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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A 061 20JUIN2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLENEUVE ÿ SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le ?8 iviin 2092
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Arrêté portant composition du la Formation Spécialisée en matière de Santé, de
Sécurité et de Conditions de Travail au sein du Comité Social Territorial »
2023 - A - (|
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général de la Fonction Publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles L112-1, L211-1, L. 251-5 à L. 251-8.
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 22-2-13 du Conseil municipal en date du 12 avril 2022 portant création
d'un Comité Social et Territorial commun à la Ville et au CCAS et de sa formation spécialisée,
Vu la délibération n° 22-2-17 du Conseil municipal en date du 12 avril 2022 fixant le nombre
de sièges du collège des représentants du personnel à 6 titulaires et celui du collège des
représentants du personnel à 6 titulaires.
Vu le procès-verbal des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale en date
du 8 décembre 2022 et la proclamation des résultats de l'élection du 8 décembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité d'établir la composition de la Formation Spécialisée en matière
de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail au sein du Comité Social Territorial de la
ville,
ARRÊTE
Article 1 : La composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de
Conditions de Travail au sein du Comité Social Territorial de la ville de Villeneuve-Saint-
Georges s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité
Titulaires Suppléants
GAUDIN Philippe CABILIC Kati
DERNI Abdelkader CABELLO SANCHEZ Claude
LADISLAS DALAIZE Cindy CIGERLI Sabri
BERNIER Jean-Luc ZAPATA Marie France
CHERENE Hubert AMKIMEL Saloua
PEYNOT Marie Christine VICU Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20230620-2023-A-061-AR Date de télétransmission : 21/06/2023 Date de réception préfecture : 21/06/2023
26 juin 2023 Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
BOUCETTA Nadia CGT MARCELLOT Christine CGT
JOURSON Nicole CGT CANAVY Serge CGT
KHIROUANI Hassiba CGT AZEVEDO Paula CGT
LAUNAY LORENTE Sécillia CGT DE FREITAS Lucie CGT
FERREIRA-LEITE Isabelle CGT RODRIGUEZ Francis CGT
CHERIGUENE Faridah CGT BAVAJEE Cyril CGT
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun, 43 avenue Charles de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 3 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Madame la Directrice Générale des Services,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 ÛG ñ 223
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230620-2023-A-061-AR
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023