Procès Verbal - 10 24 2024

Documents similaires

Déliberation - 10 24 2024

Procès Verbal - 11 28 2024 1

Procès Verbal - 10 27 2022

Procès Verbal - 11 17 2022

Compte-Rendu - compte rendu 10 02 2022

Déliberation - 05 16 2024 2

Procès Verbal - 09 05 2024 1

Compte-Rendu - 05 16 2024

Compte-Rendu - 09 05 2024

Procès Verbal - 07 04 2024 1

Procès Verbal - 10 24 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Berd'huis. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 24 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 24 octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Brigitte LUYPAERT, Maire de Berd’huis.

Etaient présents :

Mmes, Mélissa DAVID, Patricia GLATIGNY, Sylvie MAY, Virginie RENARD,

MM : Thomas BROUARD, Jean-Noël DAGUY, Gilles LORPIN, Didier GRASTEAU, Jean- Marc HAMON, Alain SABRAS,

Étaient absents et excusés :

Mme Christine CARTIER, Christine COBAN, Angélique SINEAU

M Ludovic VALLÉE

Madame Sylvie MAY est choisie secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du compte rendu de la séance du 05 septembre 2024,

2. Devis : mission d’études de sol pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles

3. Vente de parcelle à l’entreprise Natta AA 385

4. Cimetière : création d’un jardin du souvenir

5. Décision modificative

6. Adressage dénomination des voies délibération complémentaire

7. Convention de transfert de compétence pour les travaux de renouvellement d’éclairage public

8. Contrat de maintenance Hexatel pour la téléphonie et internet

9. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif de l’année 2023

10. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau potable de l’année 2023

11. Questions diverses

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024.

Le compte-rendu n’apporte aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2/ DEVIS : MISSION D’ETUDES DE SOL POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été demandé à deux bureaux d’études des analyses de sol pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles. A savoir :

- Le bureau d’études GINGER Agence de Caen (Calvados), le devis s’élève à 3 500 € HT soit 4 200 € TTC

- Le bureau d’études GEO TECHNIQUE Agence d’Ecouflant (Maine et Loire), le devis s’élève à 3 348 € HT soit 4 017.60€ TTCElle propose de prendre l’offre la mieux-disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’accepter l’offre du Bureau d’études GEO TECHNIQUE qui s’élève à 3 348 € HT soit

4 017,60 € TTC.

➢ d’autoriser Madame Le Maire à signer la proposition technique et financière ainsi que

toutes les pièces s’y rapportant.

3/ VENTE DE PARCELLE A L’ENTREPRISE NATTA AA 385

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la réunion du 27 octobre 2022, le conseil avait accepté de vendre les parcelles AA 278 (378 m²) et AA 338 (368 m²) à Monsieur Olivier VOISIN qui souhaitait agrandir son entreprise Natta.

Elle informe que le projet de Monsieur VOISIN a évolué et qu’il souhaite maintenant acquérir la voirie cadastrée AA 385, car il a acheté l’entreprise LCI ce qui lui permettrait de clôturer le tout.

Elle propose de lui vendre la parcelle AA 385 et de conserver le même prix que les parcelle AA 278 et AA 338 soit 10 € du m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de vendre la parcelle AA 385 d’une superficie de 666 m²

➢ de fixer le prix à 10 € par m²

➢ de la prise en charge des frais de géomètre et des frais de notaire par l’entreprise Natta,

➢ donne tous pouvoirs à Madame Le Maire pour signer tous les documents relatifs à la vente.

4/ CIMETIERE : CREATION D’UN JARDIN DU SOUVENIR

Madame le Maire informe le conseil municipal que nous avons une demande d’une famille pour une dispersion de cendres.

Elle indique qu’il est obligatoire d’avoir un jardin du souvenir au sein du cimetière. Il a donc été demandé un devis aux Pompes Funèbres du Perche.

Le devis s’élève à 2 880 € HT soit 3 456 € TTC. Il comprend une stèle, un pupitre et le lieu de dispersion avec des galets blancs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’accepter le devis des Pompes Funèbres du Perche d’un montant de 2 880 € HT soit 3 456 € TTC

➢ donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces s’y référant.

5/ DECISION MODIFICATIVE

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de régulariser toutes les écritures du budget et d’indiquer les nouvelles dépenses (Honoraires Maison d’Assistantes Maternelles et de la maison Bigeault, éclairages publics, jardin du souvenir, porte de l’atelier communal, régularisation salaire et achat divers…) à savoir :section de fonctionnement

dépense recette

chapitre chapitre

article 6815 -41 196 article

chapitre

chapitre 012 article

article 64111 2 300 chapitre

chapitre 023 article

38 896

TOTAL 0 TOTAL

section d'investissement

dépense recette

chapitre 21 chapitre 21

article 21351 5 832 article 21538 7 302

article 2151 2 200 article

article 2152 9 100

article 21538 14 050 chapitre 021

article 21578 1 350 article 38 896

article 2188 1 150

article 21316 3 456

chapitre 23

article 2313 9 060

chapitre

TOTAL 46 198 TOTAL 46 198

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette décision modificative.

6/ ADRESSAGE DENOMINATION DES VOIES DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

Madame Le Maire rappelle au conseil Municipal que lors de la réunion du 16 mai 2024, il avait été délibéré sur la dénomination de certaines voies.

Il s’avère qu’une modification est à apporter sur un nom de chemin.

Elle propose de modifier la dénomination chemin le Grand Saint-Quentin par chemin du Grand Saint-Quentin.

De plus, 2 voies ont été oubliées :

- Le chemin du Bois Hamel

- La route du Manoir

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

➢ d’accepter les propositions citées ci-dessus.

➢ d’autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.7/ CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPETENCE POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de changer une partie de l’éclairage public en LED soit 25 luminaires sont concernés. Pour ce faire, le Territoire d’Énergie de l’Orne nous propose un estimatif de travaux d’un montant total de 14 043,75 € TTC. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 65 % soit 7 302,75 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité :

➢ d’accepter le devis pour le renouvellement d’éclairage public d’un montant de 14 043,75 € TTC ;

➢ de prévoir les crédits budgétaires à la section d’investissement au budget principal 2024 d’autoriser Madame le Maire à signer la convention individuelle de transfert de compétence pour les travaux de renouvellement du réseau d’éclairage public

8/ CONTRAT DE MAINTENANCE HEXATEL POUR LA TELEPHONIE ET INTERNET

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance de la téléphonie arrive à échéance le 31/12/2024.

Les conditions particulières :

- Facturation en année civil

- Prise d’effet : 01/01/2025

- Durée d’engagement : 60 mois

- Tarif : 400 € HT soit 480 € TTC par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

➢ de renouveler le contrat de maintenance de la téléphonie auprès de l’entreprise Héxatel d’un montant de 400 € HT soit 480 € TTC par an

9/ ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L’ANNEE 2023

Madame Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif

de l’année 2023.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa

délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

• ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour la commune de Berd’huis pour l’année 2023. • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr.

➢ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

10/ PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE L’ANNEE 2023

Madame le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, aucune observation n’a été émise.

11/ QUESTIONS DIVERSES

Madame Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Nils LEGRAND, Architecte du cabinet Archi-Triad a proposé un premier projet de plan pour la M.A.M. Elle indique que le 25 octobre elle reçoit la PMI, la CAF, les assistantes maternelles, l’architecte et Madame Julie POTICO en charge de la petite enfance à la CDC Cœur du Perche pour échanger sur le plan de la future MAM. Une étude de besoin a été faite par les assistantes maternelles, 19 personnes ont répondu.

Concernant la maison Bigeault, elle fait part que nous pourrions peut-être avoir une subvention du fond vert si le gain d’énergie après diagnostic est de 40 %. Monsieur Nils LEGRAND va nous faire un estimatif des travaux. Elle signale que si nous ne pouvons pas déposer 2 dossiers de DETR, la priorité sera donnée à la MAM.

Madame Le Maire informe le conseil que le Sénat souhaite revenir sur le transfert de l’assainissement aux EPCI. Monsieur Thierry LIGER, Président de la CDC Cœur du Perche, a demandé l’avis à chaque maire. Tout le monde souhaite garder la compétence sauf 2 communes qui sont actuellement en régie.

Madame Le Maire indique que concernant la maison qui a explosé un permis de démolir devrait être déposé.

Tous les fonds sont débloqués mais pour l’instant le propriétaire n’a rien reçu des assurances

****

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h00