Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete fermeture place de Gaulle du 04 juillet 202
Arrêté - Arrete intediction travaux ete 2024 du 08 juillet
Arrêté - Arrete interdiction de travaux sur la periode du 0
Arrêté - Arrete fermeture place de Gaulle du 06 juillet 202
Arrêté - Arrete interdiction de circulation des velos sur l
Arrêté - Arrete entreprise POSE PANNEAU.COM place du 28 jui
Arrêté - Arrete entreprise EUROVIA cadre travaux parking de
Arrêté - Arrete fermeture de la Place de Gaulle du 10 juill
Arrêté - Arrete interdiction de baignade du 20 au 23 aout 2
Arrêté - Arrete feu dartifice 13 juillet 2025
Arrêté - Arrete interdiction travaux du 04 juillet au 25 aout 2025
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction travaux du 04 juillet au 25 aout 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
224/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L
1311-1
et L
1311-2,
et R
1334-30
à
R
1334-37;
VU
le Code
de
l’Environnement,
notamment
son
article
L
571-17
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2212-2 ;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
97-159,
réglementant
certaines
activités
bruyantes
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
CONSIDERANT
les
nombreuses
nuisances
sonores
dues
aux
chantiers
et
aux
engins
de
chantier ; CONSIDERANT
que
ces
nuisances
sont
particulièrement
désagréables
en
période
estivale
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à
assurer
la sécurité
et
la commodité
de
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et voies
publiques
et
privées
ouvertes à
la circulation
;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE
5
ARRETE
: Du
lundi
04 juillet
2025
au
lundi
25
août
2025,
les
travaux
de
construction,
dès
lors qu’ils
nuisent
à l’environnement
par
le bruit,
sont
interdits.
Du
lundi
04
juillet
au
dimanche
25
août
2025,
les
travaux
de
toute
nature
nécessitant
la
mise
en
place
d’échafaudages,
matériaux
ou
dépôts
sur
la
voie
publique
ou
sur
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation,
sont
interdits.
: Les
travaux
nécessitant
le stationnement
de véhicules
utilisés
pour
le chantier
sont
interdits
dans
les mêmes
conditions.
Le
présent
arrêté
est
valable
sur
la
zone
de
Coutainville
et
du
Passous,
entre
le
boulevard
Louis
Lebel
Jehenne,
la Charrière
du
Commerce
et la plage.
Toute
infraction
à cet arrêté
sera
constatée
par
un
procès-verbal
qui
sera
transmis
au
tribunal
compétent.
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 9 mai
2025
Le
Mair
Christian
DUTERTRE