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Arrêté - Arrete entreprise POSE PANNEAU.COM place du 28 juillet le 25 09 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise POSE PANNEAU.COM place du 28 juillet le 25 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
217/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212 :
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
DEUIL
Nolwenn
de
l’entreprise
POSE
PANNEAU.COM,
pour
le
stationnement
de
véhicule
dans
le
cadre
de
travaux
Place
du
28
Juillet
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
jeudi
25
septembre
2025,
Place
du
28
Juillet,
l’entreprise
POSE
PANNEAU.COM
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
stationner
un
véhicule
dans
le
cadre
du
changement
du
distributeur
de
billet
de
l’agence
du
Crédit
Agricole.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
les
déviations
seront
mises
en place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 6 mai
2025
Le
Mairé>
Christian
DUTERTRE