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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-six juin deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine
Absents excusés
ACHARD Liliane, BETTI Alain, BARISONE Sébastien, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRET Jean, VANDENABEELE Magali
Procurations
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Madame BAILLE Juliette Monsieur BETTI Alain donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur NICOLAS Laurent donne procuration à Monsieur EYRAUD Joël Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur SARRET Jean donne procuration à Monsieur CESTER Francis Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature d’une convention pluriannuelle (2024-2027) avec l’Association Espace Culturel de Chaillol.
Il est rappelé à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) apporte son soutien à l’Association Espace Culturel de Chaillol depuis de nombreuses années.
Par la définition de ses compétences, la CCSPVA soutient les initiatives portées par le secteur associatif, issu de la loi de 1901, dès lors que l’objet associatif revêt un intérêt communautaire et prolonge ainsi l’action de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance dans les politiques qu’elle développe dans le domaine de la démocratisation culturelle à savoir concernant l’Association Espace Culturel de Chaillol :
N° 2024/6/10
Membres en exercice : 33
Membres présents : 20
Procurations : 8
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 2
- Le rayonnement de la diffusion musicale et culturelle sur son territoire par les actions de l’Espace Culturel de Chaillol qui contribue au développement culturel et économique ;
- Le développement des actions culturelles pédagogiques proposées par l’Espace Culturel de Chaillol, enrichissant le parcours d’éducation artistique et culturelle des enfants du territoire ;
- Les rencontres artistiques de qualité pour les familles et les publics les plus éloignés de l’offre culturelle grâce à une tarification adaptée, dite consciente ;
- L’animation territoriale par la diffusion de concerts tout au long de l’année et au moment du Festival de Chaillol en juillet et août, sur l’ensemble du territoire permettant à la population et aux touristes de bénéficier d’une programmation culturelle de grande qualité ;
- L’opportunité pour les communes de la Communauté de communes disposant de moyens financiers modestes de bénéficier de propositions artistiques et culturelles de qualité tout au long de l’année.
En lien avec le Ministère de la Culture, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département des Hautes-Alpes et la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar, il est donc proposé la signature d’une convention de fonctionnement pluriannuelle permettant de déployer des actions artistiques et culturelles correspondant à la mention « Art en territoire ».
La convention proposée est conclue pour une durée de 4 ans, de 2024 à 2027. La participation annuelle sollicitée auprès de la CCSPVA est de 14 500 € TTC.
Le programme d’activité variera d’une saison à l’autre afin de permettre une couverture de l’ensemble des communes du territoire intercommunal. L’objectif est également de faire des propositions qui touchent parfois les jeunes publics, parfois les centres sociaux, parfois les collégiens ou encore les séniors et les personnes empêchées.
Dans ce cadre seraient proposés au sein de la CCSPVA :
- 5 concerts entre janvier et juin.
- 3 concerts pendant le festival d’été.
- 1 proposition combinée (concert + méditation).
- 1 semaine de résidence d’artistes en création.
- 6 interventions scolaires animées par une médiatrice et des artistes programmés sur la saison.
- 1 concert en structure sociale.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610 3
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet de convention pluriannuelle et son contenu avec l’Association Espace Culturel de Chaillol.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
- Autorise le Président à signer tous les documents et à entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 08 juillet 2024
Et de la publication, le 11 juillet 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024610-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024610