant à un large public et rayonnant sur un territoire ;
- un soutien à la création artistique, en particulier régionale, à travers des résidences éventuellement as-
sorties d'un soutien à la production, ou de coproductions. Ces créations seront présentées dans la programmation
et assorties d'un travail de recherche d'autres coproducteurs éventuellement, de sensibilisation des diffuseurs po-
tentiels dans tous les cas ;
- un soutien à l’insertion professionnelle des jeunes artistes ;
- un programme d'actions d'éducation artistique et culturelle, incluant dans la mesure du possible les ly-
céens et apprentis, publics cibles de la Région, sera déployé chaque année autour de la programmation ou à tra-
vers des projets d'actions culturelles autonomes ;
- la recherche de nouveaux publics par l’organisation d’actions de médiation, par l’attention portée à la
promotion du projet et du programme et la qualité de la relation avec l’usager ;
- des partenariats menés avec d’autres acteurs du territoire autour de projets artistiques portés en com-
mun ;
- le rayonnement régional dans le cadre de coopérations professionnelles avec des acteurs culturels à
l’échelle régionale, nationale ou internationale.
- mise en place d’un processus de développement durable, respectueux des bonnes pratiques envers les
droits de l’homme, les droits du travail et l’environnement.
Pour le Département :
Considérant que dans le cadre de ses compétences et à travers le versement de subventions, le Département
soutient les initiatives portées par le secteur associatif issu de la loi de 1901, dès lors que l’objet associatif revêt
un intérêt départemental et prolonge ainsi l’action du Département dans les politiques qu’il développe de
manière volontariste dans le domaine de la culture, des solidarités, du sport, de l’éducation ou de l’économie.
Que l’Espace Culturel de Chaillol est depuis de nombreuses années investi sur le territoire des Hautes-Alpes, que
son présent déploiement sous forme d’itinérance dépasse largement le Champsaur et Valgaudemar, berceau de
l’Association, que son programme d'action est aujourd’hui reconnu de manière unanime et rayonne bien au-delà
du département, par une saison de concerts tout au long de l'année et un festival d'été, événements artistiques de
notoriété, un vaste programme d'actions éducatives et culturelles,...
Que ces actions sont en cohérence avec la politique culturelle du Département qui souhaite soutenir la création,
la diffusion et la transmission des arts et de la culture, favoriser son accès pour tous les publics locaux et
touristiques, dans une logique de lien social, de développement culturel local, d’équilibre territorial, et de
rayonnement de l’événement.
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Pour la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar
Considérant que la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar, par la définition de ses
compétences facultatives, soutient les initiatives portées par le secteur associatif issu de la loi de 1901, dès lors
que l’objet associatif revêt un intérêt communautaire et prolonge ainsi l’action de la collectivité dans les
politiques qu’elle développe dans le domaine de la culture à savoir :
- le rayonnement de la diffusion musicale et culturelle sur son territoire par les actions de l’Espace
Culturel de Chaillol, actions qui contribuent par ailleurs au développement culturel et économique
- le développement des actions culturelles pédagogiques proposées par l’Espace Culturel de Chaillol,
enrichissant le parcours d’éducation artistique et culturelle de la population locale
- la diffusion de concerts tout au long de l’année et au moment du Festival de Chaillol en juillet et août,
sur l’ensemble du territoire permettant à la population de bénéficier d’une programmation culturelle de grande
qualité.
- le partenariat régulier avec le Festival de l’Alpage, porté par la Communauté de communes, qui se
déroule en juillet sur différentes communes et qui accueille régulièrement dans sa programmation des
propositions portées en coréalisation avec l'Espace Culturel de Chaillol
Pour la Communauté de communes de Serre-Ponçon Val d'Avance
Considérant que la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance par la définition de ses
compétences, soutient les initiatives portées par le secteur associatif, issu de la loi de 1901, dès lors que l’objet
associatif revêt un intérêt communautaire et prolonge ainsi l’action de la Communauté de communes Serre-
Ponçon Val d’Avance dans les politiques qu’elle développe dans le domaine de la démocratisation culturelle à
savoir :
- le rayonnement de la diffusion musicale et culturelle sur son territoire par les actions de l’Espace
Culturel de Chaillol qui contribue au développement culturel et économique.
- le développement des actions culturelles pédagogiques proposées par l’Espace Culturel de Chaillol,
enrichissant le parcours d’éducation artistique et culturelle des enfants du territoire
- les rencontres artistiques de qualité pour les familles et les publics les plus éloignés de l’offre
culturelle grâce à une tarification adaptée, dite consciente.
- l’animation territoriale par la diffusion de concerts tout au long de l’année et au moment du Festival
de Chaillol en juillet et août, sur l’ensemble du territoire permettant à la population et aux touristes de bénéficier
d’une programmation culturelle de grande qualité.
- l'opportunité pour les communes de la Communauté de communes disposant de moyens financiers
modestes de bénéficier de propositions artistiques et culturelles de qualité tout au long de l’année.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire et les partenaires publics
pour la mise œuvre du programme d’actions artistiques et culturelles correspondant à la mention « Art en
territoire » à laquelle s’engage le bénéficiaire, à son initiative et sous sa responsabilité, et de définir les modalités
de son évaluation au travers des objectifs concrets et mesurables. Elle fixe
- la mise en œuvre concrète du programme d’actions artistiques et culturelles ;
- les modalités de financement et les relations avec les partenaires publics ;
- les conditions de suivi et d’évaluation du programme d’actions artistiques et culturelles.
Les partenaires publics contribuent financièrement à la réalisation du programme d’actions artistiques et
culturelles. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
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ARTICLE 2 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTIONS ARTISTIQUES
ET CULTURELLES
Au titre de l’appellation « Scène conventionnée d’intérêt national », mention « Art en territoire », le bénéficiaire
s’engage à mettre en œuvre le projet artistique et culturel figurant en annexe I.
Depuis sa création, l'Espace Culturel de Chaillol se distingue par le choix de l'itinérance territoriale comme
modalité première de relation aux habitants, aux publics. Avec le concours des collectivités du territoire,
partenaires et bénéficiaires, et avec de nombreux partenaires issus des champs culturel, éducatif, médico-social,
de la solidarité, l'Espace Culturel de Chaillol imagine et déploie l'ensemble de ses activités au plus près des
habitants. Trois volets distincts et finement articulés composent ses saisons :
- une saison de concerts d'une cinquantaine de dates,
- un riche volet d'actions de sensibilisation, d'éducation artistique et culturelle,
- un programme de soutien à la création et à la production de la création.
Le projet présenté en annexe I détaille les différents volets du programme d'activité porté par l'Espace Culturel
de Chaillol, complété par le tableau des indicateurs présenté en annexe II.
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 4 ans, de 2024 à 2027.
ARTICLE 4 – CONDITIONS ET DÉTERMINATION DU COÛT DU PROGRAMME D’ACTIONS
4.1 Le coût total du programme d’action sur la durée de la convention est évalué à 2 527 091 EUR
conformément au budget prévisionnel figurant en annexe III et aux règles définies à l’article 4.3 ci-dessous.
4.2. Les coûts annuels éligibles du programme d’action sont fixés en annexe III à la présente convention ; ils
prennent en compte tous les produits et recettes affectés au programme d’actions.
4.3. Les coûts qui peuvent être pris en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en
œuvre du programme d’actions et notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du programme
d’actions, qui
- respectent les conditions des 4. et 5. l’article 53 du règlement (UE) n° 651/2014, telles que
listées en annexe III ;
- sont liés à l’objet du programme d’action et sont évalués en annexe III ;
- sont nécessaires à la réalisation du programme d’action ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d’action ;
- sont dépensés par le bénéficiaire ;
- sont identifiables et contrôlables.
4.4 Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse
ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet
et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible mentionné à l’article 4.1 et respecte
l’équilibre budgétaire.
Le bénéficiaire notifie ces modifications à l’administration par écrit dès qu'elles sont évaluées et en tout état de
cause avant le 1er juillet de l’année en cours.
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Le versement du solde annuel conformément à l’article 6.1 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse
par les partenaires de ces modifications.
4.5 Le financement public prend en compte, le cas échéant, un excédent raisonnable constaté dans le compte
rendu financier prévu à l’article 7.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
La détermination et les modalités des versements des contributions financières des parties à la présente
convention à la structure pour la réalisation de son projet artistique sont fixées dans des conventions bilatérales
passées entre la structure et chacune des parties à la présente convention, selon les procédures en vigueur pour
chacune des parties.
Il est précisé qu’au titre du règlement (UE) de la commission du 17 juin 2014 visé, les partenaires publics
contribuent financièrement au projet visé à l’article 1er de la présente convention.
La contribution des pouvoirs publics est une aide à la mise en œuvre du programme d’actions artistiques et
culturelles, détaillée à l'annexe I de la présente convention et prendra la forme d’une subvention. Les partenaires
publics n’en attendent aucune contrepartie directe.
Ces subventions sont spécialement versées en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées
et sont destinées à compléter le prix de vente des billets d’accès aux spectacles présentés.
Pour l’année 2024, le montant total des subventions accordées au Bénéficiaire par les Partenaires publics s’élève
à 418 500 € (quatre cent dix-huit mille cinq cents euros) équivalent à 67,07 % du montant total annuel estimé des
coûts éligibles est accordée au Bénéficiaire, et selon la répartition suivante :
5.1 L’État
L’aide financière de l’État concerne le programme d’actions faisant l’objet de l’appellation «scène
conventionnée d’intérêt national » et non le fonctionnement global du bénéficiaire.
Pour l’année 2024, une subvention d’un montant prévisionnel de 169 000 € (cent soixante neuf mille euros)
équivalent à 27,08 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles est accordée au bénéficiaire.
Les modalités d’attribution de la subvention de l’Etat sont régies par une convention financière annuelle
spécifique conclue avec l’association.
La subvention est imputée sur les crédits des programmes suivants:
- 100 000 € programme 131
- 29 000 € programme 131 – fonds festival
- 40 000 € programme 361
5.2 la Région
En 2024, la Région contribue pour un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros). Au titre des années
suivantes, le montant de la subvention de fonctionnement sera examiné au regard du respect des règles de
l’annualité budgétaire et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de chaque année et du vote des
subventions correspondantes par les instances délibérantes de la collectivité. Une convention financière annuelle
bilatérale précisera notamment les conditions de mandatement, les règles de caducité et les conditions de la
restitution éventuelle de la subvention.
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5.3 Le Département
En 2024, le Département contribue pour un montant de 80 000 € (quatre vingt mille euros) avec une contribution
financière complémentaire de l'ADDET de 10 000 € (dix mille euros). La détermination et les modalités de
versement de la subvention de fonctionnement seront fixées dans le cadre d’une convention bilatérale annuelle.
La subvention sera mandatée et payée dans le respect des règles applicables à la comptabilité publique des
collectivités territoriales. Son montant sera crédité sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association au
terme d’un ou deux versements bancaires selon le montant de la subvention attribuée et à la signature de la
convention par les deux parties.
5.4 La Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar
La Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar contribue à hauteur de 35 000 € (trente cinq mille
euros). La détermination et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement seront fixées dans le
cadre d’une convention bilatérale annuelle. La subvention sera mandatée et payée dans le respect des règles
applicables à la comptabilité publique des collectivités territoriales.
5.5 La Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance
La Communauté de communes de Serre-Ponçon Val d'Avance contribue à hauteur de 14 500 € (quatorze mille
cinq cents euros). La détermination et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement seront
fixées dans le cadre d’une convention bilatérale annuelle. La subvention sera mandatée et payée dans le respect
des règles applicables à la comptabilité publique des collectivités territoriales.
Par ailleurs, le Bénéficiaire entend s’efforcer d’obtenir d’autres financements publics pour la réalisation de son
projet. À ce titre, pour l'année 2024, le Bénéficiaire déclare recevoir le soutien financier des collectivités
suivantes qui contribuent au financement du programme d'activité annuel.
- la Communauté de Communes du Buëch-Dévoluy pour un montant de 12 000 € (douze mille euros)
- la Commune de Tallard pour un montant de 16 500 € (seize mille cinq cents euros)
- la Commune de Gap pour un montant de 3 000 € (trois mille euros)
- la Commune de La Bâtie Neuve pour un montant de 3 000 € (trois mille euros)
- la Commune de Veynes pour un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros)
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
6.1 Le bénéficiaire informe sans délai les partenaires publics de toute modification de son identification et
fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
6.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, le bénéficiaire en informe les partenaires publics sans délai par lettre recommandée avec accusé de
réception.
6.3 Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de
remboursement en vertu d’une décision de la Commission Européenne.
6.4 Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre les 5 engagements prévus dans le plan de lutte contre les
violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) proposé par le ministère de la Culture aux professionnels
du secteur culturel et rappelé ci-dessous :
- se conformer aux obligations légales en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement et les
violences à caractère sexiste et sexuel ;
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- former les dirigeants et principaux cadres de la structure, les responsables RH et les personnes
référentes en charge des VHSS ;
- sensibiliser formellement les équipes et organiser la prévention des risques ;
- créer un dispositif de signalement efficace et traitant traiter chaque signalement reçu ;
- mettre en place un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS.
6.5 Transition écologique
En cohérence avec la Cadre d’Actions et de Coopération pour une Transformation Écologique (CACTÉ) du
Ministère de la Culture, l'Espace Culturel de Chaillol adhère au Pacte régional de transition écologique
"Transitions en scènes" et engage la structure à réaliser l'engagement méthodologique, ainsi que les engagements
thématiques suivants :
- circulation des professionnels et des oeuvres (engagement 2)
- alimentation responsable (engagement 4)
- communication responsable (engagement 7)
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
7.1 L’association assure dans le cadre de ses activités l’ensemble de l’édition et la diffusion des supports
publicitaires des actions. Ces supports sont notamment les brochures, affiches et programmes ainsi que les
parutions dans la presse, les messages radiodiffusés et tout autre moyen que l’association estime nécessaire à la
promotion de ses activités.
Le bénéficiaire s’engage à faire figurer de manière obligatoire et lisible le logo de l’ensemble des partenaires de
la présente convention ainsi que le nom du label dont il bénéficie, sur tous les documents produits relatifs à la
convention, et sur tous les supports de communication.
7.2. Les partenaires publics valoriseront les activités de l’Espace Culturel de Chaillol. A cette fin, l’association
autorise ces partenaires à utiliser ses noms, logo et projets soutenus pour leur communication interne et externe.
7.3. Les partenaires et le bénéficiaire s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement de leur charte
graphique intervenant au cours de la présente convention.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas de retard dans l'exécution ou d'inexécution de la convention par le bénéficiaire, ou en cas de
modification substantielle et unilatérale de celle-ci, sans l’accord écrit des partenaires publics, ces derniers
peuvent ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la
suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le
bénéficiaire.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à
l’article 7 peut entraîner la suppression de l’aide. Tout refus de communication des comptes peut entraîner
également la suppression de l’aide.
8.3 Les partenaires publics informent le bénéficiaire de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
8.4 Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de
remboursement en vertu d’une décision de la Commission Européenne.
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ARTICLE 9 – MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
9.1 L'application de la présente convention fera l'objet d'un suivi régulier dans le cadre d’un comité de suivi
composé du président et de la direction du Bénéficiaire, des représentants des Partenaires publics signataires.
9.2 Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an ; il est chargé de l’examen et du suivi des missions
inscrites au titre de la présente convention:
- la réalisation du programme d’actions et le bilan financier de l’année écoulée,
- l’état d’exécution du budget analytique de l’année en cours et l’élaboration du budget prévisionnel pour
l’exercice suivant (annexe III) ;
- les orientations artistiques et culturelles de l’année à venir ainsi que le budget prévisionnel en rapport.
Et en fin de convention, l’autoévaluation présentée par le directeur de la structure.
9.3. L'évaluation porte sur la réalisation du programme d’actions et sur sa conformité au regard du cahier des
missions et des charges de l’appellation « Scène conventionnée d’intérêt national ». Les partenaires publics
procèdent à une évaluation de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif
comme qualitatif. Les indicateurs, inscrits au titre de la présente convention, définis par les parties, contribuent
au suivi annuel puis à l'évaluation finale de la réalisation de la convention. Les indicateurs ne sont qu'une partie
de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des activités du
bénéficiaire.
9.4. Au plus tard 6 mois avant l’expiration de la présente convention, la direction de la structure présente aux
Partenaires publics une auto-évaluation de la mise en œuvre du projet artistique et culturel. Celle-ci prend la
forme d’un bilan d’ensemble argumenté sur le plan qualitatif et quantitatif des actions développées et de la
réalisation des objectifs. Elle est assortie d’un document de synthèse des orientations envisagées dans la
perspective d’une nouvelle convention.
ARTICLE 10 – CONTRÔLE DES PARTENAIRES PUBLICS
10.1. Pendant l'exécution de la présente convention et à son terme, un contrôle sur place peut être réalisé par les
Partenaires publics. Le Bénéficiaire s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous
autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur
communication entraîne la suppression des aides.
10.2. Les Partenaires publics s'assurent annuellement et à l’issue de la convention que le total de leurs
contributions financières n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Les Partenaires publics peuvent
exiger le remboursement de la partie de leurs subventions supérieure au total annuel des coûts éligibles du projet
augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 4.4 dans la limite des montants prévu aux articles 5.1,
ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11- CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à
l’article 9 à la réalisation d’une auto-évaluation du programme d’actions artistiques et culturelles produite par la
direction au plus tard six mois avant la fin de la convention et aux contrôles de l’article 11, et à une demande
provenant du bénéficiaire qui sera examinée dans les conditions de l’article 4 de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif
aux scènes conventionnées d’intérêt national.
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ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics signataires de la
présente convention et le bénéficiaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront
soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente
convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la
modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de
cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes I, II, III font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 – SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention étant conclue sur la base du projet artistique et culturel initié et conçu par l’Espace
Culturel de Chaillol et mis en œuvre par M. Michaël DIAN, directeur ; elle est réputée suspendue au départ de
celui-ci.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, cette
dernière pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait
faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 16 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif
territorialement compétent.
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Fait à Aix-en-Provence, le…………….., en 6 exemplaires
Pour l’État,
le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Mr. Christophe MIRMAND
Pour La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
représentée par son Président
Mr. Renaud MUSELIER
Pour le Département des Hautes-Alpes,
représenté par son Président
Mr. Jean-Marie BERNARD
Pour la Communauté de Communes du Champsaur
Valgaudemar,
représenté par son Président
Mr. Fabrice BOREL
Pour la Communauté de Communes Serre-Ponçon
Val d’Avance,
représenté par son Président
Mr. Joël BONNAFFOUX
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Pour le bénéficiaire,
L’association Espace Culturel de Chaillol,
représentée par son Président
Mr. Raphaël DE VIVO
et son Directeur
Mr. Michaël DIAN
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ANNEXE I
PROJET ARTISTIQUE, CULTUREL ET TERRITORIAL 2024 – 2027
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ANNEXE II
MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l’évaluation :
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 7 des présentes est accompagné d’un compte rendu quantitatif
et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
Au moins six mois avant le terme de la convention, l’auto-évaluation produite par le directeur est communiquée
aux partenaires signataires de la convention, accompagnée du bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif
communiqué par le bénéficiaire comme prévu par l’article 10 des présentes qui fait la synthèse des comptes
rendus annuels susmentionnés.
Indicateurs quantitatifs
Les indicateurs portent sur les trois premières années de la convention, la quatrième étant l’année de
l’évaluation. Dans les bilans annuels comme dans l’évaluation finale, ces indicateurs auront vocation à être
accompagnés d’éléments de contexte et documentés par des éléments cartographiques.
Pour les SCIN « art en territoire »
Objectifs Indicateurs associés à l’objectif
Moyenne 3
dernières
années
Prévision
n
Prévision
n+1
Prévision
n+2
Prévision
n+ 3
Proposer une
programmation allant à
la rencontre des
populations du
territoire à travers une
diffusion hors les murs
ou en itinérance
Nombre total de spectacles 21 21 21 21 21
Dont en
décentralisation/itinérance 21 21 21 21 21
Nombre de représentations 39 46 46 46 46
Dont en
décentralisation/itinérance 39 46 46 46 46
Nombre de lieux de
représentation hors les murs 32 36 36 36 36
Nombre de communes ou
groupements de communes
partenaires dans le cadre de
la programmation
décentralisée/en itinérance
28 31 31 31 31
Fréquentation des spectacles
payants dans les murs 0 0 0 0 0
Dont public jeune* 0 0 0 0 0
Dont public scolaire** 0 0 0 0 0
Fréquentation des spectacles
payants hors les murs 3998 4700 4700 4700 4700
Dont public jeune 74 85 85 85 85
Dont public scolaire 196 270 270 270 270
Fréquentation des spectacles
gratuits hors les murs*** 1134 1200 1200 1200 1200
Développer une action
culturelle à l’attention
de toutes les
Nombre de participants aux
actions culturelles 1166 1500 1500 1500 1500
Dont scolaires 699 600 600 600 600
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populations du
territoire, notamment à
celles qui pour des
raisons sociales,
économiques,
géographiques ou
physiques sont
éloignées de l’offre et
des références
artistiques proposées
par la programmation
Dont étudiants 50 40 40 40 40
Nb d’actions permettant une
rencontre entre amateurs et
professionnels
19 33 33 33 33
Nombre d’établissements
scolaires et universitaires
partenaires
15 16 16 16 16
Nombre d’établissements
d’enseignement supérieurs
culture partenaires
0 0 1 1 1
Nombre de structures
partenaires hors du champ
culturel et éducatif
5 7 7 7 7
Nombre de résidences
d’artistes professionnels
organisées sur le territoire
11 7 7 7 7
Nombre de journées de
résidence d’artistes
professionnels sur le
territoire
179 97 97 97 97
Nombre de communes
partenaires pour
l’implantation des résidences
et l’action culturelle
5 3 3 3 3
Budget consacré au
programme d’actions
lié à la mention
Budget global d’accueil 149 453 144 622 145 995 149 800 153 800
Dont programmation
décentralisée/en itinérance 149 453 144 622 145 995 149 800 153 800
Budget résidences
territoriales 48 981 55 225 55 500 55 500 55 500
Budget action culturelle 42 565 47 549 43 000 43 000 43 000
Dont liée à la
programmation
décentralisée/en itinérance
42 565 47 549 43 000 43 000 43 000
* bénéficiant du tarif jeune public
** bénéficiant du tarif groupe scolaire
*** à renseigner au moment de l’évaluation mais ne fait pas l’objet d’une cible à définir au départ
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ANNEXE III
BUDGET 2024 à 2027
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2027 2026 2025 2024
LE PROJET ARTISTIQUE
Diffusion musicale
concerts
autres contextes de diffusion
opérations exceptionnelles – Hautes-Alpes
V.H.R. Concerts
transport
hébergement
restauration
droits d’auteur
SACEM
CNM
Résonances
Éducation Artistique et Culturelle
ateliers de pratique amateur
actions en milieu scolaire
actions en milieu médical et médico-social
actions en milieu carcéral
Autres interactions artistes-habitants 700 € 700 € 700 € 700 €
V.H.R. du programme d’EAC
transport
hébergement
restauration
Soutien à la création et à la production
résidences de territoire
apports en production
factures de production
VHR soutien à la création et à la production
transport
hébergement
restauration
La communication
production des contenus
photographie (Alexandre Chevillard)
conception graphique
Impression des supports de communication
valorisation
diffusion des supports de communication (prestataire)
attachée de presse (Arielle Berthoud)
partenariats presse et média
plateaux radio en public – avec la RAM05
accueil personnalités 800 €
La technique et le personnel temporaire
Cachets techniciens
régie générale
techniciens supplémentaires
Location d'instruments
Location de matériel
Frais d'utilisation et de sécurisation de lieux
500 € 500 € 500 € 522 €
cuisinier
personnel de chambre
TOTAL PROJET ARTISTIQUE
118 100 € 114 100 € 110 295 € 108 819 €
concerts de la saison (janvier-juin) 36 000 € 34 000 € 32 195 € 31 809 €
festival (juillet-août) 46 500 € 44 500 € 42 500 € 41 410 €
43 000 € 41 000 € 39 000 € 37 900 €
3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 510 €
2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €
18 100 € 18 100 € 18 100 € 18 100 €
7 300 € 7 300 € 7 300 € 7 300 €
6 300 € 6 300 € 6 300 € 6 300 €
4 500 € 4 500 € 4 500 € 4 500 €
15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
13 500 € 13 500 € 13 500 € 13 500 €
1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
43 000 € 43 000 € 43 000 € 47 549 €
27 100 € 27 100 € 27 100 € 31 649 €
14 000 € 14 000 € 14 000 € 17 115 €
6 300 € 6 300 € 6 300 € 7 361 €
2 900 € 2 900 € 2 900 € 3 130 €
3 900 € 3 900 € 3 900 € 4 043 €
15 200 € 15 200 € 15 200 € 15 200 €
6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 €
5 500 € 5 500 € 5 500 € 5 500 €
3 700 € 3 700 € 3 700 € 3 700 €
55 500 € 55 500 € 55 500 € 55 225 €
commandes d’oeuvres nouvelles (dont cotisation diffuseur) 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 €
20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €
5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €
16 500 € 16 500 € 16 500 € 16 225 €
6 500 € 6 500 € 6 500 € 6 500 €
5 500 € 5 500 € 5 500 € 5 225 €
4 500 € 4 500 € 4 500 € 4 500 €
44 644 € 44 644 € 44 644 € 44 156 €
8 544 € 8 544 € 8 544 € 7 580 €
4 044 € 4 044 € 4 044 € 4 044 €
4 500 € 4 500 € 4 500 € 3 536 €
13 000 € 13 000 € 13 000 € 13 000 €
20 700 € 20 700 € 20 700 € 21 176 €
6 700 € 6 700 € 6 700 € 6 649 €
5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
6 000 € 6 000 € 6 000 € 5 900 €
2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 827 €
1 000 € 1 000 € 1 000 €
serveur site internet & outils numériques (Slack, DropBox, Zoom) 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 €
58 900 € 58 900 € 58 900 € 59 025 €
29 700 € 29 700 € 29 700 € 29 653 €
19 000 € 19 000 € 19 000 € 18 980 €
10 700 € 10 700 € 10 700 € 10 673 €
10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 150 €
Investissement (acquisition/remplacement de matériel)
Personnel temporaire (festival) 7 700 € 7 700 € 7 700 € 7 700 €
4 550 € 4 550 € 4 550 € 4 550 €
3 150 € 3 150 € 3 150 € 3 150 €
320 144 € 316 144 € 312 339 € 314 774 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 LES SALAIRES DE L'ÉQUIPE
Equipe permanente
Direction générale
Communication
Coordination artistique et territoriale
Mutuelle de France – Alpes du Sud
Carte cadeaux Noël
déduction de la taxe sur les salaires (non assujettissement)
Stagiaire communication
Stagiaire production
TOTAL SALAIRES DE L'ÉQUIPE
LE FONCTIONNEMENT
Frais de fonctionnement
Frais de location de bureau
900 € 900 € 900 € 900 €
Equipements postes de travail 500 € 500 € 500 € 500 €
Achats fournitures
Frais de location stockage matériel technique 960 € 960 € 960 € 960 €
Prestations
gestion de la paie (Ogaca – Strasbourg)
cabinet comptable (Aragor – La Fare en Champsaur)
commissariat aux comptes (Ephisens - Gap)
expertise juridique (Twelve - Paris)
Frais
assurances & médecine du travail
banque 600 € 600 € 600 € 600 €
poste 500 € 500 € 500 € 700 €
télécommunications
V.H.R. équipe
Frais kilométriques
SNCF
Hébergement
Restauration
Réception
TOTAL FONCTIONNEMENT
TOTAL CHARGES SAISON
232 897 € 230 097 € 228 102 € 221 083 €
76 987 € 76 522 € 75 125 € 74 130 €
Administration 46 905 € 46 193 € 45 791 € 44 504 €
Production (temps partiel 80%) 39 039 € 38 287 € 38 030 € 35 499 €
43 113 € 42 151 € 41 958 € 40 557 €
43 113 € 42 204 € 41 958 € 40 653 €
1 496 € 1 496 € 1 496 € 1 496 €
1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
-21 000 € -20 000 € -19 500 € -19 000 €
stagiaires (gratification légale en vigueur) 5 176 € 5 176 € 5 176 € 4 750 €
2 740 € 2 740 € 2 740 € 2 517 €
2 436 € 2 436 € 2 436 € 2 233 €
238 073 € 235 273 € 233 278 € 225 833 €
50 083 € 50 083 € 50 083 € 50 843 €
12 600 € 12 600 € 12 600 € 13 160 €
Frais de ménage (bureau Gap)
1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Dacia Lodgy (LOA, parking et carburant) 6 387 € 6 387 € 6 387 € 6 387 €
19 536 € 19 536 € 19 536 € 19 536 €
2 700 € 2 700 € 2 700 € 2 700 €
4 356 € 4 356 € 4 356 € 4 356 €
3 480 € 3 480 € 3 480 € 3 480 €
9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 €
5 200 € 5 200 € 5 200 € 5 400 €
3 100 € 3 100 € 3 100 € 3 100 €
1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Adhésions réseaux ( Profedim, France Festivals, Cofees, PAM, UDESS05) 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €
32 500 € 32 500 € 32 500 € 32 500 €
7 000 € 7 000 € 7 000 € 7 000 €
1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
9 500 € 9 500 € 9 500 € 9 500 €
13 500 € 13 500 € 13 500 € 13 500 €
1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
82 583 € 82 583 € 82 583 € 83 343 €
640 800 € 634 000 € 628 200 € 623 950 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 2027 2026 2025 2024
RECETTES PROPRES
Recettes d'exploitation
billetterie
refacturations diverses 700 € 700 € 700 €
Mécénat
particuliers
entreprises
de compétence (cabinet Twelve, avocats)
Fondations
TOTAL RECETTES PROPRES
SOCIÉTÉS CIVILES
SACEM
TOTAL SOCIÉTÉS CIVILES
SUBVENTIONS PUBLIQUES
Région Sud – Provence Alpes Côte d'Azur
Département des Hautes-Alpes
Com Com Champsaur-Valgaudemar
Com Com Serre-Ponçon Val d’Avance
TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES
DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES
CNM aide à l'activité de diffusion des lieux
CNM droit de tirage 800 € 800 € 800 €
TOTAL DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES
TOTAL PRODUITS SAISON
RÉSULTAT SAISON 0 € 0 € 0 € 0 €
85 300 € 79 500 € 74 700 € 70 250 €
43 000 € 42 000 € 41 000 € 40 000 €
commande publique (collectivités territoriales) 19 500 € 19 500 € 19 500 € 19 500 €
ventes de concerts et prestations (partenaires associatifs ou privés) 22 100 € 17 300 € 13 500 € 9 250 €
1 500 €
17 500 € 16 500 € 15 500 € 15 000 €
5 500 € 5 000 € 4 500 € 4 500 €
3 000 € 2 500 € 2 000 € 1 500 €
9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 €
10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
112 800 € 106 000 € 100 200 € 95 250 €
40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €
MMC (Maison de la Musique Contemporaine) 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 €
ONDA (Office National de la Diffusion Artistique) 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
53 000 € 53 000 € 53 000 € 53 000 €
Ministère de la Culture (DRAC Paca – 131) 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Ministère de la Culture (DRAC Paca – 361) 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €
Ministère de la Culture (DRAC PACA – 131 Fonds festivals) 29 000 € 29 000 € 29 000 € 29 000 €
120 000 € 120 000 € 120 000 € 120 000 €
80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 €
35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 €
14 500 € 14 500 € 14 500 € 14 500 €
Autres subventions Hautes-Alpes (commandes publiques) 17 000 € 17 000 € 17 000 € 17 000 €
435 500 € 435 500 € 435 500 € 435 500 €
ADDET05 (Agence de Développement Économique et Touristique des Hautes-Alpes) 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
15 700 € 15 700 € 15 700 € 15 700 €
1 500 €
FONPEPS (aide petites jauges) 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 €
SPIP 05 (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hautes-Alpes) 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
39 500 € 39 500 € 39 500 € 40 200 €
640 800 € 634 000 € 628 200 € 623 950 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 ASSOCIATION ESPACE CULTUREL DE CHAILLOL
Scène conventionnée d'intérêt national
Art en territoire (Hautes-Alpes)
direcrion Michaël Dian
ARTISTES EN PRÉSENCES
projet artistique, culturel et territorial 2024 – 2027
Entre Alpes et Provence,
une itinérance musicale
en territoire rural de montagne.
Musiques d'aujourd'hui
traditionnelles, du monde, classiques et jazz
www.festivaldechaillol.com
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 SOMMAIRE
L'ESPACE CULTUREL DE CHAILLOL EN QUELQUES MOTS
INTRODUCTION
1/ LE PROJET ARTISTIQUE
La musique, un art de la relation
Le geste musical, moteur du projet
Aujourd'hui les musiques
2/ LE TERRITOIRE
Une équipe sans équipement
Le territoire comme espace de réalisation
Échelles territoriales...
… et modalités de mises en œuvre
3/ LE PROJET CULTUREL
Intentions générales
Quand la musique fait résonance
Écoliers
Adolescents et Pass culture
Élèves du conservatoire et des écoles de musique
Personnes en situation de handicap
Personnes privées de liberté
4/ RSO, ENJEUX SOCIAUX ET SOCIÉTAUX
Tarifs conscients
Responsabilité Sociale des Organisations
Achats responsables en circuit court
Mobilités et réduction de l'empreinte carbone
Égalité homme/femme et lutte contre les VHSS
5/ LES MISSIONS DE L'ECC
Une saison musicale en deux temps
Des concerts, mais pas seulement...
Éducation Artistique et Culturelle
Soutien à la production et à la création
Commandes d'oeuvre nouvelles
Production, coproduction et production déléguée
Résidences de territoire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 6/ GOUVERNANCE ET RESSOURCES HUMAINES
Une gouvernance associative mixte et paritaire
Conseil d'administration et bureau
Conseil d'orientation
Formation continue et rencontres avec les autres équipes du territoire régional
Les bénévoles
Le comité de suivi des partenaires
7/ AXES DE DÉVELOPPEMENT
DéveloppementLa coopération, principe premier
Inscription territoriale approfondie...
. ..et rayonnement national puis européen
8/ DYNAMIQUES BUDGÉTAIRES
Socle de financement public, la garantie des missions d'intérêt général
Dynamisme et adaptation, vers une hybridation des ressources
Opérations partenariales
Coproduction et production déléguée
Mécénat de proximité (particuliers et entreprises locales)
9/ ANNEXES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 L'ESPACE CULTUREL DE CHAILLOL EN QUELQUES MOTS
Conjuguant les joies de la découverte musicale à celles d’une joyeuse itinérance dans le
vaste territoire alpin, les saisons de l'Espace Culturel de Chaillol convoquent l’esprit des
lieux et le talent d’artistes parmi les plus audacieux et les plus inspirés du moment pour
une célébration de la musique dans toutes ses dimensions : concerts, ateliers de pratique,
rencontres littéraires, moments insolites…
Fondée en 1997, l’association Espace Culturel de Chaillol met en œuvre un projet
artistique et culturel autour des musiques d'aujourd'hui – musique de création et
nouvelles musiques, traditionnelles, du monde, classiques et jazz.
Active tout au long de l'année, l'association développe une saison de concerts et un
festival d'été, un vaste programme d'action culturelle en direction des habitants, des
résidences artistiques et une politique de soutien à la création, par la commande
d'oeuvre et le soutien à la production.
L'Espace Culturel de Chaillol se distingue par le choix de l'itinérance comme principe
premier et modalité de mise en œuvre de ses activités. Ainsi, les dynamiques de
coopération avec les collectivités et les acteurs du territoire sont au cœur de son projet.
Dirigé par Michaël Dian, son fondateur, l'Espace Culturel de Chaillol bénéficie de
l'appellation de Scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire depuis 2019.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 INTRODUCTION
En 2019, l'association Espace Culturel de Chaillol présentait sa 23e saison, inaugurant
ainsi l’appellation Scène conventionnée d'intérêt national – Art en territoire.
Forte de cette reconnaissance et des moyens nouveaux qui l'accompagnaient,
l'association ainsi légitimée, portée par une équipe consolidée dans son existence, a pu
déployer pleinement et fièrement l'ensemble des missions qui lui étaient confiées. Les
artistes, les habitants, le public et les nombreux partenaires du projet étaient au rendez-
vous, prenant la mesure d'une évolution dans le paysage culturel des Hautes-Alpes.
Les années suivantes furent bien différentes de ce que qui avait été imaginé et présenté :
la pandémie mondiale de coronavirus et l'adaptation continue aux différentes étapes de
sa gestion, entre confinement, reprise et plans de soutien. À peine revenu le temps des
concerts en jauge pleine, le retour de la guerre sur le sol européen et le contexte
inflationniste qu'elle a engendré marqueront profondément et durablement le paysage
culturel, ses dynamiques et la trajectoire des acteurs.
Aujourd'hui, c'est dans un paysage bien différent de celui que nous connaissions il y a
quatre ans, que nous présentons un projet renouvelé pour les années 2023 à 2027.
Artistes en présences, le programme d'activité que présente ce document, tire pourtant
profit des nombreux apprentissages réalisés ces dernières années, à force d'ajustements
agiles pour garantir les conditions d'une vie musicale possible.
Accompagner les artistes, «produire de l’art» peut sembler dérisoire et de peu de poids
au regard de la complexité et de la violence du monde. Mais la valeur de ces gestes
fragiles est de rappeler à chacun sa part sensible, la vulnérabilité et l’irréductible
singularité de son existence, et par là, de faire sentir, ne serait-ce que le temps d’un
moment de musique, la commune appartenance, par delà les différences.
Le silence offert aux musiciens nous rappelle que la concorde est toujours possible,
comme une potentialité latente à éveiller. C’est à cet endroit que se loge la valeur
inestimable de l’art.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 1/ LE PROJET ARTISTIQUE
La musique, un art de la relation
Comme le langage, la musique est un trait humain universel. Il n'existe pas de société
vivante sans musique et a contrario, les régimes totalitaires se caractérisent par une
instrumentalisation systématique de la musique ou par son interdiction pure et simple.
Dans les Hautes-Alpes, territoire rural de montagne, l'offre artistique est significativement
moindre que dans les grands centres urbains et les occasions d'assister à un concert de
qualité sont plus rares qu'à Aix-en-Provence ou Marseille, richement dotées. Plus
qu'ailleurs, dans le silence profond du massif haut-alpin, la musique fait relief. Pour cette
raison, elle semble avoir conservé une puissance fédératrice et le concert, un peu de sa
fonction rituelle. Les habitants s'y retrouvent volontiers, communauté d'attention
bienveillante, confiante et curieuse de ce que les artistes offrent, attentive jusqu'au
recueillement. L'équipe de l'Espace Culturel de Chaillol s'efforce de réunir les conditions
nécessaires pour que la musique s'épanouisse au mieux et que chacun, qu'il soit
mélomane de toujours ou curieux de passage, puisse trouver un chemin praticable pour y
accéder.
Le geste musical, moteur du projet
Parce qu'elle est un art du temps, évasive, insaisissable et immatérielle, la musique
fascine. Sa puissance expressive tient à son évanescence même – ce « presque-rien »1
advient et s'évanouit, évanescente1. Par les émotions qu'elle engendre, les souvenirs
qu'elle convoque, la musique console, apaise ou galvanise. Elle se déploie dans l'intime
et accompagne aussi la vie collective. De tous temps, les musiciens ont été regardés
comme des êtres à part, auréolés de mystère. En musique, le sacré n'est jamais loin,
même lorsqu'elle est profane ou festive. Mais la fascination qu'elle exerce peut vite
devenir intimidante. Alors l'écoute se fige, pétrifiée. En considérant chaque moment de
musique comme une portion de temps finement ouvragée, façonnée, en redonnant au
travail des artistes sa dimension artisanale, l'auditeur est invité à considérer la musique
comme une pratique faite de gestes qui sont autant de savoir-faire précis, précieux parce
que transmis depuis la nuit des temps. Ainsi envisagée, la musique permet à chacun
d'établir des relations avec d'autres pratiques, d'autres savoir-faire, plus familiers. Vivante,
vécue, la musique peut alors être mieux appréciée, partagée, interprétée dans ses
significations profondes.
Aujourd'hui les musiques,
Si l'on envisage la question de la création musicale sans à priori et sans oeillère, si l'on
prête une oreille attentive, une égale attention aux gestes artistiques originaux que des
musiciens façonnent au quotidien, force est de constater la richesse et la diversité de la
production actuelle. La création musicale est plus libre que jamais, émancipée de
l'orthodoxie des chapelles anciennes, trop étroites. Dans un monde globalisé et numérisé
1 Vladimir Jankelevitch, La Musique et l'ineffable, Points, 1983
« D'une part, elle s'écoule dans le temps et par conséquent, elle est évasive (...) et d'autre part elle est liée à un évènement passager mais inoubliable qui est le concert ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 qui a mis à portée de clic la presque totalité des ressources culturelles de la planète,
l'hybridation des références, la mise en relation de ressources culturelles autrefois
distantes, stimulent la créativité et nourrissent de nouveaux dialogues entre des
esthétiques, autrefois encloses sur elles-mêmes. Portés par des compositeurs et des
compositrices, mais aussi par des musiciens de jazz et des musiques dites du mondes ou
traditionnelles, la création est un mouvement général, défendue par des artistes
accomplis, conscients des héritages dont ils sont fait mais désireux de ne pas les laisser se
figer dans un folklore sans avenir ou un conservatisme stérile. Les saisons de l'Espace
Culturel de Chaillol témoignent ce mouvement général, fécond, passionnant.
2/ LE TERRITOIRE
Une équipe sans équipement
L'Espace Culturel de Chaillol est une scène conventionnée un peu particulière. Elle est
l'une des rares qui ne s'adosse pas à un équipement, qui a fait le choix, historique et
régulièrement réaffirmé, de n'avoir aucun lieu en gestion, et qui a très tôt fait le pari du
territoire comme espace de réalisation de l'ensemble des activités qu'elle déploie. Cette
itinérance intégrale, extensive, l'Espace Culturel de Chaillol la revendique depuis sa
création en 1998, convaincue qu'elle oblige à penser autrement ses relations avec les
habitants, avec ses partenaires, mais aussi la mise en œuvre de ses missions dans un
rapport plus vif à son territoire d'inscription.
Le territoire comme espace de réalisation
Espaces de répétition, lieux de concerts, hébergements des artistes, restauration et
catering... tout ce qui est nécessaire à l'accomplissement des missions d'une scène
conventionnée Art en territoire se trouve dans le territoire. Cherche-t-on un lieu de
répétition, une salle de concerts ? Ici une salle des fêtes, là une chapelle à l'acoustique
idéale, là encore la salle de garde d'un château médiéval ou un sous bois aux lumières
intimistes... Avec quelques aménagements techniques, quelques praticables, un ou deux
pendrillons, deux ou trois points de lumière bien disposés, nous manque-t-il quelque
chose ? À quelques kilomètres, parfois moins, un gîte héberge les artistes, non loin d'un
restaurateur ou d'un traiteur qui régalera artistes et équipe en déplacement. L'itinérance,
lorsqu'elle est mise en œuvre avec la plus haute exigence de réalisation, a cette vertu de
favoriser la relation, d'inscrire la réalité des pratiques artistiques professionnelles dans le
tissu vivant d'un territoire.
Échelles territoriales...
La bonne échelle territoriale d'un projet en itinérance intégrale est celle qui permet de
nouer et d'entretenir la plus grande qualité relationnelle avec l'ensemble des parties
prenantes. Sur ce point, étendre son territoire d'inscription et approfondir ses liens avec
les partenaires d'un bassin de vie donné, ne sont pas compatibles. Car toute relation
qualitative exige du temps, de l'écoute et pas seulement des réponses instrumentales ou
opérationnelles, par ailleurs indispensables. Trouver la bonne échelle d'intervention a été
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 l'un des enjeux les plus importants dans le développement de l'Espace Culturel de
Chaillol. Doit-on répondre à la demande d'une collectivité, d'un partenaire, d'où qu'elle
vienne, au risque se transformer en un simple prestataire faute de temps pour
coconstruire la meilleure réponse au désir de culture. Ne vaut-il mieux pas renoncer
volontairement à certaines sollicitations, géographiquement trop éloignées du centre de
gravité du bassin de vie principal, pour ne pas épuiser les équipes et les bénévoles dans
l'organisation matérielle d'un concert par trop éloigné ?
… et modalités de mises en œuvre
La loi NOTRe du 7 août 2015 constitue une évolution significative de l'organisation
politique et administrative de la France. Dans les territoires dits « de faible densité », elle
a eu pour effet l'affirmation des intercommunalités, considérées à juste titre comme
l'échelle pertinente pour l'action publique. L'Espace Culturel de Chaillol, qui a
patiemment construit sa légitimité et son empreinte territoriale auprès des communes,
une trentaine chaque saison, a très nettement profité de cette évolution. En privilégiant
une approche globale de son action, envisagée à l'échelle d'une vallée ou d'un bassin de
vie, les élus et l'équipe de l'Espace Culturel de Chaillol ont permis de gagner en efficacité
et en équité dans la répartition des concerts sur l'ensemble du territoire. Aujourd'hui,
pour l'essentiel de son action, l'Espace Culturel de Chaillol échange et contractualise
avec les Communautés de communes du Pays gapençais pour définir précisément le
volume et la nature des activités proposées tout au long de l'année. Un dialogue régulier,
formalisé avec les services des intercommunalités a également permis une meilleure
connaissance réciproque et donc, une plus grande qualité de réponse dans la mise en
œuvre partagée de nos saisons.
3/ LE PROJET CULTUREL
intentions générales
Si l'on considère le projet global de l'Espace Culturel de Chaillol, dont l'itinérance est un
marqueur fort, enjeux artistiques et enjeux culturels ont toujours eu partie liée. Au point
que nous pourrions dire que l'association n'a jamais porté autre chose qu'un projet
d’action culturelle en direction des habitants de son territoire d'inscription. Qu’il s’agisse
de concert ou de tout autre espace de relation où la musique se trouve mise en oeuvre,
les fondateurs de l'association ont toujours refusé de choisir entre l'exigence fondatrice
de toute démarche artistique sérieuse et la recherche sincère, passionnée et toujours à
approfondir, d’une relation authentique et respectueuse avec les habitants des Hautes-
Alpes.
Le parti pris, inchangé depuis la première heure, est celui d’une relation ouverte,
horizontale, sûre de sa légitimité mais refusant tout surplomb, qui reconnaît en chaque
partie prenante sa richesse et ses manques. Cette reconnaissance apaisée stimule la
curiosité et favorise le goût de l’aventure humaine et donc artistique. Ces dispositions
d’esprit, faites d’écoute et de compréhension réciproques, de mise en question des
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 représentations mentales de chacun, constitue le socle éthique du projet.
Aussi, l'équipe se consacre pleinement à cette exigence, car cette ambition suppose une
mise en œuvre aussi rigoureuse que généreuse, qui vise à articuler la richesse de ce que
les artistes offrent à celle que ces derniers reçoivent de la part des habitants. Plus que la «
fabrique du spectateur » ou d’une « fidélisation de nos publics », c’est la constitution
d’une communauté bienveillante et attentive, curieuse de ce que l’art et la musique
peuvent dire de ce que nous sommes, qui s'est constituée peu a peu.
Toute médiation véritable est un croisement de regards, un enrichissement réciproque,
une reconnaissance mutuelle.
Quand la musique fait résonance
Avec la complicité des artistes de la saison et en étroite collaboration avec les élus et les
services des collectivités partenaires du territoire, avec les associations qui oeuvrent dans
le champs social, du handicap, de la jeunesse ou du grand âge, des mobilités douces ou
de la solidarité, l'équipe de l'Espace Culturel de Chaillol conçoit et met en œuvre un
large éventail d'actions en direction des habitants.
Chacune d'elles, construite sur mesure avec un ou plusieurs partenaires, ouvre un espace
d'interaction entre artistes et habitants. Toujours conviviaux et accueillants, ces moments
sont souvent l'occasion d'un premier contact avec le geste musical, sous la modalité de
l'éveil, de la sensibilisation, de la pratique...
Pour mettre en œuvre chacune des actions présentées ci-dessous, la responsable de la
coordination artistique et territoriale au sein de l'équipe, prend contact avec les artistes
pour s'assurer de trouver auprès d'eux les dispositions d'esprit nécessaire. Des premières
pistes de partenariats sont évoquées avec eux, qui résultent d'une connaissance sensible
et approfondie du monde associatif et de ses acteurs. C'est cette approche documentée
du territoire qui permet la construction d'espaces d’interactions féconds autour du travail
des artistes.
Chaque projet est unique, conçu sur mesure et à plusieurs mains : les artistes et l'équipe y
ont leur part, mais aussi les responsables des structures où se déroulent ces temps de
rencontre et d'échange : jardin partagé, musée, foyer de travailleurs, établissement de
soin, établissement d'enseignement spécialisé, etc... La mise en œuvre de ces temps est
le plus souvent portée par l'ensemble des acteurs qui en ont défini les modalités et
associe le plus souvent les bénéficiaires/adhérents des associations ou institutions
impliquées.
Ces temps réguliers, minutieusement préparés et mis en œuvre avec soin, sont proposés
tout au long de l'année en amont des concerts. En pleine résonance avec les gestes
artistiques des musiciens, ces propositions imaginées avec de nombreux acteurs du
territoire, participent de la dynamique culturelle des vallées au même titre que l'offre de
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 concerts. Ils concourent de manière significative à la diversification des publics présents
au concert et à leur fidélisation.
Écoliers
C'est auprès des enfants et des adolescents des vallées rurales du bassin gapençais que
l'Espace Culturel de Chaillol développe les actions les plus nombreuses et les plus
régulières. Avec le concours d'Emmanuelle Peycelon Ravier, musicienne, professeure de
guitare intervenante en milieu scolaire, l'association porte depuis de nombreuses années
un volet important en direction des écoliers, plébiscité par les familles, les enseignants et
les élus du territoire. Chaque série de concerts de la saison est ainsi accompagnée d'un
livret pédagogique à destination des enseignants, conçu pour l'occasion par Emmanuelle,
qui anime, au sein des classes, des ateliers d'éveil et de pratiques, continués par
l'enseignant. Les familles sont invitées à se rendre au concert avec leurs enfants,
proposition qu'elles sont nombreuses à saisir, le plus souvent avec d’autres membres de
la fratrie. Les enseignantes sont également du concert, ainsi qu'Emmanuelle, figures
référentes bien identifiées des enfants. Ceux-ci sont accueillis comme les spectateurs à
part entière qu'ils sont, avec un billet (gratuit), un programme de salle et un placement
réservé, dans les premiers rangs. Les musiciens sont toujours étonnés de la qualité
d'attention de ces jeunes spectateurs.
Adolescents et Pass culture
Depuis l'attribution de l'appellation, l'association développe, autour d'une
programmation de concerts ou de spectacles à destination du jeune public, une
démarche appuyée auprès des collégiens du territoire (collèges de Vivian Maier de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, Simone Veil de La Batie Neuve et Marie Marvingt de Tallard).
L'élargissement du Pass culture à des bénéficiaires plus jeunes, et le développement de
son volet collectif, devraient permettre de consolider cette initiative. Pour l'heure, la part
individuelle du Pass culture reste inemployée par les jeunes bénéficiaires, en dépit d'un
pourcentage important de jeunes haut-alpins inscrits sur l'application et un investissent
important de l'équipe pour concevoir des propositions sur mesure, avec
l'accompagnement de la chargée de développement PACA et Corse du Pass Culture.
L'équipe de l'Espace Culturel de Chaillol reste investie sur le sujet et les saisons
prochaines et espèrent, par le renouvellement des actions proposées, une progression du
nombre de bénéficiaires du dispositif, tant durant l'année scolaire que pendant le festival.
Élèves du conservatoire et des écoles de musique
L'Espace Culturel de Chaillol est depuis longtemps le partenaire privilégié du
Conservatoire à Rayonnement Départemental de Gap et des écoles municipales ou
intercommunales des vallées. La présence régulière d'artistes issus des musiques de
répertoire, du jazz, des musiques du monde et traditionnelles, offre aux établissements
l'occasion d'un contact privilégié avec des acteurs reconnus du milieu musical. Master-
class, présentation d'instruments ou de répertoires, préparation physique ou vocale,
ateliers de pratiques collectives, musique de chambre ou d'ensemble, les musiciens
invités, habitués à ce type d'intervention, disposent d'une large palette de compétences
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 pour répondre aux besoins d'une équipe pédagogique. La grande majorité des
propositions est discutée en amont avec les professeurs des établissements concernés,
toujours très bien disposés à accueillir un artiste invité. Lorsque le travail s'y prête, les
étudiants sont invités à présenter une réalisation en lever de rideau du concert, avec le
concours des artistes qui ont animé l'atelier de pratique.
Personnes en situation de handicap
Depuis deux ans, la délégation l’APF France Handicap des Hautes-Alpes est un partenaire
régulier de nos saisons. En concertation étroite avec la chargée de développement des
actions associatives, l'équipe a amorcé un travail pour identifier les lieux de concerts
accessibles aux personnes à mobilités réduites, notamment celles ne pouvant se déplacer
qu'en fauteuil. et organiser la venue des adhérents qui le souhaitent aux concerts. Rendre
possible un déplacement au concert, un accueil adapté, nécessite un investissement et
une attention particulières et quelques aménagements aux abords et dans le lieu du
concert. Les artistes de la programmation se rendent régulièrement dans les EHPAD du
territoire, à Tallard, à Espinasses, au centre médical la Source à Saint-Léger-les-Mélèzes
etc...
Personnes privées de liberté
Les temps de musique et de rencontre proposés au sein de la maison d’arrêt de Gap, en
collaboration étroite avec le Service Pénitentiaire d'Insertion de Probation des la Région
Provence Alpes Côte d'Azur, rythment la saison. Ces parenthèses musicales sont très
appréciées des détenus, véritablement empêchés. Aux quatre concerts proposés par les
artistes de la saison chaque année aux détenus de la maison d'arrêt de Gap, viendront
s'ajouter dès l'an prochain, de nouvelles activité régulières en cours de discussion,
rendues possibles par la construction d'une salle dédiée aux actions culturelles, un
espace qui fait cruellement défaut jusqu'alors, nos propositions ne pouvant être
accueillies que dans l'étroite cour de promenade, peu adaptée. Il faut souligner que ce
programme d'actions, reconduit sans discontinuité depuis sa création, a été mis en place
sur l'impulsion d'Isabelle Defarge, magistrate, alors Présidente du tribunal de Gap,
particulièrement attentive et consciente de la portée de la musique dans
l'accompagnement des détenus. Quittant ses responsabilités au tribunal, elle a aussitôt
intégré le Conseil d'administration de l'Espace Culturel de Chaillol auquel elle apporte
une contribution décisive sur ces questions.
4/ RSO, ENJEUX SOCIAUX ET SOCIÉTAUX
Tarifs conscients
Pour lever le frein de l'accessibilité financière et accompagner le retour des publics,
l'Espace Culturel de Chaillol a mise en place, en juillet 2022, la mise en place d'une
billetterie solidaire, dite consciente. Ainsi, au moment de réserver son billet sur internet
ou sur place les soirs de concert, la personne peut choisir, selon ses moyens et sans
condition d'accès le prix le plus juste pour elle parmi quatre tarifs proposés - 5, 8, 12 et
20 euros. Ce dispositif fait le pari de la confiance, de la réciprocité dans la responsabilité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 pour le maintien d'une offre culturelle de qualité sur le territoire. Un an après sa mise en
œuvre, encore en phase d'expérimentation, le dispositif montre déjà sa pertinence. Si
quelques personnes ont pu assister à un concert en s'acquittant de cinq euros (tarif
accès), la majorité des spectateurs est restée sur les tarifs habituels (8 et 12 euros, tarif
réduit et tarif plein) tandis qu'un certain nombre de personnes ont fait le choix d'un
soutien à l'association en choisissant le tarif à 20 € (tarif soutien). Après dix-huit mois
d'expérimentation, il a été constaté (sept. 2023) une augmentation régulière du prix
moyen du billet. La viabilité financière du dispositif et les marques d'adhésion et de
sympathie ont été nombreuses à l'endroit de cette nouvelle tarification, tant de la part
des publics que des élus des territoires, ont abouti à sa pérennisation.
Responsabilité Sociale des Organisations
Membre fondateur du Cofees – le Collectif des festivals éco responsables et solidaires de
la Région Sud, l'Espace Culturel de Chaillol a intégré les principes de Responsabilité
Sociale des Organisations (RSO) qui s'articulent autour de sept piliers : la gouvernance de
l'organisation, l'environnement, les droits humains et culturels, la contribution au
développement local, les relations et conditions de travail, la loyauté des pratiques et la
protection des publics.
Achats responsables en circuit court.
L'Espace Culturel de Chaillol interroge particulièrement chacun de ses engagements
financiers selon des critères de qualité du bien ou service acheté, mais également au
regard de son impact sur l'environnement. Par ailleurs, la volonté d'inscrire le projet dans
un rapport étroit avec les acteurs économiques du territoire n'exclut pas de porter un
regard attentif sur les conditions de productions des biens et services. Année après
année, l'Espace Culturel de Chaillol approfondit sa politique d'achats responsables par un
approvisionnement en circuit court, notamment des productions agricoles nécessaires à
l'élaboration des repas, confectionnés sur place par une traiteur locale, également
sensible aux enjeux environnementaux.
Mobilités et réduction de l'empreinte carbone.
Sur le plan des mobilités et de la réduction de l'empreinte carbone de l'Espace Culturel
de Chaillol, l'association a développé un petit dispositif de mise en relation des
spectateurs, encore à développer, qui encourage et facilite le co-voiturage, la voiture
restant le principal moyen de transport dans un territoire dont l'offre de transport public
est faible. La politique d'investissement de l'Espace Culturel de Chaillol intègre les enjeux
environnementaux. Soutenue par la DRAC PACA, elle permet, en plus d'une sobriété
revendiquée dans la mise en œuvre des productions, de réduire l'impact énergétique de
ses activités (recours aux LEDS, critère d’efficacité énergétique des appareils loués ou
achetés...).
Égalité homme/femme et lutte contre les Violences et harcèlements sexuels et sexistes.
Les programmations de l'Espace Culturel de Chaillol s'efforcent de corriger la sous
représentation persistante des femmes dans les métiers de la culture, documentée par
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 des études régulières. La place des femmes sur scène, au sein des ensembles ou groupes
invités, mais aussi le nombre de projets portés par des femmes ou de compositrices est
significatif dans nos saisons, du fait d'une attention particulière de l'ensemble de l'équipe
de l'Espace Culturel de Chaillol, qui reste vigilante et sensible à ces questions. Le
directeur de l'Espace Culturel de Chaillol a suivi en mai 2022 une formation contre les
violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) qui permet à l'équipe de rester à jour
des évolutions législatives sur le sujet.
5/ LES MISSIONS DE L'ECC
Une saison musicale en deux temps
Les saisons de l'Espace Culturel de Chaillol se composent de deux périodes distinctes,
complémentaires et articulés les uns avec les autres. De janvier à juin, l'association
présente chaque mois une nouvelle série de trois ou quatre concerts, en itinérance dans
les vallées rurales du pays gapençais. Le temps de présence des artistes est le plus
souvent augmenté de temps de période de résidence en amont des représentations qui
permet le déploiement du volet d'actions culturelles, particulièrement dense pendant la
période scolaire. Le Festival de Chaillol, événement estival proposé au cœur de l'été, est
le point d'éclosion, un moment particulièrement intense et attendu, qui prolonge et
amplifie tout ce qui a été accompagné et porté depuis l'automne.
Des concerts, mais pas seulement : situations d'écoute et interactions entre artistes
et habitants
Le geste musical est le point d'initiation de toutes les propositions adressées aux
habitants. Le musicien le produit dans des contextes très divers, qui sont autant de
situations d'écoute offertes aux personnes. Le concert tient une place centrale, héritée de
l'histoire et consacrée par l'usage. Les saisons de l'Espace Culturel de Chaillol sont
organisées autour de cette forme particulièrement valorisée et gratifiante pour tous,
artistes comme auditeurs. Mais d'autres modalités d'interactions existent, qui pour être
plus modestes n'en sont pas moins gratifiantes, fécondes : qu'il s’agisse d'un moment de
musique dans un jardin, chez l'habitant, dans une cour d'école ou un foyer d'accueil, une
institution médico-sociale, ces espaces de rencontre, d'interaction entre artistes et
habitants invitent à d'autres modes d'écoute et de relation, et pour beaucoup, une
première expérience de la musique en public. En regroupant l'ensemble de ces moments
privilégiés sous la dénomination d'Artistes en présences, nous souhaitons redonner à
chacun de ces moments une valeur et une exposition.
Éducation Artistique et Culturelle
Les actions d'Éducation Artistique et Culturelle tiennent une place centrale dans le volet
éducatif et social global de l'Espace Culturel de Chaillol. En témoignent les moyens
humains et financiers consacrés aux enfants et adolescents, dans et hors temps scolaire.
Plébiscitées par les collectivités partenaires, ces actions sont également au cœur d'une
réflexion avec les services déconcentrés du Ministère de la Culture pour mieux en définir
le périmètre. De nombreuses séances de travail entre l'équipe de l'Espace Culturel de
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 Chaillol et les services de la DRAC PACA, ont permis d'arrêter les principes généraux du
volet EAC déployé tout au long de l'année, dans un dialogue fin avec les services de
l'Éducation Nationale.
Soutien à la production et à la création
Les mois d'automne et le début de l'hiver sont plus particulièrement consacrés à l'accueil
en résidence de projets en cours d'élaboration, qui trouvent dans la quiétude de l'hiver
approchant les conditions de travail idéales pour approfondir un répertoire, préparer une
nouvelle oeuvre. L'Espace Culturel de Chaillol s'est progressivement dotée des
compétences et des moyens pour accompagner les artistes et les compagnies dans
l'élaboration de leur projet. Du conseil artistique au soutien financier ou à la production,
de commandes d'oeuvres à l'accueil en résidence sur le territoire, plusieurs modalités de
soutien se conjuguent, mobilisées selon les besoins identifiés et le niveau de maturité des
projets accompagnés.
commandes d'oeuvre nouvelles
Forte du soutien de la SACEM et du Ministère de la Culture – DRAC PACA, l'Espace
Culturel de Chaillol est régulièrement commanditaire ou co-commanditaire d'oeuvres ou
de répertoires nouveaux. Les compositrices et les compositeurs retenus font l'objet de
discussions approfondies avec les musiciens ou les ensembles invités qui ont souvent un
fort désir de collaboration, mais peinent à trouver les moyens pour la concrétiser. Ainsi,
les œuvres nouvelles commandées par l'Espace Culturel de Chaillol le sont toujours au
bénéfice d'artistes qui en ont un ardent désir, dans des programmes qui font sens, pour
des contextes précis. Le partage du coût de la commande avec d'autres festivals, d'autres
programmations, lorsqu'elle s'accompagne d'une participation financière même modeste
de leur part, est fortement privilégié, afin de donner toujours plus de visibilité au travail
des artistes.
production, coproduction et production déléguée
Parce que certaines musiques s'élaborent autrement, souvent de manière collective par
un travail au plateau, elles appellent à des modalités de soutien différentes. Ainsi, la
coproduction et l'aide à la production sont aux nouvelles musiques du monde, au jazz de
création et aux musiques issues des oralités traditionnelles ce que la commande d'oeuvre
nouvelle est à la musique dite contemporaine. Ces moyens financiers permettent aux
compagnies d'accompagner dans de bonnes conditions le temps de travail, de recherche
et de répétition des musiciens, un temps précieux, nécessaire qui est, pour ces musiques,
le lieu d'élaboration du geste musical, trop souvent invisibilisé.
résidences de territoire
Complémentaires aux deux formes de soutien précédents, la résidence de territoire offre
en plus d'un soutien et d'un temps de travail dédié, et les bénéfices d'un environnement
propice à l'épanouissement du geste créatif. Les Hautes-Alpes sont un territoire
particulièrement adapté et accueillant pour les artistes, qui sont unanimes à reconnaître la
beauté et la sérénité des paysages, au contact desquels ils trouvent une plus grande
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 disponibilité et une créativité renouvelée. L'accompagnement de l'équipe de l'Espace
Culturel de Chaillol, sa connaissance très fine du territoire, de ses ressources, humaines et
matérielles, l'expérience d'accueil et d'accompagnement des artistes, acquises de longue
date, est régulièrement saluées par les artistes, de plus en plus nombreux à solliciter
l'Espace Culturel de Chaillol. Les résidences ont lieu tout au long de l'année, avec une
période plus marquée entre octobre et décembre, qui précède la reprise des concerts en
janvier.
6/ GOUVERNANCE ET LES RESSOURCES HUMAINES
Une gouvernance associative mixte et paritaire
Les habitants de Chaillol et de la vallée du Champsaur Valgaudemar ont toujours eu une
place importante dans la gouvernance de l'association. Cette dernière s'est constituée au
lendemain de la première édition du festival de Chaillol, au moment de la création de
l'association, à l'automne 1998. Composée d'habitants de Chaillol, résidents secondaires
ou natifs de la commune, elle prenait en charge l'organisation matérielle de l'évènement,
de l'accueil des artistes à celui du public des concerts. Dans la gouvernance de l'Espace
Culturel de Chaillol devenue Scène conventionnée d'intérêt national, les habitants restent
très présents, rejoints par des personnalités qualifiés du monde de la musique. Organisée
en un collège artistique et un collège territorial, tous deux strictement paritaires, le
Conseil d'administration de l'Espace Culturel de Chaillol se réunit deux à trois fois par an.
Conseil d'administration et bureau
La liste des membres du conseil d'administration et du bureau est donnée en annexe.
Conseil d'orientation
Le Conseil d'administration étant très concentré sur les obligations statutaires,
réglementaires et sociales de l'association, il a été décidé la mise en place d'un Conseil
d'orientation, instance informelle de discussion qui permet de penser le projet au-delà de
ses enjeux immédiats. Proposée par le Conseil d'administration, cette instance non
statutaire est ouverte à tous ceux qui souhaitent contribuer à une réflexion autour du
projet associatif de l'Espace Culturel de Chaillol. Il accueille habitants, bénévoles, artistes,
membres de l'équipe, agents des collectivités partenaires et de l'État et invite chacun à
partager une parole libre, dans un espace de contribution très horizontal directement
inspiré des Droits culturels. Une première séance du Conseil d'orientation s'est tenue le
22 juillet 2022, pendant la 26e édition du festival de Chaillol.
Ressources humaines
L'Espace Culturel de Chaillol peut compter sur une équipe très compétente,
passionnément engagée et solidement établie dans le territoire. Depuis le 1e janvier
2019, elle se compose d'un directeur général, un responsable de l'administration, une
responsable des productions, une responsable de la communication et une responsable
de la coordination artistique et territoriale. À l'exception de la responsable des
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 productions, qui a souhaité passer à temps partiel (80%) pour s'occuper d'un enfant en
bas âge, le reste de l'équipe est à temps complet, en contrat à durée indéterminée. Les
fiches de poste sont régulièrement ajustées aux évolutions du projet et sont consultables
sur demande. L'association s'appuie également sur des techniciens, ingénieurs du son,
régisseurs plateau etc... engagés en contrat à durée déterminée d'usage en fonction des
besoins. À l'approche du festival, stagiaires et services civiques contribuent régulièrement
à la mise en œuvre des saisons.
Formation continue et rencontres avec les autres équipes du territoire régional
L'équipe de l'Espace Culturel de Chaillol est régulièrement en formation, sur des
thématiques identifiées par les salarié.e.s eux-mêmes ou sur proposition de la direction.
Cette dynamique de formation continue est plébiscitée par les salariés et permet à
l'Espace Culturel de Chaillol de rester en phase avec les évolutions de son secteur. Par
ailleurs, plusieurs fois par an, sur proposition de la direction, l'équipe de l'Espace Culturel
de Chaillol sort de son territoire pour aller à la rencontre d'autres équipes, d'autres lieux
(gmem – cncm – Marseille, le Théâtre Durance, Le Phare à Lucioles – le [Mi]lieu etc... ).
Ces journées dédiées contribuent de manière significative à la cohésion de l'équipe ainsi
qu'à une meilleure connaissance du paysage régional et de ses acteurs.
Les bénévoles
Les saisons de l'Espace Culturel de Chaillol sont longues (d'octobre à août) et denses.
Leur mise en œuvre doit beaucoup à l'engagement des nombreux bénévoles associés au
projet associatif, d'un dévouement et d'une fidélité remarquables. Sans leur aide,
l'équipe salariée, quoique très engagée, ne parviendrait pas mettre en œuvre ses saisons
avec autant d'aisance et de soin dans l'accueil des publics et des artistes. Il faut rappeler
et garder en tête ce que représente le fait d'avoir choisi l'itinérance comme modalité de
relation au territoire et à ses habitants, d'avoir renoncé au confort d'un équipement en
gestion. Si l'Espace Culturel de Chaillol économise les coûts d'entretien et de gestion
d'une salle de concert, l'itinérance qu'elle déploie sur une bonne moitié du département
des Hautes-Alpes représente un effort et une complexité supplémentaires importantes.
La coordination de la quarantaine de bénévoles sur laquelle peut compter l'association
est assurée par la responsable de la coordination artistique et territoriale avec le concours
de la responsable des productions.
Le comité de suivi des partenaires
Dès les premières saisons, l'Espace Culturel de Chaillol s'est attachée à bâtir des relations
de confiance avec les partenaires susceptibles d'accompagner son projet. En
commençant par la commune de Chaillol et la Communauté de communes du
Champsaur Valgaudemar, berceau du projet, puis avec le Département des Hautes-
Alpes, partenaire historique et avec la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur et le
Ministère de la Culture – DRAC PACA, premiers financeurs. Depuis une quinzaine
d'années, l'association bénéficie d'une considération et d'un soutien importants de ces
partenaires, qui disposent, depuis l'attribution de l'appellation SCIN, d'un espace de
concertation et d'échange essentiel. Ainsi le Comité de pilotage et de suivi, tel que défini
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 par la Convention pluriannuelle d'objectifs signée entre les parties, permet à l'équipe de
l'Espace Culturel de Chaillol de présenter l'évolution de son projet, les principaux volets
de son action et les états prévisionnels et réalisés de ses exercices budgétaires, d'exposer
la restitution des saisons passées. Cette instance, réunie deux fois l'an, permet également
d'exposer les ambitions ou les préoccupations de l'équipe, de recueillir le sentiment et
l'avis des collectivités et partenaires associés, ce qui lui permet de bâtir et de conduire
des trajectoires réalistes et conformes aux attentes de ses partenaires.
7/ AXES DE DÉVELOPPEMENT
Développement
La naissance puis la croissance des initiatives sont des indicateurs forts qui permettent
d'apprécier la santé d'un écosystème donné. Mais que faut-il entendre par croissance ou
développement ? S'il s'agit de viser à une augmentation quantitative des indicateurs
traditionnels - nombre de concerts, de créations, de spectateurs, de bénéficiaires, etc...
alors l'Espace Culturel de Chaillol n'est plus en phase de croissance et on peut dire que
l'initiative impulsée voici près de trente ans a désormais atteint sa taille adulte, son
rythme de croisière. Mais si l'on entend le développement comme la possibilité d'une
augmentation qualitative des actions et des dynamiques relationnelles qui les
accompagnent, alors il reste encore à découvrir et à emprunter bien des chemins dans la
vaste étendue des possibles qu'offre un territoire et ses ressources inépuisables.
La coopération, principe premier
Au principe de cette évolution qualitative, la coopération, naturellement induite par
l'itinérance choisie, est au cœur du projet de l'Espace Culturel de Chaillol. Coopérer
suppose d'avoir une conscience exacte de ses capacités, de ce qui nous fonde comme
acteur légitime dans notre champs d'intervention. Mais une coopération harmonieuse,
équilibrée, féconde, nécessite aussi de reconnaître la part manquante des parties qui
s'engagent, la complémentarité des savoirs et des expériences. Sans cette lucidité, qui
peut être inconfortable, pas de coopération véritable mais une logique qui chosifie,
instrumentalise le partenaire, le prive de son pouvoir d'imagination et ampute l'action
d'une part significative de son potentiel. Depuis plusieurs années, le dialogue nourri avec
les artistes et avec les habitants, via les collectivités partenaires et les nombreux acteurs
du territoire, ont permis de développer une manière de faire qui facilite cette
reconnaissance mutuelle, et conséquemment, le désir de participation et de contribution
des acteurs en présence.
inscription territoriale approfondie...
Une politique de partenariats multi-dimensionnelle caractérise la fabrique de nos saisons.
À partir des échanges avec les artistes et avec les collectivités partenaires, l'équipe de
l'Espace Culturel de Chaillol développe un riche tissu de relations avec les acteurs du
champ culturel, éducatif, social, mais également avec les acteurs de la santé, de
l'insertion, des solidarités,... Il s'agit de donner corps à la notion d'espace, tel que le
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 mentionne le nom de l'association Espace Culturel de Chaillol, entendu comme un
espace-temps partagé, hospitalier, qui favorise le développement de relations et
d'interactions entre artistes et habitants. Pour susciter cette dynamique relationnelle, les
logiques contractuelles ne suffisent pas. Une double reconnaissance est indispensable
pour permettre une réciprocité dans les interactions : d'une part en considérant la
légitimité et la valeur en soi du geste artistique, point de départ de toute action
culturelle. D'autre part en accueillant également la diversité des savoirs et savoirs faire
dont chaque personne, chaque partenaire dispose en propre comme autant de
ressources éminemment culturelles. Le vaste programme qui accompagne la saison et la
diversité des partenaires associés témoignent de cette dynamique humaine et territoriale
qui déborde le seul domaine artistique pour faire de la musique une dimension de
l'existence.
… et rayonnement national puis européen
L'Espace Culturel de Chaillol est une association culturelle de territoire, profondément
attachée à son ancrage local. Elle fait partie du paysage culturel des Hautes-Alpes et est
une structure de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur. Toute l'année, son équipe
s'emploie à rendre le meilleur service aux habitants, aux collectivités qui lui font
confiance. Pour autant, l'Espace Culturel de Chaillol revendique la dimension nationale et
internationale de son projet. Certaines initiatives, portées ou accompagné par l'Espace
Culturel de Chaillol ont connu par le passé une diffusion très au-delà des frontières
départementales, notamment la création d'un festival de musique itinérant à Kagoshima
(Japon, années 2005 et 2007), ou les coopérations artistiques dans le cadre de la Saison
croisée France – Israël (2018). Deux directions sont envisagées pour amplifier le
rayonnement de l'Espace Culturel de Chaillol : d'une part la coproduction avec d'autres
lieux et programmations du territoire national, déjà amorcée et qui a vocation à
s'approfondir et d'autre part le développement d'une circulation des artistes et de
l'équipe dans le cadre de programmes de financements européens, notamment sur la
question de la mobilité comme y invite le programme Erasmus +.
7 - DYNAMIQUES BUDGÉTAIRES
Socle de financement public, la garantie des missions d'intérêt général
L'attribution en 2019 de l'appellation de Scène conventionnée d'intérêt national s'est
accompagnée d'une sécurisation du socle de financement public apporté par l'État, de la
Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur, du Département des Hautes-Alpes et de la
Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar. Le conventionnement
pluriannuel de ces quatre partenaires historiques, autour d'objectifs partagés et évalués
annuellement, garantit le fonctionnement de l'association et son haut niveau
d'engagement au titre de l'intérêt général.
Dynamisme et adaptation, vers une hybridation des ressources
Opérateur de service public, l'Espace Culturel de Chaillol est également très engagé
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 dans la recherche de moyens complémentaires, publics, parapublics et privés, pour
permettre le plein déploiement de son projet. Cette hybridation des ressources,
activement recherchée ne risque pas de dénaturer l'activité de l'Espace Culturel de
Chaillol, très attachée à rendre le meilleur service au territoire et à ses habitants, comme
aux artistes qu'elle accompagne. S'appuyant sur un fort soutien de la puissance publique,
l'Espace Culturel de Chaillol vise un surcroit de dynamisme par la recherche raisonnée de
moyens nouveaux, parmi les dispositifs existants, afin de donner les meilleures conditions
d'exercice aux artistes, notamment en augmentant une rémunération qui reste modeste
à ce jour.
Opérations partenariales
Depuis quelques années, l'Espace Culturel de Chaillol reçoit ponctuellement les
sollicitations d'acteurs du territoire qui souhaitent bénéficier de ses savoir-faire pour
apporter une dimension musicale à leurs événements. L'Espace Culturel de Chaillol est
ainsi partenaire, depuis trois ans, de la soirée Hautes-Alpes au féminin, un événement
organisé par le groupe média Ebra (Dauphiné Libéré) qui met en valeur l'engagement
des femmes des Hautes-Alpes, dans diverses catégories socio-professionnelles. Cet
évènement offre par ailleurs une très belle exposition de l'Espace Culturel de Chaillol en
même temps qu'une opportunité originale pour les artistes de faire découvrir leur travail.
S'il n'est pas souhaitable que l'Espace Culturel de Chaillol devienne un prestataire
d'évènements tout azymut, l'association trouvera un intérêt à certaines sollicitations
d'acteurs socio-économiques dont les valeurs et l'ancrage au territoire permettent
d'imaginer de belles synergies, en résonance avec le projet de l'association.
Coproduction et production déléguée
Depuis qu'elle bénéficie de l’appellation de Scène conventionnée d'intérêt national,
l'association Espace Culturel de Chaillol est plus nettement engagée dans le soutien à la
création et à la production. Ainsi l'Espace Culturel de Chaillol est désormais bien
identifiée pour le concours qu'elle apporte aux compagnies locales, régionales et plus
ponctuellement nationales. En 2024, pour la première fois de son histoire, l'Espace
Culturel de Chaillol a pris la responsabilité d’accompagner un projet comme producteur
délégué (Noces Yiddish, un répertoire de Marine Goldwaser). Pour ce faire, l'association
mobilise une partie de ses ressources humaines et financières, avec le soutien de la
SACEM, de la DRAC PACA et de moyens nouveaux, entre mécénat dédié et dispositifs
d'aides spécifiques (appel à projet du CNM, aide à l'écriture ou à la résidence etc...). À la
différence d'un soutien simple à la production, l'engagement de l'Espace Culturel de
Chaillol comme producteur délégué s'accompagne d'une exclusivité sur la période
d'exploitation sur une durée de deux ans. Ce qui laisse espérer une augmentation
significative de l'activité artistique et des recettes d'exploitation.
Mécénat de proximité (particuliers et entreprises locales)
L'Espace Culturel de Chaillol bénéficie d'un important capital de sympathie auprès des
habitants et des entreprises des Hautes-Alpes. Chaque année, un certain nombre de
personnes, souvent parmi les plus fidèles spectateurs, adressent un don à l'association,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 accompagné d'un mot d'encouragement. Ces geste de soutien, modestes mais réguliers,
sont une source de satisfaction pour l'équipe autant qu'une ressource financière. Les
entreprises du territoire ne sont pas en reste, le plus souvent associés au projet de
l'Espace Culturel de Chaillol, comme fournisseurs réguliers, sensibilisés par une démarche
systématique d'information sur les dispositions avantageuses de la loi sur le mécénat. Ces
moyens financiers, qui permettent de réunir chaque année plusieurs milliers d'euros au
titre d'un mécénat de proximité pourraient être complétés par une démarche d'une autre
envergure en direction d'entreprises du territoire régional ou de fondations.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 9/ ANNEXES
Informations administratives et juridiques
Statut juridique : association loi 1901
Parution au J.O. : le 05/12/1998
Numéro RNA : W052001491
Numéro SIRET : 453 796 930 00015
Code APE : 9001Z
Licences d’entrepreneur du spectacle 2 et 3 : PLATESV-R-2021-003844 et PLATESV-R-2021-003845
Composition du Conseil d’administration (au 6 décembre 2023)
La gouvernance de l'Espace Culturel de Chaillol est paritaire, composée pour partie de professionnels de la
culture (collège artistique) et pour partie par des habitants des Hautes-Alpes (collège territorial)
Raphaël De Vivo, président
Julien Saint-Aman, trésorier
Hélène Sereau, secrétaire
Gérald Lucas, secrétaire adjoint
Isabelle Courroy, Isabelle Defarge, Anna Göckel, Benoît Menut, Nathalie Negro, Pascal Perrot,Marine
Rodallec, Claire Voltz, Samy Zelaci
Ressources humaines
L'équipe salariée
L'équipe salariée est composée de 5 permanents, cadres en CDI pour 4,8 ETP
Michaël Dian, direction
Pierre Daloz, administration
Sandra Allaeys, production
Noémie Cogne, coordination artistique et territoriale
Sandrine Pauget, communication
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610