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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 46 du 23 mai 2016
Document publié le Lundi 23 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 46 du 23 mai 2016)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Justice et droit,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL n° 46 – 23 mai 2016 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCMAP - Direction de coordination et de management de l’action publique
Arrêté portant organisation de la suppléance préfectorale le 24 mai 2016
Préfecture Maritime de l’Atlantique
Arrêté concernant la réglementation de la navigation à l'occasion de l'exercice ORSEC "GASCOGNE 2016" qui se déroulera les 24 et 25 mai 2016 au large des départements de la Loire-Atlantique et des Landes Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité
Fratsrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la coordination et du management de l’action publique Bureau de la coordination et du contrôle de gestion interministériel Arrêté portant organisation de la suppléance préfectorale Le 24 mai 2016
VU VU VU VU
LE PRÉFET
DE
LA
RÉGION
PAYS DE
LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions ; la loi n°
82-613
du 22 juillet
1982 modifiant et complétant la loi
du 2 mars
1982 précitée,
et précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des autorités communales, départementales et régionales, et notamment son article 2
;
le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie française et en Nouvelles Calédonie ; le décret du 27 juin 2013 nommant M. Emmanuel AUBRY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ; le décret
du
27
mars
2014
nommant
M.
Laurent
BUCHAILLAT,
sous-préfet
hors
classe,
directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; le décret du 30 mai 2014 nommant M. Henri-Michel COMET, préfet de la
région
Pays
de
la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
SUR
proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE1
: M. Laurent BUCHAILLAT, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de
la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est désigné pour assurer la suppléance au titre
de
l’administration
de
l’État
dans
le
département
de
Loire-Atlantique
pendant
l’absence
simultanée
de
M.
Henri-Michel
COMET
et
de
M.
Emmanuel
AUBRY,
le mardi
24
mai
2016
à
partir de 10 h jusqu’à 14 h 30. ARTICLE 2
:
Le secrétaire général et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
CEE
Nantes, le
aÙ MAI
LU
enri-Michel COMET PREAR RILAT
4!
L 23 L. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest,
le?
(
MAI
2016
Division « action de l’Etat en mer »
ARRETE
N°
2016/
o$=
Réglementant la navigation à l’occasion de l’exercice ORSEC « GASCOGNE 2016 » qui se déroulera les 24 et 25 mai 2016 au large des départements de la Loire-Atlantique et des Landes. Le préfet maritime de l Atlantique, VU
le code des transports, notamment ses articles L5242-1 et L5242-2 ;
VU
le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5 ;
VU
la loi 83-581 du 5 juillet 1983 relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;
VU
le décret n° 77-733
du 6 juillet 1977, portant publication de la convention pour le règlement
international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ;
VU
le
décret
n°
84-810
du
30
août
1984
relatif à
la
sauvegarde
de
la
vie
humaine
en
mer,
lPhabitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;
VU
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer
;
VU
le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
VU
l'arrêté
n°
2015-137
du
05
octobre
2015
relatif à
l’approbation
et
la
mise
en vigueur
du
dispositif ORSEC maritime Atlantique ;
VU
l'arrêté du préfet maritime n° 2011/46 du 8
juillet 2011
modifié réglementant la pratique de
activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique,
CONSIDERANT
la nécessité de réglementer la navigation et les activités maritimes lors du déroulement de l’exercice ORSEC « GASCOGNE 2016 »,
SUR PROPOSITION
de l’adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer,
1/6 ARRETE Auticle 1
:
Article 2 : Article
3
:
Article 4 : Article
5
:
Article
6
:
Article 7 :
Le mardi
24
mai
2016
de 07h00 à
15h00,
à l’occasion de la phase d’assistance à un
navire
en difficulté
dans
le cadre de l'exercice ORSEC « GASCOGNE 2016 »,
il
est
créée une zone
réglementée au
large de
Saint-Nazaire (44).
Cette zone est constituée
d’un cercle d’un rayon de 3 Nq centré sur Le point dont les coordonnées WGS84 sont les suivantes : - _
47907.20°N — 002°32.00°W.
Une cartographie de cette zone est représentée en annexe TI du présent arrêté. Dans cette zone, le mardi 24 mai 2016 de 07h00 à 15h00, sont interdits : -
les
activités
subaquatiques,
la
pêche,
le
mouillage
de
tout
navire
ou
engin
nautique ;
-
la circulation
de tout navire ou engin nautique à
moins de
500 mètres autour du
navire « Saint-Pierre » (IMO 9598751) ;
-
toute autre activité nautique à l’exception de la navigation en transit.
Le
mercredi
25
mai
2016
de
07h00
à
15h00,
à
l’occasion
de
la
phase
de
lutte
anti-
pollution,
dans
le cadre de
Fexercice ORSEC « GASCOGNE 2016 », il est créée une
zone réglementée au large de Capbreton (40) et de Soorts-Hossegor (40). Cette zone est constituée par un quadrilatère défini
par les points dont les coordonnées WGS84 sont
les suivantes : -
_
43°42.00°N —001°36.40°W ;
-
_
43°42.00°N —-001°30.00°W ;
-
_
43939.00°N —001°30.00°W ;
-
43939.00°N
—001°36.40°W.
Une cartographie de cette zone est représentée en annexe I] du présent arrêté. Dans cette zone, le mercredi 25 mai de 07h00 à 14h00, sont interdits : -
les
activités
subaquatiques,
la
pêche,
le
mouillage
de
tout
navire
ou
engin
nautique
;
-
la circulation de tout navire ou engin nautique à moins de
100 mètres d’un navire
tractant un chalut anti-pollution ;
-
toute autre activité nautique à l’exception de la navigation en transit.
Dispositions générales
Les interdictions prévues aux articles 2 et 4 ne s’appliquent pas : -
aux navires participants à l’exercice sous l’autorité en charge de sa coordination ;
-
aux navires en mission de service public et aux navires participant à une opération d'assistance et de sauvetage,
Tout navire et engin nautique naviguant à proximité immédiate des zones ou dans les zones
réglementées
aux horaires
prévus à
l’article 3
du
présent arrêté est tenu
de
se
conformer aux ordres donnés par les agents des unités de police en mer présents sur les lieux afin d’assurer la sécurité et Le bon déroulement de l’exercice. Toute infraction au
présent arrêté,
ainsi
qu’aux décisions prises pour son application,
expose
son
auteur aux poursuites,
peines et sanctions administratives prévues
par les
articles
L5242-1
à L5242-6-1
du
code
des transports,
par l’article
R610-S
et par
les
articles
6,
7,
15
et
18
du décret n°
2007-1167
du
2
août 2007
relatif au
permis de
conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
216 Article 8 :
Le directeur départemental des territoires et de
la mer adjoint,
délégué à la mer et au
littoral
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur départemental des
territoires
et de
la mer
adjoint,
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
des
Pyrénées-Atlantiques
et
des
landes,
les
officiers
et
agents
de
police judiciaire
ainsi
que
les
officiers
et
agents
habilités
en
matière de police de la navigation, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet maritime de l'Atlantique et par délégation, l'administrateur général de 2°"° classe des affaires maritimes
Daniel Le Diréach
adjoint au préfet maritime chargé de l’action de l’Etat en mer,
3/6 9%
5
/
i
epopogesihssipessrbhascipeess
par
+
his AS
10f 10f 19440,] supp jupin31fsopjuau2]824 Sou0zSop UO1ALA9S9P Dj 2]N2S ‘2ADDIPUI 1$2 JADD2/29 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
:
Préfecture de la Loire-Atlantique (pour publication au RAA) Préfecture des Landes DIRM NAMO DIRM
SA
DDTM/DML de la Loire-Atlantique (pour affichage) DDTM/DML des Pyrénées-Atlantiques et des Landes (pour affichage) Mairie de Saint-Nazaire (pour affichage) Mairie de Capbreton (pour affichage) Mairie de Soorts-Hossegor (pour affichage) GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE GROUPGENDEP de la Loire-Atlantique GROUPGENDEP
des
Landes
CODIS de la Loire-Atlantique CODIS des Landes CROSS
Etel
FOSIT ATLANTIQUE (pour servir les sémaphores concernés) CECLANT (OPSCOT - INFONAUT)
COPIES
AEM : CDIV — ANED-ANTIPOL -— GGEM (pour insertion sur le site Internet de la préfecture maritime de l’Atlantique) — Archives (Chrono AR).
6/6